Reprise du message précédent :
petite note: le titre du topic devrait plutot etre le suivant: "Le flicage au quotidien .... [application au forum.hardware.fr]" ou "Le flicage au quotidien .... [application aux forums www.mesdiscussions.net]

Tu es un dinosaure, voué à l'extinction.

Je dis juste que tu ne peux pas opposer cet argument, après notre vision interne des choses est sûrement différente mais ce n'est pas le problème.

 
C'est là le problème et tu en as parfaitement conscience. Même si on considère que ce sont 2 bases différentes (je schématise), des liaisons/croisements peuvent s'effectuer sans aucun problème technique.
Après, il faut une certaine déontologie des personnes ayant accès à toutes ses données pour éviter tout dérapage qui peut très vite arriver.

  euh...

Mais quels dérapages?
J'ai loupé un truc?
Explique moi comment on peut identifier une personne physique avec Pseudo/IP/Mail si l'on est pas juge d'instruction?

Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.  
 
Ba un juge c'est une personne non  
Plus sérieusement le texte de loi est (volontairement) assez large donc bon ...

c'est ce que je voulais dire par mon "heu" au dessus.

Pardonne moi, mais je me fous complètement de savoir chez quelle crèmerie Marc s'approvisionne. Je ne suis pas du tout persuadé que les fonctionalités de mesdiscussions soient contraire à la CNIL, c'est plutôt la façon dont elles ont été implémentées qui le seraient.
 
Après on est d'accord ou pas avec la philosophie du biniou, et la ça découle effectivement des fonctionalités de mesdiscussions. Maintenant je suis utilisateur de Hardware, je m'adresse à Hardware.
 
En tout cas merci à Marc d'avoir répondu sur plusieurs points
 
Ciao,
LoneCat

 
Mais c'est ridicule puisque par définition le juge outrepasse toute mesure liée à la vie privée dans le cadre d'une enquête judiciaire.
Même les majors ne peuvent demander les coordonnées des gens qui DL des MP3, elles sont obligées de porter plainte, c'est le juge qui décide.

 
Simple question.
Je pense que la BDD du forum appartient à Hardware.fr et non à Mesdiscussions.net. Donc la déclaration à la CNIL doit venir de Hardware et est indépendant du fournisseur du forum.
Me trompe-je?

Tout à fait, mais les obligations ne se limitent pas à la déclaration !

Bah tu vas sur le site la CNIL
tu tapes harware.fr
et hop

 
 
Tout à fait aussi

Tu prends un mail nom.prenom, tu regardes le champ Ville, voir l’IP, tu fait une recherche sur les pages blanches, et tu peux avoir les coordonnées de certains utilisateurs ...

 
 
Et ça te dit quoi
 
Que hardware à déposé une BDD, mais rien de plus

 
Ce que je capte pas là, c'est que :
 
- Les personnes concernées ont l'ensemble de ces informations dans leurs mails de sanction
- La base ne fait référence qu'au pseudo comme donnée amenant à trouver une donnée nominative
- Un modo peut tout aussi bien noter ses sanctions dans un topic de la cat modo plutôt que d'avoir cet histo.
 
Dans ce cas la catégorie modo n'a pas à être privée puisqu'elle contient des données du même type que cet historique non ?
 
C'est même encore pire, puisque si une personne demande son casier, on peut lui fournir, chose qu'on ne peut pas faire si c'est noté à droite à gauche dans la cat modo. De plus si une personne demande l'effacement de ses données persos du forum, on peut supprimer le pseudo, ses posts, et tout ce qui va avec de nominatif, dans ce cas le pseudo disparait également du casier alors que dans la cat modo tout reste.
 
La catégorie modo est donc illégale ? Les MP peuvent-ils être jugés sur le même principe ?  
 
Que le code du forum MD soit pas très "adapté" au respect strict de la loi à ce jour ok, mais là je vois pas en quoi cette forme historique est moins légale que de l'avoir écrit à la main dans la cat modo où la demande d'effacement d'un pseudo par un forumeur n'a aucune influence.
 
Après si tu demandes à ce que ce soit codé en tant que client pour te couvrir légalement, tu peux le faire et joce devra le coder. Moi je peux pas te dire mieux.  
 
 
Mais faire un procès d'intention à l'équipe de modération de HFR sur ce sujet, je pense que tu seras d'accord sur le fait que ça n'a pas lieu d'être non ?

Oui mais cela signifie que tu est dans l'impossibilité réelle d'identifier seul une personne donnée en n'ayant que son e-mail et son IP (temporaire ou non).

Encore heureux que Hardware est inscrit à la CNIL , mais ce n'est pas le sujet.
 
Ciao,
LoneCat

 
Ah, ça, c'est un peu faux...
Va faire une recherche sur un topic créé par justeleblanc
Sur un simple pseudo, il est remonté à la personne, en sachant nom, prénom, ville...

 
Ce qui ne marche que dans certain cas, avec un toto@yahoo.fr on est bien avancé pour mettre tous les utilisateurs sur le même pied d'égalité
 
Le mail n'est qu'un moyen non fiable.
 
Et l'IP c'est pareil d'autant plus qu'il est je pense techniquement possible d'en montrer une qui ne soit pas la sienne (je ne parle que de l'IP@home, avec les entreprises c'est encore une autre histoire).

 
De façon légale, oui! Par contre, techniquement, c'est (assez) facilement réalisable. Donc, si quelqu'un veut vraiment, il peut le faire sans problème s'il a accès aux données.
 
Je ne sais pas si c'est faisable mais il faudrait un cloisonnement des bases. Différencier la base d'identification (avec le mail et l'IP) et la base de gestion des sanctions (dans le cas présent). Seul le pseudo serait en commun et les modérateurs ne pourraient pas avoir accès à la base d'identification.
Enfin, c'est mon avis et une proposition comme une autre.

1/ Je ne vois pas en quoi ca les informe que ceci va être stocké
2/ Pseudo = mail = ip
3/ Il peut aussi le noter sur des bouts de papier oui, mais bon ce n'est plus vraiment du traitement automatisé

 
Ça ne changerait pas grand chose. et de toute façon, je vois pas vraiment le problème de la situation actuelle,si toutes les données des bases sont déclarées lisiblement et clairement.

Les modérateurs n'ont pas accès au mail lié au pseudo mais ils ont accès a l'IP lié à un message. Les administrateurs ont accès au mail et aux IP.

il faut donc avoir acces au modo egalement
 je prends lorelei

 
On va loin là

Que ca marche dans certains cas et pas d'autres n'est pas le problème!

 
Dans ce cas les logs Apache comportant toutes les requêtes HTTP par les différentes IP et des données qui transitent ne font-ils pas partie du même cadre de loi ?  
 
En quelque sorte on peut reconstruire le même "casier" grâce à ces logs système... ( hormis la raison )
 
Pourquoi celà ne serait pas soumis au même principe ?

 
Je sais, j'ai été modérateur d'un autre forum MesDiscussions il y a longtemps mais merci de la précision.
 
- edit -
Ca fait réfléchir sur le fait que les modos aient accès ou non à l'IP si on va plus loin comme on peut s'en servir pour identifier la personne.

Depuis quand HardWare.fr stocke les données qui transitent ? Il me semblait qu'il s'agissait juste des requetes sur des fichiers ?

Pour le mien effectivement ce n'est pas difficile vu que je suis titulaire d'un nom de domaine. Par contre sans avoir cette info ...

J'ai demandé à voir mon "casier" pour avoir une idée de ce qu'il y a effectivement dedans malheureusement il était vide. Lorsque des emails sont échangés entre un modo et un délinquant de forum, cela reste du domaine privé. Soudainement ces données deviendraient "publiques" ce qui change pas mal la donne et notamment la façon dont le modo présente les choses. Donc pour le moment je ne sais absolument pas ce que contient ces dossiers. Comme je l'ai déjà dit, il y a eu de nombreux cas litigieux lors de la mise en place d'un système comparable sur un autre grand forum.
 
Par ailleurs effectivement si ces données étaient compilées sur un forum privé se serait en gros équivalent , mais je n'ai absolument pas dit que c'était illégal sur le fond. Ce qui est illégal (selon moi) c'est de le faire sans avertir les utilisateurs et sans leur accord, de ne pas fixer une durée de conservation des données et ce serait de ne pas leur communiquer les données quand ils les demandent.
 

Quel procès d'intention ? J'avais pris soin de demander comment c'était géré, et de demander humblement qu'on soit averti si un tel système devait se mettre en place. Force est de constater que ça a été mis en place sans qu'on en soit averti ou qu'on nous demande notre accord. Après je pose juste quelques questions pour voir s'il est prévu de respecter un peu la législation, c'est un procès d'intention selon toi ? Le reste c'est ce que je pense du système sur le fond, ça n'engage que moi. Tu peux parfaitement me traiter de parano ou de ce que tu veux d'autre
 
Ciao,
LoneCat

 
Voilà avec des phrases on peut espérer comprendre
 
Permets-moi donc d'enfoncer des portes ouvertes, le problème est donc que cela puisse être possible (ie identifier quelqu'un ?).

Cà me semble tellement imprudent de mettre son nom et son prénom dans un mail.
Mais effectivement le cas est possible.
Maintenant il faudrait l'avis précis d'un juriste.
 
Et sinon pkoi vous prendre la tête à mettre au point des outils pour le confort des forumeurs.
Autant revenir à la méthode simple.
Pas d'historique, des règles claires et une sanction immédiate.
Qu'il s'agisse d'un nouveau ou d'un multirécidiviste boum, même sanction.
A terme le multi récidiviste sera connu des modos et un beau jour le TT deviendra un ban définitif.
Pkoi se casser le cul?
 

 
 
jusqu'à il n'y a pas très longtemps, il me semble que chez certains FAI tu n'avais pas d'autres choix, quelqu'un confirme ?  

 
pour faciliter la vie des modo qui ont pas que ça a foutre

Ouyi et non. Je précise : si tu as des infos suffisamment précises tu peux espérer le faire. Par contre je vais te donner un exemple (stupide OK) ou, même si tu crois avoir assez d'infos pour identifier la personne tu feras choux-clanc :
- Le pseudo toto555 a un mail jean.dupont@wanadoo.fr
- Il a une IP wanadoo visible par un modo/admin.
- Seul problème : il est dans une grande ville (par hasard : Paris).
 
Maintenant, je te laisse le retrouver ...

 
Disons que, hormis le fait d'avoir le choix ou non, il est encore d'usage de proposer nom.prénom@fai.com
 
C'est le cas chez mamadoo par exemple.

de toute façon on peut tjr se créer une autre adresse.