Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1830 connectés 

 


 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  7  8  9  ..  18  19  20  21  22  23
Auteur Sujet :

ISF : un impot injuste ?

n°10345610
Profil sup​primé
Posté le 10-01-2007 à 20:46:13  answer
 

Reprise du message précédent :

vapeur_cochonne a écrit :

en plus y'a 30% d'abbatement sur la residence principale :o
 
mais l'etat s'autorise un rappel sur 10 ans pour ceux qu'ils ont .... oublié


 
[:aloy]


Message édité par Profil supprimé le 10-01-2007 à 20:46:42
mood
Publicité
Posté le 10-01-2007 à 20:46:13  profilanswer
 

n°10345624
angellus2
Posté le 10-01-2007 à 20:47:30  profilanswer
 

Yop ma caille a écrit :

Pauperiser à 1M€ de patrimoine :lol:


ca a deja été debattu, pas la peine d'y revenir

n°10345685
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 10-01-2007 à 20:54:12  profilanswer
 

pob a écrit :

C'est tres peu, c'est clair.
Mais il ne faut pas oublier que souvent, une bonne partie de ces 750 000€, tu ne les a pas a ta disposition, puisque tres souvent, tu vis dedans.
Et le probleme de fond ne change pas, taxer du patrimoine passif, que ce soit a 0,1 ou 50% c'est appauvrir les populations (attention, je ne dis aps que ca va en faire des gens dasn le besoin, mais que ca va faire baisser leur patrimoine, stout :o)


 
 
Ton argument de la paupérisation est vaseux. Un patrimoine de 1M€, que ce soit un bien immobilier ou en actions/obligations/placements divers, génère plus d'intérêts ou de plus-value que le montant de l'ISF :)

n°10345699
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 10-01-2007 à 20:56:09  profilanswer
 

l3lade a écrit :

Salut, je ne participa pas souvent à ce genre de débats, mais je voudrais éclaircir une chose : Vous assimilez les personnes qui paient l'ISF à des gens riches, c'est loin d'être le cas, je vous donne un exemple, le boom du marché foncier a fait exploser la valeur de terres agricoles de PAUVRES paysans. Ces personnes se sont retrouvées imposées à l'ISF et ont du revendre leurs terres (du coté du mont st michel je crois)...  
 
Ensuite l'ISF est un impot sur le patrimoine mobilier ET immobilier (donc même votre voiture compte) et ca va très vite : La maison principale, la maison héritée de la grand mère, les quelques économies, on arrive vite aux 750 000€. Je suis ok sur le fait que ca doit être assez vexant pour les personnes qui sont en galère et qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts, mais si je reprend l'exemple des agriculteurs, ils tennaient à leurs terres, pas pour leurs valeurs foncières, mais pour leur valeur sentimentale.
 
Tout ca pour dire modérez vos propos, parceque ISF ne rime pas avec plein aux as. Le fait que de nombreuses personnes se retrouvent imposés à l'ISF est très majoritairement du aux spéculations immobilières sans de ces dernières années : L'immobilier qui prend bien 30 à 40 % alors que les revenus ne suivent pas...


 
 
Bis repetita (et encore bis bis bis bis...)
 
Ca concerne quasiment personne, ce genre de cas. Et sur les premières tranches ce sont des sommes dérisoires au regard du patrimoine.

n°10345715
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 10-01-2007 à 20:57:27  profilanswer
 

angellus2 a écrit :

ca a deja été debattu, pas la peine d'y revenir


 
 
Désolé, je travaille MOI

n°10345769
weed
Posté le 10-01-2007 à 21:03:30  profilanswer
 

angellus2 a écrit :

sauf que dans l'immense majorité, leurs revenus proviennent de leur activité a londres, ce qui n'a rien a voir avec des artistes dont les revenus viennent en grande majorité de France et qui decident de se barrer pour des raisons fiscales.
maissi je suis d'accord avec toi, les "propositions" de adama37 sont quelque peu surréalistes


 
je ne comprends pas ce que tu veux dire ?  
une des raisons pour certaines personnes d'aller à Londre, c'est de gagner plus mais aussi de payer moins d'impots dans leurs cas.
 
 
 
je serais plutot pour ce genre d'initiative que l'ISF qui n'est pas un impots juste à mon gout.

n°10345788
angellus2
Posté le 10-01-2007 à 21:05:55  profilanswer
 

weed a écrit :

je ne comprends pas ce que tu veux dire ?  
une des raisons pour certaines personnes d'aller à Londre, c'est de gagner plus mais aussi de payer moins d'impots dans leurs cas.

 
 
je serais plutot pour ce genre d'initiative que l'ISF qui n'est pas un impots juste à mon gout.


je parlais des personnes qui avaient leur activité et leurs revenus en angleterre, pour moi il est normal qu'ils payent leurs impots en angleterre  
Ce n'est pas la meme chose que quelqu'un qui s'exile a l'etranger alors que ses revenus proviennent d'activités situées en France

n°10345927
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 10-01-2007 à 21:19:25  profilanswer
 

Citation :

c'est une idée à creuser, quant on voit les salaires de certains grands patrons... Genre interdire un salaire de plus de 50 000€/mois par exemple, pourquoi pas...


 
 

weed a écrit :


 
je serais plutot pour ce genre d'initiative que l'ISF qui n'est pas un impots juste à mon gout.


 
 
 
 
Faudrait voir à ne pas confondre salaire et rémunération. Les plus grosses rémunérations ne se font pas sous forme de salaire.
 
Et si tu plafonnes la rémunération, alors là, tu veux vraiment vider le pays de ses moyennes et grandes fortunes  [:youyou2223] . C'est totalement idiot comme mesure.

Message cité 1 fois
Message édité par Yop ma caille le 10-01-2007 à 21:19:48
n°10345936
dj pone
Posté le 10-01-2007 à 21:20:08  profilanswer
 


 
Je parle de leur imposition en général

n°10345952
weed
Posté le 10-01-2007 à 21:21:21  profilanswer
 

angellus2 a écrit :

je parlais des personnes qui avaient leur activité et leurs revenus en angleterre, pour moi il est normal qu'ils payent leurs impots en angleterre  
Ce n'est pas la meme chose que quelqu'un qui s'exile a l'etranger alors que ses revenus proviennent d'activités situées en France


 
oki, je comprends. Justement, je crois que l'angleterre est génial pour les exilés car les revenus exterieure à l'angleterre ne sont pas imposés. Pour les Francais ce n'est bien sur pas interessant.  
Par contre en Belgique, je crois qu'il faut rapatrier tous son patrimoine.

mood
Publicité
Posté le 10-01-2007 à 21:21:21  profilanswer
 

n°10345972
weed
Posté le 10-01-2007 à 21:24:07  profilanswer
 

Yop ma caille a écrit :

Citation :

c'est une idée à creuser, quant on voit les salaires de certains grands patrons... Genre interdire un salaire de plus de 50 000€/mois par exemple, pourquoi pas...


 
 
Faudrait voir à ne pas confondre salaire et rémunération. Les plus grosses rémunérations ne se font pas sous forme de salaire.
 
Et si tu plafonnes la rémunération, alors là, tu veux vraiment vider le pays de ses moyennes et grandes fortunes  [:youyou2223] . C'est totalement idiot comme mesure.


 
oui en effet, c'est loin d'etre evident.

n°10346501
pob
Posté le 10-01-2007 à 22:17:34  profilanswer
 

Yop ma caille a écrit :

Ton argument de la paupérisation est vaseux. Un patrimoine de 1M€, que ce soit un bien immobilier ou en actions/obligations/placements divers, génère plus d'intérêts ou de plus-value que le montant de l'ISF :)


 
Si tu avais un minimum lu ce qui se passait ici, tu aurait compris que je parlais du patrimoine non actif.

n°10346568
Profil sup​primé
Posté le 10-01-2007 à 22:25:40  answer
 

J'habite sur la cote d'azur des cas d'inflation j'en ai vu quelques uns... c'est assez rageant de démanager à cause d'une valeur spéculative qui peut bien baisser un jour ou l'autre

n°10348736
zeblond
Posté le 11-01-2007 à 10:23:41  profilanswer
 

on peut prendre le cas d une personne agée vivant a paris qui doit s affranchir de cet impot mais qui n est pas riche pour autant, tout ca parce que la valeur speculative de son bien immobilier qui est avant tout son lieu de residence a explosé ces dernieres années.
 
je ne remets pas en cause le principe de l impot , mais ses consequences actuelles.
 
l isf est de ce point de vue injuste car il frappe le foyer familial et non les personnes à titre individuel
 
les plus riches ne le paient pas, ils sont partis depuis longtemps dans des paradis fiscaux (footballeurs, acteurs, pdg)
 
les classes moyennes le paient de plus en plus avec la hausse de l'immobilier (450000,  3 fois plus en 8 ans) . je pense pas que le nombre de riches en france a triplé ces derniers temps.
 
 
 
 
 
 

n°10349163
Profil sup​primé
Posté le 11-01-2007 à 11:10:55  answer
 

zeblond a écrit :

on peut prendre le cas d une personne agée vivant a paris qui doit s affranchir de cet impot mais qui n est pas riche pour autant, tout ca parce que la valeur speculative de son bien immobilier qui est avant tout son lieu de residence a explosé ces dernieres années.
 
je ne remets pas en cause le principe de l impot , mais ses consequences actuelles.
 
l isf est de ce point de vue injuste car il frappe le foyer familial et non les personnes à titre individuel
 
les plus riches ne le paient pas, ils sont partis depuis longtemps dans des paradis fiscaux (footballeurs, acteurs, pdg)
 
les classes moyennes le paient de plus en plus avec la hausse de l'immobilier (450000,  3 fois plus en 8 ans) . je pense pas que le nombre de riches en france a triplé ces derniers temps.


 
Le probleme c'est qu'étant un impot sur la valeur du patrimoine ... il doit être égalitaire, on ne peu pas exonerer le pti vieux sur l'ile de ré parcequ'en realité il à pas une thune sinon ont aurait une levé de bouclier de tout les autres qui diraient "STOP ! hey les cocos c'est pas un impot basé sur le revenu ..."
 
D'ailleurs vous qui êtes si pointilleux sur les termes ... Ne pensez vous pas que "ISF" est un peut surannée et qu'il faudrait plutot, pour éviter à l'avenir toute protestation le renommer "Impot sur le patrimoine ?" ... je gage que plus personne ne gueulerai si c'était le cas. Dingue quand même non ? :gratgrat:


Message édité par Profil supprimé le 11-01-2007 à 11:11:12
n°10349178
Babouchka
You're no fun anymore
Posté le 11-01-2007 à 11:13:04  profilanswer
 

Surtout que dans ce cas, il serait interessant de s'attaquer à la source du probleme, à savoir la spéculation délirante du logement, plutot que de s'attaquer aux conséquences, à savoir le petit vieux sur l'ile de ré qui finit par devoir payer l'ISF

Message cité 1 fois
Message édité par Babouchka le 11-01-2007 à 11:13:25
n°10349203
Profil sup​primé
Posté le 11-01-2007 à 11:16:22  answer
 

Babouchka a écrit :

Surtout que dans ce cas, il serait interessant de s'attaquer à la source du probleme, à savoir la spéculation délirante du logement, plutot que de s'attaquer aux conséquences, à savoir le petit vieux sur l'ile de ré qui finit par devoir payer l'ISF


 
Ben la spéculation tu peux pas l'endiguer hein ... Une démande en logement de plus en plus forte dans les grandes villes, un urbanisme galopant voir au point mort mais qui dans tout les cas profite aux propriétaires ... :/

n°10349399
yopyopyop
หมดตูด
Posté le 11-01-2007 à 11:34:40  profilanswer
 

A la base l'isf ne peut pas etre un impot juste car il taxe un patrimoine qui a forcément deja été ponctionné une ou plusieurs fois avant de l'etablir :
les revenus et les plus values avec l'IR + CSG + toutes sortes de taxes
les dividendes avec l'impot sur les sociétés (suppression de l'avoir fiscal) + csg + IR
l'heritage avec les droits de succession
 
Y'a que pour les gagnants du loto que ca pourrait etre considéré comme juste (et encore vu les taux de redistribution de la fdj qui fait ce qu'elle veut vus on monopole, on peut dire qu'ils ont ete deja largement taxés) :D
 


---------------
last.fm
n°10349410
Betcour
Building better worlds
Posté le 11-01-2007 à 11:35:50  profilanswer
 

Yop ma caille a écrit :

Ton argument de la paupérisation est vaseux. Un patrimoine de 1M€, que ce soit un bien immobilier ou en actions/obligations/placements divers, génère plus d'intérêts ou de plus-value que le montant de l'ISF :)


Ca dépend.
 
Dans la dernière tranche, l'ISF est à 1,8%. L'inflation elle est autour de 2%. Enfin il y a un impot sur le revenu a payer sur les intérêts.
Si un tel patrimoine est investi à 5% brut ça fait donc 3,65% net d'IR, auquel il faut encore soustraire 2% d'inflation (qui fonctionne comme un impôt sur le patrimoine, car il le dévalorise progressivement). Il reste 1,65% pour payer 1,8% d'ISF... résultat le patrimoine diminue chaque année.
 
Et pourtant 5% brut c'est déjà pas si mal.

n°10349435
pob
Posté le 11-01-2007 à 11:39:19  profilanswer
 

Betcour a écrit :

Ca dépend.
 
Dans la dernière tranche, l'ISF est à 1,8%. L'inflation elle est autour de 2%. Enfin il y a un impot sur le revenu a payer sur les intérêts.
Si un tel patrimoine est investi à 5% brut ça fait donc 3,65% net d'IR, auquel il faut encore soustraire 2% d'inflation (qui fonctionne comme un impôt sur le patrimoine, car il le dévalorise progressivement). Il reste 1,65% pour payer 1,8% d'ISF... résultat le patrimoine diminue chaque année.
 
Et pourtant 5% brut c'est déjà pas si mal.


 
Et encore, ca c'est pour du patrimoine actif..
Moi je,parlais de patrimoine passif, c'est encore pire....

n°10349496
Betcour
Building better worlds
Posté le 11-01-2007 à 11:44:23  profilanswer
 

pob a écrit :

Et encore, ca c'est pour du patrimoine actif..
Moi je,parlais de patrimoine passif, c'est encore pire....


 :jap:
Certains aberrations devaient être corrigées par le plafonnement, puis le bouclier fiscal, mais le plafonnement a été "déplafonné" (ce qui a d'ailleurs engendré à l'époque un gros exil de contribuables) et le plafond sera (si l'on en croit leurs promesses) supprimé en cas de victoire du PS.  :pfff:

n°10349546
fiston
avatar à n°
Posté le 11-01-2007 à 11:48:55  profilanswer
 

Betcour a écrit :

Ca dépend.
 
Dans la dernière tranche, l'ISF est à 1,8%. L'inflation elle est autour de 2%. Enfin il y a un impot sur le revenu a payer sur les intérêts.
Si un tel patrimoine est investi à 5% brut ça fait donc 3,65% net d'IR, auquel il faut encore soustraire 2% d'inflation (qui fonctionne comme un impôt sur le patrimoine, car il le dévalorise progressivement). Il reste 1,65% pour payer 1,8% d'ISF... résultat le patrimoine diminue chaque année.
 
Et pourtant 5% brut c'est déjà pas si mal.


 
 
:hebe: :hebe:
C'est quoi ce calcul foireux sorti de nul part ...
Tu pourrais exliquer d'où tu les sors tes % ?

Message cité 2 fois
Message édité par fiston le 11-01-2007 à 11:49:16
n°10349575
Betcour
Building better worlds
Posté le 11-01-2007 à 11:51:15  profilanswer
 

fiston a écrit :

:hebe: :hebe:
C'est quoi ce calcul foireux sorti de nul part ...
Tu pourrais exliquer d'où tu les sors tes % ?


ISF à 1,8% dans la tranche la plus haute : va voir le site du gouvernement, c'est écrit dessus :D
2% d'inflation : va voir l'indice des prix de l'INSEE
IR à 27% : c'est le taux de prélèvement libératoire sur les plus values (cf le gouvernement aussi)

n°10349586
Prems
Just a lie
Posté le 11-01-2007 à 11:52:09  profilanswer
 


Si tu déménages c'est que tu as vendu ton bien, donc la valeur spéculative ne l'est plus et ton portefeuille est bien garni.


---------------
Ratures - Cuisine
n°10349597
pob
Posté le 11-01-2007 à 11:53:35  profilanswer
 

fiston a écrit :

:hebe: :hebe:
C'est quoi ce calcul foireux sorti de nul part ...
Tu pourrais exliquer d'où tu les sors tes % ?


 
Y4a rien de foireux, tout est expliqué, y'a qu'a lire.
C'est un exemple basé sur des chiffres moyen de rendement de patrimoine (actif, fatalement),
et maximum sur l'imposition de l'isf.
C'est aussi simple que ca.
Apres, tu peux t'amuser a faire ca avec du patrimoine passif et le plus petit taux d'imposition de l'isf, le principe reste identique.
Suaf que t'as plus de rendement :D

n°10349676
fiston
avatar à n°
Posté le 11-01-2007 à 12:00:42  profilanswer
 

Betcour a écrit :

ISF à 1,8% dans la tranche la plus haute : va voir le site du gouvernement, c'est écrit dessus :D
2% d'inflation : va voir l'indice des prix de l'INSEE
IR à 27% : c'est le taux de prélèvement libératoire sur les plus values (cf le gouvernement aussi)


 

  • 1.8% : non, l'exemple que tu cotais c'était pour un patrimoine de 1M€, donc taxé à 0.55% sur la partie supérieure à 750000€ (donc finalement très peu).
  • 2% : OK
  • 27% pour le PFL : OK mais je ne retrouve toujours pas ton super % de 3.65 ça fait nettement moins pour moi...

Message cité 2 fois
Message édité par fiston le 11-01-2007 à 12:01:18
n°10349718
Betcour
Building better worlds
Posté le 11-01-2007 à 12:06:08  profilanswer
 

fiston a écrit :

  • 1.8% : non, l'exemple que tu cotais c'était pour un patrimoine de 1M€, donc taxé à 0.55% sur la partie supérieure à 750000€ (donc finalement très peu).

Autant pour moi, je faisais une critique sur l'ISF au sens large.
 

Citation :


  • 2% : OK
  • 27% pour le PFL : OK mais je ne retrouve toujours pas ton super % de 3.65 ça fait nettement moins pour moi...

5% de rendement brut * 0,73 = 3,65%. 5% brut ça peut se faire avec un mélange de placements sécurisés et d'actions. Ca implique un risque du patrimoine évidemment.
 
Tout ça pour dire que pour ceux dans les plus hautes tranches, sauf à bénéficier de l'exonération au titre de bien professionnel, il faut choisir entre partir ou voir son patrimoine fondre.  :sweat:

n°10349749
Fred999
Rabat-joie
Posté le 11-01-2007 à 12:10:13  profilanswer
 

Betcour, refais ton calcul avant de dire ça...

n°10349781
Betcour
Building better worlds
Posté le 11-01-2007 à 12:13:17  profilanswer
 

Fred999 a écrit :

Betcour, refais ton calcul avant de dire ça...


5 * 0,73 ça fait pas 3,65 ?  :??:

n°10349794
Fred999
Rabat-joie
Posté le 11-01-2007 à 12:14:22  profilanswer
 

Je parle de ton premier calcul, il me semble que dans ton second post, suite à la remarque de fiston, tu t'épargnes ([:volta]) le recalcul avant d'en arriver à la même conclusion.

Message cité 1 fois
Message édité par Fred999 le 11-01-2007 à 12:14:40
n°10349813
Betcour
Building better worlds
Posté le 11-01-2007 à 12:16:12  profilanswer
 

Fred999 a écrit :

Je parle de ton premier calcul, il me semble que dans ton second post, suite à la remarque de fiston, tu t'épargnes ([:volta]) le recalcul.


Parce que comme je l'ai précisé "Autant pour moi, je faisais une critique sur l'ISF au sens large."
 
C'est évident que sur 760 000 € ça fait pas grand chose à payer, le problème c'est la progressivité excessive qui passe le taux de 0,55 à 1,8%.

n°10349835
Fred999
Rabat-joie
Posté le 11-01-2007 à 12:20:07  profilanswer
 

Bin oui mais quand tu débarques tu t'appuies sur un calcul pour ton raisonnement, alors ça devient bancal.
 
Enfin j'sais pas si tu as lu tout le sujet mais on commence à tourner en rond...

n°10349847
brittanywo​w
jeune vierge pour vieux mr
Posté le 11-01-2007 à 12:21:25  profilanswer
 

Mais le truc c est pourquoi un impot que pour les riches.
C est completement injuste.
Je voit pas pourquoi proportionellement on paierait plus que les pauvres.


---------------
L'ananas que je mange là ? C'est pour ta mère.
n°10349868
la questio​n
Posté le 11-01-2007 à 12:24:33  profilanswer
 

C'est un impot sur le patrimoine, c'est logique que ceux soient ceux qui ont le plus grand patrimoine qui le paient.

Message cité 3 fois
Message édité par la question le 11-01-2007 à 12:24:45

---------------
Le rôle d'un ministre [...] est-il de jouer avec les mots, les notions et les chiffres [...] pour sauver la mise de son patron qui lance une idée idiote par jour ?
n°10349893
Betcour
Building better worlds
Posté le 11-01-2007 à 12:27:28  profilanswer
 

Fred999 a écrit :

Bin oui mais quand tu débarques tu t'appuies sur un calcul pour ton raisonnement, alors ça devient bancal.


Houlala, bon je te le refais le calcul  :sarcastic:  
3,65% net, moins 2% d'inflation. 1,65%. Soit 1,1% de rendement net de net après les 0,55% d'ISF.
 

Citation :


Enfin j'sais pas si tu as lu tout le sujet mais on commence à tourner en rond...


Moins que sur les topics de Royal ou Sarkozy :spamafote:
Y'a moyen d'écrire bien plus de 8 pages sur l'ISF quand même.

n°10349900
Betcour
Building better worlds
Posté le 11-01-2007 à 12:28:02  profilanswer
 

la question a écrit :

C'est un impot sur le patrimoine, c'est logique que ceux soient ceux qui ont le plus grand patrimoine qui le paient.


Et le prix de la lapalissade revient à...

n°10349972
Prems
Just a lie
Posté le 11-01-2007 à 12:39:30  profilanswer
 

brittanywow a écrit :

Mais le truc c est pourquoi un impot que pour les riches.
C est completement injuste.
Je voit pas pourquoi proportionellement on paierait plus que les pauvres.


Fais le calcul avec les mêmes taux pour les "pauvres".  :whistle:  
 


---------------
Ratures - Cuisine
n°10350143
pob
Posté le 11-01-2007 à 13:09:44  profilanswer
 

fiston a écrit :

  • 1.8% : non, l'exemple que tu cotais c'était pour un patrimoine de 1M€, donc taxé à 0.55% sur la partie supérieure à 750000€ (donc finalement très peu).
  • 2% : OK
  • 27% pour le PFL : OK mais je ne retrouve toujours pas ton super % de 3.65 ça fait nettement moins pour moi...

L'exemple est basé sur un patrimoine passif, donc qui ne rapporte rien.

n°10350147
pob
Posté le 11-01-2007 à 13:10:11  profilanswer
 

la question a écrit :

C'est un impot sur le patrimoine, c'est logique que ceux soient ceux qui ont le plus grand patrimoine qui le paient.


 
Sauf si il est passif.

n°10350211
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 11-01-2007 à 13:19:50  profilanswer
 

Betcour a écrit :

ISF à 1,8% dans la tranche la plus haute : va voir le site du gouvernement, c'est écrit dessus :D
2% d'inflation : va voir l'indice des prix de l'INSEE
IR à 27% : c'est le taux de prélèvement libératoire sur les plus values (cf le gouvernement aussi)


 
 
Le mec qui est imposé à la tranche max de l'ISF et qui place à 5% brut mérite une seule chose : La mise sous tutelle :d

n°10350214
djmacou
Posté le 11-01-2007 à 13:20:23  profilanswer
 

Le jour ou les plus riches auront quités le pays à cause de cet impot on sera bien dans la merde....
 
Serieusement faut arreter et pas seulement cet impot.
 
Quand on voit la liste des impots francais:
 
    * Association nationale de développement agricole (ANDA)
    * Contribution des exploitants agricoles à la FCATAG
    * Cotisation à la production sur les sucres
    * Fonds d'intervention et d'organisation des marchés de la pêche (FIOM)
    * Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA)
    * Taxe pour le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricole (CNASEA)
    * Taxe protection sanitaire et organisation marchés des viandes
    * Taxe spécifique de l'office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
    * Taxes sur la betterave, céréales et riz, graines oléagineuses, certaines viandes,lait, vin, orticulture, fruits et légumes + Taxe forfaitaire due par les exploitants
 
    * Participation des Cies d’assurance à la CNNSS
    * Partie de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TCA)
    * Prélèvements sur les entreprises d'assurance
    * Taxe sur les cotisations de prévoyance
    * Taxe sur les mutuelles
    * Taxe sur les primes d’assurance
 
    * Taxe automobile CNAM
    * Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
 
    * Taxe sur les concessionnaires d’autoroutes
    * Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS)
    * Cotisation des entreprises cinématographiques
    * Taxe additionnelle au prix des places dans les salles de spectacles cinématographiques
    * Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de TV au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements
    * Taxe spéciale sur la publicité télévisée
    * Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes
 
    * Mutation à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers
    * Mutations à titre onéreux de fds de commerce
    * Mutations de jouissance (baux)
    * Taxe additionnelle au droit de bail
    * Taxe de publicité foncière
    * Taxe sur les locaux à usage de bureaux (TLB)
    * Taxe sur les logements vacants
 
    * Prélèvement sur le pari mutuel
    * prélèvement sur les sommes engagées au P.M.U. sur les hippodromes et hors les hippodromes
    * Prélèvements sur produit des jeux dans les casinos
    * Produit prélèvement sur sommes misées sur jeux exploités en France métropolitaine par la Française des jeux
    * Produits des jeux exploités par la Française des jeu
 
    * Taxe intérieure sur les produits pétroliers
    * Contribution annuelle des distributeurs d’énergie
    * Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE)
    * Prélèvement sur entreprises pétrolières
    * Taxe hydrocarbures
    * Taxe sur les titulaires d’ouvrages hydroélectriques concédés
 
    * Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
    * Droits d'apport des sociétés
    * Droits de donations
    * Droits de succession
    * Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
 
    * Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
    * Contribution sociale généralisée
    * Impôt sur le revenu (IR)
    * Contribution sociale de solidarité sur les sociétés
    * Contributions au fonds national pour l'emploi (FNE)
    * Impôt sur le revenu, contribution sur les revenus locatifs
    * Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM)
    * Impôt sur les sociétés
    * Impôt sur les sociétés, contribution sur les revenus locatifs
    * Précompte mobilier
    * Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
    * Retenue à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
    * Taxe sur les salaires (TS)
 
    * Contribution des laboratoires
    * Contribution des PAM conventionnés
    * Contribution entreprises médicaments
 
    * Droits tabacs pour CMU
    * Droits tabacs pour Fonds amiante
    * Taxe alcools CNAM
 
    * TVA
    * Taxe sur les stations et liaisons radio privées
    * Contribution des institutions financières
    * Contributions des employeurs de main d’œuvre étrangère pour l'OMI
    * Cotisations aux Fonds de garantie des salaires (AGS et AGCC)
    * Cotisations des employeurs au FNAL
    * Droits de plaidoirie
    * Droits fixes
    * Fonds de péréquation des transports aériens
    * Fonds national pour le développement des adductions d’eau
    * Imposition forfaitaire annuelle à la charge des sociétés (IFA)
    * Impôt sur les opérations de bourse
    * Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, versée à l'état
    * Redevance d'usage des fréquences radioélectriques
    * Redevance perçues sur formalités de l'Institut national de la propriété industrielle
    * Redevances lors du lancement de certains matériels aéronautiques
    * Taxe d'apprentissage
    * Taxe de sécurité et de sureté de l'aviation civile
    * Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
    * Taxe grossiste répartiteurs
    * Taxe professionnel de la Poste et de France Telecom
    * Taxe spécifique pour le centre national de la batellerie artisanale et Office national de la navigation (CNBA et ONN)
    * Taxe sur métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
 
    * Redevance des mines
    * Taxe professionnelle et taxes annexes (frais chambres métiers, chambres de commerce et d'industrie.)
    * Taxe d'habitation
    * Taxe foncière sur les propriétés bâties
    * Taxe foncière sur les propriétés non bâties
    * Taxe pour frais de chambres d'agriculture
 
    * Taxe additionnelle aux droits de mutation
    * Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
    * Redevances et taxes funéraires
    * Versement pour dépassement du PLD
    * Participation dépassement du COS
    * Participation pour non réalisation de stationnement
    * Taxe locale d'équipement
    * Taxe spéciale d’équipement
    * Taxe complémentaire à la TLE (IdF)
    * Impôt sur les spectacles
    * Taxe de séjour
    * Taxe sur les tabacs (Corse)
    * Octroi de mer
    * Taxe sur le ski de fond
    * Surtaxe sur les eaux minérales
    * Taxe sur Les fournitures d'électricité
    * Droits de consommation sur les alcools (Corse)
    * Taxe d'assainissement (Agence de l’Eau)
    * Taxe sur les remontées mécaniques
    * Taxes sur les emplacements publicitaires
    * Taxe sur les rhums
    * Taxe sur les carburants (DOM)
    * Taxe sur les syndicats d'énergie
    * Taxe sur la création de bureaux perçue en IdF
    * Taxe sur les cartes grises
    * Licence des débits de boisson
    * Redevance pour droit de construire (EPAD)
    * Taxe départementale sur les espaces verts
    * Taxe sur les affiches, réclames et enseignes
    * Taxes pour les conseils d'architecture, d'urbanisme
    * Taxe sur les véhicules
 
C'est du vol pure et dur.....
 
Pays de fous......

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  7  8  9  ..  18  19  20  21  22  23

Aller à :
 

Sujets relatifs
Déclaration impot et taxe d'habitationimpot sur le revenue
Mise en place de la retenue de l'impôt à la source: Argumentscredit d impot 2006 sur les pompes a chaleur
reforme de l'impot sur le revenu en 2007formule de calcule de l'impot revenu 2006 payable 2007
Credit impot toiture ?Impot sur la succession
réforme de l'impot en 2007Taxe d'habitation/ Impot foncier - Calcul
Plus de sujets relatifs à : ISF : un impot injuste ?


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)