Reprise du message précédent :
voici qq news
je n'ai pas réussi à me faire assister d'un délégué syndical ( du moins pour la conciliation, ce qui n'est finalement pas si génant).
Toutefois je ne m'endors et j'ai consulté divers ouvrage, dont le code du travail, et il s'avere que mon ex-employeur n'a pas respecter plusieurs points de la procédure, et autre point important, des fais, qu'a priorori il ne peut pas nier (m'enfin faut s'attendre à tout!) prouvent tres clairement sa mauvaise fois.
Donc la conciliation est le 20 janvier à 15h00, et nuls doutent que vous aurez des nouvelles le 20 janvier au soir  
 
P.S : g recu aujourd'hui une lettre de l'avocat me demandant de lui fournir les documents, fait et preuves prouvant mon accusation de licenciement abusif. Je n'ai rien trouver la dessus, alors dois-je optenpérer ( meme si je pense que la il me prenne pour un idiot!!! ) ou est-ce que cela n'est pas obligatoire ( pour moi de fournir ces documents ) voire illégal ( pour eux de demander de tels documents) ?
 
merci  

c'est à ton employeur de prouver ta faute professionnelle
à partir de ça tu argumentes et peut présenter des preuves qui contrent l'argumentaire. si tu avais des témoignages ou autres c'est ce qu'il aurait fallu donner

 
tu n'as pas une assurance juridique ou quelque chose?
Moi j'ai vu qu'avec l'assurance de ma carte blueue (societe generale), il y a un numéro pour poser des questions juridiques ou administratives. J'ai jamais essayé, mais tu pourrais ptet trouver quelque chose comme ca?

 
oui je ne vois pas quel genre de document on peut fournir pour justifier d'un licenciement abusif...
 
et c'est là le rôle des prud'hommes, vérifier si les procédures ont bien été respectées.
ce courrier à mon avis c'est plus de l'intimidation qu'autre chose...  
 
c'est bizarre, mais on dirait que ton patron fait tout ça sciemment... enfin ça craint, avec mes maigres connaissances en droit du travail je dirais qu'il va se prendre un joli revers quand même !

 
Je peux pas te renseigner, mais souhaite moi un bon anniv quand tu donneras des nouvelles en ce jour *beni*

Tu peux tout à fait te faire représenter par un délégué syndical, permanent ou non, devant les prud?hommes, que ce soit durant la conciliation ou devant le bureau de jugement.
Ceux qui te disent le contraire te mentent et j?ai dû mal à comprendre pourquoi. Tu peux aussi te faire assister par un salarié appartenant à la même branche d?activité, un avocat, ou même ta femme.
Tu as lu des bouquins de droit, donc tu as pu vérifier s?il y avait eu vice de procédure; le seul truc que j?ajouterais à ce sujet c?est que ta lettre de convocation à l?entretien préalable devait mentionner que tu pouvais te faire assister: ?le salarié peut se faire accompagner par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, par un conseiller de son choix inscrit sur une liste dressée par le représentant de l'Etat dans le département? art. XXX du code du travail.
Pourquoi tu t?es pas fait assister par un DP, il n?y en a pas dans votre boite?  
Sache aussi que  s'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans ta boite, l'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la LRAR de convocation (ou la remise contre décharge).
Pour les motifs: la lettre de licenciement doit indiquer le motif du licenciement faute de quoi le licenciement est qualifié d?abusif; en outre seuls les motifs qui apparaissent dans la lettre de licenciement pourront être pris en compte par le juge.
 
Enfin, c?est sympa de te souhaiter bonne chance mais je pense que cela t?aidera grandement si tu sais un peu comment ça va se passer:
Si ton ex-boss (ou plutôt son représentant légal) est absent sans motif légitime, on considère que la conciliation a échoué.
Tu devras te présenter à l?heure avec une carte d?identité, ta convocation et ton dossier: contrat de travail, convention collective, lettre de convocation à l'entretien préalable, lettre de licenciement, bref tout ce que tu as pu amasser ayant trait à l?affaire. Fais des pochettes de couleur où tu mets tes documents et indique clairement ce que c?est, comme ça tu peux y accéder rapidement.
Tu vas te retrouver devant l?avocat de ton ex-boss, 2 conseillers (1 patron, 1 salarié) et le greffier. Le greffier va faire l'appel des affaires inscrites au rôle. Puis chaque partie va exposer son affaire: dans ton cas, tu vas exposer ce que tu reproches à ton ex-employeur (toujours courtois même si c?est un gros con, pas d?insinuations que tu ne peux pas justifier) puis (car c?est toi qui commence, toujours le demandeur, c?est pas par tirage au sort) le défendeur va exposer son affaire.
Soit préparé, si tu as remarqué une faute de procédure essaie de trouver quel article du code du travail ton ex-boss a bafoué.
Enfin, lis ta convention collective: tu sauras à quoi tu as droit en cas de licenciement abusif et/ou vice de procédure: car si c?est le droit commun, avec 1 an d'ancienneté c?est ?en fonction du préjudice subi?.

Tu l'as reçue en LRAR?

La lettre de leur avocat? non, en courier simple.
Pour les articles eventuellement baffoués, je sors de 3 heures de lecture de divers ouvrages relatif au licenciement pour faute grave, dont le code du travail bien evidemment, et j'en ai relevé certains qui s'applique parfaitement à mon cas. A ce sujet, lors de mon entretien, dois-je d'abord parlé de mes "reproches" envers moin ex-employeur et ensuite les appuyer avec les différents articles du code du travail, ou dois-je commencer tout de suite par citer les articles n'ayant, selon moi, pas été respecté?
Enfin, un dernier point pour lequel je n'ai pas réussi à avoir de réponse: Le jour de ma mise à pied, je me suis présenter de moi meme ( sans savoir que je serai mis à pied!)  et cela apres une heure de travail, cela pourrait-il signifier que mon ex-employeur n'a pas respecté la procédure?
Merci d'avance et pour les précédentes indications.

Je ne peux rien envoyer vu que je n'ai rien d'autre que les différentes lettre reçues de mon ex-employeur, quand à leur dire quels articles du code du travail je pense qu'ils ont effectivements baffoués, serait-ce malin de la faire? ( il connaitront d'avance les points contestables?!) ou illégal de ne pas le faire?

C'est un signe!!!le chat triomphera le jour des 2x ans du iench...

Sais tu si il y a déjà eu des cas de licenciement douteux avant toi?.
ça pourait renforcer l'idée d'une "mèthode" de la boîte.
Peut être que d'anciens collègues pouront t'indiquer les coordonées des éventuelles victimes...

 
Je pense que tu dois faire un compte rendu chronologique des évènements et, au cours de ce compte rendu, relever les points que tu contestes; par exemple:
Bla-bla-bla?, à telle date j?ai reçu ma lettre de convocation à l?entretien: elle ne précisait pas que je pouvais me faire assister comme l?exige l?article XXX; durant cet entretien on m?a reproché blablabla, ce qui est injuste car? etc.
A la fin, tu résumes les faits contestés et contraires au droit selon toi. N?oublie pas que tu contestes au moins 3 choses: le respect de la procédure de licenciement, la qualification de ton licenciement en faute grave mais aussi le caractère réèl et sérieux de ton licenciement. En fait tu exposes les faits comme tu le sens, le tout c?est d?être clair et concis. Et puis les personnes à qui tu vas exposer les faits ne sont pas là pour t?enfoncer, au contraire.  
 
Lettre de l?avocat en courier simple: cela montre, à mon avis, qu?il n?attend pas de réponse de ta part, juste une intimidation (pas très sérieux tout ça?). Comme je ne connais pas le dossier, je ne peux pas te répondre sur la "stratégie" à adopter. C?est comme tu veux.
 
Tu as ?eu droit? à une mise à pied conservatoire, ce n?est pas une sanction. Bien que cela ne soit aucunement obligatoire (contrairement à une idée répandue), les conseils et avocats recommendent en général à leurs clients de l?utiliser en cas de faute grave car une faute grave est une violation des obligations résultant du contrat de travail d?une importance telle qu?elle rend impossible le maintien du salarié dans l?entreprise durant la durée du préavis (cassation sociale, Juin 1999); l?employeur qui invoque la faute devant en apporter la preuve (cassation sociale Janvier 1998).Dernier point: l'utilisation d'un contrôle quelconque par l'employeur sans avoir préalablement averti le personnel est un moyen de preuve illicite.
Je ne suis pas sûr de comprendre ce que tu veux dire: normalement l?annonce de ta mise à pied conservatoire se fait sur ta lettre de convocation à l?entretien  préalable.
 

Pour résumé un peu, je n'ai rien à ma reprocher, ce qu'ils me reproche je ne peus le nier étant que c'est la vérité, seulement cela ne justifie en rien ce licenciement, qui plus est pour faute grave!
D'autre part cette boite, enfin le Bigboss surtout, est coutumiere ces partiques peu "catholiques", mais je ne peux en parler car je mouillerai automatiquement une autre personne, ce qui n'est pas mon but!
Pour la petite histoire ce bigboss à licencier ( pour faute grave également, tiens tiens.... ) 5 personnes qui souhaitaient monter un syndicat ou introduire, je ne connais pas le terme à utiliser, cette histoire n'est pas une histoire de "bistro" je sais qu'elle est réelle! Bref, il n'en est pas à son coup d'essais et je conclueria qu'il sais ce qu'il fait, du moins il sais comment faire...    
Bon j'arrete pour ce soir, cette histoire emoustille quelque peu mes nerfs    
Bonne soirée, et merci à tous

Toi par contre, ça sent bon le mec qui y connait rien mais ramène sa fraise: remarque avec ta syntaxe à peine lisible et ton orthographe, on te voit venir de loin.
Lettre simple: réfléchis un peu; s'ils voulaient retourner contre lui la non réponse du demandant à leur requête , ils auraient fait une LRAR. "Des millions au cabinet": réfléchis encore un peu (si tu peux): ils rechargent tout à leur client, donc ça coûte rien une LRAR, mais ça peut ne pas rapporter gros. Je passe sur ton orthographe...
Faute grave & préavis: oui justement, il ne s'agit pas d'un préavis mais d'une MAP conservatoire. Je ne fais que citer l'arrêt en cassation qui précise bien que le maintien du salarié durant le **préavis** est rendu impossible, mais comme cet arrêt a été lu un peu vite par certains, beaucoup ont maintenant tendance à croire, à tort, que faute grave = MAP conservatoire obligatoire.
Dernier point: rien à voir avec le pénal, c'est un avis rendu par une chambre SOCIALE. Et puis tu peux rien garantir du tout car ton avis va à l'encontre de la jurisprudence (et en plus t'y connais rien du tout).

Merci de m'aider, mais please pas de fight.
Pour le coup de la MAP conservatoire, je sais que meme en cas de faute grave elle n'est pas obligatoire, c'est un point sur lequel je compte également m'appuyer.
J'ai lu dans divers ouvrages officiels, que pour justifier ce licenciement "la cause doit etre réelle et serieuse", or, meme si c'est un avis tres subjectif ( c'est moi qui le dit!), aucune personne qui prendrait connaissance de ce dossier ne pourrait donner raison à mon ex-employeur, c'est vraiment trop grossier!
Pour résumé, voici la méthode que je compte utilisée lors de mon entretien ( merci de me corriger si elle n'est pas faisable):
- je reprend chaque griefs à mon égards ( au nombre de trois )
- pour chacun j'explique mes intentions ( aucunes!!! )
- pour chacun je démontre qu'il n'y eu aucun préjudice, ni physique ni moral, pour l'entreprise et ses employés.
- et deux points précis qui démontrent l'évidente mauvais fois de mon ex-employeur.
 
Cela vous semble-t-il juste?
Merci

j-12

t'as pris un avocat?

Je n'en n'ai pas les moyens, de plus comme je l'ai dis precedemment je n'ai pas réussi à ce qu'un délégué syndical me représente ( bien que certains aient une formation spécifique pour ce genre d'affaire!).
Donc sur ce coup la je suis seul, et je sais bien qu'en face il y a un avocat mais je reste confiant, je serais clair et les personnes que j'aurais en face de moi ne sont pas la pour descendre!
Donc wait&see...

Pour un avocat, vois si tu as droit à l'aide juridictionnelle (une recherche facile sur google te donnera les critères)

Non je n'y ai pas droit, ni totale, ni partielle.

ok

va falloir bien preparer ta defense
a part les echanges de lettres ta d'autres choses?

J'ai pas tout lu, mais, je te souhaite juste bonne chance, et tiens le forum informé de tout cela !

j'ai relu le topic, mais tu est licencie pour quel motif? si c'est pas indiscret.

Terme officiel "malversation informatique"
Mais mon travail n'est pas dans l'informatique! c'est dans un tout autre domaine.
Les détails sont dans le premier post!

[citation=147845,4][nom]grandest a écrit[/nom]Dock j'ai a mon avis autant d'année de droit que toi
 
et les prudhommes j'ai vecu ca perso et pas qu'une fois
 
pour l'ortho : dyslexie + fatigue
 
 
pas grave je passe mon chemin  
Négatif    j'ai besoin de conseils!!!

t'as pas pris d'avocat???  
un pote était dans la meme merde que toi y'a un an (sebmil qui a d'ailleurs posté sur le topic).
si tu perds (ce dont je doute fort) l'avocate ne emande rien car il aura tout de même perdu
si tu gagnes, il prend un pourcentage de ce te donnes la boite.
 
T'as rien a y perdre a en prendre un en tout cas, donc il vaut mieux !
renseigne toi aupres d'un conseiller en licenciement (me rappelle pu du nom exact), s'il ya avit quelqu'un avec toi a l'entretien prélable au licenciement, demande-lui.

j'ai pas tout lu le topik, mais si dans la lettre de convocation a l'entretien, ils n'ont pas précise que tu pouvais te faire assister par un conseiller, ils sont deja en grand tord, je crois que ca s'appelle un 'vice de forme', (tain ca fait deja un an que je me suis fais virer, m'en rappelle pu )
 
En tout cas, mon conseil, appelle un avocat, prends rendez-vous avec lui, explique lui toute la situation, tout ce que tu sais sur cet *ù$#!: de patron, apres seulement, discute avec lui des modalité en cas d'échec/réussite de votre procédure...

tu peux citer les griefs? (a moins que tu ne preferes pas?)

1 ére page, 2éme post de moi meme   ( tetedechat )

Bonsoir, j'ai lu ton histoire, concernant la lettre de licenciement s'ils n'ont pas indiqués que tu avais droit de te faire assister, il y a systematiquement vice de forme, il faut le signaler par lettre recomandée, d'ailleurs tous tes courriers adréssés à ton employeur doivent etre fait par L.R, ensuite il faut contester systematiquement toutes ces decisions toujours par L.R.
Attention , n'espere pas trop des prud'hommes, meme si tu gagnes (a mon avis ce sera 6 mois maximum) ton patron peu faire appel, et dans ce cas ton affaire passera a la cour d'appel dans .....;;plusieurs années.A mon avis va au prud'homme, mais parallelement cherche un emploi, et surtout ne parle pas de prud'homme à ton futur employeur, car tu aura tout faux.Les gens se font beaucoup d'illusions sur ce qu'ils pourraient soustraire à leur employeur; ne revons pas, bien souvent le maximum est 6 mois de salaire; cela m'est arrivé.Bon courage et bonne chance, mais si tu veux un conseil, ne fait pas trop mousser l'affaire, car les patrons se renseignent entre eux et pour ton avenir ça craint un peu.Je connais bien le probleme, je suis delegué syndical.Bon courage

 
tiens au fait juste pour info comment on devient delégué syndical ? on s'auto-proclame délégué dans la boite quand personne est syndiqué ? on est élu ?

 
ça serait tellement bien d'arreter de raconter n'importe quoi!
Ces deux modes de licenciements n'ont absolument rien à voir, et si le 1er peut etre appliqué n'importe quand comme c'est le cas dans ce topic, le second est complètement différent!
Je ne veis pas débattre la dessus, ceux qui savent...le savent, les autres n'ont qu'à pas en parler!
 
En tout cas, tetedechat, DSL pour toi

Drapal
 
Et Bonne chance pour le 20

il ne dit pas que les deux modes de licenciement sont les memes ,mais que bcp se servent de la faute grave pour faire passer un licenciement economique.Ce qui est vrai.

ha, ok, comme ça c'est plus clair oui

pour tous licenciement il y a des étapes.
- une lettre recommandé avec une demande de convocation pour parler.
Apres la réunion avec ton patron.
- une lettre recommandé pour signifier qu'il y a pas eu d'accord lors de la premiere convocation et donc tes licencié.
Légalement c'est comme ça que sa se passe.