Reprise du message précédent :

Il ya des fosses que tu ne vides jamais. En faisant attention a ne pas utiliser de javel & assimilés dans les produits d'entretien WC, il y a toute la flore pour qu'elle vive et les eaux sont évacuées par infiltration dans le sous sol.

Est ce que le courrier de la mairie n'est pas un faux ?

Je ne sais pas, la mairie n'a rien dit dans ce sens en tout cas.

En tout cas il faut arrêter avec gemini c'est pas lui qui va faire le raccordement ou te payer un avocat.

Prendre rdv avec la mairie pour regarder sur place si la maison est effectivement raccordée ou pas.
Faire faire un devis de raccordement.
Contacter son assistante juridique pour voir ce que tu peux gratter, mais à mon avis c'est mort sauf a faire un procès aux vendeurs.

 
 
+1
 
Les IA généralistes ca peut être utile sur plein de chose, mais dès que ca touche du juridique ca montre vite ses limites.

Si le papier de la mairie est authentique, c'est bien eux qui sont en tort

Ça ne me semble pas une bonne idée de mettre la mairie au courant pour le moment, cela rendra la chose publique et commencera les délais de mise en conformité.

Sur le devis c'est prévu.
Sur le dernier point, quel est le raisonnement pour dire que c'est mort ?

Lol
Si tu veux toi aussi filouter... T'es mal parti

disons qu'il faut faire attention à la règlementation locale. A-t-elle évoluée depuis le document de la mairie que tu possèdes ?
 
Si document de complaisance, c'est différent aussi

C'est moi qui me suis fait avoir dans l'histoire pour le moment.
Si j'ai 20k€ à sortir pour les travaux à cause d'une erreur de la mairie, je préfère qu'en plus ils ne viennent pas me poursuivre pour les faire dans les 6 mois alors que ça vient d'eux

C'est quoi le but du coup, ester en justice sans mettre personne au courant ?

Je ne sais pas pour la réglementation.
Le PLU vient d'être mis à jour, faut que je vois de quand datait la version précédente.

Je doute pour le document de complaisance, la maison a été vendue, à ceux qui me l'ont vendu ensuite, par la nièce des propriétaires-constructeurs-occupants suite à leur décès.
Je pense qu'elle ne vivait pas dans la commune et n'avait pas de contacts particuliers à la mairie, mais je peux me tromper.

Faire les choses dans l'ordre

Par exemple, si l'approche est plutôt de poursuivre le vendeur dans un premier temps, en se laissant la possibilité de poursuivre la mairie ensuite, je ne vois pas l'intérêt d'informer la mairie de suite.
Ce n'est pas comme si les mairies ne prenaient pas parfois des décisions contraire au droit, qu'ils n'ont pas moyen de m'embêter pour d'autres raisons arbitraires, voire la capacité de produire des faux pour se couvrir.
Je n'ai pas confiance dans leurs services, j'ai déjà vécu dans ma sphère personnelle de l'abus de pouvoir d'un Maire et des faux témoignages de ses équipes.

Par ailleurs, si faire les travaux avant un éventuel jugement (quelle que soit la partie poursuivie) diminue la probabilité d'en voir une partie prise en charge, je n'ai pas non plus intérêt à mettre au courant les pouvoirs publics si ceux-ci peuvent derrière me "forcer" à faire les travaux dans un délai quelconque pour respecter la réglementation, délai qui sera très probablement plus court que le délai pour avoir un jugement confirmé vu l'efficacité du système judiciaire.

Que ça soit clair, idéalement, je préférerais faire les travaux au plus vite car je souhaite relier une annexe à l'évacuation, et ça me bloque toute la rénovation et l'aménagement de celle-ci tant que ce n'est pas fait.
Mais je n'ai pas envie de balancer 20k€ pour ensuite compter sur la chance d'en revoir une partie.

Bref, je vais prendre contact avec un avocat, mais j'ai l'impression que vous faites confiance aux mairies pour respecter leurs obligations et ne pas faire du zèle dans certains cas alors que les contre-exemples ne manquent pas.