Reprise du message précédent :
Ciel BP c'est 48 euros hein
En outre, c'est pt etre inutile (quoique), mais qd tu as des partenaires potentiels qui te le demandent, tu n'as pas le choix

J'ai déjà demandé là bas.

Réponses :

• Personne 1 (conseillère en création) : heu, je dirai Commerce
• Personne 2 que la personne 1 est allée chercher : "ben Service, je crois. Ou peut-être commerce..."
• Gars du RSI : "Commerce. Mais en fait c'est du service aussi... en fait j'en sais rien. Demandez à la conseillère en création (Personne 1).".

Honnêtement, la chambre de commerce, pour les infos, si je peux éviter, je préfère.

L'exemple de l'arbre fruitier est exactement le même que le mien : j'ai un terrain perso (mon ordi), je fais pousser des cerises (je programme sur mon PC), et je revends les cerises (je vends mon logiciel) avec un emballage personnalisé (les modifs demandées).

 
 
de toute façon wiki v nous metre d'accord:
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3% [...] ivit.C3.A9
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Service_(%C3%A9conomie)
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_commercial
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_commerce_(France)

Très digeste tes liens
 
"En France, pour qu'il y ait acte de commerce au sens juridique, il faut qu'au moins l'une des parties, appelé « commerçant » exerce habituellement l'activité d'achat et de revente."
 
Habituellement = pas obligation. CQFD.

demande à ton expert comptable
il te renseignera et te guidera aussi

A mon avis s'il demande c'est qu'il ne doit pas en avoir.

 
 
 
bon apparemment j'ai un exemple ou la S.A mandriva est un éditeur qui ÉDITE un logiciel qui apparemment relève du commerce,  
 
http://www.manageo.fr/fiche_info/4 [...] driva.html
 
sauf qu'il s'agit d'un éditeur de logiciel système d'exploitation et qu'il vends se bien sous deux forme materiel et immatériel
 
 
il faudrait qu'il aille voire les différents organisme avec les codes NAF suivant:
 
http://www.insee.fr/fr/methodes/de [...] .29.40.htm
 
http://www.insee.fr/fr/methodes/de [...] 8.29.5.htm
 
http://www.insee.fr/fr/methodes/de [...] 8.29.3.htm
 
 
http://www.insee.fr/fr/methodes/de [...] _58.29.htm
 
à mon avis se sera beaucoup plus claire pour te faire comprendre.

 
Ben je ferai quoi d'un expert comptable ? Je vise un statut d'auto-entrepreneur ou micro-entreprise justement pour m'en passer...
 
Quand je vois le bordel que c'est pour faire une bête facture et déclarer ses gains, ca me démoralise, limite. Surtout quand je vis l'incompétence que j'ai en face de moi (surtout coté chambre de commerce/RSI).
 
Vous savez que le gars du RSI m'a conseillé de faire ça au black ?
 

 
Ma version Pro se vends sous forme immatérielle et matérielle aussi (CD, clé USB), donc

 
non mais ça, ce sont des boulets, les administrations c'est le truc le plus relou à se taper quand t'es entrepreneur...

 
Surtout qu'en gros appeller le RSI te redirige soit vers la caisse maladie, soit l'urssaf
 
Niveau paperasse c'est de la belle merde le RSI, j'ai quelques cas bien fendard dans l'entourage, genre personne jamais inscrite comme TNS qui reçoit des appels de cotis du RSI, mais qu'ils retrouvent pas pour le radier, normal il est pas inscrit. Donc il faudra l'inscrire (mais il n'est déjà en pratique) pour le radier. LULZ. Le client va probablement bombarder l'agence du coin pour résoudre le problème.
 
A noter que chez moi l'echeance de regul de mort état au 17 nov. Aucun appel de cotis reçu. Hier je flippe et je les phone : "on a eu un blem d'informatique, vous allez recevoir ça pour le regler au 26 nov." Tu va voir que le 26 on aura tjrs qued
 
Si jme tappe une pénalité, j'achete un lance flamme en solde et je fais la une

+1
pour ma part, j'ai fermé ma structure
je suis redevenu salarié
je continue a recevoir des appels de cotisation de chez eux
alors que j'ai un FAX de chez eux comme quoi je suis radié....
cela fait presque 8 mois que cela dure....

Et dire que je vais bientot être en relation avec eux, ça promet

courage

 
Et avec un peu de bol ta caisse de retraite sera la cipav et là tu va apprendre à detester les administrations

 
 
Lool on a eu la même chose hier aussi, on venait de se rendre compte que la cotisation était au 17 mais qu'on avait rien reçu... "Mais c'est pas grave Monsieur, on vous vous envoyer ça a payer pour le 26 donc vous avez encore le temps..."  

Vous parlez de quelle cotisation ?

 
Toujours rien reçu

 
Régime Social des Indépendants (RSI) : cotis URSSAF + Maladie

 
Moi je viens de la recevoir ce matin et j'ai une drole de tête en ouvrant le courrier : 1250 euros pour le 4ème trimestre 2008   Quand je regarde l'appel de cotisation du 3ème trimestre : 196 euros !   Je vais encore devoir passer 1/2 journée là bas pour mettre les points sur les "i".  

moi j'ai recu hier, l'appel pour le 4eme trimsestre 2008, 2150€
tout en sachant que j'ai fermé la boite au 1er mars 2008 et que je suis radié de chez eux depuis le 1er mars
 
joie et bonne humeur du RSI....

Rendez vous avec le conseiller de la RSI, je peux maintenant vous prévenir que si vous ne vous versez aucuns salaires la 1ère année, vous devez tout de même un minimum 1437 euros au centre de paiement RSI pour un gérant non salarié dans le "commerce", je ne sais pas ce que ça donne dans le "métier" !  
 
"Créez votre société" qu'ils disent, moi perso je pense que d'ici peux, avec leurs conneries, je vais être dans l'obligation de repartir dans le salariat, avec une partie de salaires retenu, pendant quelques années, pour payer la dette accumulé de cette soit disant "belle aventure" !  

le pire
si tu fermes ta boite (même avec un dépôt de bilan), tu leur dois encore de l'argent
puisque les trimestres sont du à titre personnel

 
Concernant les artisans, le minimum est de 1479 € (je ne parle pas des 1ères années d'activités...)
Source : http://www.le-rsi.fr/affiliation_c [...] imales.php
 
Une fois passé les 1ères années d'activités, il est très facile de calculer ses cotisations.
Un petit fichier excel et hop, au moins on sait où l'on va ! (enfin on sait surtout que ça fait bien mal...)
Les modalités de calcul : http://www.le-rsi.fr/affiliation_c [...] ations.php
 
Pour ceux mensualisés et pour 2009 :  
. 10 mois calculés sur le résultat de 2007
. 2 mois (la régule) calculés sur le résultat de 2008
 
Soyons bon joueur, le regroupement des cotisations simplifie le calcul et le site du RSI pour la partie cotisation est pas mal fait.
 
Cotisation RSI : http://www.le-rsi.fr/affiliation_c [...] /index.php

tiens je pensais que les cotisation minimal s'était 109€ enfin pour les cotisation 2007 alors peut être que pour 2008 ça fait 119,75€ minimum par mois, de toute façon se sont des bandit car ils ont fait croire que j'étais chez RSI RAMGAMEX alors que s'était faut et d'après RAMGAMEX c'est l'URSSAF qui leur à dit que j'étais chez eux et j'ai tous démonté que s'était faux et ils n'ont toujours pas régler le problème et je ne suis toujours pas radier de RAMGAMEX.

 
C'est vrai que suivant l'interlocuteur et suivant les Chambres, le discours est différent... c'est grave, mais c'est comme ça !
Malheureusement, à nous entrepreneur de faire avec...
 
Pour ton pb :
. Ton logiciel est téléchargeable directement par tes clients -> du service (immatériel)
. Tu envoies par courrier à tes clients le même logiciel mais sur un support physique (CD, Clé usb...) -> du commerce (matériel)
 
Hé, hé là ou cela se complique...
. Tu vas chez ton client pour lui fournir le CD avec ton logiciel et lui installer toi-même -> du service
 
Un plombier n'est pas inscrit au commerce car il vend des composants qu'il installe.
Un dépanneur informatique n'est pas obligé d'être au commerce s'il installe les composants qu'il vend à son client
Par contre, le même dépanneur informatique, s'il veut créer un site pour vendre du matos à distance = commerce

 
C'est moi qu'a la plus grosse (cotisation) !  

 
Sérieux ?    
 
C'est une erreur de leur part ou bien tu dois vraiment les payer vu que tu as entamé l'année ?

Tu savais pas ? Je l'ai inclu dans le prévisionnel ça.

 
D'un coté si ta boite a pas les moyens de ne payer que 1500 euros par an de cotisations sociales (125 euros par mois), c'est chaud

 
non erreur depuis 8 mois !!
au debut, je leur faisais un fax par semaine, 1 recommandé par trimestre.....
ils ont plusieurs services qui ne discutent pas entre eux
mais d'un autre coté en 9 mois
aucun recommandé de leur part  

 
Si seulement c'était mensualisé évidemment les 125 euros / mois on les a pas de soucis, c'est qu'en ce moment on eu pas mal de soucis, notamment à cause de cette soit distante "crise", et la réaction des fournisseurs face à celle ci, qui fait que j'ai tout de même une perte de 100KE sur mon chiffre d'affaire annuel   Donc les 1500 euros*2 (co-gérance) = 3000 euros d'avance sur la trésorerie, au jour d'aujourd'hui, comme tu dis, c'est chaud...  on les aura mais dans 2/3mois quand on aura sortie complètement la tète de l'eau !  

tout en sachant que n'oublions pas que c'est une dette personnelle et non une dette à la charge de l'entreprise
l'entreprise peux la payer à la place du gérant
mais au final c'est au gérant de payer si l'entreprise ne paie pas

tiens en lisant le statut auto-entrepeuneur
une surprise pas forcement agréable....
le % à verser en fonction du CA
il faut le verser RSI !!!!!
vu mes soucis avec le RSI (et d'autres amis aussi .....)
cela craint...
je pensais peux être me créer un truc en auto entrepeuneur mais là
je suis franchement REFROIDI....

Tu peux développer sur le RSI ? (et d'autres avis?)
 
XaT

le RSI
entre moi qui reçoit toujours des courriers pour papier des trimestres alors que la société est fermé depuis 8 mois....
 
un ami qui a reçu un recommandé et dans la foulée un avis d'huissier du RSI (le RSI avait oublié d'encaisser le chèque qu'il avait...)
 
une amie qui s'est battu pendant 1 an, trop payé selon son expert comptable, aprés 1 an de procédure, elle a 6 ou 9 mois sans rien leur devoir, mais 1 an de lutte pour que le RSI refasse le calcul...
 
et j'en ai d'autres encore si vous voulez....
 
ils m'ont accusé un moment de ne pas avoir fourni mes revenus annuels
je leur renvoie l'acccusé de reception du fax  
ils m'ont quand même répondu que cela devait être un faux !!!
en aucun cas, une erreur de chez eux.....
enfin voila

 
Ce sont des cas à part, comme toujours il y a des milliers de patrons qui n'ont aucun souci avec le RSI.

oui peux être
mais par contre autour de moi que des soucis

Tu portes la poisse stou    
Je conseille à tes amis de te quitter, ça réglera leur souci de RSI  

lol

Petite question, j'ai créé uen EI, et je voulais savoir qui devait faire l'inscription à la RSI ? La chambre de commerce ou moi ?