Salut les jeunes!
 
Pour tous ceux qui ont acheté un appartement (ou bien immo) à 2, comment ça se passe avec le notaire pour le %?
 
Il faut prouver d'où viennent les fonds ou on choisi arbitrairement le % attribué à chacun (à condition que les 2 soient d'accord) ?

c'est ce qu'on m'a dit également!
 
mais ça me surprend!
 
enfin bon, peut etre qu'en cas de divorce ça vaut rien l'histoire du % et c'est le mariage qui prévaut...

non c'est pas le topic vas sur le topic parie ^^

bon j'ai eu nico en mp et lui me croit vue ce que je lui est dit

http://www.lavieimmo.com/immobilie [...] 11082.html
 
 
Immobilier : La fin de la propriété à vie à Paris ?
 
 

http://www.lavieimmo.com/immobilie [...] 11082.html
 
 
Immobilier : La fin de la propriété à vie à Paris ?
 
 

 
 
Oui et je viens de miser 50k€    

j espere que c est pas le truc du genre commencer par jouer 1 fois la mise de base puis, si le premier jeu est perdant, 2 fois la mise de base et ainsi de suite jusqu'à gagner

 
 
ca a l air de bien marcher a londres  

J'aurais plutôt tendance à penser le contraire en cas de divorce...

bon les nazi, je vais en vacance par chez vous AW
MP pour des adresses de chuches/truc a faire/CGP de maroilles

je vais découvrir la route des vins

c'est un pari  
si les apports et / ou les revenus sont tres différent le choix du % a un gros impact
par exemple mme avait lamajeure partie de l'apport mais un revenu plus faible  
 
Donc si on se separe durant les 5 premières années, j'y gagnes
ensuite , c'est elle qui y gagne

t'as un contrat de mariage si ce n'est pas indiscret?

Moi ma question c'est : si t'as pas fait de contrat de mariage, est-ce que :

1) tu as le droit de modeler le % comme tu veux si ta moitié est d'accord
2) en cas de divorce, est-ce que ce % fait foi?

 
L'acte notarié ne passe pas au dessus du contrat de mariage en cas de litige il me semble.
 
Dès lors, le bien immobilier est à 50/50, sauf à prouver le remploi de patrimoine d'avant le mariage ou d'après mais qui est hors communauté (héritage). Le mieux pour le remploi est encore de le notifier dans l'acte de vente.
 
Genre si tu apporte un apport de 20%, tu indiques que la maison est payée à 20% par le remploi de tel truc, et que le reste est à part égale, soit 60/40 au total.

 
je connais pas la méthode, mais je connais des gens la fond et roule en mercedez c220 neuve en moins d'un ans, ca méthonne même plus donc les gens d'ici parle de dizaine de millier d'euro facile ^^
 
après m'en tamponne on me croit ou pas, donc fin du hs

j'avais hésité à t'envoyer un MP pour te demander!
 
Je comprends ce que tu dis, mais je te prends un exemple.
 
Soit un appart à 100k acheté après le mariage (mariage sans contrat).
 
Le mari avait 50k avant le mariage, sur un compte en banque, et c'est le seul apport pour l'appart (le reste c'est l'emprunt bancaire).
 
En toute logique ça devrait être 75% pour le mari.
 
Toutefois, on m'a dit sur le topic juriste que un montant d'argent sur un compte bancaire (même daté de avant le mariage) ça ne prouvait rien...
 
du coup je suis un peu perdu!

 
J'ai lu tes messages. Genre decembre 2010 tu as 50K, tu te marie en janvier 2011, tu achètes en juin 2011 à 100K. Il te faut garder :
 
1- Tes relevés de compte de décembre 2010 à juin 2011
2- Payer ces 50K depuis ton compte
3- Indiquer dans l'acte notarié que ces 50K sont apportés par toi et sont un remploi, et que l'achat est donc à 75/25
 
A défaut de preuves, c'est 50-50.

 
J'ai lu tes messages. Genre decembre 2010 tu as 50K, tu te marie en janvier 2011, tu achètes en juin 2011 à 100K. Il te faut garder :
 
1- Tes relevés de compte de décembre 2010 à juin 2011
2- Payer ces 50K depuis ton compte
3- Indiquer dans l'acte notarié que ces 50K sont apportés par toi et sont un remploi, et que l'achat est donc à 75/25
 
A défaut de preuves, c'est 50-50.

 
J'ai lu tes messages. Genre decembre 2010 tu as 50K, tu te marie en janvier 2011, tu achètes en juin 2011 à 100K. Il te faut garder :
 
1- Tes relevés de compte de décembre 2010 à juin 2011
2- Payer ces 50K depuis ton compte
3- Indiquer dans l'acte notarié que ces 50K sont apportés par toi et sont un remploi, et que l'achat est donc à 75/25
 
A défaut de preuves, c'est 50-50.

 
 
Merci de ta réponse.
 
j'aimerais des précisions néanmoins, car je ne suis pas sur de comprendre
 
 
1- en quoi le fait d'avoir les relevés de compte de décembre 2010  à juin 2011, c'est plus une preuve que les relevés de banques de janvier 2010 à décembre 2010 (100% avant le mariage)?
2- je n'ai jamais été proprio, mais j'avais dans l'idée qu'il fallait transférer tout l'argent dans un seul compte! Exemple : si tu as 50k et que madame à 10k, faut les mettre dans un même compte (celui de la banque qui te prête), non?
3- même avec tes preuve 1 et 2 , ça suffirait selon toi comme éléments de preuve?
 

 
 
Merci de ta réponse.
 
j'aimerais des précisions néanmoins, car je ne suis pas sur de comprendre
 
 
1- en quoi le fait d'avoir les relevés de compte de décembre 2010  à juin 2011, c'est plus une preuve que les relevés de banques de janvier 2010 à décembre 2010 (100% avant le mariage)?
2- je n'ai jamais été proprio, mais j'avais dans l'idée qu'il fallait transférer tout l'argent dans un seul compte! Exemple : si tu as 50k et que madame à 10k, faut les mettre dans un même compte (celui de la banque qui te prête), non?
3- même avec tes preuve 1 et 2 , ça suffirait selon toi comme éléments de preuve?
 

C'est un poil plus compliqué.
 
1. L'indication dans l'acte n'est qu'un moyen de preuve parmi d'autres. Les relevés bancaires peuvent suffire en cas de litige.
2. Sans contrat de mariage, c'est forcément un bien de communauté si la proportion d'apport de fonds propres est < 50%. Et si c'est un bien de communauté, chaque époux à les mêmes droits (50/50). Mais à la dissolution du mariage, l'époux apporteur à droit au remboursement des fonds qu'il a "prêté" à la communauté, en revalorisant si le bien à pris de la valeur entre temps.

1- ba ca ne dit rien sur la période décembre 2010 - juin 2011. Tu as pu claquer en janvier 2011 les 50k dans la drogue et les putes et gagner 50k au loto en février, dans ce cas c'est plus à toi mais au couple à 50/50
2- tu peut aussi transférer normalement mais dans ce cas il faut conserver la preuve du virement vers le nouveau compte et les relevés du nouveau compte
3- il vaut mieux avoir la totale

1. En fait, ce qui compte, c'est de prouver : a. que ce sont des fonds que tu avais avant le mariage, et que tu ne les as pas mélangé avec des fonds communs pendant le mariage, bref, que ce ne sont des sous rien qu'à toi ; b. que tu les as investis dans le bien (preuve par trace du virement au compte du notaire par ex).
2. Peu importe. Il faut transférer tous les fonds chez le notaire pour le jour de la vente. Ils peuvent venir de 36 comptes différents si tu veux.
3. Voir 1. et mon post au-dessus.

 
1. Peuvent : autant tout mettre de son côté
2. Je pense que ce qui intéresse Samourai c'est bien ce qui va à qui en cas de séparation/revente, donc c'est bien 75/25
 
Enfin bon, vive les contrats

 
merci gusano. c'est ton avis ou tu as une jurisceprudence/expérience à ce propos?

1. Yep.
2. Yep sur le résultat en cas de séparation, mais tu hérisses le juriste.

Désolé  

merci gusano. c'est ton avis ou tu as une jurisceprudence/expérience à ce propos?

ca vas c'est jolie , dommage pas top la situation et dans un blede perdu au fin fond du trou du cul du monde