Reprise du message précédent :

D'où l'appellation quelque peu erronée : "redevance télé"  

tout a fait, mais il me semble que posséder un poste de radio capable de recevoir est une obligation (pour pouvoir être informé en cas de nécessité, comme une guerre ou catastrophe naturelle).    

 
Encore une légende urbaine non?  
 
C comme celle qui disais que quand tu te baladais dans la rue t'étais obligé d'avoir 10 Frs sur toi

 
ben v'la autre chose... perso g pas de TV ni de radio...

 
Oulah, ça sort d'où ça ?

"FBI! vous êtes en état d'arrestation"
 
"Pour quel motif????!!!!!!"
 
"Non possession de poste radio! ... veuillez nous suivre!"
 
 

je sais plus ou je crois avoir vu ca, mais c'etait le jour ou j'avais cherché la signification possible des alarmes (celle qui sonnent le premier mercredi du mois). et il me semble bien qu'ils disaient que le citoyen est obligé de se tenir informé via la radio des mesures de sécurité et du comportement à suivre. a priori sans radio c'est difficile ^^

 
C'était le cas. La loi a été abrogée il y a seulement qques années. Bien sûr, cette loi n'était plus appliquée depuis bien logntemps...

C'est comme cette loi qui interdit aux femmes de porter des pantalons.

http://www.clubic.com/n/n12653.html
 
Donc maintenant chacun sait à quoi il s'expose ...

Statistiquement parlant, a rien donc

 
Pas suffisament appliquée à mon gout  

 
 
a part les magasins, t'en connais beaucoup d'entreprises qui achetent des cd audios sans payer la tva ?

 
oui

 
 
si se sont des entreprises qui achetent pour revendre, je les classe dans la categorie commerce.
 
mais je crois pas que des particuliers achetent des cd legalement en France sans payer la TVA.
 

 
la loie moutons de consommation prevue pour 2007 se met en place.
 
 
http://actualite.free.fr/actu.pl?d [...] 040513.XML
 
Il traduit sur le plan législatif la première étape du plan RESO 2007 présenté par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin pour favoriser le développement de "la société de l'information".
 
Il vise à renforcer "la confiance dans le commerce électronique et la lutte contre les publicités indésirables (spamming)", à conforter "la liberté de la communication publique en ligne     " en France, à "mieux sécuriser les échanges et amplifier les moyens de lutte contre la cybercriminalité".
 

T'as compris ce que j'ai écrit ou bien?
C'est pas l'entreprise qui achète qui est concernée par la franchise TVA, mais l'entreprise qui vend...
Ton fabriquant de CD, s'il réalise moins de 76.300€ de CA annuel, il peut ne pas faire payer la TVA à tous ceux qui achètent ses CD.

Rhoo, putain, t'es lourd.    
Je viens de t'expliquer, de te donner un lien très complet (site officiel) et tu continues avec ça.
 
EDIT : il m'est arrivé d'acheter des cartouches d'encre (reconditionnées) sans avoir la TVA à payer. Je l'ai remarqué, car ça m'a fait ch..., car je n'ai pas pu récupérer la TVA comme je le voulais (achat professionnel).

http://actualite.free.fr/actu.pl?d [...] 040513.XML
 
 

 
 
c'est un scandale c'est une entrave à la liberté d'expression.
 
 
 

 
Et en plus ils sont tenu de faire de la delation.
 
 
 
VIVE LA DICTATURE DE MERDE SUR INTERNET

 
si c'est en tant que particuliers c'est pas des entreprises

Parce que parler de pédophilie, d'incitation à la haine raciale et d'apologie de crimes contre l'humanité, c'est de la liberté d'expression?  
Ce sont des délits réprimés par la loi. Simple application du droit commun à internet. C'est pas parce que tu es planqué derrière ton écran que cela t'autorise à dire tout et n'importe quoi.
 

 
 
 
appliquer une loi sur internet cela revient a ce qu'un pays applique sa loi sur les eaux internationales.

et ya beaucoup de pays qui autorisent la pédophilie, c'est bien connu

C'est bien, tu parles comme un gros boeuf d'americain (le beau pays ou on compte plus les publications nazies ou faisant l'apologie du racisme parce que "c'est-grace-au-premier-amendement-que-je-suis-libre-de-dire-ce-que-je-veux" ). N'hesite surtout pas a prendre un avion pour aller habiter la-bas, hein !
 
Dans ton univers, tout le monde aurait le droit de dire "sale bougnoule" a la place de "maghrebin", et "putain de niakoué de merde" a la place de "vietnamien". Tu pourrais egalement faire un blog sur internet ou tu decrirais tous les jours les gosses de 5 ans que tu te tapes dans ta cave ...

 
relit le texte, il ne parle pas que de pedophilie mais ausside discusion raciste. Hors les discutions racistes sont legales dans plein de pays a commercer par les US.

Non, pas du tout.
C'est même hyper simple, au contraire.
Site hébergé en France (serveur) = la loi française s'applique au propriétaire du site.
Site hébergé à l'étranger, mais société française (je suis en plein dedant, c'est super limite ) = la loi française s'applique au propriétaire du site.
Site hébergé à l'étranger, société étrangère = la loi française ne s'applique pas.
 
Si un forumeur vient balancer des propos pédophiles ou incitant à la haine raciale sur HFR, c'est Marc qui est responsable.
D'où l'intérêt des modos.

On s'en fout des stazunis, la LEN, c'est pour la France.

Il est tellement prévisible que je devance ses "arguments"
 
Un horrible doute m'envahit : et si c'etait pas un troll ?

 
justement, la majorité des gens qui font des sites illegaux s'arrangent pour qui soient stocker hors de leurs juridiction car le site est  hebergé  à l'etranger ne peut etre fermé sur l'ordre d'un procureur francais.
 
 
Car si la lutte contre les reseaux pedophiles se fait s'est juste que la plupart des pays acceptent de lutter ensemble.
 

La LEN n'a pas vocation à être internationale, elle est franco-française.
Mais un français qui fait héberger un site à l'étranger tombe sous le coup de la LEN.
Après, si un américain fait un site nazi et l'héberge au Mozambique, effectivement, il ne tombe pas la juridiction de la LEN. Mais on s'en cogne.

 
Mais si un mozambiquais faisait heberger un site nazi en france ?

 
ce qui est important c'est de savoir si la len est actif si
 
- un francais fait un site raciste et l'heberge à l'etrangé  
 
- si un americain fait un site nazi et l'heherge sur un serveur francais ?

Ben, ça, on le saura quand la loi sera en application (parue au Journal Officiel), ce qui n'est pas encore le cas, elle vient seulement d'être voté.
Alors, pas de procès d'intention, STP.  

Déjà répondu (cf 5 posts de moi plus haut).

Il reste plus que la langue universelle pour discuter en toute discretion..le SMS Staÿÿle...

 
il serait sacrement con ce mozambiquais

Je reprends les citations présentées par F18, je ne sais pas si elle sont vraiment libellées ainsi dans la LEN ou si c'est une interprétation d'un journal.
 

 
Même si cette loi part d'un bon sentiment, quelle est la compétence d'un hébergeur ou d'un FAI pour juger ?  Ne peut-il pas y avoir des abus de censure ou une utilisation de la loi dans le but de nuire à un hébergeur ou un FAI ?
 

 
Là c'est grave. Comment un hébergeur ou un FAI est-il à même de juger de ce qui est licite ou illicite ? Les mêmes problèmes se posent: abus de la censure, détournement possible de la loi,...
L''incitation à la délation est hélas un mal assez français...
 
Je ne suis pas juriste, mais je vois quand même pas mal de points négatifs.
Vouloir "expliquer" ou reporter les maux de la société sur Internet (sur les FAI et les hébergeurs) est bien naïf je trouve.

 
Euh, c'est un troll ou quoi? Je me suis déjà fait avoir alors je me méfie maintenant.
Je te rassure, personne n'est obligé d'allet te dénoncer auprès de ton FAI.
 
Edit : Pas dénoncer, délationner

 
"Ils auront obligation d'informer promptement les autorités de toute activité illicite qui leur seraient signalées"
Pour moi c'est une incitation à la délation, avec tous les abus que cela peut comporter.
En gros, ce qu'on demande au FAI et aux hébergeurs c'est une sorte de "pré-flicage" d'internet (en France), alors qu'ils n'en n'ont pas (à mon avis) les compétences.

 
Oui, mais tu n'es pas obligé de leur signaler quoi que ce soit.
Perso, si un jour je tombe sur un site pédophile (je ne vois pas comment) je préviens direct les flics sans passer par le FAI. Oui, c'est de la délation et alors, si c'est ta fille sur les photos, tu seras content.