Reprise du message précédent :

 
Il ne restait plus énormément de choses du traité de Nice dans le TCE ...

 
 
JE compte m'y prendre comment?. Ouahhh qu'est-ce que je suis important.
 
Hé mais écoutez, les nonistes quan don veut les casser parce qu'ils refusent ce qu'onb veut leur imposer y a qu'à leur demander "comment voulez vous vous y prendre pour refuser ça?"
 
Bah pour refuser ça, c'est dur c'est long, c'est pas facile, mais ça commence par un mot: NON.
 
 
P.S. Au fait JE, c'est vrai que JE sui svachement seul, je suis le seul à avoir voté NON... qu'est-ce que je suis minoritaire...

 
 
AH AH AH AH A Les méchants alien....
 

Je penses juste que tu as tord, mais je considères que tu as pensé en ton âme et conscience.

Non, c'est pas de la faute des noniens si le traité de Nice a été signé, c'est à cause d'eux qu'il risque de s'appliquer plus longtemps, même si le TCE était plus qu'imparfait, il était "mieux". Et après tout, le traité de Nice est applicable pour une durée illimitée, si on peut pas se mettre d'accord sur autre chose, l'Europe va pas s'arrêter non plus .
En clair, il y a une chose que je comprends pas, c'est en quoi voter contre le TCE fait disparaitre le traité de Nice/la directive Bolkestein/l'économie de marché.

 
Le problème pour toi et la plupart des partisans du non, c'est que nombre d'Européens n'ont pas envi de voir remis en cause le capitalisme en général. De plus, l'adoption de tout nouveau traité doit se faire à l'unanimité. Donc, si on veut du changement vers plus de social, c'est en y allant petit à petit, pas par révolution ou remise en cause de tout un système, ce qui serait plus destructeur que bénéfique. Le modèle social français s'est fait dans le cadre d'un système capitaliste et sur de longues années.  
 
Du coup, en votant non pour plus de social, vous avez tout simplement confirmer la continuité d'une logique purement libérale sur le plan économique pour l'UE, sacahnt qu'il est peu probable que l'UE dispâraisse et qu'il est assez peu probable qu'un nouveau traité plus social ne voie le jour.

 
Et oui, eux, ne veulent qu'une Europe simple zone économique, et pas d'Europe politique et encore moins avec des rêgles sociales. Le non français a effectivement beaucoup de quoi les contenter.

 
   
 
C'est là que vous faite erreur cher ami: pour une durée indéterminée.
 
Le TCE pour une durée illimitée.
 
C'est la même différence qu'entre un CDI et un contrat de travail de fonctionnaire.

 
J'ai dit ça moi? Ah bon? Où ça? Tu peux me quoter le passage où j'ai dit ça stp...
 
   

 
Tout les principaux traités européens sont pour une durée illimitée jusqu'à qu'un autre traité les modifie et/ou les remplaces.
 
Sur ce point, il n'y a pas de différence entre Nice et le TCE si ce n'est que le TCE est un peu plus simple à modifier (pas besoin de ratification pour la partie III, clauses passerelles).
 
 

 
 
NON
 
Le traité de Nice est bel et bien pour une duré INDETERMINEE.
 
Quant aux modifs de la partie 3 et les clauses passerelles, c'est drôle ça ne s'applique pas aux domaines fiscaux et sociaux, ni à l'approbation de coopérations renforcées. ce qu'il y a de plus intéressant quoi.

 
Alors, la réponse pour toi se situe à la suite:
 

   
 
Faudra le dire aux très communistes dirigeants US qui ne s'appliquent pas à eux m^me une très grande partie des clauses de la partie 3 (et même d'autres parties d'ailleurs).
 
 
Franchement je dois dire que je crois que je vais aarrêter avec toi, non que tu m'écrases sous les arguments , mais le débat est d'une trop grande kalitaÿ avec toi.
 
"Si on ne veut pas du communisme il faut adopter le TCE, et on aura le capitalisme"...
 

DEUXIÈME PARTIE
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 11
Le présent traité est conclu pour une durée illimitée.
 
(http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/12001C/pdf/12001C_FR.pdf, p. 43)
 
 
 

 
 
 
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/tr [...] 00101.html

 
Sans commentaire ...
 
Et grillé au barbecue !

 
 
 
NON NON NON indéterminée.
 
Moi aussi je peux m'amuser:
 
DEUXIÈME PARTIE
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 10
Le présent traité est contre le communisme et pour le capitalisme.
 
On donne ses sources, avec un lien pas trop fantaisiste et on indique où ça se trouve.

Source: traité de Nice.

Admettons que ça ait été signé comme ça mais personne n'en veut plus donc il ne va pas durer et de toute manière il n'est pas constitutionnel.

 
Je crois que tu es complètement à côté. Si tu regarde les modification que le TCE apportait aux autres traités, tu vois que rien d'économique n'est apporté par rapport au précédents. Au contraire, le TCE donne plus de pouvoir au parlement (la commission est complètement sous son contrôle) et apporte des gardes fous, notemment en terme de service publiques (art II-96, III-122 et III-238)
 
Donc, voter pour le TCE correspond tout à fait à une volont de voir l'UE progresser sur autre-chose que l'économie.
 
A celà s'ajoute quelques premiers pas, premiers pas vers une diplomatie un peu plus commune et vers une future armée, ce qui manque cruellement à l'UE en ce moment et dont se passerait bien les personnes que j'ai cité plus haut !

 
mais si les éventuels traités suivant sont rejetté, il durrera ...
 
edit: le fait d'être constitutionnel est surtout symbolique, et ne remplace pas la valeur juridique du contenu.

Ca change quoi qu'il soit "Constitutionnel", à part montrer au monde qu'on est bien uni comme des grands ? Ca reste un traité.
Et si on refuse tout autre traité (parce que y'a pas marqué "la concurrence est interdite" ), c'est Nice qu'on garde, ça marche comme ça.
 
EDIT:

 
 
OIh la la  
 
Vous n'admettez pas avoir perdu ma parole?
 
Tu n epeux pas comprendre qu'on refuse un système de constitutionalisme économique qui n'a été appliqué nulle part au monde? (du moins dans sa version capitaliste )
 
Dont le théoricien a peut être eu récemment un prix nobel d'économie pour ses travaux des années 70's
 
Et dont l'administration américaine a refusé les services
Et dont la seule administration a accepté d'avoir ses services en tant que consultant (et même pas pour appliquer son programme à la lettre) a été le Chili de Pinochet.
 
Et bien toi tu voudrais adopter son programme en quelque sorte.

 
 
Mais bien sûr...
 
Jusqu'au jour où les lobbie débarqueront à la CJCE avec des dizaines d'avocats ultra-chers en arguant que c'est une CONSTITUTION, et voudront défaire une loi qu'ils ne jugeront pas favorable.

 
T'es trop bête pour pas comprendre la portée d'une constitution?

 
Et ils feraient quoi de different par rapport a aujourd'hui, concretement ?

Tu es trop bête pour comprendre que c'est pas comme la constitution d'un pays, mais que c'est un traité internationnal?

 
 
Oh puis zut discutez tout seuls.
 
Vous êtes aigris de votre défaite ou quoi?
 
Moi j'ai suffisamment fait campgane à l'époque où il fallait se bouger le fion (sur un autre forum).
 
Votre débat est dépassé. Moi j'ai autre chose à fouttre qu'à perdre mon temps avec vous.
 
d'ailleurs la majorité dans ce pays est d'accord avec moi.
 
Point barre.
On a gagné point barre.
Vous avez perdu, point barre.
Si vous croyez que c'ets en ruminant quye vous allez vous reprendre (et non en allant de l'avant) vous vous trompez.
 
 
Adieu sur ce topic.
 
 

 
Ok avec cette analyse, mais je crois que fondamentalement il y a eu erreur sur la methode. Proposer un texte et voter pour ou contre n'est certainement pas une methode juste d'appreciation des donnees du probleme.
 
Je m'explique: dans une situation difficile, quelque soit le gouvernement et ses actions, on le voit bien, le peuple est mecontent. Pourquoi ? Parce que la periode est difficile, et que la capacite d'action des gouvernants est limitee.
 
Dans un tel contexte, si tu proposais des referendums plebiscites, des sortes de 49-3 / motion de censure populaire, je crois qu'aucun gouvernement ne survivrais passe ses 3 mois d'etat de grace.
 
Quel rapport avec ce TCE ? Mais c'est simple: les votants du non ont cristallises sur ce texte une multitude de reproches divers, incompatibles et pas toujours justifies. Cette decision, si elle est un resultat democratique, ne mene nul part, d'ailleurs on le voit de nos jours. Elle est sans issue car voter contre quelque chose n'a jamais signifier adherer a un projet concurrent unique.
 
Bref, on aurait un vrai debat sur l'Europe en France, avec presentation de projets realistes et concrets, je pense que le projet qui remporterait le plus grand nombre des suffrages serait assez proche de ce TCE. Il n'aurait peut etre pas + de 50% des voix bien sur, peut etre meme pas plus de 30%, mais les projets concurrents traineraient davantage dans les 10-20% de voix.
 
Cela ferait il alors de son adoption une adoption democratique ? Sans nul doute.
 
Donc, pour conclure, envoyer un texte quel qu'il soit, dans une periode de difficulte economique, c'est le sacrifier a la vindicte populaire. Et c'est ce qui est arrive a ce TCE.

et ils font quoi pour aller de l'avant les nonistes depuis leur non-défaite (appeler ça une victoire c'est un peu pompeux vu la manière dont elle a été obtenue)

La réponse à cette question m'intéresse toujours, si quelqu'un veut bien se dévouer?

 

Ils t'emm...
 
euh ils vont en vacances comme tout le monde, après leur belle victoire bien méritée.
 

 
Et au retour, ils auront la gueule de bois quand Merkel sera elu chanceliere  

 
Ben non, ta question s'adresse à Pastèque en plomb (tu est trop bête pour... ?). Qui veux-tu qui se dévoue pour répondre pour lui ? Pas moi, en tout cas...
 
Par contre, une question HS mais qui m'interpelle depuis quelques temps. C'est qui la photo de ton avatar ? J'ai l'impression de l'avoir déjà vu, mais je me souviens pas.

Les allemands sont libre d'élire Merkel , comme les italiens d'élire Berlusconi, comme les français de faire un 2e tour Chirac / Le Pen
 

 
           
Celle-là, on nous l'avait pas faites encore...

C'est Callum Blue, il joue Mason dans la série Dead Like Me

 
 
Bonjour les amalgames ...
 
Le TCE est un texte qui a été négocié à 15 (en réalité, les nouveau ont assez peu contribué), puis signé à 25 après concessions faites à certains pays (dont la Pologne) .
 
La partie III n'est là que pour reprendre l'existant et a été une éxigence de pas mal de pays. Sachant que l'on ne peut pas vraiment mettre dehors les pays qui n'ont exactement le même avis que soit, la solution adoptée et mixte: la partie III est dans le TCE, mais ces articles sont plus facillement modifiable et peuvent être transféré sous le régime standard des loi (parlement, double-majorité ...)
 
Donc, vouloir à tout prix la voir disparaitre du TCE revient à deux chose différente:
- où on conserve les parties économiques des anciens traité, dans quel cas, c'est pire que le TCE
- où on exige un truc auquel plusieurs pays diront non (partie III encore plus amoindrie ou sortie du traité), on continue alors avec le traité de Nice
- où on reprend la solution du TCE

 
Il faudra s'y faire, parce qu'il y a de grosses probabilites qu'elle fasse partie des personnes avec qui il faudra (re)negocier  

Alors, partages-tu cette opinion que le fait que ça soit un "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" en fait un traité supérieur à ceux qu'on a pour l'instant?

 
Bonjour les amalgames. Il en est en effet de même avec les traités actuels qui ne s'appelle pas constitution (c'est sur cette base qu'ont été faites les directives de libéralisation des années 80 et 90).  
 
De plus, il est tout de même plus confortable d'avoir un TCE qui garanti les service publiques et authrise certaines subventions, ce qui n'est pas le cas avec les traités actuels.

 
 
je crois que je n'ai ps la même définition que vous du service public
 
   
 
Un SIEG n'ets pas un service public, Bruxelles l'a clairement fait comprendre.