Artus_900 a écrit :
Tiens, Le Monde, ça te va pour commencer ?
Ile-de-France : qui est responsable de la hausse des impôts régionaux ?
LE MONDE | 03.02.05 Imprimer | Envoyer par mail | Classer Le budget de la région, qui devait être adopté jeudi 3 février, prévoit une augmentation de la fiscalité. Les élus socialistes en attribuent la responsabilité au désengagement de l'Etat ; la droite reproche à la gauche d'outrepasser les compétences de la collectivité régionale
Impôt Huchon ou impôt Raffarin ? Pour les élus socialistes, à la tête du conseil régional d'Ile-de-France, cela ne fait aucun doute : "Sans le désengagement de l'Etat, la région n'aurait pas augmenté autant ses impôts", assure Marie-Pierre de la Gontrie, première vice-présidente (PS) chargée des finances.
La région, qui devait adopter son budget 2005, jeudi 3 février, a voté, lundi 31 janvier, une hausse de 23 % de sa fiscalité. Une augmentation "infinitésimale", s'empresse de préciser Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région : "De 2 à 10 euros", calcule-t-il, pour la taxe foncière dont ne s'acquittent que les propriétaires de logement et de "60 euros" pour un "petit commerçant" qui paye la taxe professionnelle.
Cette poussée fiscale devrait rapporter à la région 150 millions d'euros. Dans le même temps, le retrait de l'Etat est estimé par l'exécutif à "250 millions d'euros". Reste à démontrer le lien de causalité entre les deux. "Nous allons dépenser plus là où l'Etat met moins", explique-t-on dans l'entourage de M. Huchon.
Exemple le plus parlant : pour 2005, dans l'enveloppe du contrat de plan, la région a inscrit "près de 300 millions d'euros" pour les transports en commun. "2005 est une année décisive avec dix projets pour lesquels toutes les études sont terminées et qui sont donc prêts à être lancés", explique Serge Méry, vice-président (PS) chargé des transports. Or, cette année, l'Etat "met seulement 48 millions d'euros là où il en mettait 100 en 2003",précise- t-il.
Résultat : sur les dix projets les plus significatifs, certains risquent d'être au mieux reportés, au pire abandonnés. "Les contraintes budgétaires sont compliquées, reconnaît-on au cabinet de Gilles de Robien, ministre des transports. Mais l'Etat met 60 millions et non 48. Et plusieurs chantiers du contrat de plan ont, par ailleurs, pris de l'avance."
Les élus socialistes font valoir que, dans certains cas, la région a dû se substituer financièrement à l'Etat pour accélérer les chantiers. "Si l'Etat ne débloque pas les projets de transports, nous utiliserons notre enveloppe du contrat de plan à autre chose", prévient Mme de la Gontrie.
Les retraits de l'Etat sur les politiques de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'apprentissage ont aussi un impact direct sur les dépenses de la région. "Les 1 000 emplois tremplins que nous finançons cette année sont une réponse à la disparition des emplois-jeunes", affirme le PS.
"Les emplois tremplins sont un choix politique des socialistes",réplique Jean-François Copé, ministre délégué au budget. "Le gouvernement a créé les "contrats d'avenir" pour prendre le relais des emplois-jeunes", explique-t-il. Les crédits aux associations ont baissé "de 40 %", poursuit la région.
"Nous sommes de plus en plus sollicités par les associations au bord de l'asphyxie", assure Julien Dray, vice-président (PS) chargé de la politique de la ville. Un million d'euros supplémentaires ont été votés dans le budget pour faire face aux demandes des associations dans ce domaine. Au cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi et de la cohésion sociale, on conteste la baisse des crédits et l'on parle plutôt de "redéploiements".
Pour le logement, l'Etat "diminue, depuis plusieurs années, les subventions à la construction et les aides à la réhabilitation" assure Jean-Luc Laurent, vice-président (MRC) en charge du logement. "Même s'il a fait un effort en 2004, il ne construit pas assez."
"URGENCES SOCIALES"
La région augmente de 50 % son budget dans ce domaine. "Si nous intervenons davantage, bien que le logement ne soit pas de notre compétence, c'est parce que nous estimons que la région est l'échelon pertinent d'investissement", explique M. Laurent. "L'Etat resserre de plus en plus le champ de ses actions, constate Mme de la Gontrie. L'Ile-de-France, comme toutes les régions, élargit toujours davantage le domaine de ses interventions."
Ce qui ne signifie pas qu'elle comble, à chaque fois, les carences de l'Etat. Le gouvernement a supprimé, en 2005, "sans le dire", expliquent les élus PS, le financement de stages pour les chômeurs de longue durée qui concernent potentiellement 10 000 personnes en Ile-de-France.
En charge de la formation professionnelle, la région s'attend à être assaillie de demandes de la part de ces personnes. Elle n'a, pourtant, inscrit aucun crédit nouveau correspondant dans son budget 2005. Il en va de même pour l'apprentissage dont les régions sont responsables. M. Huchon a écrit à M. Borloo pour le prévenir qu'il ne financerait pas l'objectif de 100 000 stages d'apprentis en Ile-de-France : un objectif que le gouvernement s'est fixé, dans la loi de cohésion sociale de décembre 2004.
Les "retraits" de l'Etat n'expliquent donc pas, seuls, la hausse fiscale. Pour l'opposition UMP-UDF, la "flambée fiscale" sert à payer la "dette Huchon", assène Roger Karoutchi, président du groupe UMP. Un audit de la direction des affaires financières de la région, réalisé en avril 2004, indique qu'elle devra débourser 6,2 milliards d'euros entre 2005 et 2010 au titre des projets engagés les années précédentes. Ce qui, pour 2005, mobilise au moins 1,3 milliard sur 1,7 milliard de crédits d'investissement prévus au budget.
La hausse de la fiscalité sert à payer les "factures entassées", accuse Bernard Lehideux, président du groupe UDF. Mme de la Gontrie conteste : "Les 150 millions de recettes supplémentaires ne couvrent même pas nos 213 millions d'investissement de mesures nouvelles." Ce que les Verts, qui appartiennent à la majorité, déplorent.
La hausse de la fiscalité sur laquelle ils se sont abstenus de voter le 31 janvier est trop faible, disent-ils, "pour faire face aux urgences sociales".Réponse de l'exécutif : "Les gens n'auraient pas compris qu'on augmente davantage les impôts."
Béatrice Jérôme
|