Reprise du message précédent :

J'ai mentionné la question de l'achat d'équipement + coût électrique pour montrer que les dépenses liées à l'activité de minage PoW sont très loin de l'esprit des activités BNC. Le BNC étant des activités de type prestations principalement intellectuelles nécessitant peu de charges d'équipement, peu de charges de fonctionnement et dont la valeur ajoutée provient quasi exclusivement de l'individu qui exerce l'activité. Alors que le minage PoW est tout l'inverse de cela : coût d'équipement élevé, coût de fonctionnement élevé, valeur ajoutée provenant quasi exclusivement des CAPEX et indépendante de l'individu qui exerce l'activité.

Au-delà de ça, je suis allé relire les arrêts du Conseil d'Etat, et particulièrement cette lettre de la DAJ qui résume bien la question : https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas [...] e-daj/9453

Si je lis bien, cela voudrait dire que les gains issus du minage ne deviennent imposable en BNC que s'il y a cession en FIAT. Aucune idée de comment déclarer et se faire imposer sur des gains issus du minage que l'on conserve en crypto  

Je crois que les avocats que j'avais écouté en conférence parlaient de cela aussi. Les souvenirs me reviennent au fur et à mesure    Ils disaient que c'était une incohérence dans la loi car cela engendre un décalage de l'imposition par rapport aux dates de l'activité (si on décide de miner en année N et de revendre en FIAT seulement en année N+10 par exemple), ce qui va à l'encontre de la plupart des autres codes juridiques français, et donc qui ne pourra pas vraiment être applicable.

Pareil, je suis en train de régulariser ça...

Par contre, la galère pour récupérer les informations propres à chaque compte (numéro de compte, date de fermeture, etc.).
Pour les dates d'ouverture, c'est facile, je me base sur le 1er mail. Mais pour la fermeture, y'en a pas toujours...  

Ça va finir par envoyer des demandes à leur support  

Edit : je viens de voir les nombreux postes contenant "numéro de compte"

La date d'ouverture est optionnelle si elle n'a pas eu lieu dans l'année.  
C'est marqué dans le formulaire

Optionnelle (si effectuée au cours de l'année n) dans le formulaire pdf
 

 
Mais obligatoire sur le formulaire en ligne
 

Justement, t'es censé les déclarer quand tu les clôture, donc perso ça me paraissait logique de leur dire à l'ouverture, puis à la fermeture et fin.

A verifier mais il me semble que l'offre pro de cointracking peut générer les fichiers nécessaires pour la déclaration fiscale française.

Pour la déclaration du compte coinbase, je n'arrive pas à mettre mon email de login, message d'erreur "Veuillez saisir des caractères alphanumériques sans accents.", donc @ non acceptée apparemment ? Vous avez mis quoi du coup ?

Ça fonctionne sous le format xxxAROBASEyyyPOINTzzz

Purée le formulaire ne ligne qui ne veut pas de :
@,tiret,point,virgule,accent......

Génial pour les adresse mail et les adresses ''exotique''

C est un stagiaire qui a code le formulaire ?

Édit: burned

C'est compliqué de déclarer un Metamask ou autre wallet vu l'absence de KYC.
Faut-il le faire ? Merci !

Les portefeuilles personnels ne sont pas des comptes ouverts à l'étranger, ni auprès d'une personne de droit privé. Accessoirement, l'obligation de déclarer ses comptes ouverts sur des exchanges n'est pas liée à l'existence d'un KYC.
 
La notice de la 3916 bis indique :
CADRE 4 : NATURE DES COMPTES QUI DOIVENT ÊTRE DÉCLARÉS
Les comptes d’actifs numériques à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des actifs numériques.

Techniquement un compte Metamask n'est pas un compte sur lequel tu vires des actifs numériques, c'est une interface te permettant d'accéder à un compte sur la Blockchain (pour celles qui sont compatibles).

Donc il serait potentiellement trompeur de le déclarer comme compte a l'étranger car tu peux accéder aux fonds qui sont dessus via d'autres interfaces.

J'imagine qu'il y 'a des nuances selon la Blockchain utilisée (je pense a la BSC qui appartient a Binance par exemple, il y'a donc une société identifiable vers laquelle potentiellement se tourner), mais qui gère la Blockchain Ethereum qui héberge les fonds que tu envoies dessus ? A quelle adresse ?

Merci pour vos réponses qui confirment ce que je pensais.
Sinon, je viens de commencer ma décla et visiblement, il n'accepte pas une ouverture de compte postérieure au 31/12/20.
Donc tout compte ouvert en 2021 serait déclarable uniquement à partir de 2022.

Tu veux dire 31/12/2020 ?

Ca n'existe pas un "compte sur la blockchain". Ce que tu possèdes sur Metamask (ou n'importe quel wallet hors plateforme) ce sont des clés privées permettant de signer le transfert d'unités associées à des adresses publiques.

Je ne mettrais pas quelque chose qui sert de login. Par exemple sur kraken, il est bien dit qu'il ne faut pas rendre public le nom d'utilisateur, celui qu'on entre pour se connecter. Par contre on peut communiquer le numéro du compte qu'on doit mettre en référence lors des virements.
 
Du coup avec binance je ne sais pas ce qui correspond à ça, mais utilisant une adresse courriel réservée à cette usage, je ne communiquerais pas un élément servant à se connecter. Le compte est déclaré, il n'a juste pas de numéro, il vaut mieux ne pas divulguer quelque chose qui sert à se connecter, juste pour pallier à l'absence d'un numéro de compte.

Oui pardon, j'édite.

Si tu ne les as pas utilisés, ce n'est pas grave pour les déclarations antérieures à 2019, la déclaration des comptes seulement détenus n'est devenue obligatoire qu'à partir de 2019. Par contre ils auraient dû être déclarés avec les revenus 2019, oui. Tu peux toujours sortir la 3916 bis en double pour faire une rectification de l'IR 2019, ou antérieurs si les comptes étaient utilisés.

Une page intéressante qui parle de l'arrêt du conseil d'Etat de 2019 qui définit ce qu'est un compte non utilisé, et la raison de la loi de 1990 qui instaure la déclaration des comptes détenus à l'étranger :

https://www.actu-juridique.fr/fisca [...] vant-2019/

Oui oui, c'est mal exprimé mais la finalité est la même. Merci pour la clarification  

 
 
Je relance    
 
Bonjour
 
Quelles sont les conséquences sur la fiscalité d'achat de matériel d'occasion payé en crypto ... ?
Exemple :
- j'investie 500€ en crypto
- Aujourdhui j'en ai 1000€
- J'achète pour 400€ en crypto ( même question pour 304,99€ )
- Il me reste 600€, je fiat -> PV 100 € ??

N'y a-t-il pas un identifiant spécifique  fourni par Coinbase pour le déclarer aux administrations, comme sur Kraken ?
C'est un peu gros, là.

Non il n y a pas.le seul identifiant coinbase c est le mail.

 
 
déjà répété 100000 fois, tout achat de bien en crypto est à déclarer pour le montant en euro.
 
Que tu fiat 1000€ ou que t'achètes 2 PS5 en crypto, 'cest pareil, 500€ de PV

 
Meuuuuuuh, 100 000 fois ça fait une moyenne de 2222x / page
j'ai du remonté 5 pages en arrière pour avoir un pseudo trace, et pas d'infos en FP
 
Mais merci quand même      

 
Pour être un poil plus précis que la réponse précédente, et que ça serve d'exemple, avec les termes utilisés par les impots.
 
Cash-in : 500€
Valeur du portefeuille Jour J : 1000€ en crypto
Transaction le jour J pour 400€ de "materiel" (ou quoi que ce soit pizza, euro, carte cadeau .. hors crypto) -> Cash-out 400€ ("Cession" est le terme utilisé par les impots)
 
Pour les impots, il faut calculer ta PV sur cette opération
 
Valeur globale du portefeuille au moment de la cession 1000
Prix de cession                                                          400
 
Prix total d'acquisition                                                 500
 
Plus-values et moins-values                                         200
 

 
Total des prix de cession réalisés au niveau du foyer fiscal                      400
Total des plus-values et moins-values réalisées au niveau du foyer fiscal  200
 
Oui sur une opération c'est plutôt simple.  
Sur plusieurs, il faut reporter a chaque fois la part du prix d'acquisition dans chaque cession.
 
Tu as donc maintenant :
- ton materiel
- 600€ en crypto
- 60€ à payer aux impots (30% de 200€)
 

 
 
Respect   merci !
 
Par contre, j'ai vu qu'il y avait un max autorisé / an de 305€ de conversion fiat.
 
Est ce que l'achat de matériel à 305€ équivalent crypto m'évite les 30% flaxtax ?
ou bien est ce 305€ de PV ( donc un achat de 762,5€ si je n'm'abuse) ?
 
Ca peut être pas mal de mettre l'exemple en FP j'imagine

Plus petit ou égal a 305 euros de *cessions* (ventes contre fiat, achats de services ou de biens) cumulées sur l'année fiscale = pas d'imposition.

Au dessus de 305 -> imposition si plus-value.

Si je peux me permettre, ta précision est encore trop simpliste par rapport à la réalité d'une déclaration d'impôts. En effet tu calcules ce qui est dû aux impôts à la fin par simple déduction, 500 euros de PV globale donc je prends 30% et basta. Ca ne fonctionne que dans cet exemple bien particulier où le compte est soldé à la fin.

Si on veut faire les choses "proprement" ça donnerai plutôt ce calcul (en soit la conclusion sera la même pour ce cas particulier, mais la méthode permettrait aussi de prendre en compte un retrait partiel par exemple) :

La plus ou moins value ne se calcule par à partir du "prix total d'acquisition" mais à partir du "prix total d'acquisition net" (voir le cerfa de déclaration 2086). La différence entre les deux est la prise en compte du fait qu'à chaque cession tu ne retires pas que la PV/MV mais également une part du capital investit au départ.
Il faut donc, à partir de la deuxième cession, retrancher cette part de capital retirée du prix total d'acquisition brut.

Donc si on reprend le calcul ça donnerai plutôt :

Première *cession* (achat de matériel):

Cash-in : 500€

Valeur du portefeuille Jour J : 1000€ en crypto
Transaction le jour J pour 400€ de "materiel"
Prix total d'acquisition net 500€

PV 1ère cession = Prix de cession – (Prix total d'acquisition net x (Prix de cession/Valeur globale)).
                        = 400 - ( 500 x ( 400 / 1000 ))
                        = 200

Deuxième *cession* : Récupération des 600 euros de crypto en Fiat :

Valeur du portefeuille Jour J+X : 600€ en crypto
Retrait en Fiat de ces 600 €

Calcul du prix total d'acquisition net = Prix total d'aquisition brut - Fraction du capital initial déjà retirée
                                                              = Prix total d'acquisition brut - (Prix total d'acquisition net précédent * Prix de cession vente précédente/ valeur totale du portefeuille avant la vente précédente)
                                                              = 500 - (500 * 400 / 1000)
                                                              = 300 €
PV 2ème cession = Prix de cession – (Prix total d'acquisition net x (Prix de cession/Valeur globale))
                         = 600 - (300 * (600 / 600))
                         = 300

PV globale sur l'année = 200 + 300 = 500

Imposition : 30% de 500 = 150€

Désolé pour le mal de tête
(et si il y a erreur n'hésitez pas à corriger)

Ouah, le jour J, on fera qu'une seule cession, en décembre par exemple en vidant TOUT pour que ce soit plus simple!
Mais bon, on fera peut-être ça d'ici 2025 lol

Puis admettons, le portefeuille vaut 10k en 2022, pour les mêmes choses, il pourrait valoir 100k en 2024 (par exemple) donc la valeur du portefeuille changera forcément à chaque cession. Comment vont s'y retrouver les impôts ?
Car on parle bien de la valeur du portefeuille au jour J, et non pas juste la valeur de la balance fiat (ce qui serait trop facile... )
Bref, du coup, on essaiera de faire qu'une cession complète le jour où on aura décider / estimer le besoin de retirer pour avoir un virement...

 
Ce n'est pas leur problème ça, c'est à toi de noter la valeur du portefeuille au moment de la cession
(ou de la retrouver via l'interface de ton broker/exchange au moment de la déclaration)

 
Le jour en question, je mettrais tout en fiat, comme ça, je ne m'embêterais pas... et je compte tout retirer d'ici 2025 je pense... (j'investis 50 euros par mois sans regarder la baisse ou la montée, et je répartis sur du BTC ETH et BNB...)

 
Y a pas de mal,  
Je ne mettais pas le deuxieme cas comme une deuxieme cession, je recollais juste a l'intitulé initial qui disait "600€, je fiat" alors que ma démo prenait en compte le fait de garder ces 600 en crypto.
 
Tu fais bien de préciser, j'ai hésité a l'ajouter a ma ligne qui parlait du prix d'acquisition et de "c'est souvent pas si simple"

 
Ouais c'est ça le plus casse pied !
Surtout avec des ordres programmés, limite, ou stop loss par exemple. Tout ce qui n'est pas instantané en fait.  
L'ordre peut être executé sans que tu ais le nez dessus, et voir une semaine plus tard qu'il a été exécuté. Il faut connaitre le montant de ton portif au MOMENT de l'execution de l'ordre    

Et surtout, comment le prouver quand l'administration posera la question, faut faire des captures d'écrans des différents interfaces en superposant le journal du jour ?  

Tous les éléments qui peuvent prouver ta bonne foi sont à conserver. Dans l'idée, moi je ferai :
- capture d'écran de mes comptes chez tous mes exchanges + hardware wallets, affichant une ligne par crypto avec (nom crypto + quantité détenue + contre-valeur en euro).
- tableau Excel qui synthétise les mêmes données dans un tableau unique.
- les exports CSV de mes comptes chez tous mes exchanges.
- la liste des adresses publiques vérifiables sur la blockchain pour les crypto sur hardware wallets.

Tout ça à rassembler A CHAQUE CESSION FIAT de n'importe quelle crypto.

Moralité : HOLD

Clairement oui    
 
D'ici quelques années, la fiscalité sera plus clair dans la méthode de mise en oeuvre. Il y aura eu des exemples de contrôles par l'administration fiscale et des jurisprudences qui permettront de savoir exactement la forme des justificatifs qu'il faut conserver. Les prestataires de services qui feront ça pour nous quasi-automatiquement auront également gagné en maturité dans leur process.

D'autres qui ont ouvert des comptes sur exchange cette année peuvent confirmer qu'il n'est pas possible de les déclarer en 2021 mais  en 2022 ? Merci.