corran a écrit :
Doublement faux
Citation :
The statutory 2018 result of UR SE (the parent company) was a profit of €1,457.5 Mn. The 2018 result of UR SE’s SIIC
sector amounted to €1,280.4 Mn. The SIIC dividend distribution obligation is €1,008.6 Mn
€7.30 of the dividend will have been paid from UR SE’s tax exempt real estate activities (the “SIIC dividend”)
The remaining €3.50 will have been paid from UR SE’s non-tax exempt activities (the “non-SIIC dividend”)
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Pour les non-résidents fiscaux, si le récipiendaire est identifié comme personne physique (donc au nominatif pur ou si le courtier a bien fait son job auprès de son dépositaire, ce qui est rarement le cas), le taux de retenue est de 12.8%. Sinon c'est 30%, en partie récupérable en fonction de l'existence ou non d'une convention fiscale. Le minimum récupérable au sein de l'UE est 15% mais peut être plus.
http://taxsummaries.pwc.com/ID/Fra [...] ding-taxes
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