Reprise du message précédent :
 
La face cachée de Pascal Nègre
http://blogs.zdnet.fr/index.php?p=98
 

c'est plaisant

J'aime quand de grands quotidiens, ou en l'occurence de grands hebdomadaires, font passer un message un peu evolue, et pas juste une caricature bete.

http://www.theregister.com/2005/03 [...] m_let_off/
 
Pour les flemmards, ca raconte que allofmp3 , le site russe dont on a deja parle. Celui qui propose des mp3 et des ogg super pas chers au kilo, en disant etre dans la pure legalite. Ben ce site est en fait... dans la pure legalite!!
 
Visiblement les lois russes interdisent uniquement la vente de CD et DVD et laissent un vide sur les autres moyens. Donc il est legal en russie de vendre de la musique en ligne sans en avoir les droits (note au passage, il est du coup fatalement aussi legal d'uploader).
 
Par consequent, vu qu'aucun acte illegal n'est commis quand ce site vend de la musique, aucun acte illegal n'est commis quand on achete de la musique sur ce site: un acheteur a le droit d'acheter de la musique en France. A condition bien sur que le vendeur ait le droit de la vendre, sinon c'est du recel. mais justement, le vendeur a le droit de vendre.
 
Superbe non?

Bon, je precise tout de suite, faut voir ce que ca donne devant un tribunal, parce qu'il faut voir si on considere que le site russe vend en France (auquel cas il n'a pas le droit de vendre, donc nous pas le droit d'acheter, donc on peut etre condamne pour recel meme si aucun juge francais ne pourra aller chercher le site lui-meme pour le condamner (d'autant que le site n'est pas sense savoir qu'il vend en France peut-etre, cf le jugement de Yahoo et ses objets nazis si sujet a controverse)).
 
Par contre si on considere que le site vend en russie et qu'on achete en russie, alors le site a le droit de vendre, et nous on a le droit d'acheter.
 
Difficile a dire mais un juriste doit pouvoir nous renseigner.

Precision notable: chez alllofmp3.com, c'est $10 par Giga.
(faut dire vu qu'ils payent pas de droits...)

il n'est pas mentionné le prix que la sacem demande par chanson

Ils disent le faire

 
M'enfin, vu que le systeme ne marche que parce-qu'il est base sur un trou dans la loi Russe, moi j'irais pas trop acheter chez eux. Oui ils sont une source legale, mais pour combien de temps

Apprends a lire

C est pas un prix , c est un pourcentage   , et ils veulent aussi un pourcentage sur les rentrées d argent generées par la publicité diffusée sur le site ...... perso , je ne vois pas pourquoi la sacem toucherait un pourcentage sur des rentrées d argent annexes , mais bon , on est pas a une incoherence pres  

Vu aue le prix de lq chqnson q lùunite est donne qussi; qvec é neurones et une regle de " on peut trouver le prix pqr chqnson:
 
qwerty de maÿrde

 
je vais te dire le résultat alors, si ça peut t'aider

Le gars accusé pour avoir téléchargé et gravé les 500 films a été relaxé une 2eme fois.
 
Dommage pour toutes ces pauvres industries en déclin, qui avait fait de ce jeune homme un vrai damné, a crucifier a tout prix.

Je rêve ou il avait été annoncé dans ce topic qu'il avait été condamné en appel?    

http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,3206936,00.html voila la news
 
excellente nouvelle en tout cas

Pour une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle!!!

"Non, le téléchargement de films sur un site de peer-to-peer n'est pas par nature illégal ! Ainsi en a jugé la cour d'appel de Montpellier, déboutant les dix-sept parties civiles (dont Disney Enterprise, Dreamworks, Paramount ou Warner Bros) qui poursuivaient un internaute cinéphile. Une victoire pour les tenants de la copie privée"
 
ok bon je redemarre edonkey moi

lire ça sur tf1 c'est plutot jouissif
 
seul point noir récurrent : toujours ce "site de peer-to-peer"  

et aussi, les FAI n'ont pas a filtrer le contenu du surf de ses internautes  
 
apparement la loi a dis que il fallait pas ^^
 
Et la LEN ?? on en entend plus parler de cette daube !

http://ratiatum.com/p2p.php?article=2090 enoooorme lol

oui on en en train d'en parler

Putain c'est pas gagne
 
Avec une decision comme ca, c'est la mort de la copie privee... Il aurait fallu resserer l'interpretation pour la correler avec l'illegalite de l'upload.

Lol, je vais faire a la fois dans la pretention et dan sl'autoderision.
J'ai lu l'article de ratiatum, j'ai suivi le lien vers Soufron, j'ai pas relu l'aricle pq je l'avais deja lu.
 
ensuite, je suis passe aux commentaires des lecteurs. J'en lis un qui me semble particulierement bien tourne, et je me dis que j'aurais voulu pouvoir rediger comme ca.
Je remonte un peu, et je vois que l'auteur est un certain... GregTtr...
Dingue comme je suis en accord avec moi-meme

Allez pour continuer a etre débiles, direction la cassation....
 
http://www.zonehd.net/news-1445.html
 
 
il vont peut etre demandé a ce qu'on creer une cour post cassation pour tenter de casser la décision

Notre bon negre (pascal de son prénom)
 
toujours aussi drole ^^
 
http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] _suite.htm

Ben non, serieusement ils ont raison.
C'est un probleme qui merite tres largement l'avis de la cour de Cassation.
J'apprehende ce qu'il va s'y passer, mais c'est normal que ca aille jusque la.

Ben oui, parce-que si on arrive a une jurisprudence similaire a celle du Canada, a savoir le dl est legal (independement de la legalite de l'upload ou pas)... Ben il est a craindre que, comme au canada, le slobbies du multimedia poussent a des lois qui seront a terme la mort de la copie privee (en totu cas en terme de medias numeriques).

Ben si quoi , c est gagné , c est un grand pas vers la depenalisation du clic de souris

Tiens, il y a une evolution du discours interessante.
Avant tout etait illegal.
Maintenant, d'apres l'avocat des parties civiles, "Le téléchargement n'est pas forcément illégal. Ce qui est illégal, c'est de télécharger à partir de sources illicites. Et la première copie des films sur les sites d'échanges est toujours illégale"
 
Ce qui sous-entend qu'il dit que c'est illegal au nieme ordre et pas au second.
Autrement dit que si je DL, c'est illegal non parce que je DL (ca il n'y a que Pascal pour dire une enormite comme ca), mais ce n'est meme pas parce que le mec qui uppe uppe.
C'est parce que je DL chez un mec qui a DL chez un mec qui a DL chez un mec... ...qui a DL chez un mec qui a rippe et mis a dispo le fichier.
(le "premiere copie des films" de l'avocat)
 
Il y a une sacree inflexion je trouve (meme si c'est que du blabla tant que c'est pas ecrit dans le droit, et que l'avocat peut rechanger de strategie la prochaine fois)

La justice est faite ainsi , les recours sont les memes pour les plaignants que pour les accusés .

Lis le dernier post de Ciler qui t'expliquait preventivement son propos que tu n'avais pas compris.
Ce qu'il voulait dire etait sous-entendu dans le post que tu cites, mais comprehensible quand meme.
 
Cela dit je ne suis pas d'accord avec toi Ciler. Le temps que la Cassation tranche, ce sera dans deux ans, et d'ici la si c'est juge legal, ca aura de tte facon une telle ampleur et tellement rentre dans les moeurs que je ne pense pas qu'un lobby reussira a renverser la jurisprudence par le vote d'une loi restrictive.
Ca marchait il y a encore un an, mais dans deux ans il sera trop tard pour ce genre de lobby je crois.

D'autant que la, c'est vraiment LE cas typique ou le recours en Cassation est justifie: il s'agit de graver dans le marbre l'interpretation d'un truc flou, ce qui est le role meme de cette cour.
 
On n'est pas dans une affaire ou une des parties dit "ouin, c'est pas normal, en fait on n'a pas tenu compte assez de tel ou tel fait, et puis il y a tel ou tel vice de forme qui n'a pas ete pris en compte" etc.
On est dans un cas ou les faits sont clairs pour tous, et ou l'on veut que la loi affirme clairement et definitivement un principe ou un autre.
 
C'est un signe de bon fonctionnement de la justice que d'aller en cassation sur cette affaire.

 
On ne connait pas les details de cette affaire , je crois avoir lu que l internaute etait accusé de posseder 500 copies de films , il n a pas été surpris sur kazaa en train de télécharger ou partager les 500 films , et les juges semblent avoir appliqué que c est a l accusation de prouver le delit et non a l accusé de prouver son innocence .

Oulala, non, effectivement tu ne connais pas tous les details de l'affaire.
L'accusation n'a rien a prouver, vu que l'accuse reconnait et avoue lui-meme avoir recupere une partie de tout cela sur des reseaux p2p.
 
Manquerait plus que de dire a l'accusation que l'aveu de l'accuse n'est pas une preuve et qu'il faut qu'elle en trouve d'autres...

Les juges ont tenu compte de tous les details de l affaire certainement , comme par exemple la demande de dommages et interets disproportionnée par rapport a la situation sociale de l accusé .

Oue, disons que c'est un "dans le pire des cas"... Tu noteras que ca se rapproche de ce que j'avais deja dit il y a un an vis a vis de ta position et de la mienne, quand tu disais en substance "je m'en fous que ce soit illegal, faut que ca change" et que je disais que ce genre de posittion pouvait amener a une forte radicalisation du debat. Finalement on y est : le download est de la copie privee (pan dans tes dents kiki) et donc la seule option pour les majors c'est de la faire tomber (au moins pour les medias sans support.

 
Eh non , l aveu n est pas une preuve ! Pas suffisante en tout cas .
Tu ne te souviens pas de l affaire ou une mere a avoué avoir causé un accident de la route , tué un pieton et pris la fuite , alors qu en realité c etait sa fille qui conduisait ?

Certainement pas non
Ca va pas la tete? La justice fonctionne pas comme ca.
On ne relaxe pas quelqu'un d'un delit parce qu'il n'a pas les moyens.
Sinon on fait une jurisprudence globale disant qu'un truc est autorise simplement parce que la punition demandee etait trop importante.
 
Le juge dit si oui ou non il y a eu delit. Et ensuite s'il y a eu delit, il decide combien accorder aux parties civiles.
Si la situation sociale avait ete un facteur determinant, ca aurait ete que l'accuse aurait ete juge coupable et condamne a 1 euro de dommages et interets, mais certainement pas qu'il aurait ete relaxe.

 
C est les juges eux memes qui le disent > "On ne juge pas un acte , on juge une personne"

Oui, on juge une personne, c'est exactement ce que je te dis.
On regarde si l'acte est reprehensible. Si non, on relaxe. Si oui, on juge la personne pour l'acte commis.
Et c'est bien ce que je dis quand je parle d'un euro de dommages et interets (par exemple un RMIste qui n'aurait autrement jamais pu ecouter un album). On juge la personne.
Mais on ne la relaxe pas.

Ca peut jouer dans la balance quand meme