Sans vouloir en remettre une couche, merci de ne pas faire dans le trolling facile...
J'ai rendez-vous demain matin à la brigade pour peut-être récupérer la moto (et la veste aussi, je suppose, mais elle va rester dans les valises).
Le gendarme a insisté pour que je sois physiquement présent lors de son appel téléphonique au parquet qui va décider de la suite de la procédure.
Selon les infos que j'ai pu recueillir, cela peut vouloir dire deux choses :
- ils ont enquêté et n'ont rien trouvé contre moi (hormis les éléments déjà existants) et je pourrais m'en sortir avec un rappel à la loi, ce dont je doute fort ;
- ils ont enquêté et trouvé des éléments supplémentaires justifiant une mise en garde à vue... et là, je me demande bien ce qu'ils vont pouvoir me sortir !
A priori, cinq jours après mon interpellation et audition, je ne risque plus de garde à vue sur la base des seuls éléments contrôlés vendredi, puisque nous sommes loin maintenant du flagrant délit.
Et si je devais être mis en détention préventive, cela aurait été fait dès vendredi.
Ce qui est très étonnant, c'est que des gendarmes aient pu écrire sur FB que j'allais être jugé alors que le premier intéressé n'en a pas été informé.
Bref, suspense, on verra bien demain matin.
A moins d'être un des deux gendarmes qui se sont occupés de moi vendredi dernier ou d'être membre du parquet bordelais, j'ai du mal à comprendre comment tu peux affirmer cela sans avoir eu accès au dossier.
Quand bien même, tu n'aurais que la version des gendarmes, pas la mienne, ni celle de mon défenseur.
Pour un représentant de l'ordre qui doit respecter la présomption d'innocence, je te trouve bien prompt à juger.
dunkin' donuts a écrit :
la décision adaptée a été prise : immobilisation du véhicule et procédure pour usage de la fausse qualité de gendarme.
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Citation :
Le délit de fausse qualité, défini par l'article 313-1 du Code pénal, désigne le fait, pour une personne physique ou morale, de s'attribuer frauduleusement une qualification professionnelle ou un statut juridique.
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Explique-moi en quoi je me serais attribué frauduleusement le statut juridique de gendarme.
Je n'ai acquis que des objets en vente libre et dont chacun est autorisé à l'usage séparément.
Je veux bien admettre que l'association de l'ensemble de ces éléments puisse prêter à confusion, mais à aucun moment, je ne me suis présenté comme gendarme.
Le délit de fausse qualité fait partie des escroqueries, une escroquerie est faite pour tirer un avantage, un profit personnel.
Le simple fait de circuler sur une moto bleue et habillé en bleu ne constitue pas à mes yeux une recherche de profit personnel.
Mais je peux me tromper.
dunkin' donuts a écrit :
Je ne dis pas que c'est impossible, je dis juste que c'est étonnant. Ce qui, de toute façon, ne change rien à l'affaire : si la moto qui lui a été vendue était encore équipée, c'était à lui de la déséquiper pour ne pas se retrouver en infraction. Au lieu de cela, il en rajoute en s'habillant avec un blouson de gendarme et en se prenant pour un membre des forces de l'ordre (remontrance à une automobiliste, remontée de file en mode Moïse), manifestement satisfait de tromper les autres usagers de la route pour son confort personnel.
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Jugement de valeur prononcé par quelqu'un qui ne me connaît pas et ne m'a jamais vu conduire, qui n'a pas constaté les faits, qui ne peut juger que sur des écrits publiés sur un topic où la mauvaise foi motarde est proverbiale, souvent rédigés par d'autres que moi et qui n'ont eux-mêmes aucune connaissance de la réalité...
Un peu juste pour statuer sur la réalité des faits, non ?
Par ailleurs, je n'ai pas fait de "remontrances" à une automobiliste, je lui ai signalé sa situation. Elle n'avait pas vu le panneau de sens interdit, je l'en ai informée.
Quant à la remontée de files, je n'ai pas attendu d'avoir une RT bleue, avec ou sans feux de pénétration, avec ou sans blouson bleu, pour la pratiquer, depuis des années, comme des centaines de milliers de motards.
Pour ton information, cette pratique va même être très officiellement expérimentée dès septembre dans plusieurs départements, dont la Gironde.
And guess what ? La circulaire d'application recommande aux motards d'allumer leurs feux anti-brouillard pour pratiquer la remontée de files.
Quelle est la différence entre des feux de pénétration blancs clignotants et des appels de phare avec des feux anti-brouillard ?
dunkin' donuts a écrit :
Non, il n'a pas été pris et il a de la chance. Parce que d'après les quelques éléments qui transparaissent de ce topic, il a bien fait usage de façon illégale de la qualité de gendarme, mais il ne s'est pas fait prendre, voilà tout.
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Encore une fois, non.
Sur quels éléments concrets te bases-tu pour affirmer cela ?
Naxos a écrit :
EA n'a jamais remonté de file, ni jamais râlé contre un automobiliste qui lui a fait une crasse (c'est comme ça que je comprends les messages de Flatfab)
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L'automobiliste en question ne m'a pas fait de crasse du tout !
J'étais derrière sa voiture quand elle s'est engagée dans une rue en sens interdit avec une voiture qui venait en face d'elle.
Les deux bagnoles ont commencé à klaxonner, aucune ne voulait reculer, ça commençait à être le boxon...
Je me suis porté à la hauteur de la portière de l'automobiliste pour lui dire que c'était à elle de reculer car elle était en sens interdit. Elle ne le savait visiblement pas, elle croyait avoir le droit de tourner dans cette rue. Je lui ai montré le panneau, qu'elle ne pouvait pas voir depuis sa position, et je suis parti. Point final.
Personnellement, elle ne m'a pas gêné du tout.
Coq a écrit :
chaque fait pris isolément est légal (rouler en r1150rt bleue n'est qu'une infraction au bon goût, mais c'est un autre débat ), c'est leur rassemblement qui fait tiquer... amha c'est le faisceau de preuves qui va mettre FF dans la merde. S'il se contentait de la bmw OU de la veste OU du casque OU des phares additionnels il n'aurait rien eu du tout...
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Tout à fait.
Comme je l'ai dit, c'est l'association de la moto et de la veste qui a posé problème.
Je fais démonter vendredi l'antenne radio et le gyrophare arrière, puisque je ne m'en sers de toute façon jamais.
Et la veste restera au placard.
Dans cette configuration, j'aurai le droit de circuler avec cette moto sans être inquiété, sous réserve bien sûr de tout comportement infractionniste.
dunkin' donuts a écrit :
D'après ce que j'ai pu en lire sur ce topic, il a commis le délit d'usurpation de fonction (art. 433-13 du Code pénal : "D'exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics ou ministériels" ) mais tout cela n'est que blabla sur un forum et il n'y a pas d'élément permettant de l'établir.
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Comme tu dis.
Je ne sais pas ce que tu as lu, mais j'aimerais bien savoir où tu as vu que j'aurais "exercé une activité" quelconque.
Quand j'ai été contrôlé, je sortais de mon agence bancaire et j'allais récupérer ma moto stationnée sur le parking juste devant... Tu parles d'une activité !
Et je mets au défi quiconque, gendarme ou pas, de prouver que j'aurais exercé n'importe quelle activité pouvant constituer une usurpation de fonction.
Je n'ai fait que circuler sur la voie publique.
A aucun moment, je n'ai profité ou abusé de la confusion possible avec le statut de gendarme.
dunkin' donuts a écrit :
Les enquêteurs ont toutefois pu constater un comportement très borderline, qui a justifié la saisie de sa moto en attendant que l'enquête apporte suffisamment d'éléments à la Justice pour qu'elle puisse trancher en toute connaissance de cause. Vu les circonstances, je ne doute pas que la Justice saura faire la part des choses. Il est probable que sa moto lui soit restituée, avec obligation de la déséquiper.
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On verra ça demain.
Quant au "comportement très borderline", je ne trouve pas cette notion dans le droit français, tu peux m'éclairer ?
Les enquêteurs n'ont constaté aucun comportement du tout, ils n'ont pu juger que sur les éléments matériels : la moto et la veste.
Je n'ai eu aucun comportement infractionniste, je n'ai causé de tort à personne, j'ai coopéré tout au long du contrôle, de l'audition et de la perquisition de la moto.
A tous, quelle que soit votre opinion, merci d'arrêter de balancer des jugements sur des faits que vous ne connaissez pas.
Je n'ai demandé à personne de me défendre, j'y arrive bien tout seul...
Chacun a le droit d'avoir son opinion et de l'exprimer, mais n'interprétez pas sur la base des posts publiés ici ou ailleurs sur le Net.
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