Reprise du message précédent :

 
Euh ... t'as peur de dépenser 1 centime de stylo bic ?

Les stablecoins sont des cryptos, les trades de cryptos vers cryptos ne sont pas des faits générateurs d'imposition en eux-mêmes d'après la règlementation actuelle.

Les faits générateurs sont :

- la conversion de cryptos en monnaie ayant cours légal.
- l'acquisition de biens avec des cryptos (coucou les cartes bleues cryptos)
- l'échange de cryptos contre des services ou avantages.

https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 038612228/

le jour où les stablecoin sont considérés comme des fiat ça va taper fort ....

Question complémentaire: comment peuvent ils vérifier ce qui est fait de l'argent déposé sur la plateforme? A partir du moment où on déclare les comptes et qu'ils voient le deposit mais pas le retrait?

* il est aussi dit que les valeurs EURO / Dollars sur une plateforme ne constituent pas du Fiat car nous n'en sommes pas en pleine possessions des montants.

Les plateformes proposant du fiat sont tenues de communiquer, sur demande ou sur soupçon les relevés d'opérations aux autorités compétentes.

Certes mais les euros et dollars sur déposés sur une plateforme ne nous appartenant plus / pas,  la plate-forme devient prestataire.  
 
L'imposition commence au moment du retrait des montants vers notre propre compte en banque, là où la somme nous appartient réellement.

A partir du moment ou tu as la *possibilité* de rapatrier cette valeur sur un compte bancaire classique, et que c'est désigné par la plateforme comme du fiat (ce qui n'est pas le cas des stablecoins), ce sera considéré comme du fiat pour l'imposition.

Non.
Le fait générateur c'est la conversion, pas le rapatriement.

Cf. Le lien plus haut.

 
C'est la partie stablecoin->EUR qui m'interpelle.
A ce moment là, tu passes à la flattax.
Quel est l'intérêt du montage ?

L'intérêt c'est de n'avoir a déclarer et a calculer que les plus values entre ces deux moments :

1) entrée Euros -> cryptos
2) sortie cryptos -> Euros

Si tu jongles avec de multiples entrées cryptos -> euros tu multiplies le nombre de trades a déclarer.

C'est simplement pour condenser le nombre de trades a déclarer.

Sachant qu'a ma connaissance, le régime de la Flat Tax ne concerne que la cession "occasionnelle", multiplier les trades en fiat t'exposes a ce que ton activité crypto soit requalifiée en activité "habituelle" et la c'est plus du tout le même régime ?

... et pourtant.

Ah. L'intérêt est assez limité donc, c'est une histoire de gagner des lignes sur un papier.
J'avais compris à tord que tu insinuait que ça permettait de ne pas passer par la case impôt, ce qui me semblait étrange.
Après je ne connais pas le régime de cession "récurrente", mais bon 30% de Flat tax c'est déjà énorme. Je vois pas comment ça pourrait être pire.
 
Au fait, quelqu'un a déjà déclarer une PV en demandant la non application de CSG/CRDS ? (non rattaché à la Sécurité Sociale FR).

Si tu as un rescrit, ou un texte permettant d'appuyer tes dires, n'hésite pas.

Sinon, Code is Law, en attendant.

 
Yes.
 

 
Je n'ai pas cherché mais c'est celui que j'utilise effectivement.

 
C'était sa demande    
 
Non, dans tous les cas il y'a imposition a un moment ou un autre en cas de plus value globale sur l'année.
 
En activité "habituelle" c'est le régime BIC me semble, plus complexe.
 
Aucune idée pour la CSG/CRDS, désolé.
 
 

 
Pas dur de faire pire : dernière tranche de l'IR = 45% + 3 ou 4% si tu sors un gros montant + prélèvement sociaux. C'est toujours ce que doivent payer les gens pour qui c'est le revenu principal, d'ailleurs ! Autrement dit traders de crypto, quittez la France !

 
Le fait de réduire le nombre de cession à déclarer n'écarte pas le risque d'être requalifié en habituel si entre le cashin et le cashout il y a énormément de trade cryptos to cryptos.
 
Et effectivement ce n'est plus le même régime tu as des en BIC avec la disparition du sursis c2c, l'obligation de monter une structure et d'avoir une comptabilité "pro".

 
Tu as une source ?
 

 
L'interprétation de mon SIP est que les trades cryptos->cryptos n'étant pas concernés par le 150VH bis, seuls les gains réalisés a la suite de cessions d'actifs ou de droits en contrepartie de fiat ou de biens et services sont qualifiantes dans la distinction occasionnel/habituel car ce sont les seules a générer des revenus. Fréquence et montants de ces revenus caractérisant la catégorie dans laquelle se situe le cédant.
 
 

C’est tout de même plus simple pour la déclaration de passer toujours par la même crypto.  
Et oui, ça évite le nombre de ligne. Sinon ça complique l’explication d’avoir plusieurs apports de différentes crypto à des cours différents , la recherche des preuves en cas de contrôles, et ça me fait perdre moins de temps.  
Et oui, aussi de l’encre sur mon bic.

 
C'est la réponse copiée collée de ton SIP ou ton interprétation de leur réponse ?
 
De toute manière leur réponse n'a pas valeur de rescrit donc...
 
Pour la source :
Dans le BOI-RPPM-PVBMC-30-10
 
Tu as cette remarque :

"L'exercice habituel d'une activité d'achat en vue d'une revente d'actifs numériques" cela caractérise bien l'activité C2C et pas la cession fiat.
 
Si on poursuit sur le BOI-BIC-CHAMP-60-50 :
 

 
"l'achat-revente d'actifs numériques exercé à titre habituel"
 
Là encore c'est bien l'achat revente d'actifs numériques qui est considéré, pas la cession fiat.
 

 
Quel intérêt ? Même pour eux

Donc ton compte n'est pas à déclarer puisque non étranger à moins que ce soit une banque étrangère, mais c'est déjà à déclarer, rien à voir avec les cryptos.
 
 
Sinon pour revenir sur stablecoins. Pas d'intérêt à limiter les entrées fiat --> crypto si ce n'est pour tenir une compta plus facilement, seules les cessions sont à déclarer et la valeur du portefeuille globale. Pour crypto --> stablecoin, cela a surtout pour but de reporter l'imposition, voire à l'infini si tu ne veux jamais cash-out.

contraitement aux particuliers, les mineurs sont obligés d'avoir un statut légal. Celui peut être la micro-entreprise mais nous verrons plus loin qu'il y a un seuil à ne pas dépasser. Un mineur s'appliquant lui-même une imposition au titre des BNC sans avoir de statut légal ou comme s'il était un particulier est en infraction avec la loi. Le statut légal est donc primordial.
 
https://cryptoast.fr/fiscalite-des- [...] s-traders/
 
Si j'ai bien compris, pour les mineurs:
- déclaration BNC ou micro-BNC obligatoire, donc création obligatoire d'une entreprise (à minima auto-entreprise).
- Le fait générateur est l'acquisition de crypto-monnaie et il faut calculer leur valeur à l'instant où le mineur est rémunéré.
 
J'ai bon ?

 
C'est la réponse qui m'a été donnée quand j'étais allé les voir l'année dernière en prévision de ma déclaration.
Mais ça n'a pas valeur de rescrit en effet. Je dois retourner les voir pour la déclaration de cette année, je verrais bien si leur réponse a changé, a la lumière des éléments que tu as apporté.
 
Merci    

On pourrait mettre le lien vers le cerfa qu'il faut remplir pour la déclaration de MV/PV en FP :
https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] numeriques
D'ailleurs dessus, c'est bien expliqué et il y a l'exemple simple :
 

** juste un truc : on est en 2021 ...  
-> tout ce qui est décla est pour 2020 !
 
La réglementation évolue tant en France (texte du 31.10.2020) qu'au niveau Européen (16.10.2020).
= pour les montants de cette année, 2021, c'est en avril 2022 qu'il faudra s'y pencher, avec très probablement une réglementation davantage mature.

OMG cette ponction de dingue

Au final on est a plus de 30%jon?

L'impot n'est pas calculé là, juste la pv
 
La pv est 675+75=750 logique, il a sortie 450+1300 pour 1000 investi
La flat tax sera 30% des 750 soit 225€

Pardon lu trop vite,j ais pris la PV pour la taxe

Comme mentionné en passant, il faut juste ajouter si nécessaire la Contribution Exceptionnelle sur les hauts revenus, si PV+salaire/autres revenus font que le Revenu Fiscal de Référence dépasse 250k€ (3% entre 250 et 500k€, 4% au delà de 500k€).

Et ça c'est en supposant qu'il n'a rien miné ...

Drapal  

drap

Drapoual, va falloir que je déclare mes comptes exchanges  

si  
je buy un eth à 1000€
pump de eth à 2000€
vend 0.5 eth, j'ai donc 1000€ et 0.5eth
en fait je n'ai que 700€ ?  
j'ai bon?
 
à quand calculator ?

Non tu n'as fait que 500 € de PV, tu dois donc 30 % de ces 500 € aux impôts soit 150 €, je te conseille d'essayer de remplir le formulaire que tu auras de toute façon besoin de remplir pour les impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] 6_3126.pdf

wow ok je ne comprend pas vraiment,  
il n'existe pas un calc ou gdoc qui fait le calcul tout seul?
 
deuxieme question, "déclaré tout vos compte"  
si j'ai un compte que j'ai fermé ?

Imagine tu aurais tout vendu, tu serais sorti avec 2000 € alors que tu avais investies 1000 €, tu aurais donc fait 1000 € de PV. Tu ne peux pas faire la même en PV en sortant moins.
Aucune idée des outils existant, le plus simple reste de faire le sien qu'on comprend ou de se payer les services de quelqu'un. En effet, si tu utilises un outil que tu ne comprends pas tu peux faire des erreurs et ces erreurs sont de ta responsabilité.
 
Dans le formulaire de déclaration des comptes détenus à l'étranger il y a une ligne permettant de spécifier la date de fermeture du compte, je te laisse conclure.

Tu trouveras un fichier excel ici : https://frama.link/fisca
Fait par les membres du Channel telegram
Fiscalité crypto FR
https://t.me/fiscalitecryptofr