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[Topic unique création de société] Jeunes et futurs créateurs viendez!

n°5492776
skylight
Made in France.
Posté le 06-05-2026 à 23:06:45  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Implosion du Sord a écrit :


Car il doit avoir la version via sa PA, la seule qui ai de la valeur.
 
 
Tu pourras pas émettre avant septembre, vu que l'obligation de supporté la réception ne sera pas en vigueur. Les plateformes n'ouvriront qu'en septembre pour limiter les soucis / pertes de factures


Oui, celle par la PA est la seule qui a de la valeur. Mais un duplicata pour archivage par mail (pour X raisons, genre service archivages, ou autre)) j'arrive pas à comprendre pourquoi ça serait interdit :gratgrat:
Par contre, pourquoi on ne peut pas émettre avant septembre ? Septembre c'est la deadline pour être en conformité et recevoir des factures électroniques, pourquoi attendre que ça soit obligatoire pour que ça fonctionne ? :o
 

Skylouck a écrit :


 
Attention si il est une petite structure il a pas d'obligation à passer par la pa avant sept 27 en émission.
Si il passe par la PA et/ou envoie par mail.
Côte client, ils vont créer qu'une seule fois la facture, la première qui va arriver.
Si celle par la pa arrive après elle sera rejetée via un cycle de vie avec le motif qui va bien.
À partir de septembre 2027, il y aura que les flux pa en b2b domestic


Oui dans le principe je suis OK, si le client met ma facture reçue par mail dans sa PA, automatiquement celle que je mettrai dans ma PA sera rejetée à son niveau, pas de souci.
Si le client est un particulier, pas besoin de la mettre dans ma PA du coup ? Sans même vouloir l'envoyer à la PA du particulier qui bien sûr n'existe pas, mais au moins pour la compta qu'elle rentre dans les chiffres, ne serait-ce que pour le CA et la TVA.
 

mood
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Posté le 06-05-2026 à 23:06:45  profilanswer
 

n°5492808
Skylouck
Posté le 07-05-2026 à 06:27:50  profilanswer
 

skylight a écrit :


Oui dans le principe je suis OK, si le client met ma facture reçue par mail dans sa PA, automatiquement celle que je mettrai dans ma PA sera rejetée à son niveau, pas de souci.
Si le client est un particulier, pas besoin de la mettre dans ma PA du coup ? Sans même vouloir l'envoyer à la PA du particulier qui bien sûr n'existe pas, mais au moins pour la compta qu'elle rentre dans les chiffres, ne serait-ce que pour le CA et la TVA.

 


 

Alors ton client n'a pas d'intérêt/obligation à déposer une facture fournisseur reçu hors e-invoicing.
Il peut la saisir en compta sans passer par la PA
C'est au fournisseur de respecter la loi et de savoir si il est éligible en sept 26 ou sept 27

 

En tant que client, tu n'as pas moyen de savoir dans quelle vague va être ton fournisseur. Ta seule obligation est d'avoir une pa en réception en sept 26


---------------
Il vaut mieux vivre avec des remords que des regrets
n°5492809
kolian
Posté le 07-05-2026 à 06:37:54  profilanswer
 

En B2B c'est simple.
Le fournisseur émet la facture via sa PA d'émission qui va être acheminé jusqu'à la PA de réception de son client qui aura ainsi sa facture xfactor.
 
 
En B2C, il faut passer par le process e-reporting qui pourrait se rapprocher d'un déclaration de TVA actuellement mais avec l'ensemble des transactions de vente et sur des périodicités différentes suivant les cas.


---------------

mood
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Posté le   profilanswer
 

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