Reprise du message précédent :
bon s'il faut rajouter une couche sur cette actu, en voici une autre:
 

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source: clubic

 
Conclusion : ECRIVEZ A VOTRE DEPUTE !!!! implorez-le d'etre présent cette nuit-là, faites-lui comprendre que les enjeux sont trop importants pour qu'ils s'abstienne de donner son avis.

de surcroit, voici un extrait des craintes suggérées par les "futurs" textes:
 

 
extrait de : http://eucd.info/138.shtml

Je me pose quand même une question, là : qu'en est-il de la faisabilité technique d'une telle loi ? qui ira contrôler que je n'ai pas rippé le CD que je viens d'acheter pour le graver au format MP3 sur un CD afin de l'écouter dans ma voiture ? qui ira contrôler que je ne copie pas mes DVD pour les regarder chez moi et chez ma tante en vacances ?
 
OK, on rend toutes ces pratiques illégales, mais qui ira combattre l'illégalité galopante dans nos villes et nos campagnes ?
A moins que l'EUCD/DADVSI ne renferme un amendement qui prévoit l'embauche de 10.000 policiers supplémentaires par an pour fournir des troupes à la future brigade anti-copie...

Avec un tel interdit, qui va développer un logiciel libre si ensuite on vient sonner chez lui pour lui dire "Quelqu'un a modifié ton logiciel pour un usage délictueux, tu es responsable"?  
 
C'est la mort de la pensée

Shooter-> c'est pas le probleme, que ça soit inapplicable. Sur le principe, c'est ignoble.
 
C'est pas parce qu'une loi peut etre contournée les doigts dans le nez (ce sera pas la premiere) qu'il n'est pas important de la combattre.

Ciler->apparemment le pdf que j'ai trouvé et posté donne un début d'explication. Mais c pas bien clair non plus pour moi .... des specialistes seraient les bienvenus.

Nulle part il n'y a le fait que l'on sera responsable si quelqu'un reprend le logiciel et le modifie, desole.
 
Ca n'en reste pas moins grave, mais ce point la en particulier est pipeau.

 
Le site eucd a un lien vers un article du Monde qui explique un peu : http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 751,0.html
 

 
En tout cas avec une loi pareille ils vont vraiment mettre le feu aux poudres, et ils n'arriveront jamais à arrêter la grosse machine qui est sous terre.
 
Ils ne vont qu'inciter encore plus le piratage.

 
Bien au contraire.
 
Une loi est d'autant plus stupide qu'elle est facilement contournable. Comment veut-on faire du système de lois un 'pacte social' si on écrit des lois sans se donner les moyens de les faire appliquer ?
 
Je trouve ça absurde et immoral, un peu à l'image des lois sur le cannabis : on est incapable de punir les fumeurs, mais on n'a pas les couilles d'accepter cette défaite alors on le laisse illégal.

ca depends, si le logiciel ou le code que tu as créé est utilisé pour faciliter le contournement d'une mesure de protection quelconque.. ou si le logiciel lui même est "manifestement" utilisé pour le faire..
 
ca seras a l'appreciation du juge devant lequel la sociétée X t'auras trainé
 
et comme dans le libre tout le monde peut reprendre ton code et en faire quantitées de chose pour lesquelles il n'as pas ete concu au depart, ca risque de pas etre evident.

Ben si, c'est evident, celui qui est attaque, c'est pas celui qui a ecrit le bout de code, de la meme facon que si je cree un virus avec entre autre dans le code l'utilisation d'une fonction d'une librairie java que tu as codee, personne ne peut te rendre responsable du virus.
Rien de nouveau sous le soleil.
Il y a plein de logiciels dont l'usage est illegal, et on n'a jamais poursuivi les gens dont le code a ete utilise pour une partie du sof. C'est pas avec cette nouvelle classe de logiciels illegaux que ca change quoi que ce soit.

C'est pipeau et ca cache une ignorance totale de la part des journalistes.
Deja la transparence du code n'exclut certainement pas l'opacite des transactions qu'il execute: tu peux parfaitement lire mon code qui fait "prendre la cle du fichier, se connecter au site de microsoft, verifier que la cle est consideree comme valide, recevoir une cle de decryptage de MS et decrypter le fichier en fonction pour le lire", ca ne te permettra pas pour autant de lire un fichier  ayant ce type de DRM sans en avoir les droits.
Rien a voir avec l'open source.
 
Par ailleurs, ce dont il parle pour l'integration sur les puces est completement melange avec le fatras d'incomprehensions dont fait preuve le journaliste.
Cette histoire d'integrer les cles aux puces, c'est le TCPA, et non seulement ce n'est pas impossible de faire de l'open source la-dessus, mais qui plus est, il y a deja une implementation prototypale de TCPA sous un Linux.
 
Bref, n'importe quoi, faut laisser l'informatique aux gens qui connaissent vaguement au lieu d'envoyer le responsable de la rubrique es chats perdus ecrire un article sur les DRM.

 
nous sommes d'accord, c'est le cas pour l'instant; et je doute que même si ca sois le cas, que la phrase "de créer un logiciel destiné à permettre ou faciliter un contournement"
intégrée a la loi t'amene a etre condamné si tu arrive a prouver ta bonne foi quand tu as créé le code original qui lui, ne le permettais pas, mais a ete utilisé après-coups.
 
mais bon, le programmeur auras quand même été trainé au tribunal, et si il a la malchance de tomber contre un bon avocat...

Ben non, je pense pas qu'il sera plus traine au tribunal qu'il ne l'est maintenant quand on trouve dans un virus un bout de code code par untel ou untel.
bon, sauf qu'effectivement, en cemoment un virus ne va reprendre que des composants basiques, alors qu'on peut imaginer quelqu'un qui coderait 99% d'un soft avec juste quelques lignes a supprimer pour avoir un logiciel illegal, et que ca pourrait etre reprehensible (m'enfin en meme temps dans ce cas c'est surement normal, je veux dire la loi est bonne ou mauvaise, mais le probleme n'est pas dans ce cas dans son application: un tel comportement vise clairement a contourner la loi et il est normal que ce soit punissable, sans consideration du fait que par ailleurs la loi ne devrait pas exister)

sinon, pas d'autre source sur le "vous allez arreter de diffuser vos logiciels ?"

Peer-to-peer : le tribunal de Bayonne rejette la qualification de recel
 

 
Ce n'est pas absolument pas mon propos, loin de là !
Je me demande essentiellement ce qui peut passer par la tête d'un "législateur" qui pond une loi qui sera, de toute façon, presque impossible à faire respecter ?

 
ca
 

Il a quand même été condamné
Mais uniquement pour mise à disposition (et pas pour téléchargement ou recel)

 
Je retiens une phrase :
 

moi y a un truc que je ne comprend pas ils s'en prennent a kazaa ou  a torrent mais ils font pas chier Emule... ça reste un mystere pour moi, c'est uniquement que pour des raisons technique ?
Quand on voit qu'il y a + 1 Million de personnes sur 1 seul de leur serveur ça pourait aller vite, il sufirait pour eux de forcer à fermer ce serveur (razorback) par exemple ...

emule il n'y a pas d'entreprise qui profite financierement derriere.
Kazaa, c'est Sharman Networks, ils te foutent de la pub, des spyware, des adware, et ils se font gras de pognon sur le fait que tu utilises leur logiciel proprietaire avec leur code pas ouvert sur leur reseau et leurs decisions sur la facon dont ca fonctionne.
 
E;ule ben justement, le fait meme que tu cites emule et pas edonkey est une bonne explication du probleme: emule n'est qu'une implementation compatible avec le reseau eDonkey (et Kad). tu ne peux pas forcer eMule a faire du filtrage, car il suffirait que personne n'upgrade. Pour Kazaa, si tu n'upgrades pas, ben ils peuvent t'empecher de continuer a fonctionner (cf le KazaaLite qui avait ete tue).
Et meme si tu pouvais empecher emule de continuer a fonctionner sans filtrage, il resterait edonkey.
Si tu retirais edonkey, il resterait MLDonkey.
Si tu retirais MLDonkey, ca m'empecherais pas de reprendre le code d'emule que j'ai sur mon PC et de le compiler sans utiliser le nouveau code incluant le filtrage, et de relancer le reseau...
 
Bref, il n'y a pas d'entreprise qui est responsable de la perpetuation du reseau eDonkey, donc tu ne peux pas tuer ce reseau en t'attaquant a quelqu'un.

Par contre effectivement, tu peux attaquer les proprietaires des serveurs, un par un.
C'est quand meme plus long que pour Kazaa, et ca ne fait que ralentir, car tu peux toujours lancer des serveurs aux Bahamas.

 
ils se sont attaqués recement a métamachine, l'entrerpise qui a dévellopé ED2k sur lequel est venu se greffer la mule..
d'ailleurs metamachine n'est plus. mais bon, faut dire, la societee etait implementée aux etat-unis..
quand tu vois le nombre de servers, la quantitée de pays dans lesquelles il faudrais mener des actions, et le fait que le logiciel qui les exploite est open-source et dispose de toute facon egalement d'un protocole sans servers.. c'est pas impossible; mais voila la galère
quand a razorback il est implementé en belgique, pays ou la lutte contre le telechargement n'as pas encore l'air très active ou ou les tribunaux et la loi son encore moins receptifs aux arguments des majors qu'en france...

 
il ne le sait pas.
 
les experts qui ont informé notre député sur le sujet -si toutefois il s'est informé-, l'ont convaincu du contraire (il va de soi que ces 'conseillers' seront, presque exclusivement, des gens rattachés aux majors et divers groupes de pression à l'origine du projet de loi)
 
quand au(x) député(s) à l'origine du projet de loi, ils sont très probablement "dans le coup", ligotés par les lobbies. (c'est notamment le cas de notre cher ministre de l'incluture).

 
et pourtant!
c'est EXACTEMENT ce qu'instaure le projet de loi DADVSI, prévu pour le 23 décembre, puisqu'il légalise les DRM, et même les grave dans le marbre (un amendement est prévu pour les rendre obligatoires sur tout logiciel).
 
Le principe même des DRM, c'est de limiter les libertés de l'utilisateur concernant une oeuvre, aux seuls usages expressément décidés par le détenteur des droits (comprendre : la major, pas l'artiste).
Alors que jusqu'a présent, l'article 122-5 du CPI énonce , pour toute oeuvre des libertés immuables pour l'utilisateur, que l'auteur (je cite) ne peut interdire : copie privée, courte citation, parodie, etc.
 
En légalisant les DRM et en interdisant leur contournement (3 ans / 300000 euros), la loi DADVSI court-circuite l'article 122-5. Elle substitue donc les ayant droits au léglislateur.
 
 
Alors ne te réjouis pas trop vite. Ne te réjouis pas du tout, meme.

 
ou as tu vu que je me réjouissais ?

bin, la phrase que tu cites, si elle sort de la bouche d'un juge, a de quoi réjouir non ?
 
peut etre que tu ne t'en es pas réjoui, mais ceux qui ont lu ton post tres certainement
 
alors je dis : pas si vite. D'un coté : une décision locale d'un tribunal. De l'autre: une loi qui s'apprete a passer a l'assemblée.

cette phrase montre que pour la loi ce n'est peut etre pas du toutcuit

bah, perso, je n'ai que tres tres peu d'espoir quand au rejet de cette loi.
C'est déja gravé dans le marbre par la directive européenne, et inspiré du DMCA américain.
 
Le passage en urgence (c.a.d pas de deuxieme lecture, super démocratique comme procédé), pendant les vacances de Noël, et de nuit, ne va rien arranger!
Encore une fois, pour lutter contre cette tentative de 'passage ni vu ni connu', écrivez à votre député! Montrez-lui que vous n'en avez pas rien à foutre, et que donc logiquement lui non plus.

J'emmerde la loi DADVSI.  
 
Qu'ils la mettent en application et qu'ils arrêtent concrètement des millions de personnes en france, qu'on rigole un peu pour voir.
 
Quoi qu'il arrive c'est une loi morte-née. Même si elle passe incognito fin 2005, toutes les assocs' vont lui tomber dessus en 2006. On prend les paris ?

Euh Kara, c'est pas comme ca non. Si la loi passe dans l'interpretation qu'en donnent les alarmistes, c'est pas des millions de personnes que tu arretes, ce dont tout le monde sait que c'est impossible. C'est juste les concepteurs des logiciels qui pourraient etre fournis aux millions de personnes, qui sans logiciel du coup n'auront pas vraiment de raison d'etre arretees, ni de moyen de telecharger.

Je comprends.
 
Mais là encore ça ne rime à rien, car tous les concepteurs de ces logiciels ne sont pas français. De la même manière que d'autres lois ne peuvent rien contre certains serveurs eMule/eDonkey hébergés par des pays x ou y, je ne vois pas comment ils pourraient empêcher la diffusion de ces logiciels "internationaux" sur l'internet français.
 
Je me trompe ?

 
j'imagine que techniquement rien n'est impossible... mais si ça arrive... on n'est plus des Français, mais des Chinois    
 

Ben non, mais bon, apres chaque pays peut faire de meme.
C'est sur que c'est internet, c'est international. Bloquer le developpement/l'hebergement quelque part ne bloquera pas tout, mais bon, les majors font ce qu'elles peuvent, pays par pays.

L'etat de l'acces au net en chine illustre bien que si on peux pas tout bloquer, on peut quand bloquer pas mal.

oui, bien sur, mais bon ca par contre on en est tres loin. Je ne prenais meme pas en compte l'idee de filtrage, c'est pas le sujet du moment je crois (meme si les majors finiront sans dfoute par le reclamer, hop fermons les frontieres)

 
mais il sera trop tard !!! car le juge ne fait pas de sentiments (lui ! du genre multinational contre "petit" téléchargeurs) le juge applique les loi ( en schématisant ) !!!
c'est aux avocats de trouver les failles !!!!

Ah, revoilà le "fameux" grand méchant juge !
 
Ce spectre qui fait encore psychoter certains naïfs tous les 3 mois, à l'annonce de la xème vague de répression qui va envoyer à l'échafaud quelques millions de téléchargeurs p2p de france. Parce que "cette fois-çi c'est pour de bon, on ne rigole plus, et les terroristes du p2p vont payer le sang qu'ils ont sur les mains, car le crime ne reste pas impunis au pays de Sarko, etc.".
 
Mais désolé, ça fait des années que je n'ai plus peur de ce gendarme imaginaire qui guette à ma porte, le tournevis à la main, prêt à embarquer mon disque dur encore ensanglanté. Tout comme il n'y aura aucun père noël qui ne descendra par ma cheminée le 25 décembre prochain.