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Auteur Sujet :

Licenciement pour faute grave? Affaire terminée. J'ai gagné :-)

n°530729
aspegic500​mg
Posté le 18-11-2005 à 17:03:25  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Un conseil, va dés maintenant voir un avocat, au moins pour savoir ce que tu dois faire et ne pas faire, car comme on l'a vu dans ce topic, le vainqueur est souvent celui qui respecte le mieux les procédures :)

mood
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Posté le 18-11-2005 à 17:03:25  profilanswer
 

n°530757
reddwarf
gazzz
Posté le 18-11-2005 à 18:00:05  profilanswer
 

YenRieur a écrit :

sauf que qd l'huissier débarque le soir, avec mise a pied CONSERVATOIRE,  
ça veut dire aussi que tu n'as plus le droit de rentrer dans l'usine...
donc tt sabotage en interne est interdit... (et en pluss, ça deviendrait faute lourde...)
 
et nous, on a que un réseau "interne", on n'est pas accessible par l'extérieur...
pas d'IP fixe, pas de VPN...
 
donc patience jusqu'à la réunion d'où ke je saurais ce qu'on me reproche...
 
[...]
 
même si je suis sur que en qqs mois, ils réussiront à se remettre, en tt cas, va falloir qu'ils changent 3 ou 4 bricoles...
;op

fait toi accompagné d'un délégué du personnel ou d'un conseiller du salarié s'il n'y a pas de DP dans ta boite : le compte rendu qu'il fera vaudra pour preuve de ce qu'ils te reprochent (il va sans dire qu'ils ne peuvent te licencier que pour un motif évoqué au cours de l'entretien et que sans preuve de ce qu'il s'est dit tu peux te faire avoir), de plus ce document peut te servir pour les prudhommes si besoin ...
 
edit : complément + orthographe :ange:

Message cité 1 fois
Message édité par reddwarf le 18-11-2005 à 18:03:17
n°530813
YenRieur
j'ai déjà été dans l'IRL !!
Posté le 18-11-2005 à 19:50:14  profilanswer
 

reddwarf a écrit :

fait toi accompagné d'un délégué du personnel ou d'un conseiller du salarié s'il n'y a pas de DP dans ta boite : le compte rendu qu'il fera vaudra pour preuve de ce qu'ils te reprochent (il va sans dire qu'ils ne peuvent te licencier que pour un motif évoqué au cours de l'entretien et que sans preuve de ce qu'il s'est dit tu peux te faire avoir), de plus ce document peut te servir pour les prudhommes si besoin ...
 
edit : complément + orthographe :ange:


 
mirci pour ts vos conseils
(je dis pas ici la totalité de ce que je prévois ni de ce que je fais, vu que ce forum est en accès libre  
et qu'il n'est pas exclu que certains jeunes cadres impliqués du mauvais coté de la barrière ne tombent pas dessus par hasard...
(je garde une partie de l'effet de surprise sur plusieurs points huhu)
 
mais j'ai bien tt lu l'aventure de tetedechat, et j'ai noté plein de trucs  
;op


---------------
le monde appartient à ceux qui se lèvent.
n°530828
YenRieur
j'ai déjà été dans l'IRL !!
Posté le 18-11-2005 à 20:26:14  profilanswer
 


 
non non (2 fois huhu)
 
qd pas de délégué perso = 5 jours ouvrés mini => huissier mercredi soir et réunion lundi 6 jrs ouvrés + tard  = légal
et conservatoire, ça peut être faute grave seulement...
 
donc, je pourrais peut-être garder mes congés !!!!
huhuhuhu
 
edit PS : j'attends tjrs le montant du chèque de tetedechat, mais je meuble en attendant huhu


Message édité par YenRieur le 18-11-2005 à 20:27:30

---------------
le monde appartient à ceux qui se lèvent.
n°531007
reddwarf
gazzz
Posté le 19-11-2005 à 00:31:44  profilanswer
 

pour le délai ce sont des jours ouvrés ? ou des jours franc ? (ou est ce la même chose ? pour moi un jour ouvré est un jour travaillé cad du lundi au samedi, et un jour franc signifie que le jour ou tu recois ta convocation ne compte pas, mais que le délai court à partir du lendemain)
 
je confirme qu'il doit être de 5 jours : si tu as reçu ta convocation mercredi ton entretien doit avoir lieu le mardi ou le mercredi suivant ... à faire confirmer par un inspecteur du travail. (de toute façon si tu n'as pas de DP il faut que tu ailles récupérer la liste des conseillers du salarié soit à l'inspection du travail soit en préfecture)
 
la mise à pied conservatoire peut ne pas être associée à une faute grave ou lourde mais dans ce cas les jours correspondant à cette mise à pied sont dus par l'entreprise
 
à noter que si jamais les prudhommes changent un licenciement pour faute grave ou lourde en cause réelle et sérieuse, ou encore mieux en licenciement abusif, alors tu peux réclamer le paiement de cette mise à pied.


Message édité par reddwarf le 19-11-2005 à 00:35:03
n°531093
YenRieur
j'ai déjà été dans l'IRL !!
Posté le 19-11-2005 à 10:46:54  profilanswer
 

YenRieur a écrit :

[...]
hier 16 novembre 2k5, un huissier est venu m'apporter une lettre de mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement,
avec convocation dans 1 semaine et...
... je ne sais même pas ce qui m'est repproché...
;op[...]


 
en fait, je me suis sans doute mal exprimé,  
j'ai reçu la lettre le mercredi 16 au soir (à la maison)
et la convocation est le lundi 28...
mercredi soir, jeudi(1), vendredi(2), , , lundi(3), mardi(4), mercredi(5), jeudi(6), vendredi(7), , , lundi matin
donc 7 jours ouvrés complets entre les 2 dates...
 
il allait pas qd même pas faire une faute aussi grossière...
;op


---------------
le monde appartient à ceux qui se lèvent.
n°532365
reddwarf
gazzz
Posté le 21-11-2005 à 14:11:47  profilanswer
 


 
détrompe toi sur la mise à pied conservatoire : l'employeur n'est pas tenu de la payer s'il te licencie pour faute grave ou lourde ... et l'employeur peut te faire poireauter longtemps ainsi ... ce fut mon expérience personnelle : mis à pied le 7 janvier, entretien le 18 janvier et viré pour faute grave le 3 février ...
 
cela dit si les prudhommes changent le qualificatif du licenciement, l'entreprise me devra alors le préavis + les jours de la mise à pied + les congés payés afférents ...

n°532374
YenRieur
j'ai déjà été dans l'IRL !!
Posté le 21-11-2005 à 14:30:51  profilanswer
 

reddwarf a écrit :

[...]cela dit si les prudhommes changent le qualificatif du licenciement, l'entreprise me devra alors le préavis + les jours de la mise à pied + les congés payés afférents ...


lol, j'avais pas pensé à ça !!!
 
bien sur, je savais que "faute grave" = paiment des jours de congés acquis,
mais j'avais pas réalisé que si tu gagnes, tu récupères aussi les jours de congés acquis PENDANT ta période de mise à pied !!
bien sur, c'est pas des masses, mais ça doit qd même énerver l'employeur qui a essayé de t'arnaquer...


---------------
le monde appartient à ceux qui se lèvent.
n°532376
reddwarf
gazzz
Posté le 21-11-2005 à 14:33:53  profilanswer
 

YenRieur a écrit :

lol, j'avais pas pensé à ça !!!
 
bien sur, je savais que "faute grave" = paiment des jours de congés acquis,
mais j'avais pas réalisé que si tu gagnes, tu récupères aussi les jours de congés acquis PENDANT ta période de mise à pied !!
bien sur, c'est pas des masses, mais ça doit qd même énerver l'employeur qui a essayé de t'arnaquer...


 
et pendant la période de préavis également,  
 
quitte à demander, autant demander le maximum auquel tu as droit :D  

n°548178
YenRieur
j'ai déjà été dans l'IRL !!
Posté le 15-12-2005 à 12:09:43  profilanswer
 

tjrs pas de chèque ??
ça me rassure pas pour la durée de mon cas...
huhu
 
pour ma part, j'ai eu ma réunion avec mon PDG...
 
j'y suis allé avec un conseiller du salarié...
mon PDG avait le regard encore plus fuyant que d'habitude...
;op
 
les repproches sont ridicules d'un bout à l'autre
(y'en a 6 en tout,  
aussi ridicules que : "Tu n'informes pas des modifications que tu fais sur la GPAO"
et moi de répondre, "si. J'envoie des mails à chq personne concernée, mais seulement à elles" )
 
mais par contre, c'était y'a 20 jours et tjrs pas de lettres de licenciement...
(bon, faut dire que ça doit pas être facile maintenant, pour lui,  
de trouver un motif qui tienne la route et qui corresponde aux trucs énoncé et pris en note
par le conseillé officiel mendaté par la préfecture et dont l'écrit fait foi...
;op)
 
mais pas contre, pas de lettre = pas de licenciement = pas d'inscription aux assedics...
 
ce qui est bien, c'est que ça va me donner une excuse pour acheter des cadeaux à personne ce noël...
;op

Message cité 1 fois
Message édité par YenRieur le 15-12-2005 à 12:13:28

---------------
le monde appartient à ceux qui se lèvent.
mood
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Posté le 15-12-2005 à 12:09:43  profilanswer
 

n°548186
aspegic500​mg
Posté le 15-12-2005 à 12:29:03  profilanswer
 

YenRieur a écrit :

tjrs pas de chèque ??
ça me rassure pas pour la durée de mon cas...
huhu
 
pour ma part, j'ai eu ma réunion avec mon PDG...
 
j'y suis allé avec un conseiller du salarié...
mon PDG avait le regard encore plus fuyant que d'habitude...
;op
 
les repproches sont ridicules d'un bout à l'autre
(y'en a 6 en tout,  
aussi ridicules que : "Tu n'informes pas des modifications que tu fais sur la GPAO"
et moi de répondre, "si. J'envoie des mails à chq personne concernée, mais seulement à elles" )
 
mais par contre, c'était y'a 20 jours et tjrs pas de lettres de licenciement...
(bon, faut dire que ça doit pas être facile maintenant, pour lui,  
de trouver un motif qui tienne la route et qui corresponde aux trucs énoncé et pris en note
par le conseillé officiel mendaté par la préfecture et dont l'écrit fait foi...
;op)
 
mais pas contre, pas de lettre = pas de licenciement = pas d'inscription aux assedics...
 
ce qui est bien, c'est que ça va me donner une excuse pour acheter des cadeaux à personne ce noël...
;op


 
 
Donc là t'es toujours mis à pied "en attente", mais pas licencié ? :??:
 
Et donc officieusement, pourquoi ils veulent te virer, ils t'aime pas? :D tu leur coûte trop cher? :??:

n°548209
reddwarf
gazzz
Posté le 15-12-2005 à 13:00:10  profilanswer
 

YenRieur -> Renseigne toi à l'inspection du travail : il doit y avoir une durée limite à la mise à pied conservatoire sinon fait une action en référé afin de soit réintégrer l'entreprise, soit te faire licencier sans cause réelle et sérieuse ...
 
Ils t'empechent de toucher les assédics mais surtout de travailler et de trouver un autre boulot et ca c'est légal.

n°548777
aspegic500​mg
Posté le 16-12-2005 à 00:58:22  profilanswer
 

Bonjour l'ambiance si il revient travailler dans l'entreprise :D
En tous cas si tu reviens, tu peux passer quelques temps à blinder le bordel pour les taquiner un peu en cas de nouvelle procédure de licenciement de leur part :pt1cable: (et puis te constituer un ptit dossier avec un maximum de preuves étayant tes actions et tes travaux ;) )

n°548817
muzah
Bal Musette @ HFR depuis 1997
Posté le 16-12-2005 à 09:50:37  profilanswer
 

[:matleflou] Courage!
 
Quels sont les points reprochés exactement ?


---------------
un instant monsieur ça-va-chier
n°548861
reddwarf
gazzz
Posté le 16-12-2005 à 12:21:23  profilanswer
 


oui oui bien sur, illégal :D  
 
les lecteurs les plus attentifs auront rectifié d'eux même :ange:

n°608521
the_blob
Posté le 04-03-2006 à 21:17:02  profilanswer
 

reddwarf a écrit :

oui oui bien sur, illégal :D  
 
les lecteurs les plus attentifs auront rectifié d'eux même :ange:


 
 
un petit up ...
 
 
alors, le cheque ?? cb ?  :D  :D

n°626026
heliosman
Posté le 27-03-2006 à 15:44:38  profilanswer
 

MC a écrit :

Tu signes rien tout simplement, au bout de 6 mois c'est considéré comme accepté.

 

Ne pas oublier qu'en terme de licenciement, la forme prime sur le fond (dixit ma copine avocate pour ceux qui doutent). Donc même pas besoin de savoir si tetedechat a fait une faute ou pas, son employeur c'est tiré tout seul dans le pied et perdra aux prud'hommes. A la seule condition que tetedechat fasse tout correctement et ne se plante pas de son coté.
Donc une aide juridique ou un avocat c'est INDISPENSABLE, rien que pour faire le point sur le dossier. Et ca TRES rapidement, pas dans un mois ou deux...

 


Moi je me suis fait virer pour faute grave il y a presque deux ans.
C'était cousu de fil blanc : les fautes retenues ne tiennent pas vraiment la route et de plus, si ça avait été le cas, on se demande pourquoi ils n'avaient pas fait de mise à pied conservatoire.
J'ai contacté un conseiller qui m'a affirmé que mon dossier était très défendable.
 :pfff:  
Le hic c'est que ce licenciement m'a fait totalement déprimer et je me suis complètement détaché de cette histoire. Je n'ai fait aucune contre-attaque devant les prudhommes ni n'ai monté de dossier auprès d'un avocat. Aujourd'hui je refais surface. Est-il trop tard pour faire quoi que ce soit ? J'ose espérer que non...  
 

n°626094
Kelk1K1
Posté le 27-03-2006 à 17:23:41  profilanswer
 

c'est moins bien defendable maintenant....

n°626321
heliosman
Posté le 27-03-2006 à 20:22:42  profilanswer
 

Kelk1K1 a écrit :

c'est moins bien defendable maintenant....


n'anmoins, les faits sont la...
 
y a -t-il une date de prescription pour ce genre d'affaire ?

n°626723
reddwarf
gazzz
Posté le 28-03-2006 à 12:28:03  profilanswer
 

téléphone à l'inspection du travail ou contacte un avocat ...
 
pour les réclamations sur les salaires, il y a un délai de 5 ans. mais je ne sais pas pour une contestation de licenciement.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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