Reprise du message précédent :
pour tous licenciement il y a des étapes.
- une lettre recommandé avec une demande de convocation pour parler.
Apres la réunion avec ton patron.
- une lettre recommandé pour signifier qu'il y a pas eu d'accord lors de la premiere convocation et donc tes licencié.
Légalement c'est comme ça que sa se passe.

Une question à ce sujet.
A quelle date légale le licenciement est-il effectivement en cours? Dés le jour de la mise à pied peut parler de début de procédure de licenciement, ou, doit on attendre que l'entretien préalable ait eu lieu pour commencer à parler de procédure?
si je ne suis pas clair, dite le moi et je reecris tout ceci.
merci

le début du préavis commence à la date de présentation du recommandé qui annonce le licenciement.

il n'ya pas eu de préavis car j'ai été mis à pied à titre conservatoire.
La date de début de la procédure du licenciement est donc la meme que celle de la mise à pied?

non, la mise à pied est une "simple" sanction qui t'es affligé durant ton contrat, c'est pas le départ de la procédure!

bonne chance pour demain si mes souvenir sont bon  

on est le 20 ! je croise les doigts...

Tout ca finalement bien vite expedier!
Mon rendez-vous était fixé à 15h00, et exactement 30 secondes plus tard, rendez-vous était pris pour le 25 novembre 2004 pour à comparution en jugement.
Mon ex-employeur n'a souhaiter aucune conciliation, par conséquent cette affaire sera jugé par un tribunal.
Je n'en n'attendais pas moins de sa part.
Seulement mon probleme va maintenant être de trouver un délégué syndical pouvant me representer, or, il s'avere, qu'en sortant de mon rendez-vous de cet apres midi je suis aller consulter 4 syndicats, et je n'ai eu que pour seule réponse :"Nous ne le faisons plus monsieur,manque de personnel!"
Alors soit, mais si on prend en compte le fait que je n'ai pas les moyens, et que je ne les aurais certainement pas d'ici le procés, d'avoir recours à un avocat, de quelle maniere puis-je proceder pour bénéficier d'une aide?
J'ai jusuq'au 25/11/2004 à 13h30 pour trouver une solution!
Si vous avez des tuyaux, je suis preneur!  
Merci à tous.

si t'es sur de ton coup prends un avocat,tu t'arrange avec lui pour lui donner un  %  de ce que tu gagnera.

Hors sujet : bon anniversaire au iench!

rha, j'ai pris l'affaire en cours de route y a pas 4 jours, contente de voir que j'n'aurais qu'à attendre ce mardi pour la fin du premier round...  
Et nous v'là repartis jusqu'en novembre! C'était certes prévisible mais   quoi. En tout cas bon courage et désolée de ne pas apporter grand chose à l'histoire : je n'ai pas de tuyaux à te filer  

 
Merci

drapo pour le 25 novembre (pfiou c long !)

 
Il ne le font peut-être plus pour les gens non inscrits à leur syndicat, peut-être est-ce différent pour ceux qui ont leur carte de membre ?
 
Tu pourrais peut-être te renseigner, si tu t'inscris, quels sont les avantages qui sont fournis par le syndicat, en particulier en terme de soutien juridique. En général, je pense qu'une inscription à un syndicat ne doit pas être très chère, en particulier si on la compare à des honoraires d'avocats

 
il y a une liste de "representants du personnel" disponible aupres de la ddt  

Et bien justement non, je savais que moyennant mon adhésion à leur syndicat, ces derniers "fournissaient" une aide juridique, ainsi qu'une personne formée à cela, pour nous representer lors d'eventuels proces! Or cela ne se fait plus, adhérent ou pas!
Quand aux honoraires d'avocat, ils sont bien trop élevé!
Ma seule solution serait de trouver un avocat acceptant d'etre remunérer au % des gains obtenus au terme de mon procés ( si j'en obtient...)
Bref, je cherche, je cherche...

Si tu peux justifier de faibles revenus, fais une demande d'aide juridictionnelle. Renseignes-toi auprès du Tribunal de Grande Instance.
 
Dépêches-toi, les délais sont longs pour obtenir un avocat.

Non, je ne peux pas bénéficier de l'aide juridictionnelle, partielle ou totale!
La solution m'a été donné un peu plus haut, trouver un avocat qui accepterai d'être rémunéré au % des gains qui POURRAI être obtenu!
Je vais suivre cette voie pour le moment.

 
Pourquoi ? Tes revenus sont trop élévés ? Pourtant, t'es au chômgae maintenant, non ?

Je suis effectivement au chomage mais les conditions de ressources minimum sont celles de l'année précédente, confirmé une fois de plus hier par un avocat!
dc gloupss, pas droit à ceci!

Tu peux essayer de faire une demande en précisant que tes revenus ont beaucoup diminué et en t'appuyant sur ceci :
 
"Si vous ne remplissez pas les conditions requises, vous pouvez éventuellement vous voir octroyer l'aide lorsque votre situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au vu du litige et des charges prévisibles du procès."
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] utFXJUS127

Si tu es sur Paris, pour trouver un délégué syndical pouvant te représenter, tu peux pê te renseigner à la bourse du travail (3 rue du chateau d'eau, 75010 Paris)

 
  Ca marche pas    
 

 
Moi aussi suis un peu dans le meme cas que toi enfin moi j'avais un accord de licensiement verbal a l'amiable et 1 semaine apres mon depart (il me disait qu'il enverrait la lettre) j'y suis aller car j'avais toujours rien recu ==> Il me sort qu'il a pas eu le tps de telephoné au comptable mais qu'il venait de le faire et que j'aurais juste a signé la demission !!!    
 
Enfin me suis fait enfl, car depuis que je lui ai dis qu'il n'etait pas question que je revienne, c'est limite il m'accuse de vol   !
Mais bon certaine incoherence existe  
 
La j'ai recu la convention collective a laquelle je depends et je me suis apercu que  
1° Mon salaire etait inferieur a la grille etabli  
2° Mon Coeff etait mal apprécié !  
3° Que j'ai fait 250H sup en 10Mois et d'apres la CC c limité à 185H par salarie par année civile      
4° Mes primes de 122? en temps normal (obj realisé à 90% => 122? (pas precisé Net ou brut ) ) Appararaisse a 73? Brut sur la fiche de paye    
 
Bref ca va ouned de l'employeur si j'ai bien déchiffrer la CC      
 
et today j'ai contacté un avocat expert en droit du travail et elle ma dit de me mettre en arret de travail et de lui transmettre le dossier
 
Sinon 1° conseil commande si il le faut la convention collective dont tu depends C'est 20? mais ca t'apporte pas mal de reponse  

Par contre tu peux faire en sorte que c'est ton employeur qui pay les frais d'avocat mais il faut que ça soit sur de chez sur. Avec ce temps n'hesite pas a prendre un maximum de renseignement concernant tes droits dans le cas ou tu ne peux pas te procurer un avocat ou autre aide juridique. Sinon essay de faire une appelle généreuse a un jeune avocat sortant de ces études pour qu'il puisse faire son premier dépuclage au tribunal, enfin bon je ne sais pas si c'est vraiment possible mais en gros profite bien de ce temps pour être sur de tes droits. Fait toi oublié de ton ex-patron durant ce temps pour pas leur laisser le temps de ce preparer le jour venu, toi entre temps arme toi.

Bon perso moi j'ai vu l'avocat today
 
Et il me demande rien du tout pour le moment    
 
Alors qu'elle me fait des courriers et tout et tout
 
Serieux si j'etait toi 1° truc va voir un avocat expert en droit du travail la 1° visite est gratos !!!!!!!!
 
Explique lui ton cas et elle/il te dira deja cb ca $$$ et il font des etalonnements de payements si ca va pas
 
Courage Suis dans une situation plus merdique que toi et elle a dit que les carottes etaient pas cuites
 
Alors dans ton cas elles sont memes pas encore sorti de terre

N'hesite pas à nous donner des nouvelles

Bon et bien, j'ai justement rendez-vous aujourd'hui avec un aocat.
Bien evidemment je donnerai des nouvelles!

Bon,
pour faire simple, et je ne vous apprend rien, mon avocat cela comme étant un licenciement abusif!
Mais c'est lui qui prétend cela, et pas le juge qui jugera cette affaire.
Nous avons parler pendant près de deux heures au cours desquelles j'ai pu voir à l'oeuvre un avocat ( ce sont des malins les avocats )
Mais j'ai une question purement juridique à poser à des administrateurs réseaux.
En effet j'ai beaucoup entendu parler de "charte" que l'on devez signée et qui definnissait les limites dans le cadre de l'utilisation de l'outil informatique et des réseaux ( intranet et internet), alors ma question est : Dans quels cas cette charte est-elle indispensable et/ou obligatoire? ( nombre de poste, connecté à internet ou non, etc...)
Evidemment le plus simple, et peut etre le plus judicieux serait de le demander à l'avocat qui s'occupe de mon affaire, oui, mais je souhaiterai avoir l'avis de "gens du terrain".
Merci d'avance pour vos réponses  

 
elle n'est absolument pas obligatoire.
beaucoup la mettent en place pour se proteger et nombreuses sont celles qui sont abusives    

Tetedechat, je te conseille ce lien :
 
http://www.01net.com/outils/recher [...] sArbo=2641
 
Tu as les réponses à ta questions sur la charte informatique en entreprise.
 

Merci

Quoi de neuf depuis?

Je passe au tribunal des prud'hommes au moi de novembre, accompagné d'un avocat bien sur!
Celui-ci semble confiant ( normal me direz-vous!)
Alors now wait&see! et rendez vous au moi de novembre

bonne chance, detruis ton ancien employeur, fais lui cracher les thunes

ca fait une plombe qu'il dur ce topic, il faudrait que tu optienne au moins les mois de salaire de ton licensiement jusqu'a novembre.

ca fait une plombe qui dure et ceci car le tribunal des prud'hommes est literalement engorgé, surchargé, je suis le premier désolé qu'il faille attendre aussi longtemps pour obtenir un jugement mais je fais avec et je prend mon mal en patience.
Evidemment vous aurez le denouement de cette affaire!

 
ta mise à pied te fait-elle perdre ton salaire ?

Si le motif pour faute grave n'est pas remis en cause alors oui le moi de préavis ne m'est pas dû.
Cette affaire aura au moins eu l'avantage de me faire plonger dans le code du travail ce qui n'est en soit pas une mauvaise chose.
CQFD...

Premier jugement jeudi cette semaine à 13h30, toutefois le denouement ne sera definitif qu'apres le deuxieme jugement en appel, car les si le jugement me donne raison jeudi, ils feront appel, et vice versa!
Premier round jeudi  

ok on attend ça

salut,
 
Je pense que la "charte" peut avoir deux formes différentes une information ou alors une partie intégrante du réglement intérieur ce qui donne des conséquences juridiques différentes.
 
A mon avis un autre point important va être leur capacité à prouver "par écrit" que tu étais clairement informé de la nature et des risques de cette interdiction. Et aussi prouver que ta consultation était intentionelle (ex : est-ce qu'en fouillant dans les dossiers en cherchant un document de travail, tu n'as pas pu tomber dessus ?)
 
courage
 
Enfin je dis ça.