Reprise du message précédent :
J'y reflechis, de ton cote dis moi ou ceci cloche :
 

• Je me fais declarer comme webradio legale, je paye des droits de diffusion et tout

• Je fais de la radio "a la demande", c'est a dire que dans ma liste de titre, l'auditeur selectionne ce qu'il veut ecouter. Comme je fonctionne sans pub, je fais payer au type l'equivalent de ce qu'on me demande (par diffusion et par morceaux) comme droits + quelques frais de gestion, bande passante etc.

• L'utilisateur fr a parfaitement le droit d'enregistrer le flux (copie privee).

ben je ne sais pas quel est le regime des webradios. En particulier pour l'emission a la demande. Donc j'ai du mal a dire.
Pour le reste oui, c'est clair, il n'y a rien d'illegal. Si tu as le droit de diffuser, l'utilisateur fr a le droit d'enregistrer on est tous d'accord la-dessus.
 
Reste juste a savoir si une webradio peut ainsi faire de la diffusion differenciee et a la demande (ou bien est-ce qu'elle devrait payer les driots un nombre de fois egal au nombre de diffusions differentes a un instant donne, comm esi c'etait 1000 radios differentes si 1000 utilisateurs ont demande 1000 titres differents?)..

En prenant comme presuppose que la radio a la demande serait legale, j'imagine qu'il faudrait alors pouvoir arguer de sa bonne foi, en diffusant cela sous un format pas trop trop evidemment copiable. Et encore... Je vois mal comment qui que ce soit pourrait se plaindre si le site de la radio avait en premiere page un reminder sur le droit a la copie privee specificant que l'utilisateur a un droit de copier tout ce qu'il ecoute. Citer la loi peut difficilement etre considere comme une incitation a un comportemetn illegal...

et comment tu te procure les titres que tu diffuses ?
tu achetes les CD a la fnac ?

A partir du moment ou tu copie une musique, quelle qu’en soit la source il y’a manque à gagner puisqu’il t’aurait fallu l’acheter. Que la source soit une autre K7 en ta possession, ou la radio, c’est du pareil au même.
 
Pour ce qui est de ton exemple personnel, on parle bien de copie privée là, pas de piratage non ? Quand tu parles de 99%, tu parles bien de 99% de copie privée ?
 
Puisque tu aimes les exemples personnels. Personnellement, 100% de mes cassettes étaient destinées à l’audio. On va dire 50% de copie privée (enregistrement de radio), 50% de piratage (enregistrement de K7 de potes). Je n’ai jamais gravé une musique sur un CD. Mais ça ne veut rien dire, ce n’est qu’un cas sur 60 Millions

A quoi servent les taxes sur les supports vierges si les majors attaquent les gens qui téléchargement et copient des cd pour un usage personnel (sans revente) ? Les majors réinventent le deuxième effet kiss cool

Ca cloche si la SACEM dit que chaque "stream" personnalisé est une radio à part entière, et qu'il faut payer pour chaque radio

Non, manque a gagner ce n'est pas quand sinon je n'aurais pas pu l'entendre mais quand sinon je l'aurais achete.
 
Or, pour moi au moins, si je copie 70mn de musique a la radio, il est bien moins probable que si cette copie avait ete impossible j'aurais achete qqch de plus qu'il n'est probable que si je copie un album complet j'aurais achete qqch si cette copie avait ete impossible.
 
Le manque a gagner, c'est si la major, du fait de ma coipe, gagne moins que si je n'avais pas fait de copie.
Dans tous les cas, c'est 100% de copie privee.
 
Quand je copiais la radio, c'etait 100% de copie privee qui une fois sur mille m'evitait un achat, alors que quand je copiais un CD, c'etait 100% de copie privee qui une fois sur 50 m'evitait un achat.
Conclusion, une cassette de radio enregistree faisait un manque a gagner de 12 euros/1000 tandis qu'une cassette copiee d'une autre cassette originale faisait un manque a gagner de 12 euros/100.
Comme 70% de mes copies de cassettes etaitent de la radio, ca veut dire que le manque a gagner par cassette copiee (que pour de la copie privee, pas pour sauvegarder sur une cassette audio mes programmes en basic sur mon MO5) etait de (120*3+12*7)/10.000 euros = 444/10.000 euros.
Les majors, avec moi, perdaient donc, en gros, 4.5 centimes par cassette vierge  que j'achetais (en comptant que je ne faisais meme pas de basic sur mon MO5, sinon ca descend un peu)
 
Si maintenant je compte avec les CD, les majors perdaient 12 euros/100 pour chaque CD (et encore, pas cher le CD) que je copiais a partir d'un orignal, soit 99% de mes CD de copie privee, et moins pour le reste.
Soit 12 centimes par copie privee de manque. Sur le total de mes CD, meme si je faisais bien entendu 1000 photos par semaine et que par consequent 50% de mes CD etaient du backup, ca ramene le manque a gagner a 6 centimes par CD vierge.
 
Par consequent, et je n'ai pas l'impression d'avoir specialement pousse la balance vers le CD (50% de backup non musical a l'epoque c'est bcp), si tout le monde avait un usage globalement similaire au mien, ca signifie quen on seulement il est normal que la taxe sur le CD soit la meme que sur la cassette malgre l'existence d'usages autres pour le CD, mais meme cette taxe devrait etre largement plus elevee.
 
Parce que ce qui compte, ce n'est pas le pourcentage de CD utilises pour la copie privee, mais le poucentage de CD qui, utilises pour la copie privee, remplacent une vente.
 
 
Bien entendu, mon chiffre de 6 versus 4.5 ne prend meme pas en compte la baisse de qualite lors d'une copie cassette, puisque j'ai suppose que faire une copie cassette d'un original empechait aussi souvent une vente qu'une copie CD d'un original, ce qui est de toute evidence faux (j'avais tout xx en cassettes copiees mais j'ai achete la moitie des cassettes originales quand meme, j'ai tout yy en CD copies, et je n'ai achete qu'un seul CD original, question evidente de qualite)

Ben, de la meme maniere que toutes les stations de radio oui
 
Apres je suppose que quand tu as une certaine notoriete, les producteurs t'envoient les CDs de toute maniere.

Evidement. Encore que tout depends du montant des droits pour chaque diffusion, si ils sont raisonnables et reportables sur l'auditeur...

 
Ah bon ? Jamais de copie de K7 « prêtées » ? Bravo.
 

 
Donc tu utilisais 99.9% de tes K7 et 98% de tes CDs pour de la musique tu ne désirais pas vraiment ? Tu es le fils de Bill Gates ?
 

D’une part, rien ne te permet de dire que 50% des ventes de CD étaient destinées au backup musical à l’époque. Enfin si, une extrapolation abusive. Enfin bon, continuons à extrapoler abusivement. Quel % de tes CD te sert actuellement au backup musical ?
 

Ahhhhh ok. Je pensais que c’était plus simple. C’est donc parce qu’après une étude complexe il s’est avéré que ce pourcentage était strictement identique entre un CD Audio et un Mini disc que ces deux supports sont taxés de manière strictement identique (0.46 € pour 74 minutes), alors ?
 

Est-ce que tout les supports sont taxes pareil ?

et quand tu achetes c est le prix public ou alors c est un prix majore comme pour le mediatheque par exemple ?
 
sinon c est sur que si tu t appelles nrj tu dois pas en achete bcp des CD, c est lles majors qui vont te filer les singles
d un autre cote avec ton procede je suis pas sur que les majors voyent ca d un tres bon oeil donc je suis pas certain qu il seront ravis de te donnais des CD

Aucune idee

Euh c'est pas sur la vente du CD que la SACEM se fait les $ sur les radio, c'est via un % du chiffre d'affaires (avec un mini), ou via les pages vues du site (avec un mini)

Cela dit, faut bien les acheter les CDs que tu passes si on te les donne pas.

donc en gros tu vas a la fnac et tu achetes ce que tu veux et ensuite tu payes
 
maintenant il doit bien y avoir un controle quelque part non, sinon je prend ma collec de disques est celle de quelques copains et sans avoir depenser bcp je peux diffuser tranquille (si je paye le % sacem) ?
 
ca me semble trop simpliste mais je me trompe peut etre

Bien entendu que non étant donné que tous les supports ne sont pas comparables. Mais je parle ici de support comparables, ie numériques, destinés à recevoir 74 minutes de musique. Et la taxe est la même. Donc si le manque à gagner rentre en compte dans le calcul, il s'est avéré qu'il était strictement identique, heureux hasard non ?
 
Pour greg, en 1999, selon le syndicat national de l'edition phonographique, 20% des CD-R étaient destinés à la copie privée.

Ben justement, support comparable, meme volume, donc indifferencie Tu as fait remarquer toi-meme que les decideurs etaient pas des experts.

Euh
 

Ben oui garcon, support, pas CDs...

 
"defaut de vente du a la copie prive/volume de vente annuel de support"
 
Donc, pour que redevance sur mini disc = redevance sur cd audio
 
Il faut le défaut de vente soit dans les deux cas identique (proportionnellement).
 
Donc
 
- Soit le défaut de vente lié au support est pris en compte, et est comme par hasard équivalent entre cd audio et mini disc
- Soit il ne l’est pas

Biens ur que si. Un ecassette qu'on me prete, ca reste de la copie privee: je la copie pour mon usage prive. C'est si MOI je prete ma copie que la copie n'est plus privee, pas si quelqu'un m'a prete son exemplaire pour permettre la copie.
La copie privee, c'est la copie a usageprive, pas a origine privee.
 

Donc j'utilisais 99.9% de mes cassettes vierges achetees dix francs pour enregistrer de la musiqueque j en'aurais jamais achete a 100F. tout simplemetn parce qu'il y avait maximum deux albums par an qui valaient 100F a mes yeux, tandis qu'il y en avait beaucoup plus qui en valaient 10 (le prix de la cassette) et meme beaucoup moins puisque je piouvais effacer un ancien album.
Ca me semble etonnament contradictoire avec le fils de bill Gates pour qui ecouter deux minutes de musique potable une seule fois vaut tres certainement deja 100F pour ce qu'il en a a faire.
"Desirer vraiment" n'a aucun sens intrinseque. Il y a des choses qu'on "desire vraiment pour 10F" et d'autres qu'on "desire vraiment pour 100F" (et il y a les choses qu'on "ne desire pas vraiment" tout court, effectivement).
Ce que tu dis me semble absurde mais j'ai peut-etre mal compris.
 

Ahhh, j'ai compris. Tu parles de backup musical...
Mais quel est le rapport avec la copie privee? Aucun, d'ou les commentaires hors propos.
La copie privee encore une fois n'est pas la copie de sauvegarde, et donc n'a aucun lien particulier avec le backup.
 

Je ne t'ai pas dit que le montant etait parfaitement adapte, mais simplement que s'il etait inadapte, c'etait tres certainement dans le sens oppose de celui que tu dis, et que pour adapter les montants des taxes, il faudrait que la taxe sur le CD soit superieure a celle de la cassette, malgre ton argument des usages autres pour le CD.
Mon exemple me semble clair et chiffre, si tu n'es pas d'accord avec le raisonnement, precise sur quel point.

Certainement pas, tu deformes mes propos.
Ai-je dit que la taxe etait correctement calculee?
Certainement pas, j'ai juste dit que contrairement a ce que tu dis, si elle est mal fixee, ce n'est certainement pas parce que les cassettes devraient etre plus taxees que les CD-R, mais au contraire parce que les CD-R devraient etre plus taxes que les cassettes. Et j'ai explique pourquoi, avec mon explication de manque a gagner.
 
Je n'ai pas dit que c'est ca qui avait ete a l'origine du montant.
c'est toi qui a commence a dire que ca devrait prendre en compte le manque a gagner (en disant que les CD-R servaient moins a la copie de musique), et je te dis juste que si on va par la, ca donne une conclusion inverse de la teinne.
 
Enfin, a temperer parce que ca c'etait il y a quelques annees. Maintenant qu'il y a les divx, il est largement possible que moins d'un tiers des CD servent desormais a la musique, au contraire de ce que je gravais en 98.

http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1809
 
Le tribunal de Rodez relaxait le 13 octobre un internaute chez qui les gendarmes avaient pourtant découvert 488 films copiés sur CD-ROM. Les termes du jugement nous donnent des pistes bien surprenantes pour comprendre pourquoi le "pirate" a été relaxé. Contre toute attente, c'est une interprétation très large du régime de copie privée qui a été choisie par le juge.
 
La copie privée fait régulièrement débat sur notre forum juridique. En France, la notion est tirée de l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que l’auteur ne peut interdire "les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste". Rares sont ceux pourtant qui s'osent à une interprétation aussi large que celle donnée par le président du tribunal, Denis Goumont.
 
Dans cette affaire, 488 copies de films avaient été découvertes le 8 février 2003 par la gendarmerie de Rodez au domicile de Aurélien D., un jeune internaute de 21 ans visiblement amateur de DivX. Selon une interprétation généralement admise de l'article L.122-5, Aurélien pouvait ne pas être reconnu coupable de contrefaçon à la seule condition que l'ensemble de ces 488 copies soient réservées à son seul et unique usage privé.
 
Le juge observe que "le fait que les films recensés sont tous en exemplaire unique confirme [...] que ces reproductions étaient destinées à un usage personnel et privé". Selon les termes qui figurent au jugement, le prévenu aurait expliqué aux enquêteurs qu'il s'agissait "de films et de dessins animés qu'il avait en partie téléchargé sur internet via son ordinateur pour un tiers, le reste ayant été copié sur des CD ROM prêtés par des amis".
 
Toutefois, le juge précise que Aurélien D. avait "fait cela pour voir les films à plusieurs reprises et en faire profiter ses amis qui ne venaient qu'occasionnellement chez lui". Sommes nous encore dans le cadre de copies strictement réservées à l'usage privé du copiste, c'est-à-dire à la seule personne qui grave le CD ? Le prévenu affirme en outre avoir seulement prêté des CD, et non vendus ou échangés, alors que même le prêt semblait être interdit dans une interprétation stricte du texte de la loi.
 
La taxe sur la copie privée autorise t-elle le "petit piratage" ?
 
Une telle clémence a de quoi surprendre dans le climat actuel de chasse contre les pirates. Mais ici le juge, prenant pleinement possession de son rôle de tribunal de l'équité, examine le droit à la copie privée dans l'ensemble juridique qui l'accompagne, et en premier lieu par la fameuse "taxe pour la copie privée" que nous payons tous sur nos CD vierges. Le président Goumont court-circuite ainsi la lecture littérale de notre code de la propriété intellectuelle pour se plonger dans les textes internationaux qui lui sont supérieurs en vertu de la constitution. Et l'article 9 de la Convention de Berne autorise notamment la reproduction des oeuvres dès lors qu'elle ne cause pas de préjudice financier aux ayants-droits.
 
Or le juge rappelle que la loi Lang du 3 juillet 1985, aujourd'hui codifiée aux articles L.311-1 et suivant du code de la propriété intellectuelle, "prévoit une compensation pour les détenteurs de droits sur les oeuvres en établissant une redevance sur les supports vierges ou les appareils de reproduction".
 
En plus clair, le tribunal de Rodez a jugé que l'on ne pouvait interdire à quelqu'un qui paye une taxe pour la copie d'une main, de jouir de l'autre main de son droit de copie.
 
L'interprétation est d'autant plus osée que le législateur a pris soin de ne jamais parler de taxe ou de redevance, mais bien de rémunération, et surtout pas de "compensation", justement pour éviter ce genre de jugement. La rémunération pour copie privée est une chose, le droit à la copie privée en est une autre, nous dit-on dans les ampithéatres de Droit depuis 1985.
 
La décision en appel sera à n'en pas douter très instructive.
 
Lire la décision :
 
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=591
 
 
Donc si tu pirate, grave !

 
Par contre d'accord avec toi sur le fait que les montants choisis montrent clairement que ce n'est PAS sur le manque a gagner qu'a ete fonde le montant de la taxe (on differe juste sur ce que donnerait comme resultat la prise en compte du manque a gagner).
 
De tte facon vu comme le manque a gagner change vite... entre les balladeurs mp3 (hop j'utilise dix fois moins de CD vierges pour un manque a gagner identique) les divx (oh, j'tuilise 3 fois plus de CD qu'avant pour un manque a gagner musical identique) l'evolution des DD (tiens, pourquoi m'emmerder a avoir des CDs) etc, si c'etait base sur le manque a gagner, la taxe changerait deux fois par an.

Tu as raison, je me suis embrouillé le cerveau ce matin sur ce point.
 
(par contre tu ne gravais jamais de CD pour quelqu'un ? )
 

 
Ah donc c'est fonction du prix et du budget ... donc la copie à un moment Y d'un album à 100 FF n'est pas une perte sèche si tu ne le voulais pas à 100 FF. Par contre si 3 mois plus tard l'album est à 50 FF et qu'a 50 FF tu l'aurais acheté si tu avais attendu 3 mois, c'est une perte finalement ou pas ?
 

 
Le backup rentre comme le reste dans le cadre de la copie privée. Si je copie un CD Audio pour en avoir un second pour l'utiliser dans ma caisse c'est de la copie privée. Mais bref, ce que je voulais te demander, c'est :
 
D'une part, rien ne te permet de dire que 50% des ventes de CD étaient destinées à la copie privée. Enfin si, une extrapolation abusive. Enfin bon, continuons à extrapoler abusivement. Quel % de tes CD te sert actuellement à la copie privée ? Refait tes calculs avec cette base
 

Ton exemple n'est qu'un exemple basé sur ton experience personelle qui n'a aucune valeure au niveau statistique. Basée une argumentation là dessus est idiot, tu le sais.

 
*C'est largement possible que ce soit vu que c'était déjà 20% selon le SNEP (donc c'est au max 20%  , pas plus ) en 99.
 
**On s'en fout de ce que TU gravais

pour le DD je suis pas d accord avec toi greg, la taxe se calcule par rapport a taille du media donc si le disque grandi la taxe aussi

 
* Un Mo de mémoire amovible est taxé 20 fois plus qu'un Mo de CD

Les clips ca compte ?

Chut, il parlait du fait que avant les divx, 20% des CD étaient destinés à la copie privée audio, et que depuis, il se vends 3 fois plus de CD, mais qu'on est passé à 6.7%, j'ai viré mon quote

Sinon, pour te faire plaisir, je doute personnellement que le montant de la taxe est ete rationnalise en fonction du defaut de vente, mais cependant je ne pense pas que ce soit pas impossible.

Hehe... au bucher, pas d'excuse...
Euh, par contre, pour les CD graves pour quelqu'un, je vais attendre que mon avocat revienne. Mais je tiens a dire des maintenant que j'etais jeune, et qu'en plus mon lapin venait de deceder...
 

Hehe... oui, je ne nie pas que c'est complique a mesurer. Et oui, bien sur c'est un manque a gagner (pas une perte) si a un moment quelconque l'album atteint un prix ou on l'aurait achete (enfi, si au moment ou il atteint ce prix on aurait encore eu envie de l'acheter).
 
 

Oui, je sais, j'ai failli le rajouter pour pas me prendre la remarque lol (c'est meme le sens de mon "parrticulier" dans "la copie privee n'a aucun lien particulier avec le backup", une facon ecourtee de dire que bien sur le backup est inclus dans la copie privee).
 

Non bien sur, rien ne me le permet. Je le reconnais sans probleme.
Mais:
- je donnais ca, si tu revois mon premier post, juste a titre d'exemple, le but etant d'exhiber une raison inverse et majeure qui poussait dans le sens contraire de ce que tu disais. Bien sur que je ne sais pas le chiffrer, mais par contre il est evident que le phenomene que je decris est majeur, bien que non quantifie.
- 50% me semble plutot pessimiste pour le resultat auquel je voulais obtenir. En 98, de ce que j'en constatais, c'etait plutot 80 a 90% des CDs qui servaient a la copie de musique. Et ca renforcerait la tendance que je decrviais.
 
Maintenant, j'ai precise dans mon dernier post (ou le precedent?) que bien sur, ce pourcentage etait completement faux maintenant, ne serait-ce qu'avec les divx (mais on n'est plus au moment ou la taxe sur les CD a ete initialement instauree).
Tu me demandes de recompter, mais ce n'est pas la peine, je pense que je sais ce que tu veux me faire dire et je n'ai aucun probleme a le dire: ma gravure de musique represente maintenant... allez, si, je compte... 50%! OK, je mens ... 28.57% de mes gravures sur un an (2 CDs de musique, 2 de photos, 3 de Mandrake). Et encore, les 2 CDs de musique c'etait pour que ma copine puisse les faire ecouter a ses eleves, sinon hors de question que je grave le moindre D de musique, je ne suis pas un homme des cavernes. Par contre en pourcentage de mes gravures totales, en incluant les supports a la capacite un peu plus convenable, ben je ne sais pas, mais on est clairement en dessous des 5%.
 
Donc oui, je suis d'accord, maintenant ce n'es tplus le cas (mais par conter si on comptait musique + films je pense que ca represente toujours plus de 50% de l'usage global)
 

Je ne base pas une argumentation dessus.
L'argumentation, je l'ai donnee dans son integralite avant mon exemple, et je n'ai donne l'exemple qu'a titre d'illustration.
L'argumentation c'est:
Quand on copiait la radio, ca faisait statistiquement moins de manque a gagner que de copier un album. Il y avait une plus grande proportion de CD-R que de cassettes, tous usages confondus, qui servaient a copier des albums, a cause de la propension a copier la radio sur les cassettes.
De plus, meme au sein des copies d'albums, la proportion generant un manque a gagner est beaucoup plus elevee sur les CD que sur les cassettes, pour des raisons de degradation de la qualite.
 
Mon exemple personnel ne se voulait qu'illustratif

lol, OK pour le 20% initial, si c'estl e SNEOP qui le disait, je pense que c'etait un maximum.
Et du coup, effectivement maintenant ca a du pas mal diviser.
 
Et j'espere bien que plus personne ne grave de musique, c'est tellement ringard un CD...

je viens de voir cette news mais j'ignore si cela a été déjà posté  
 
http://www.zataz.com/news/6781.html
 
Manu Chao

Non, c'est une nouveaute.
 
 
L'article commence bien... mais :

Et la c'est le drame

Il a oublier le lien direct pr dl ses albums

Faut pas pousser non plus...

 
tu la connais la liste des labels indépendant? sont-ils correctement distribués?

Le probleme n'est pas la. Mais vas expliquer a quelqu'un que pirater Johnny ca va, mais pas elephant (cf ma signature )...
 
Les plus gros downloaders n'ont pas d'ethique de toute maniere, c'est la qu'est son erreur a manu chao.