Reprise du message précédent :

Pas si le pilote a un simple PPL et avec un avion aéro-club sans marquage spécifique. Du moins il me semble.  

 
Pas du tout. C'est le but de la mission qui compte. Le tout est que la procédure soit écrite. Et il semblerait que ce soit le cas.

Vous racontez vraiment n'importe quoi quand vous vous y mettez c'est catastrophique.
 
Edit : évidemment ce n'est pas pour toi bezedach

Perso j'ai mis le redface c'est pour pas trop prendre au sérieux ce que je dis je ne connais pas les règlement de la cam ni des aéronef d'état ou afrete pour une mission d'état.

 
Le truc, c'est qu'ils ne volent pas en CAM, mais en CAG.
 
EDIT :
Et à ce sujet, pour ceux qui ne le savait pas, le SERA (portant sur les règles de l'air) indique très clairement, dans son article 4, que "les entités exploitant des aéronefs sous l'autorité du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des douanes ou du ministre de la défense dans le cadre de missions de secours, de sauvetage, de douane, de sécurité civile, de gendarmerie ou de police peuvent déroger à certaines dispositions du règlement (UE) n° 923/2012"
 
Et ces dispositions portent, entre autres, sur :  
"Les exigences relatives aux hauteurs minimales de vol établies par les dispositions SERA. 3105, SERA. 5005 c) 4) et SERA. 5005 f) de l'annexe au règlement (UE) n° 923/2012 et par les dispositions SERA. 5005 c) 4) et FRA. 5005 f) 1) de l'annexe I au présent arrêté ne s'appliquent pas lorsque la réalisation de la mission l'exige, sous réserve que le manuel d'exploitation décrive les procédures opérationnelles adaptées à ce type d'opérations"
 
D'ailleurs, pour ceux que la police aéronautique intéresse : https://www.lapolicenationalerecrut [...] ronautique

5000ft c'est la hauteur pour survoler une agglo aussi grande que Toulouse, hors phases de décollage et atterrissage.
 
Cependant, c'est plus une blague qu'autre chose, parce que évidemment il y a des moyens légaux de déroger à ces hauteurs de survol. Gérard Feldzer qui veut faire le con avec des petits ballons d'hélium pour pouvoir sauter très haut et enjamber la seine avec, il a eu des autorisations pour le faire (lisez son livre, il est passionnant)
Donc nul doute que pour une mission de maintien de l'ordre, il n'y aura aucun mal à trouver un moyen parfaitement légal de l'effectuer.
 
Pour le policier PPL c'est un peu pareil. C'est très certainement parfaitement légal, c'est juste qu'on trouve ça drôle de notre point de vue civil.
(Vous allez me dire un policier est civil, oui, mais c'est un forum de loisir je suis pas là pour soupeser chaque mot que j'emploie)
 
Plus sérieusement, sur le sujet d'effectuer une mission pro avec un PPL, je crois qu'il y a des moyens légaux de le faire. Je ne suis pas parfaitement renseigné, parce que ça ne me concerne pas et je ne suis pas juriste, mais j'ai entendu de la part du chef pilote salarié de mon ancien aéroclub qu'il pouvait être salarié "responsable pédagogique" mais pas "chef pilote" parce qu'il n'avait pas de CPL et classe 1.
Par exemple, c'est probablement légal pour un chef d'entreprise d'acheter un avion, et d'utiliser un salarié PPL de son entreprise pour faire des trajets en avion avec, sous réserve que ça ne soit pas la mission principale de ce salarié.  
Après, savoir si on aurait le droit d'employer quelqu'un comme "ingénieur cartographe" chargé de piloter 1 vol par semaine et d'exploiter les données ensuite au sol (partie principale de son métier), sans CPL, c'est pour moi dans la zone grise de la réglementation, ou en tout cas la réponse m'est inconnue.

Voilà. Donc ils ne s'affranchissent pas largement des hauteurs de survol comme tu l'indiquais. Il ne faut pas dire n'importe quoi non plus. Il y a différents niveaux de réglementation au sein même de la CAG. Ils n'utilisent juste pas la partie de la réglementation qui s'applique à la plupart des usagers, mais ils sont réglementés tout de même en terme de hauteurs de survol.
 

 
Ben, je vois pas ce qu'il y a de drôle...  
 

 
Ça c'est un aspect très intéressant de la réglementation. Et des exemples de ce type, il y en a un paquet...

C'est drôle parce que justement c'est dans la zone grise.
Un policier qui effectue un vol avec son supérieur hiérarchique à sa droite, qui va lui donner des ordres type "va par là bas on va observer ces mecs là", c'est typiquement une activité professionnelle. Alors certes c'est pas sa mission principale au quotidien, mais le fait de recevoir des ordres sur comment mener sa mission c'est un élément qui justifierait de nécessiter un CPL. Pour moi on est du mauvais côté de la zone grise, en tout cas si c'était du civil.
Mais comme c'est les services de l'État, peut-être que des artifices rendent ça tout à fait normal.

Si bien sûr. Ils s'en affranchissent en toute légalité mais ils s'en affranchissent.
Peut-être que la règle ne s'applique pas du tout à eux, mais ils ne la respectent pas (ce qui serait tout à fait légal, s'ils n'ont pas à la respecter).

C'est pas un reproche, c'est juste une situation qui est globalement cocasse.

 
Une activité commerciale pour un CPL. Là, ce n'est pas une "activité commerciale". C'est autre chose.
 

 
Ils ne s'en affranchissent pas, vu qu'ils respectent la réglementation, et en l'occurence, les hauteurs de survol qui leur sont réglementaires en CAG. Je ne vois pas en quoi "ils ne respectent pas la règle" ??
Ne dis pas qu'ils ne respectent pas la règle, mais plutôt qu'ils n'utilisent pas la même partie de la réglementation que toi portant sur les hauteurs de survol (c'est pas pareil, hein).

On est d'accord sur le fond, c'est juste un désaccord sur les mots à utiliser pour qualifier une situation qu'on comprend bien l'un comme l'autre.
 
C'est comme dire que les policiers ne respectent pas la règle d'interdiction de port d'armes en ville On comprend tous très bien que les policiers ont le droit de porter une arme pour assurer leur mission, ça n'empêche pas de décrire la situation comme on le souhaite.

 
Le risque en décrivant la situation comme on le souhaite, c'est que les gens qui lisent ce forum vont retenir que "Les flics, ils font n'importe quoi, ils s'en battent les coui**** de la réglementation, ils respectent même pas les règles de survol !".
Et ça, c'est pas cool...

Les gens qui lisent ce forum savent lire ce qu'écrit Laska avec des (grosses) pincettes

C'est pourtant clair. La réglementation des hauteurs de survol est faite pour évite de déranger la quiétude des habitants, notamment. Et là les policiers qui survolent la ville à 1500ft des heures durant créent une nuisance. Mineure, certes, mais cette nuisance existe, et il y a une règle qui existe pour l'éviter en temps normal.  
C'est pas parce que la règle de hauteur de survol ne s'applique pas à eux que leur avion devient silencieux pour autant.
Comment contredire cela ?

Non. Par définition c'est un forum public donc n'importe qui peut tomber sur son message, penser qu'il sait de quoi il parle et ensuite aller dire à qui veut l'entendre : "Un expert (i.e. kissikonai) a révélé que les poulets ont fait n'imp pendant le confinement. Macron démition !"

Ne pas sous estimer la connerie humaine.

 
Tu voudrais pas non plus que le RAID y aille à la matraque parce que les armes automatiques ca fait trop de bruit pour le voisinage ?
Sérieux ?

Ce serait humoristique. C'est le genre de blague que j'aurais pu faire.
Bref, on a pas le même humour, passons à autre chose.

 
C'est pas pour cela qu'ils enfreignent la règle. Mais oui, ils font du bruit en volant bas avec leurs C172, les militaires font chier en volant avec leur mirage à 250ft, en volant trop vite (les mauvaises langues diront qu'ils ne respectent pas la réglementation car ils sont à plus de 250 kt sous 10000ft), et en passant le mur du son au-dessus du territoire alors que c'est (selon ces gens) interdit.
 
D'ailleurs, je pense qu'on devrait interdire les avions de ligne sur Roissy et Orly, parce que ça créé beaucoup de nuisances pour les habitants, et  parce qu'ils sont en infraction car ils volent en dessous de 5000ft...  

Les gens qui participent ou un vrai lurkeur oui, le lecteur lambda, j'en sais rien Mais bon demander à Laska d'arrêter de raconter n'importe quoi c'est compliqué quand même, bon courage bezedach

Je croyais que c'était interdit sur terre hors motif ops évidemment.

Pas le même humour, et pas la même expertise non plus

 
T'es sérieux ?
 
EDIT : ça, c'est la carte des axes d'entrainement supersonique, donc au-dessus du territoire. Bien évidement, cela ne se fait pas n'importe comment.
 

On a déjà eu cette discussion en plus non ?

Et la règle des 250kt du coup ?

Sachant que ceux au dessus de la mer... Jamais compris, au delà de 20 nautique des côtes, c'est free...

Oui et c'est ce que m'avait dit aussi un chassou.

CAM

 
     
Ne s'applique pas sur ce coup là, car ils sont au-dessus de 10000ft.

 
Ben ton chassou, il t'a embobiné.  
Le supersonique hors raison ops au-dessus des terres, ça se pratique très souvent.

Et il y a une alti mini?

Non pas avec moi.

Il faut avouer que c'est rarement accordé, sans s'y prendre assez longtemps à l'avance...

 
Ah oui, il y a des conditions, dont une altitude mini (FL330)

 
A quelques heures du vol, j'ai jamais eu de refus.
En tactique, c'est plus délicat en effet...

 
Au delà de 20nm des côtes nop, c'est les limites exploitants.
 

 
Ah bon ? J'en étais sûr... bon bah au temps pour moi

Ah ok je comprends mieux. Quand j'étais gamin cela devait être open bar car on entendait des passages du mur assez souvent.

En quelle année ? J'ai même vu des refus en PO (non live, évidemment)

Ou alors ma mémoire me joue des tours ce qui est du domaine du possible.

 
Il y a une dizaine d'années. Mais j'ai pas l'impression qu'il y ait beaucoup plus de difficultés (peut-être un préavis un peu plus important, comme tu l'indique).

Si clairement, je trouve Sauf pour certains exercices