Reprise du message précédent :

 
Merci de m'avoir répondu ... j'aimerais savoir s'il y a dans le forum des personnes qui ont le même diplôme que moi et dans quels secteurs ils ont pu trouver du travail. En ce qui concerne mon CV , certaines personnes me disent que le terme "Alger" apparait beaucoup puisque j'ai déjà travaillé à Alger avant de venir en france et que ça fait mal aux yeux des recruteurs... de mon côté je pense que si je ne mentionne pas que l'expérience professionnelle s'est déroulée à Alger je vais bien devoir le dire si j'ai un entretien et là je perdrai de ma crédibilité auprès du recruteur ... quelle est la meilleure stratégie??? si qq a une réponse je suis preneuse..
 
merci

S'il veut absolument une date, négocie franchement pour une date dans 6 mois. Comme ça tu es aussi quelque part protégée et sûr durant ta procédure de CDS. Tu sais même si en général ça prend 2 à 3 mois, on est jamais à l'abri d'une perte de doc, d'un fonctionnaire qui va en vacs et laisse ton dossier ds son tiroir... Alors ce serait trop bête pour toi que ton contrat devienne plus valable en 3 mois

Pour Hermés  
C'est hallucinant de lire des propos comme les tiens , je sais pas quel âge tu as , mais on dirait bien un vieux pépé de 70 ans qui a vécu la guerre d'Algérie.  
Tout les grands pays occidentaux s'évertuent à attirer les étudiants étrangers parce qu'ils sont vecteurs de compétences et d'enrichissement culturel( apparemment la France est en train de l'oublier).  
On a qu'à faire une petite expérience : virer tous les étrangers de France , et on verra bien ce qui va se passer. Je peux te dire que ça ira pas très loin  .  
Vue la situation dans laquelle est la France , elle a choisi le moins bon moment pour rendre la vie dure aux étudiants étrangers :c 'est en en faisant un outil majeur de relance de la croissance qu'elle pourra se sortir du bourbier ds lequel elle se trouve ( c 'est pas moi qui le dit , cf rapport Attali ).

Bonjour,  
Merci de nous mettre le retour de vos expériences dans les 4 derniers mois sur paris 75 si c'est possible .
Merci.

Bonjour,
 
Bien qu'ayant remonté 20 pages en arrière, je n'ai pas trouvé une réponse précise à ma question. Merci de m'éclairer. En stage pour bientot 9 mois avec la même multinationale sur Paris (boite du CAC40), je suis à 1 mois et demi de l'expiration de mon TDS, qui n'est qu'un recepissé d'un renouvellement que j'ai fais il y'a 2 mois. La préfecture du 75 m'a accordé juste un nouveau recepissé de 3 mois parce que je me suis pointé avec une convention de stage. La boite m'ayant proposé de prolonger mon stage de 3 mois, en attendant de créer le poste. Maintenant, cela est fait, et j'ai une proposition, mais je ne sais pas si mon cas va passer à la prefecture pour un CDS. Je rempli toutes les conditions de salaires, diplome etc...c'est seulement mon TDS étudiant qui expire dans 1 mois et qques qui fait tache. D'apres les posts précédents, j'ai droit à un recepissé de 3 mois (etudiant tjs) des la remise de mon dossier, est ce tjs vrai? Aurais je le droit de démarrer un CDD de 3 mois avec en attendant mon CDS?? Merci pour vos réponses...

C'est ton récépis qui expire ds 1 mois ou ton TDS?  
Si on t'a fait une proposition, demande déjà la promesse d'embauche ferme ou le contrat de travail et va déposer ton dossier de CDS déjà. Ensuite, tu pourras effectuer un CDD de 6 mois à temps plein max. Mais une chose, le récepis kon obtient pdt la procédure de CDS et qui autorise à travailler n'est délivré qu'une fois que ton dossier a déjà été étudié et que tu as un avis favorable, donc autorisé à visite médicale. Donc qd tu déposes ton dossier, le même jour, t'as pas un récep avec autorisation de travail. Il te faut dans ce cas un TDS étudiant valable qui lui te permettra de bénéficier des 6 mois de temps plein

merci pour ta réponse. C'est mon TDS qui expire dans 1 mois et demi, je n'ai pas eu de carte de séjour parce que mon renouvellement n'était que de 3 mois, je suis resté avec un recepissé. Par contre, à la prefecture, je me souviens qu'on m'avait dit que lorsque le dossier de CDS est déposé (impérativement avant expiration du TDS), un récipissé de 3 mois de prolongement de titre étudiant est remis. J'aurais aimé savoir si avec ce recipissé, je pouvais continuer à travailler avec un CDD dans cette limite des 964 heures. La boite me propose de démarrer un CDD en attendant d'obtenir la validation de mon CDS. Pour info, ils sont pret à me fournir un contrat de travail, pour respecter les exigences de la prefecture.

Ouè, je pense que tu pourras effectuer un CDD, mais uniquement de 3 mois, durée de ton récepis. Mais pour avoir une info sûre, va à la préfecture te renseigner et reviens nous dire ce kil en est exactement

 
 
Bonjour,
J'ai un copain qui était dans la même situation que toi à savoir avant la fin de son stage au mois d'Août 2007, sa boîte lui avait proposé un poste sauf que lui restais plus qu'un mois avant l'expiration du TDS donc il est allé à la préfecture et on lui a prolongé son titre de séjour de 3 mois. la préfecture lui avait dis qu'il profitait tjs du statut étudiant. Donc entre temps il a pu signer un CDD de 3 mois en attendant son CDS. mais tu sais je me méfie des préfectures car elles sont différentes les unes les autres!!!!! déplaces toi à la préfecture  en posant la question comme un simple étudiant qui veut faire un petit job dans les mêmes conditions et tu verra!!! sans aborder bien sûr ton CDS dans un premier temps!!! je pense!!!!!  
Chose importante, à mon avis, il faut que tu commences d'abord par avoir la promesse d'embauche et déposer ton dossier le plutôt possible. Ensuite tu te renseignes auprès de la préfecture sur la possibilité de travailler ou pas avec ton récépissé? ou demander la carte de 6 mois APS. je pense qu'il faut faire les démarches dans ce sens et pas l'inverse et je sais que ce n'est pas simple surtout quand l'employeur presse pour débuter mais n'oublies pas que sans le dossier ni promesse il y a aucune garantie même si tu travailles en CDD.
Bon courage  

1 - Le recepissé et la carte de séjour sont equivalents. quand on a demandé le renouvellement d'une carte de séjour et qu'on nous remet un récépissé, ce dernier est équivalent à une carte de séjour du meme type que la carte qui a expiré; càd quand on avait une carte de séjour etudiant , le récepissé est aussi sous le statut etuduant , salarié de meme...donc tu garde la meme chose que ce qu'il ya sur l'ancienne carte.et par consequent, tu as les memes droit qu'avec ton ancien titre en respectant la date d'expiration de ce recepissé.
2- La procédure de changement de statut tu peux la lancer biensur puisque tu as un Titre de séjour valide.
quand tu retire le dossier, la prefecture te donne le  meme jour un nouveau récépissé etudiant de 3 mois en attendant l'etude de ton dossier. donc avec ce recepisé tu peux travailler comme il te le permet ton statut etudiant dans la limite des 964H;  
3 - le récépissé que la prefecture t'a donné au moment du retrait de dossier , tu peux le renouveler après. et té pas obligé d'atendre jusqu'a son expiration, tu peux demander son renouvellement après 2 mois par exemple. Pour ce faire : il ya 2 cas,
* soit ton dossier ( que tu as envoyé à la prefecture par courrier avec accusé de reception) a été déja traité par la  prefecture et donc c'est enregistré sur la base de donné et la procédure est toujours en cours ( soit attente de la DDTEFP ou autre ....) , dans ce cas, tu te présente au centre des etudiant, et il te renouvèle le récepissé ( juste le justificatif de domicile est demandé + passport + ancien recepissé) et en pratique, il regarde rien, juste il te prolonge la date de validité de 3 mois sur le meme récepissé.
* soit ton dossier ( que tu as envoyé à la prefecture par courrier avec accusé de reception) n'est pas encore traité par la pref et donc ce n'est pas enregistré sur la base de donné. dans ce cas, pour pouvoir te prolonger le recepissé de 3 mois encore, tu dois impérativement montrer la preuve d'envoi de ton dossier. càd l'Accusé de reception et t'auras les 3 mois de prolongation.  
----- et au bout de 6 mois en tout, tu es presque sur de recevoir une reponse pour ta démarche.

 
merci pour les info !!!!
 
je suis sur paris, j'ai un bon salaire, diplôme gd école ....
 
j été a la préfecture de paris ils m ont dit que c pas possible avant cette date ..., je l'ai dis au gas, il ma dit qu'il y a pas de problème si on voix que ça traîne, on prolonge la date ...
moi j'ai lui dis que c mieux fin juin, comme mon TDS expire fin juin aussi, ou c mieux de mettre fin juillet comme ça je demande un RCPC de 3 mois pour prolonger mon séjour ...
 
dans tout le forum, j'ai vu personne qui a deposé au mois de mars pour voir ca prend combien de temps
 
 
merci par avance

Bonjour à tous,  
 
J'ai passé ma visite medicale hier, honnêtement ils ont été super sympa.
Un des auditeurs m'a même donné ses coordonnées professionnelles au cas où.
 
Merci pour vos conseils à tous.
 
 

 
 
 
Bonjour,
Bon je pense que tu devrais signer un CDD avec une date qui va au delà de la fin de ton TDS comme ça  tu pourras profiter d'un récépissé qui ne t'obliges pas à arrêter de travailler en attendant ton CDS.  
lis attentivement les 2 postes ci-dessus, tu comprendras l'utilité de la date.
Bon courage  

 
Merci Walkiee.
 
D'autres temoignages ??
 
thx
 
 
 
Pareil, franchement ils sont pas du tout chiant!!! moi je l'es ai trouvé plutôt très sympa
Par contre il faut la convocation et le passeport, et si tu as des infos concernant tes dernières vaccinations et radio ......etc sa ne serait pas plus mal!!!
Bonne visite
 
Tu vois je te l'avais dis que normalement ça se passe bien !!!
bon content pour toi
bonne continuation
 
Si tu peux par contre récapituler ta situation, ça serait intéressant pour prochains: Poste, salaire, date de dépôt, réponse, région......etc

 
Félicitation, une nouvelle page s'ouvre  

 
Re bonjour  
 
Un petit recap pour tout le monde et j’espère que ça aidera certains.
 
Je suis titulaire d’un diplôme d’ingénieur (Informatique) et j’ai effectué mes deux derniers stages dans de grandes multinationales : ( le nucléaire français numéro 1 et le pétrolier français numéro 1, pour ne pas les citer).
 
Trois  moi avant la fin de mon stage, j’ai signé avec une SSII.
 
Dans un premier temps j’ai signé un CDI (CDI qui commençait 6 mois plus tard) et une convention de stage de 6 mois (c'est-à-dire le temps que mon CDS s’effectue).  
 
J’ai fait le flémard,  je n’ai pas cherché une inscription (un peu léger de ma part, j’avoue).
 
Une semaine avant de commencer, la préfecture avait paumé mon dossier, alors ils m’ont donné un récépissé de trois mois. J’ai commencé à travailler  en s’appuyant sur la nouvelle loi qui permet à un étudiant de travailler à hauteur 964h/an (à vérifier).
 
J’ai dû renouveler mon récépissé et signé 3 CDD de 3 mois. Pour le troisième moi boite ma fait embauché par une autre de ses filiales vu que pour le même poste, il est interdit de renouveler plus d’une fois un CDD.
 
Je sais que c’est assez bref, mais n’hésitez à me contacter pour plus de précision.
 
Bien à tous.
 
NB : Ma boite à du mettre un peu la pression (plusieurs appels)  sur la préfecture et le DDTE.
 

Bonjour à tous,  
 
je participe depuis peu à ce forum...et j'ai lu presque la totalité des messages... j'aimerais être sûre de quelque chose concernant la nouvelle loi sur le nombre d'heures de travail des étudiants :  
 
* la nouvelle loi permet aux étudiants de travailler 964H/an comme le dit bil01 donc elle permet également de travailler 6mois à temps plein au lieu de 3mois à temps plein comme avant et sans demander d'autorisation de travail  -sauf pour les étudiants algériens- qui restent soumis à l'ancienne loi.  
est-ce exact?  
merci

 
Bonjour sissi,
 Voila ce que la loi dit sur le travail des étudiants étrangers: c'est vrai que vous êtes (les algériens) toujours sous l'ancien régime.
 
 
Retour au menu précédent Etudiant étranger : exercer une activité professionnelle durant les études
 
Principe  
 
Les ressortissants étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant" peuvent exercer une activité professionnelle salariée en France, sans avoir à demander d'autorisation de travail.  
 
Cette activité doit être exercée à titre accessoire aux études, dans la limite d'une durée annuelle de travail de 964 heures.  
 
La possession de la carte "étudiant" ouvre droit à toutes activités salariées sur le territoire métropolitain.  
 
 
Embauche  
 
L'embauche d'un étudiant étranger ne peut intervenir qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture qui a accordé le titre de séjour à l'étudiant.  
 
Cette formalité doit être effectuée par l'employeur au moins deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.  
 
La déclaration doit notamment comporter une copie du titre de séjour de l'étudiant et préciser la nature de l'emploi, la durée du contrat et le nombre d'heures de travail annuel.  
 
 
Sanction en cas de dépassement de la durée autorisée de travail  
 
La préfecture peut retirer son titre de séjour à l'étudiant étranger qui ne respecte pas la limite des 964 heures de la durée de travail annuelle.  
 
 
Dispositions transitoires  
 
Les autorisations provisoires de travail en cours de validité, délivrées aux étudiants étrangers en application de la précédente législation, restent valides jusqu'à leur date d'échéance.  
 
 
Etudiants algériens  
 
Le droit au travail des étudiants algériens est régi par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié en dernier lieu en 2001.  
 
Ces derniers restent soumis à autorisation de travail s'ils souhaitent exercer, à titre accessoire, une activité salariée durant leurs études.  
 
Une demande d'autorisation doit être déposée auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du domicile. Elle doit être accompagnée d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail.  
 
L'autorisation est limitée à 50 % de la durée annuelle du travail pour la branche ou la profession concernée.  
 
Pour plus de précision:
www.centre.travail.gouv.fr/gallery/file/3050.doc?PHPSESSID=9755e86b1e9b4f29 -

Merci You pour ces informations ...  
 
je voulais m'en assurer parce que j'avais vu l'information sur internet mais en appelant la DDTE pour être sûre de l'application de ces nouvelles lois la personne qui m'a répondu ne savait pas trop ...

Bonjour à tous,
je souhaiterai avoir des conseils sur la démarche à suivre selon le cas suivant :  
 
----Titre de séjour étudiant/Récépissé étudiant valable
----Dès l'obtention d'une promesse d'embauche, on se rend à la préfecture pour avoir un rendez vous. On ne peut obtenir le prochain rdv qu'après 3 - 4 mois. On le prend tout de même.
---- On signe directement un CDD de 6 mois selon le temps autorisé de travail. Celà afin de pouvoir travailler directement.
---- Les 3 mois qui suivent on se rend à la préfecture pour déposer le dossier de CDS.
---- Les 2-3 mois restants on ne reçoit toujours pas de réponse concernant le CDS. Et le CDD se termine.
 
Que faire dans ce cas, vu que les 6 mois autorisés de travail sont écoulés?  
Quelqu'un a déjà eu le même problème?

Je viens d'apprendre que depuis septembre 2007, tous les étudiants signent un contrat qui les engage à rentrer chez eux à l'issu de leurs études. Il n' y aurait plus donc pour tous les étudiants étrangers actuels de procédure de CDS. Cette procédure sera donc annulée, puisque les étudiants étrangers ne pourront plus travailler en France.
 
Quelqu'un en sait-il plus?

 
 
 ce n'est pas du tout çà  
 
là tu parles du truc competences et talents..etc..
 
le cds existe tjs et est meme facilité pour les bac  +5

OK
 
Tu viens d'apprendre d'où ? de qui ? quelle est ta source d'INTOX ?
Si tu viens d'attérir, je te rappèle qu'en jetant un coup d'oeil sur les posts précédents, tu verras que les étudiants étrangers sont en ce moment même entrain d'obtenir tranquillement leur CDS, malgré le temps qui peut varier d'une préfecture à une autre.
 
Réviser bien vos INTOX avant de les poster.
 
MDR

bonjour
 j'ai commencé à travailler depuis novembre 2007 mais sans demander une autorisation de travail et mon employeur n'a rien envoyer non plus à l'inspection du travail car c'était le comptable de l'entreprise qui gérais le recrutement et personne nous a dit qu'il fallais passer par la DDTE , là il me propose un CDI donc je vais entamer la procédure de changement de statut,mais dois je leur dire que j'était en CDD depuis novembre 2007 sans autorisation ( je risque gros dans ce cas d'après ce que j'ai vu sur le net), mon contrat finis le 31 mars et donc je vais envoyer mon dossier de CDS fin mars,pour le mois d'avril donc je vais demander une autorisation de travail ou plutôt c'est mon employeur qui doit leur envoyer un courrier 48 h avant pour me prendre en cdd (en attendant mon changement de statut)  
la question que je me pose donc , est ce que j'ai droit de travailler à partir du mois d'avril jusqu'a septembre (6 mois autorisé ) vu que la DDTE n'est pas au courant que je travaille depuis novembre 2007 , ou est ce qu'il faut déduire les 3 mois ( janvier février et mars) et donc il me reste juste avril , mai et juin en CDD en attendant mon CDS ???
je suis vraiment embèté car je sait que là j'ai enfreins la loi vu qu'on a pas déclarer à la DDTE mon cdd , mais comment faire svp dans ce cas ????????????

 
Bonjour,  
le seul conseil que je peux te donner c'est que tu te déplace à la DDTE pour te renseigner de tous ces points car c'est eux qui te diront ce qu'il faut faire!!!! tu sais moi dans ma démarche de CDS j'ai eu une personne très gentil à la préfecture qui m'a dit que je pouvais travailler plus de 6 mois si je voulais car tt simplement "personne ne contrôle rien" mais malgré ses paroles j'ai respecté la loi car on ne sait jamais!!!!!! si je te dis ça c'est que les administrations sont différentes et il vaut mieux aller à la DDTE car sur le forum tu risque de lire plusieurs histoires sans autant q'elles s'appliqueront sur ton cas!!!!! joues la franchise et tu verras car si tu caches des choses, tu peux les payer durant ta procédure!!!!   c'est mon avis tu es libre de choisir ce qui te conviens le mieux!!!
 bon courage en tout cas.  

je suis d'acord avec you81 mais à candition de ne fournir (en documents) que ce qu'ils te demandent et sans faire plus. Il se trouve qu'ils ne te demanderant pas tous cela !

merci pour vos reponses  
en fait j'avait penser à ça , j'ai appelé la DDTE et ils m'ont bien dit qu'il interdit de travailler avec le statut etudiant sans autorisation et que je risque le retrait de ma carte .
donc là je suis coincé , je vais peut etre demander une autorisation pour mon CDD à partir d'avril mais sans leur dire que j'ai dejas bosser dans cette entreprise , j'espere que ça va passer et qu'il y a pas de controle anterieur au prés de l'urssaf ou quoi.
j'aurais bien voulu savoir à quoi ça sert ce mail qu'on envois 48 h avant , est ce qu'ils leur permet de vérifier si l'etudaitn a travailler dejas pendant l'année ou c'est juste pour repertorier pour la prochaine fois ??
enfin de toute façon mainteannt c'est trop tard j'ai plus le choix , j'aurais du demandé l'ATP avant de commencer mais je vous promet que je ne le savait pas et mon directeur m'a rien dit non plus en voyant ma carte de sejour etudiant .

 
 
Tu parles bcp d'ATP? tu es d'origine algérienne? car l'ancien régime s'applique pour eux (voir les postes ci dessus)  .
Sinon à mon avis il faut faire les démarches pour ton nouveau CDD sans rien dire car c'est ton patron normalement qui doit faire les démarches (l'envoi d'un mail 48h avant). c'est la déclaration URSSAF la plus importante.
Bon il faut toute fois pas oublier d'engager ta procédure de CDS à côté de ton CDD.
Je pense que ça devrait aller.
Encore une fois c'est des points de vues qu'on te donne est nullement des textes de lois donc rien est sûr!!!!!
 
 
PS: je m'adresse au Forum, si vous avez des expériences concernant vos déclarations à la DDTE, n'hésitez pas à en témoigner??? ou je pose la question autrement: est ce que vous savez lors de votre signature de CDD lors de vos démarches de CDS si votre employeur vous a bien déclaré auprès de la DDTE???    
 

oui je suis algerien , et franchement c'est frustrant de savoir qu'on est toujours sous l'ancien regime!!!
donc si j'ai bien compris , pour mon cas ( algerien) il faut que je demande une ATP pour commencer mon CDD en avril car mon employeur ne peut pas envoyer juste un mail 48 h avant vu ma nationalitée!!!!
je vais faire comme t'a dit you81 , je ne vais pas mentioner la vraie date de mon CDD et declarer juste le prochain avec bien sur un CDS en // .
merci pour tout , ça aide beaucoup meme si c'est pas des textes de lois mais au moins c est des avis different d'un autre oeil !

Mamadou, Foutchouk, si vous me lisez, vous en êtes où auj?
 
moi je ne suis pas heureusement dans ce cas, j'ai eu plus de chances... mais je suis curieux, Paris? Quebec?

Nan mais des fois je me demande à koi ça sert d'être aussi con koi. Je crois avoir déjà posté pas mal d'infos et conseils efficaces sur ce forum, alors toi, avant de monter sur tes grands chevaux et de l'ouvrir pour faire la leçon, tu devrais d'abord utiliser un peu au moins un seul de tes neurones (si t'en a bien sûr)  
Cette information je l'ai eu des formateurs de la journée civique à laquelle j'ai assitée dernièrement. Toutes les personnes présentes semblaient également au courant, et le médiateur de la république qui nous donnait l'info était plutôt catégorique sur ce fait pour les nouveaux étudiants. C'est pkoi j'ai bien demandé si certains en avaient entendu parler, car moi j'étais pas au courant...J'ai donné aucune info, j'ai demandé si des gens étaient au courant. Je sais même pas si ça s'applique aux nouveaux étudiants en première année ou à l'ensemble des étudiants quelq soit le niveau d'études.
Alors ton agressivité gratuite, tu peux bien en faire ce que je n'ose imaginer.  
Pfffff  

A mon avis, ils ne feront jamas ça. Justement non!.la politique des pays développés est de piquer les meilleurs talents des pays pauvres.  
Il me semble que les étudiants ingénieurs(Polyticique, centrales, mines...) recevant une bourse signent un papier les engageant à retourner dans leur pays apès le diplome. mais la
majorité de ces ingénieurs restent travaller en France apres les etudes. pour eux, le CDS est largement facilité.
 
 
 

Bonjour,
 
Merci de bien vouloir trouver la circulaire permettant aux étudiants étrangers de travailler sans autorisation préalable:
 
Direction départementale du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle  
Main d’œuvre Etrangère
 
 
EXERCICE D’UNE ACTIVITE SALARIEE PAR LES ETUDIANTS ETRANGERS.
 
ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE LEGISLATION.
 
 
Un étudiant peut se faire embaucher sur simple présentation de sa carte de séjour temporaire en cours de validité portant la mention étudiant, ou sur présentation du récépissé de demande de renouvellement de celle-ci, sans avoir à justifier d’une autorisation particulière délivrée par la DDTEFP.
 
A compter du 1er juillet 2007, les conditions de travail et d’emploi des étudiants étrangers pendant la durée de leurs études en France changent.
 
I)- L’autorisation provisoire de travail, que l’étudiant étranger devait solliciter préalablement auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), est supprimée.
 
Par ailleurs, l’étudiant étranger a désormais la possibilité de travailler jusqu’à 60 % (au lieu de 50 %) de la durée annuelle légale du travail, soit 964 heures par an.
 
II)- L’employeur qui souhaite embaucher un étudiant étranger doit faire une déclaration préalable auprès de la préfecture qui a délivré la carte de séjour temporaire que possède l’étudiant, au moins deux jours ouvrables avant cette embauche. Cette déclaration d’emploi est effectuée soit par courrier électronique, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie recto verso de la carte de séjour temporaire de l’étudiant.
 
La déclaration comprend les indications suivantes :
- dénomination sociale ou nom et prénoms de l’employeur, adresse de l’employeur, numéro du système d’identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements ou, à défaut, numéro sous lequel les cotisations de sécurité sociale sont versées ;
- nom de famille, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance du salarié ;
- date prévue d’embauche ;
- nature, durée du contrat et nombre d’heures de travail annuel ;
- numéro du titre de séjour temporaire de l’étranger.
 
Cette déclaration vaut également demande par l’employeur de la vérification auprès de la préfecture de l’existence du titre de séjour temporaire de l’étudiant étranger, afin que l’employeur s’assure de l’authenticité du document qui lui est présenté par l’étudiant.  
 
III)- L’employeur qui ne procède pas auprès de la préfecture à la déclaration d’emploi d’un étudiant étranger est passible des sanctions prévues pour les contraventions de cinquième classe.
 
L’étudiant étranger qui effectue dans l’année plus de 60% de la durée légale du travail peut se voir retirer sa carte de séjour temporaire par la préfecture.
 
IV) Les étudiants étrangers, dont le statut est régi par le protocole à l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié, restent soumis à autorisation provisoire de travail, dans la limite d’un travail à mi-temps annuel.
 

Bonjour,
 
J'ai constaté que le thème de "Changement de statut étudiant à salarié" est récurent dans la discussion.
 
Je voudrais parler de mon cas en tant que bénéficiaire.
 
Sachez qu'être étudiant étranger en France c'est le parcours du combatant. Après qu'on vous dit que l'ouverture d'un compte bancaire est conditionnée à une carte de séjour et que pour obtenir celle-ci la Préfécture vous demande de leur fournir un justificatif de ressources bancaires sans oublier à la fois que la carte d'étudiant n'est délivrée que si vous apportez à l'université le titre de séjour et vice versa.
 
J'espère que cette attitude a changé car c'est ce que nous appellons le cercle vicieux.
 
Après avoir obtenu mon MASTER 2 en 2004, j'ai passé d'une inscription à une autre afin de pouvoir prétdre à la carte de séjour étudiant pour pouvoir exercer un job. Ensuite, j'ai rencontré une entreprise qui a souhaité m'embaucher en CDI. Après avoir signé le contrat, j'ai apporté clui-ci à la Préfécture (DDTEFP) de l'endroi où j'habitais (le poste était à Paris et j'habitais en province). j'ai cumulé des récepissé en attendant la réponse de la DDTEFP. Heureusement, dans cette attente, j'ai occupé un CDD dans une autre entreprise autre que celle qui a voulu m'embaucher.
4 mois après j'ai reçu une réponse négative de la DDTEFP. C'était la stupeur! J'ai vite contacté un avocat pour entreprendre un recours. Voilà que Maître X a voulu que je fasse le travail à sa place en me demandant de chercher les lois et décrets sur le trvail des étrangers (il a empoché 150€ d'ouverture de dossier). Comme je suis issue d'une formation juridique, j'ai vite pris les choses en main et monté le dossier de recours moi-même. 3 mois après, le tribunal a rendu une décision en ma défaveur.
 
Ce n'est qu'en suite je me suis décidé de redéposer le dossier de changement de statut à Paris, après déménagement.
 
Aujourd'hui, le contrat est visé par l'ANAEM et la visite médicale passée.En attendant la fabrication du titre de séjour, je suis en possession d'un récépissé m'autorisant à travailler.
 
La demarche est longue, mes amis (es) pour un changement de statut.
 
Sachez que depuis 2006,il règne une sorte de libéralisme du travail des étudiant étrangers. Pour que l'administation nous donne gain de cause, il faut bien ficeler le dossier de changement de statut.
 
Pour ceux qui ont vecus cette situation, auriez-vous des informations quant à la démission après quelques mois dans l'entreprises? Quelles sont les conséquences quant au renouvellement?
 
Merci

Salut Badjoe79,
 
Avec la nouvelle législation, CIRCULAIRE N°DPM/DMI2/2007/323 du 22 août 2007
relative aux autorisations de travail,  
 

Pour les personnes qui souhaitent changer d'emploi avant la fin de la 1ere année, j'ai trouvé un article qui le deconseille vivement:
 
 
http://www.travail-solidarite.gouv [...] 082007.pdf
 
 
4.2. Conditions de renouvellement
Ces règles sont précisées à l’article R. 341-5 du code du travail.
La carte de séjour qui porte la mention « salarié » est prolongée d'un an lorsque l'étranger se trouve
involontairement privé d'emploi. Si, au terme de cette période de prorogation, l'étranger est toujours privé
d'emploi, il est statué sur sa demande, compte tenu de ses droits au regard du régime d'indemnisation des
travailleurs involontairement privés d'emploi.
Les demandes de renouvellement de toutes les autorisations de travail (salarié, travailleur temporaire, salarié
en mission, travailleur saisonnier, profession artistique et culturelle, autorisation provisoire de travail) sont
instruites par les préfets ou les DDTEFP.
Ces demandes peuvent être refusées dans trois cas :
- lorsque la législation relative au travail ou à la protection sociale n'a pas été respectée,
- lorsque les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail
précédente n'ont pas été respectées (par exemple, une rémunération versée inférieure à celle du contrat
d'introduction ou de changement de statut),
- lorsque l'étranger ne s'est pas conformé aux termes de cette autorisation (par exemple, exercice d’un
métier autre que celui mentionné sur l’autorisation de travail).
Il pourra toutefois être tenu compte des régularisations effectuées.
En outre, lorsque l’étranger demande à occuper un emploi dans un métier ou dans une zone géographique
différents de ceux mentionnés sur l'autorisation initiale, l’ensemble des critères posés à l’article R. 341-4-1,
et en particulier la situation de l'emploi, peut être opposée.
Enfin, lorsque le contrat de travail a été rompu, pour un motif autre que la perte involontaire d'emploi dans
les douze mois suivants l'embauche, le renouvellement pourra être refusé. Cette dernière hypothèse concerne
des ruptures de contrats de travail qui interviennent très rapidement après l'obtention de l'autorisation de
travail. Cette disposition permet à l'administration de vérifier que le contrat de travail à l'origine de
l'introduction ou du changement de statut n'était pas un contrat de complaisance.
Si tel était le cas, les DDTEFP sont invitées non seulement à refuser le renouvellement de l’autorisation de
travail mais aussi à saisir le procureur de la République, sur la base de l’article 40 du code de procédure
pénale, pour des faits susceptibles de constituer l’infraction prévue à l’article L. 364-2 du code du travail.
A l’issue du deuxième renouvellement (le premier pour les étrangers ayant obtenu le statut de résident de
longue durée dans un autre Etat de l’Union européenne, en application de l’article L. 313-4-1 du CESEDA),
la carte de séjour permet d’exercer toutes les activités salariées sans autres restrictions que celles qui sont
éventuellement applicables à la profession.
Le renouvellement des autorisations de travail donne lieu à la perception au profit de l’ANAEM d’une taxe
(article L. 341-8) dont le montant est fixé par le décret du 8 mars 2007.

Pour commentaire :
 
Dans cet article je ne vois nul part l'allusion au nouveau travail que l'on aurait optenu (Si l'on quitte la boite avant la fin des 1er 12 mois).
 
Dans d'autres textes, il est dit qu'avec les 3 dernieres fiche de paie (avec le nouvel employeur)  et le contrat qui y est lié, il n'y a pas de souci.
 
Quelqu'un peut il apporter une precision ?
 
Merci et bien a tous

Bonjour
 
Merci pour vos réponses les amis, je vous tiens au courant de l'évolution de ma situation pour que vous puissiez beneficier de mon expérience. Pour l'instant, je n'ai encore rien déposé, je suis entrain de rassembler les papiers avec mon employeur, mais j'aurais carrement un contrat de travail CDI signé et pas seulement une promesse. Ils veulent que je signe directement. Je vais essayer de changer la date pour que mon CDI début ds 3 mois et que mon cdd début plutot mnt. Savez vous si il est possible d'envoyer le fameux mail de CDD a la prefecture pour une duree de CDD de moins d'1 mois ?? mon TDS expire le 24 avril et je demarre le CDD le 4, legalement je ne peux travailler que 20 jours, sachant que mon recepissé sera renouvellé 3 mois apres le depot de mon dossier, vers le 10 Avril.

Bonjour,
 
Des personnes qui ont changées d'employeur après 4 à 5 mois de travail et qui ont renouvelé leur statut salarié pourraient-il nous faire un retour d'expérience ??
 
Merci !

Si ca peut vous aider, je viens de parler à la direction des travailleurs, section etranger, ils m'ont dit que dorenavant, le dossier s'envoit par poste et n'est plus déposé a la prefecture. Il faut donc se presenter avec la preuve d'envoi postal (courrier recommandé) et on obtient sa prolongation de recepissé etudiant.

Salut je te conseillerai de préciser ton département, car le procédé n'est pas pareil partout.
Merci.