Reprise du message précédent :
Bon en attendant malgré toutes ces pages je ne comprend toujours pas comment on peut penser que le jugement est "purement juridique", "sur le mensonge" et "pas sur la virginité".
 
- un mec ment sur son soutien à un club de foot que la nana aime pas... ça compte?
- une nana promet qu'elle pratique la fellation alors qu'en fait une fois mariée elle a pas envie... ça compte?
- un mec cuisine mal alors qu'il avait dit qu'il lui ferait des supers plats... ça compte?
- une nana avoue finalement avoir voté Chirac en 95 alors que le type est au PC... ça compte?
 
J'imagine que tout ça ne passerait pas au tribunal.
Donc le tribunal considère la virginité comme une raison suffisante. Sur quoi se base-t-il pour juger ça suffisant, à part une morale old-school fortement teintée (comme toute les morales old-school) de religion (quelle qu'elle soit)?
 
Le plus simple serait de définir le champ d'application de cette loi d'annulation, au moins on saurait à quoi s'en tenir. Si on met "cas de mensonge sur la virginité - peines de prison - baptème - hardcore gamer - zoophilie" dans la liste, au moins c'est clair. Maintenant, ça en gênerait certains de voir ça noir sur blanc?

Oui, on n'est d'accord.

C'est exactement ça : On ne se base sur aucun critère objectif mais sur la " morale " old school ou pas .

 
C'est pas un nouvel adultère, c'est un adultère qui a commencé avant le mariage, et continué après (au passage s'il n'avait pas continué, pas d'annulation, dans son cul au mari ).

 
Il se base sur les critères moraux des parties.
 
Si t'arrives à prouver que pour toi la politique c'est sacré (et pour un militant PC, ça doit être largement possible ), ça peut passer

 
Ben c'est justement là que j'ai un doute. Je ne pense pas qu'un témoin de jéhovah serait traité pareil (genre un mensonge sur une transfusion ou je ne sais quoi), encore moins un militant politique, bref... C'est un peu le genre de jugement qui donne une idée de l'état d'une société. Parce y'a 30 ans ou dans 30 ans le résultat aurait peu de chance d'être le même... (suivant les raisons invoquées)

 
 
Okay j'avais pas vu le "avant le mariage"  
 
 

Si le mari a attendu jusqu"au mariage pour "consommer", je comprend qu'il ne soit pas content de savoir qu'il avait fait ça pour rien

Wow on part un peu et on en loupe des pages ^^
 
En trois ligne tu place un jugement personnel et un procès d'intention. Effectivement ca n'a pas l'air de te déranger que d'autre pensent différemment ...
 

Nos principes républicains prendrait surtout un coup si on adapte le droit a la religion de la personne. Et la a te lire, il aurait fallut ne pas annuler ce mariage sous prétexte que .... la nana était musulmane et allais donc en pâtir.
 
Si je poursuis dans ta logique, il n'est pas normal que la justice donne raison à une religion (ce qui de toute facon n'est pas le cas dans cette affaire), mais il est normal que la justice donne raison à la femme du fait de sa religion ? C'est confus comme point de vue. Surtout que comme la religion n'a rien a voir la dedans, ca priverait un athée d'une décision de justice équivalente sous prétexte de protéger les musulman ?
 

 
Ce que tu à l'air d'omettre, c'est que musulman n'est pas égale à intégriste. A ce que je sache elle n'a pas été lapidé, ni assassiné au nom de l'honneur. Non le gars à saisie la justice de son pays pour s'en remettre a la décision des juges. oulala quel intégriste celui la. Manquerait plus qu'il paye ses impôts !
 
De plus il faut arrêter de croire que les femmes musulmane sont toutes contrainte et forcé. Crois moi j'en connais qui ont choisis librement leur religion, qui accepte les préceptes qui en découle en attendant la même chose de leur mari et qui ont choisis de leur plein gré de se voiler par conviction. Ou alors elles sont toutes manipulé? .
Vite nous devons les sauver contre leur gré ! Formons des missionnaire de la laïcité qui iront répandre la bonne parole parmis les sauvages comme au bon vieux temps du catholicisme.
 

Tiens j'avais pas trouvé de tomik sur cette affaire.
 
Ca m'étonne que cette affaire fasse grand bruit. Comme je le disais sur le tomik des juristes, le fait de soulever une nullité pour erreur sur les qualités essentielles d'une personne est quelque chose admis en droit civil depuis des lustres. Ce jugement ne fait que confirmer cet état de fait.  
 
Puis sinon elle avait qu'a se faire reconstruire un hymen, c'est à la mode en ce moment chez plasticiens

ouais Khan  

il manquait plus que toi a la petite reunion

Personne n'a relevé que l'avocat de la défense s'appelle Me Labbé

Et c'est moins compliqué que d'implanter un cerveau dans le crane du mari.

Tes qui pour juger les croyances morales des gens ?

 
C'est bien le même X.L. qui est MCF à Lille et a pour  marotte le commentaire au Dalloz des jugements du TGI de Lille ? (et qui est un peu heu... Malaurie-compliant, non ? )
 
 
 
Bah, sinon, ce jugement est tout bêta.  
 
Les "qualités essentielles" de l'époux, et à propos desquelles le mensonge peut conduire à la demande d'annulation, on ne va pas en faire une liste fermée. Sinon tout les 3 mois il faudrait modifier la loi en fonction d'un nouveau cas qui serait insoluble et agité par un média en perte de vente    
 
Ensuite, là il semble que les deux époux étaient bien convenus  1) que la virginité de l'épouse était une de ses qualité essentielle 2) qu'elle la remplissait.
 
ça c'est le côté un peu contractuel du mariage... Et aussi l'appréciation toujours subjective de cette notion de qualité essentielle, (idem pour la "qualité substantielle" de la chose objet du contrat en droit des contrat classique)
 
c'est du cas par cas...
 
Après, les neuneus disent "on communautarise le droit..."    
 
Et bien oui, dans plein de situations juridiques que l'on crée de soi même ou à plusieurs, chacun apporte des choses qui lui paraissent importantes, et la cause de tel ou tel type d'engagement, de condition, etc... peut être une morale religieuse qui le fait par ailleurs appartenir à une "communauté" religieuse (comme le mec peut très bien en même temps appartenir à la "communauté des hardcore gamer" ou autre...
 
Donc oui, s'il en a la possibilité, le mec qui est juif pratiquant et de certains courants va faire stipuler dans son contrat de travail que jamais on ne pourra lui imposer de travailler un samedi, le type qui est musulman va faire mentionner s'il le peut qu'il ne bosse pas le vendredi, le chrétien qui veut respecter le jour traditionnel vérifiera qu'il n'est pas dans un cas où on peut lui imposer le dimanche...    
 
Pas besoin de préciser la cause (religieuse ici) de cette stipulation, et son objet sera juste de lui assurer un jour particulier de repos...
 
Et voilà le mec aura "communautarisé" le droit du travail. dramatique...    
 
Et si un conseil de prudhommes lui donne raison sur un contentieux, ce sera une terrible atteinte à la laïcité    
 
 
 
Bon la seule question :
 
-  ce n'est pas de savoir si la virginité de l'épouse (ou de l'époux, mais là il va y avoir un problème de preuve, ce n'est pas un problème d'égalité en droit contrairement à ce que racontait le type de l'USM totalement à l'ouest à 13H sur france inter, d'ailleurs, juste qu'une partie aura plus de facilité à prouver la tromperie de l'autre ou dissimuler son mensonge, ce genre de truc se résout en créant des présomptions, ces inégalité devant la facilité à apporter la preuve se rencontre dans quasi toutes les situations juridiques, bref...) peut être une qualité essentielle, puisque manifestement ils avaient tout deux convenus qu'elle l'était,  
 
- mais plutôt si un principe, en droit français, interdise que les futurs époux puisse décider que ça en sera une...  
 
En gros quasiment un genre de loi de police sur le sujet... Je suis pas complètement convaincu qu'on puisse aujourd'hui trouver quelque part un principe qui interdise de considérer que la virginité de l'un des époux, ici la marié, puisse être une qualité essentielle.  
 
Peut-être qu'un juge va décider de faire appel au principe constitutionnel de protection de la dignité humaine, ce serait contraire à ce principe de faire une exploration de l'hymen ou de se servir d'une relation sexuelle notamment pour vérifier cela ? Après tout, ce principe a bien servi à interdire les spectacles de lancer de nains... Mais encore là on n'est pas dans la conditions elle même, mais dans les moyens de la vérifier, qui seraient impliqués par le fait qu'on accepte cette condition. ça commence à être un peu indirect...
 
Si on sort un peu du droit et qu'on regarde la morale sociale dont il est juste l'expression technique, je vois pas trop ce qui choque ici.
 
Et surtout, quand j'écoute les réactions sur le thème de "la défense de la liberté des femmes", je trouve ça grotesque.
 
Parce que, enfin, quelle liberté serait entravée par ce jugement ? Celle d'une femme non vierge de se marier ? Non, la liberté pour une femme non vierge d'épouser un homme qui a mis comme condition expresse d'épouser une vierge...
 
Sacré liberté, pour quelqu'un qui a eu des relations sexuelles avant de se marier, et donc un peu une vie, quoi, que de pouvoir épouser (en mentant) un type qui refuse d'épouser une femme qui a eu un rapport sexuel avant de se marier avec lui, quelque soient les circonstances... ça fait envie...  
 
En gros, E. Badinter défend la liberté de pouvoir entrer au couvent. Merveilleux.
 
 
edit : et si ce mari à la morale rigide lui a été imposé par sa famille (complice du mensonge) choquée par la relation sexuelle qu'elle avait eu hors mariage, ce jugement de nullité lui rend sa liberté, plutôt.

 
les mecs qui attendent le mariage sont encore plus rares que les femmes qui attendent... une montagne d'hypocrisie !!! S'il l'aimait vraiment il n'aurait pas saisie la justice pour des conneries de ce genre...

Tac >

Les qualités essentielles de la personne se sont construites à coup de JP à travers les ages donc, les juges ont déjà du matos pour apprécier la situation. En l'occurrence, je vois vraiment pas pourquoi il y a une polémique à la con sur ce sujet.

islam+femme+choix pas courant+rien d'important dans le monde aujourd'hui=multi trolls dans les JT.
faut pas chercher plus loin.

 
 
le probleme, au demeurant, c'est qu'elle s'est justement fait remplir avant l'heure    
 

 
il a saisi la justice a cause du mensonge qu'on te dis. La virginité n'a rien mais rien a voir avec la demande d'annulation
 
il s'est senti trahit car elle lui a menti. ni plus ni moin

 
alors que c'est le mec qui s'est cassé, il y a de ça quasi un an.  
Comment peut-on être si incompétent?

Tout comme monsieur -tic-
   

Tu veux parler des croyances morales qui confinent les femmes au rang de quasi esclave depuis des siècles?
L'obligation de virginité avec vérification de la tuyauterie n'est qu'une des rares mais lamentables survivance d'un machisme malsain.
Dans le même ordre d'idée on a l'excision, le mariage forcé, l'attendrissement des femmes avec un baton et la lapidation des femmes adultère.... un joli paquet cadeau de croyances "morales".
Et oui je te confirme, tout ça c'est de la merde.

C'est ton point de vue, maintenant, si pour le mec il était essentiel que sa futur femme soit vierge, c'est son choix, sa croyance ... Après que tu trouves que c'est de la merde et un truc d'arrierié ça tout le monde s'en branle ... du temps que ca porte pas atteinte à la personne.  
 
Donc pas la peine d'extrapoler et de faire dans la sensiblerie en invoquant l'excision, les talibans etc ... non seulement c'est HS, mais en plus c'est exactement le jeu les médias en rebondissant sur ce buzz en avançant ce genre d'argument falacieux ...

 
Dans ce cas precis, il a rien verifier, il l a cru sur parole. Et il l a enfermé dans rien du tout, elle etait libre et elle est tjs maintenant, il avait une exigence qui lui ai personnel et qui ne regarde que lui.    
Et tes autres exemples ne sont pas pertinent, ici y a pas eu maltraitance.

C'est une conception archaique de la femme, pure, vierge, soumise et possession du male.
Donc c'est bien de la merde, porte ouverte à toutes les dérives.

La maltraitance est aussi psychologique, on réduit la valeur de la femme à un trou intact, c'est infâme.

 
Ok, tous les musulmans, catholiques etc sont des extrémistes fanatiques

Peu importe de savoir si le type est un con ou pas, chacun son opinion.
 
Le mariage est en quelque sorte un contrat entre deux personnes.
 
Si dans les exigences du bonhomme il était convenu que la fille soit vierge, et qu'elle lui a menti, alors le contrat est nul, puisqu'elle a elle aussi souscrit à ce contrat.
 
C'est aussi simple que ça, pas la peine de s'enflammer.

Une question pour dire "oui" ou "non" à ton argumentaire, c'est de savoir si la femme en était consciente et avait menti à son futur mari à dessein de ne pas se faire rejeter. Et donc si le question de la "qualité essentielle" était bien partagée entre les deux.
 
Personnellement, je suis tout à fait d'accord que la raison tient de critères moyen-ageux. Mais si aprés tout leur trip c'était de porter une ceinture de chasteté ou de faire une prière à un poisson rouge tous les matins, c'est eux que ça regarde. C'est leur vie privée. La laïcité, c'est le respect de cette vie privée pour les questions religieuses. C'est pas l'interdiction.
 
Enfin bon, quelle autre alternative à cette annulation qu'un divorce ? Je ne sais pas trop quelles auraient été les conséquences d'un divorce pour la femme mais j'imagine que ça aurait été plus long et plus difficile, aussi bien du point de vue de la loi que d'un point de vue religieux (et donc social, dans une certaine mesure). De toute façon, elle n'allait pas rester avec lui.  
 
J'ai pas suivi tous les détails de l'affaire mais j'ai l'impression qu'on manque de pas mal de détails (et ça se comprend : c'est une affaire privée) pour juger du caractère unilatéral du critère retenu pour en faire un tel foin.  
 

 
C'est même pas en quelque sorte, le mariage est un contrat.
 
Maintenant, il faut tempérer, on ne peut pas invoquer les mêmes nullités qu'en droit commun des contrats. Elles sont encadrées et définies par des principes. Mais en règle général, dès l'instant qu'il y a eut erreur sur une qualité fondamentale de la personne, c'est une cause de nullité.  
 
J'ai d'ailleurs étudié pas mal de JP la dessus cette année ... entre autre une femme qui avait épousé un ancien détenu pour meurtre, l'a découvert et à pu faire annuler le mariage etc ... des cas il y en a plein.

 
 
Tu peux trouver ca infâme, mais tu voulais que la justice fasse quoi??? qu elle l oblige a accepté la situation??
Et puis infâme comme t y va fort... alors comment tu qualifie le fait de faire un gros mensonge avant de s engager a long terme???
 
Le mec a envie d une femme vierge, c est son droit.
La fille a menti, c est pas bien grave y a pas mort d homme.
Le tribunal prononce l annulation tout le monde rentre chez comme si rien ne n s etait passé, pas de quoi crier au scandale !!!

Qui parle de religion?
Tes propos sont autant la preuve d'une ignorance crasse que d'un manque de réflexion, pour ta gouverne, dans le coran, la virginité n'est en aucun cas un préalable au mariage, idem dans la bible.

 
La question n'est pas de savoir si il y a eut "erreur sur une qualité fondamentale de la personne", car en l'occurence il y a eu mensonge sur un des points, ça suffit à rompre le contrat, n'est-ce pas?  
 
 
 

 
Mouais enfin faut pas essayer de faire passer des vessies pour des lanternes ... Quand tu épouses ce genre de personne plutôt radicale dans ses croyances, invoquer l'ignorance est franchement peu pertinent ...  
 
Maintenant les tenants et aboutissant de l'histoire de comment s'est formé ce mariage etc ... on s'en moque c'est pas le sujet.  

A nouveau je ne conteste pas la décision de justice, les juges on même rendu service à cette femme.
Un mec qui a "envie" d'une femme "vierge" est un gros con de merde, si c'est la seule raison valable pour lui d'épouser une femme.
On a pas "envie" d'un être humain, on le respecte et on partage avec lui. Une femme n'est pas un objet dont on décide de la couleur, de la forme et du diamètre de la chatte sur catalogue.

 
C'est bien t'es ouvert d'esprit comme mec

 
Evidement que si, c'est le thème même de ce problème de droit. L'erreur qu'elle ait été insinué volontairement ou involontairement à trompé le mari sur une qualité essentielle sur la personne de sa futur épouse concernant la formation du mariage : Il fallait qu'elle soit vierge. En ne l'étant pas, elle à trompé son mari sur une de ses qualité et donc, rend possible l'annulation.

TU t'en moques, parce que tu es incapable de pousser la réflexion plus loin.

 
 
C'est pas une erreur, c'est un mensonge,  nuance ..

Et toi tu as des réponses de fonds à des problèmes qui semblent te dépasser.

 
c'est vrai que tu es bien placé pour parler