Reprise du message précédent :

 
nan ?? et il dirait pas que c'est une super-bonne affaire sans préciser toutes les conditions très particulières quand même ??    

NOONNNN §§§§§ PLAZZA EST UN GENIE ET PUIS DE TOUTE FA9ON C4EST DEJA VENDU §§§§§

 
On va dire qu'il peut être de bon conseil pour le montage et ce qui est possible ou non de faire, on laissera la conclusion de l'intêret de l'opération à seabee.

 
Le problème est là.
 
Tous les contrats de vente immobilière que j'ai pu lire précisent clairement que le vendeur achète en l'état et renonce à toute poursuite si un défaut venait à être découvert par la suite.
 
Sauf que cette clause ne fonctionne que si le vendeur peut prouver qu'il n'était pas lui-même au courant de ce vice-caché.
Chose évidemment difficile à faire si c'est lui-même qui a fait les travaux.
 

Je ne crois pas que ce soit sur le fond que Marc s'exprimait.  

Avec ma mère ? Aucun risque, c'est ma maman et je l'aime    
En fait je cherche surtout à l'aider financièrement (je suis plein de fric et elle est au RSA) de la façon la plus 'ingénieuse' possible.
Elle vit dans un appart bien naze, ça me fend le coeur à chaque fois que j'y vais  
En plus si je forme une SCI, apparemment elle pourra toujours toucher les APL  

 
Oui mais non !
 

 
http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-120.html
 

 
En général quand on parle de vice caché on parle pas de fuite dans le join de la salle de bain.
 
On parle d'un truc suffisamment gros pour te lancer dans une bataille juridique de 3 plombes, et qui met en péril ton logement (toiture pourrie, probléme dans les fondations, infiltration dans les murs, affaisement du terrain, etc ...)
En gros des truc qui sont forcément à létat de germe au minimum avant la vente.
 
Cette close est juste là pour éviter que la procédure soit lancer pour tout et n'importe quoi, d'une fuite dans la baignoire à l'escalier qui grince

Voilà Le vert fluo ...

Il est vrai qu'on se demande bien pourquoi le branquignole qui a créé le forum a permis d'utiliser de telles couleurs...
 
   
 
 

Ok j'ai viré le vert, maintenant sur le fond ?

 
Le problème, si tant es que cela en soit un, est d'envisager que ta mère ne paie plus son loyer un jour.
 
Ce jour là, pour conserver tes avantages scellier, tu devras tout de même déclarer les loyers même si tu les touches plus (enfin, jusqu'a la limite de 9 ans je crois).
 
Donc, si tu peux assumer financièrement qu'un jour ta mère ne paie plus ou peu, alors ça roule.
 
D'un autre coté, on peut aussi argumenter qu'entre payer une maison de retraite à sa mère ou lui payer un loyer, il n'y a pas photo point de vue financier !
 

On est 4 enfants. On se répartira la charge quoi qu'il advienne. De toute façon hors de question qu'elle soit dans la merde, on se débrouillera.

 
Je pense que cette clause n'a aucune valeur, si la transaction se fait par l'intermédiaire d'une agence. Pour PAP je crois que c'est OK.
 
Et d'autre il ne faut pas confondre vice caché et DOL (quand on fait exprès de cacher le vice).

 
 
le vert fait mal aux yeux

 
S.A.D.L.I.G

je ne parle pas non plus d'agir en toute impunité
quand il s'agit clairement de vices cachés connus par le vendeur, la législation est assez claire de toute façon
maintenant, si pour le moindre truc bricolé, on risque tout et n'importe quoi, faut pas exagérer, notamment si le vendeur particulier a prévenu des travaux effectués (comme dans le cas cité), à partir de là, selon moi, c'est à l'acheteur de choisir de prendre ou pas en l'état (comme le précisent d'ailleurs généralement les actes de vente), surtout que ça peut tout à fait entrer dans des arguments de négociation.
parce que ce jugement assimile de fait tout particulier qui fait un bout de maçonnerie à un maçon, un bout d'électricité à un électricien etc. ça ne me parait pas sain et ça décourage toute espèce de travaux particuliers "faits soi-même"...

Tant mieux pour elle et pour vous.    
 
Alors oui, pourquoi ne pas faire un scellier ?  

 
Ici, on va te répondre que le Scellier, c'est de la merde, acheter en SCI avec quelqu'un de ta famille, c'est méga dangereux, louer à quelqu'un de ta famille, c'est louche, que c'est cher et qu'en plus, tu vas faire payer par les pauvres petits locataires et les impôts ton enrichessement personnel !
 
 

Je pense que les juges refuseront de s'exprimer sur des papiers peints pas très bien fait ou un interrupteur qui casse.    

Tiens, tu as peut-être pas loin ton acte de vente.
Qu'est-il écrit à ce sujet de prise en l'état ?    

Ca y est, tu recommences avec ta mauvaise foi.
Ce n'est pas un bout de maçonnerie qu'il a fait, c'est tout le crépis de la maison...

 
Investir en Scellier est une bonne idée... passer par un organisme de défiscalisation déjà moins.

 
Non c'est bon, le fond tu peux le laisser en gris

 
 
Le mieux est que tu fasse toi même ton scellier, surtout pour le choix du logement à acquerrir. L'idée étant que les defiscaliseurs n'ont pas forcément les meilleurs produits alors que si tu choisi ton immeuble, il a de forte chances de mieux correspondre au besoin. Surtout, tu as plus de chance d'avoir les prix "locaux" et non des prix majorés pour "les parisiens".
 
Pour le montage financier/fiscal, ton banquier ou celui qui proposera ton crédit devrait est à même de t'aider.

Clairement, l'avantage c'est que j'aurais pas besoin d'agence pour louer toussa.
Maintenant il doit avoir un comptable pour la SCI ?
Je vais demander à mon frère qui a fait l'ENS, il doit savoir compter, lui

Pas de soucis, c'est ma mère qui choisirait l'appart (avec notre accord).
Je verrais avec le banquier pour la SCI  

Il en sera incapable si lui remplaces les lettres/symboles par des vrais nombres    

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20101105

 
Ca c'est du pain bénit comme post!!!  
 
Malheureusement on est dans un forum où chacun est libre de s'exprimer ( foutu liberté hein? ) dans le respoect des autres.
Je vais devoir décliner cette offre de "me la fermer" si délicatement proposer et continuer à intervenir sur ce forum.
Si cette réponse ne te convient pas , tu peux passer ton chemin et m'ignorer , ca me briserai le coeur bien entendu mais si ca peut éviter de perdre notre temps alors je suis prêt à souffrir.
A bon entendeur

Sangohan ne respecte pas ses ainés... Moi j'dis ban

vivement sangoku

On entendrait une mouche voler dit donc...  

 
http://www.youtube.com/watch?v=OKobbtAzZCI
 
 

 
n'imp.
 
Et cet arrêt n'a absolument rien de révolutionnaire. Le seul point vaguement étonannt est qu'un pb d'étanchéité relèverait des dommages secondaires et pas de la décennale (d'où peut être que cette décision FS est P+B ?), mais après il faut voir au cas d'espèce de quel pb  d'étanchéité on parle exactement.

sinon, pour reparler des Scellier, des notaires mis en causes (cas très très rare), notamment pour défaut de conseil ...
 
http://www.lexpansion.com/patrimoi [...] 46115.html
 

 
Si tu veux dire qu'un particulier est responsable en vertu de l'article 1792 du code civil, je suis d'accord et pas besoin d'une cour de cassation pour le rappeler !
 
http://legifrance.gouv.fr/affichCo [...] e=20080928
 
Pour le reste, reste à savoir si le défaut d'étanchéité de l'endui rendait inhabitable le logement, ce qui me surprend un peu, et ce jugement ne peut à mon avis être étendu aux travaux ne relevant pas de la dommage ouvrage, c'est en celà que je soulevais qu'il fallait être prudent.
 
Le mec qui change son robinet, qui vend son appart sans le dire et si le dit robinet claque 3 mois après l'achat, difficile à mon avis de se prévaloir de cet arrêt !

 
moi j'ai déjà vu des proprios deviser des ampoules avant la vente définitive.  

 
Euh par défaut, je dirais plutôt qu'investir dans un Scellier est une mauvaise idée
Après il y a des exceptions et des montages avantageux.
 
En l'occurence utiliser ce système pour aider un membre de sa famille me parait judicieux.
 
 

 
Rassure moi tu es ironique ?
 

 
Y'a eu un cas comme cas (en plus grave encore) sur le blog de Manon, faudrait que je retrouve.
 
Edit : Ayé !!  Attention Gros Cons !!
http://immobilier-revelateur-de-la [...] 58811.html

 
Des notaires travaillant à la chaine pour des défiscaliseurs ? c'est effectivement très rare. par contre, celui qui travaille avec le défiscaliseur, il va faire beaucoup de transactions.  
 
Si ça se trouve, il y a peut être 20 ou 40 notaires qui font 50% des transactions immobilière faisant l'objet d'un investissement scellier ?  

 
Je te parlais des notaires mis en cause.