Reprise du message précédent :

 
Aucun intérêt donc j'ai arrêté. L'idée c'était d'automatiser mais il fallait acheter des bots pour se faire donc je n'ai pas franchi le pas.

Drap’  

 
Déjà coché car tu as fait une déclaration 3916-3916 bis l'année dernière.
Exceptionnellement le fisc n'a pas fait le pré-remplissage de cette annexe cette année. C'est expliqué dans la notice. A partir de l'année prochaine ça sera de nouveau pré-rempli.

Nop, pas de décla 3916 l'an dernier, j'ai ouvert mes comptes cryptos sur des exchanges seulement en 2020.

C'est l'échange automatique des informations entre pays, j'ai eu la confirmation.

Faîtes très gaffe, c'est le moment de déclarer vos comptes sans en oublier un, sinon c'est 750 euros d'amende par compte par an ça fait mal pour s'etre amusé avec quelques centaines d'euros sur le casino coin.

Ils sont dans quel pays les exchanges sur lesquels tu as des comptes ?

Binance, et Coinbase.
Peut etre aussi 2 autres un peu plus exotiques que j'ai zappé.. c'est ce qui est chiant, c'est que comme la décla n'est pas pré remplie, il faut pas se louper sur la décla.

 
après, si t'étais gagnant, ça peut valoir le coup d'augmenter les sommes

bonjour à tous,  
 
j'avoue que je suis un peu perdu, à l'aube du dernier jour de déclaration fiscale. du coup petite demande d'aide, en vous remerciant par avance.  
 
J'ai ouvert deux comptes un chez binance et bitstamp en début de cette année. je dois les déclarer: ca on est d'accord.  
 
=> dois-je le faire cette année? quel formulaire dois-je utiliser.  
 
=> je n'ai pas converti en fiat, je n'ai acheté que des crypto, pas vendu, j'en ai converti certaines une fois en usdc, donc pas de fiat, dois-je déclarer quelque chose?  
 
 
merci à vous!!

non si tu les a ouverts en 2021, tu n'as rien à déclarer cette année, ça sera l'an prochain

et si pas de passage crypto => fiat, rien à déclarer non plus

 
 
thanks  

walkersjh : perso rien de coché par défaut sur ma déclaration.
 

 
Je me contentais d'avoir des achats et ventes préprogrammés pour chaque mouvement du BTC. Donc ça marche bien si le prix reste dans un certain "range", et j'avais un budget euros et un budget BTC, donc quand le range changeait, l'idée était que ça mangeait l'un ou l'autre budget mais c'était prévu, avec plus tard un retour au range initial qui rééquilibrerait le truc. En gros j'avais mettons 1000€ et 0.1BTC, le but était que l'un ou l'autre augmente, les 2 sur le long terme.
 
Au final ça veut dire que j'ai vendu toute la poche BTC, avec mettons 1500€ et 0BTC, et que vu que le prix a explosé, j'aurais mieux fait de ne rien faire.

question fiscale  minage et converti/vente environ 1000 euros sur coinbase(pas mon compte/ca reste sur coinbase) que declarer? sachant que jai utiliser de l'electricite pas gratuite en France et que jai laisse les avoirs (en euros sur le compte coinbase)merci

Sur le principe tu as vendu des crypto contre de la monnaie FIAT, tu rentres donc dans le cas de figure ou tu dois déclarer.

Tu récupères 1000 euros (peu importe où se trouvent ces euros, sur coinbase, sur un compte bancaire ou ailleurs)
Tu as investis 0 euro (c'est ce qu'il est conseillé de considérer en l'état actuel de la loi). Le fait que tu aies utilisé de l'électricité "pas gratuite" le fisc s'en fiche.

Tu as donc une plus value de 1000 euros.

Tu auras donc 300 euros d'impôts à payer (30% de flat tax).

De rien.

merci pour ton aide

C'est très loin d'être évident.

Si si. Si pas pro, c’est considéré comme acquis au tarif de 0€

Peux-tu sourcer des conseils différents de "acquisition à zéro " stp ?
Parce que ça change pas mal de chose niveau imposition dans ce cas.

Edit:ortho

+1 pour les sources, les recherches que j'avais fait sur le mining convergées toutes vers la nécessité de monter une micro-entreprise.

Hello, un lien intéressant. Si le minage ne concerne pas une part significative des revenus du foyer, alors pas besoin de se déclarer sous le régime BNC (uniquement flat-tax).
https://help.waltio.co/fr/articles/ [...] -et-minage

Bon si on met de côté la traduction/le français approximatif du texte, on y trouve quand même :

"Il convient donc de suivre chacune des opérations et de les ajouter à votre portefeuille global d'actifs numériques à un prix total d'acquisition de 0."

Un commentaire MaybeEijOrNot ? une source contradictoire ?

Suffit de lire l'intro pour comprendre que c'est leur point de vue et non celui de la loi. La loi ne spécifie que le minage en activité professionnelle. Certains considèrent que ça peut être une activité non professionnelle pour laquelle aucun cadre n'existe. D'autres considèrent que tu es obligé de déclarer une activité pro. La seconde interprétation étant moins risquée que la première car elle définit un cadre légal.

 
 
Bis repetita, tu peux sourcer ce qui vient contredire le principe de l'acquisition à zéro ainsi que ce qui est en gras stp ? Histoire de faire avancer les choses...
 
Personnellement dans le bofip (paragraphe 1080) je lis :
 

 
puis
 

 
Et le début de l'article 92 du CGI :
 

 
Il me semble que cela vient contredire assez clairement la reconnaissance systématique en activité professionnelle (pour l'article 92 + 1ère citation bofip) ainsi que toutes autres manières de compter l'acquisition que par une valeur 0 (2ème citation bofip).
 
Si il existe d'autres textes cela nous éviterait de dire n'importe quoi quand quelqu'un pose la question ici.

Je ne peux pas sourcer ce qui n'existe pas. La loi ne prévoit que le cas de figure BNC avec acquisition gratuite. Le BNC est un régime d'activité professionnelle Non Commerciale.
 
Il n'y a pas de reconnaissance systématique comme je le précisais, mais c'est le seul cadre détaillé. Je ne vois pas ce que je peux te dire de plus... Tu as le choix entre t'en tenir au cadre détaillé qui ne pourra être contesté (en fait si mais il sera bien plus difficile de prouver ta mauvaise foi) ou alors arguer que comme le cadre n'est pas strictement définit tu préfères choisir celui qui te semble le plus adapté.
 
Je ne vais pas sourcer les articles de loi parce qu'on l'a déjà assez fait, il y a en fp un lien vers un commentaire du bofip qui rappelle les articles.

Bon je pense que je vais m'arrêter là et effectivement m'en tenir au seul cadre définit par la loi, à savoir une valeur d'acquisition à 0 comme on le répète depuis le début et que tu es venu tempérer. Dans tous les cas il n'y aura aucun problème avec le fisc puisqu'en faisant comme ça la totalité de la somme rentre dans l'imposition. Arguer la mauvaise foi est à mourir de rire puisque le seul cadre détaillé est le plus défavorable au déclarant, donc le fisc n'y trouvera jamais rien à redire.

Edit:
Suppression d'une remarque inutile.

Ce que je tempère c'est le régime sous lequel tu peux déclarer, le seul décrit est celui du BNC, c'est tout ce que je dis. C'est bien écrit que ce régime est susceptible d'être appliqué, ça ne veut en effet pas dire que c'est le bon dans tous les cas mais c'est le seul évoqué.
Je ne suis pas sûr que tu es compris ma remarque sur la mauvaise foi, je dis justement qu'en utilisant le régime BNC, le fisc ne devrait pas t'accuser d'être de mauvaise foi puisque c'est le seul décrit et qu'il est généralement défavorable (je ne connais pas toutes les possibilités donc je laisse la porte ouverte à un cadre encore plus défavorable pour des cas particuliers) pour le déclarant comme tu le soulignes. Et encore dans le cas du micro-BNC, pas certain qu'en vrai BNC ce soit forcément pire puisque tu es censé être imposé sur les bénéfices (au lieu de profiter d'un abattement forfaitaire).
 
Tu sembles t'énerver mais je ne comprends pas pourquoi... Je ne fais que questionner sur la déclaration BNC / non BNC, pas le prix d'acquisition.

Pour le premier point en gras, effectivement je n'en étais pas certain, d'où mon edit pour enlever une remarque potentiellement désobligeante qui n'avait pas lieu d'être en cas d'incompréhension. J'ai donc bien fait.

Pour le deuxième morceau en gras, il y a bien eu une mauvaise interpétation de tes propos mais pour le coup je ne suis pas le seul puisque d'autres t'ont demandé des précisions

Au final, beaucoup d'écrits pour rien, mea culpa  

Pour moi la remarque initiale de l'électricité pas gratuite induisait le questionnement du BNC afin de prendre en compte des charges et non une question de prix d'acquisition.
 
Et je suis désolé, je n'ai en effet pas toujours répondu, parfois je lis en me disant que je répondrai plus tard car pas le temps sur le moment puis j'oublie.  
D'ailleurs je repense à Asmomo, faudrait que je prenne le temps de regarder au niveau des calculs (faire qu'une grosse PV pour les MV-PV au-delà de la 19ème pour la déclaration en ligne) ce que je t'avais dit, mais entre pas le moment et pas le temps c'est compliqué.

Autre truc drôle dans cette thématique :
En BNC il faut faire des factures pour justifier l'encaissement de recettes. Si tes recettes proviennent du staking/mining, à qui est-ce que tu adresses ta facture ? Au "réseau de la blockchain domicilié sur l'internet décentralisé" ?

 
Ce n'est pas exacte. La loi laisse à interprétation l'activité de minage pour savoir si c'est une activité habituelle => donc pro ou une activité occasionnelle => donc pouvant être déclarée au titre des revenus BNC sur une déclaration de particuliers : cf BOI-RPPM-PVBMC-30-10-20190902 point 70 remarque 1
 
La question est qu'est-ce qu'une activité occasionnelle ?

Non mais BNC et BIC sont des régimes d'activité professionnelle.
 
La remarque 1 n'a pas de rapport avec le débat.
La remarque 2 spécifie que dans le cadre général d'achat-revente, lorsque l'activité est habituelle elle relève du BIC, la qualification d'activité habituelle n'est pas connue.
La remarque 3 spécifie que le minage est susceptible de relever du BNC. Que veut dire cette notion de susceptibilité ?
 
Que faire si on déclare du minage en BNC mais que d'un autre côté on fait de l'achat-revente de manière habituelle ?
 
Tout est flou, on est d'accord, d'où il est important de rappeler qu'il n'y a pas de parole d'évangile.

 
La susceptibilité n'a pas vocation en droit à apporter du doute. Cela indique seulement que d'après son fonctionnement, les gains du minage se voient rattachés aux BNC. Il n'y a pas d'autres interprétation à avoir.

Merci, dans ce cas là tu contredis bien des discours tenus et on en revient à : minage = BNC. (point)

Après si on s'en tient à la hiérarchie des normes, le conseil d'État (2018) évoque aussi les BNC mais en cas de cession.
 
La caractérisation occasionnel / habituel ne concerne que l'achat revente de cryptos à titre onéreux.
 
Donc on peut très bien avoir du minage en BNC, du trading en BIC (habituel) et de la flat tax (partie privée).

Tu peux appliquer deux régimes (BNC et BIC) pour une seule entreprise sachant que les versions micro des régimes sont basées sur le CA ?

Oui. C'est très classique d'avoir 2 activités dans une micro-entreprise, souvent complémentaires : vendre le PC (BIC) et l'installer chez le client (BNC) par exemple.

Il faut ventiler l'origine du CA dans les 2 cases lors des déclarations.

Ok, cela me semblait bizarre de différencier l'origine du CA sans tenir une vraie compta.

Bah tu es obligé de tenir un livre de recettes même en micro-entreprise.

Je ne dis pas, je disais juste que dans l'esprit qu'il en ressort, la micro-entreprise est faite pour regarder les chiffres en général et donc je trouvais bizarre de détailler le CA.
 
Mais c'en est ainsi.

Salut,
 
Petite question svp.  
 
Si je me fais accompagner d'un courtier pour un prêt immobilier, au moment de lui communiquer mes différents comptes bancaires pour monter son dossier, dois-je lui faire part des différents comptes que j'ai sur les exchanges ?  
Est ce que d'ailleurs ça peut être mal perçu vis à vis des banques ?
 
J'y ai mis relativement peu (2k ...) il y a des mois, et n'investit plus rien depuis.  
Merci

Les comptes bancaires c'est pour montrer combien t'as, tes revenus tes dépenses. Et qu'il ne fasse pas de démarche auprès de banques où tu es déjà client.
 
Les comptes de crypto c'est pas son affaire.

 
Merci  
 
Après ils demandent quand même les avis d'imposition donc ce sera inscrit ... et ça peut montrer une appétence à la prise de risque financier qui peut refroidir une banque à prêter