Reprise du message précédent :

Non, pas possible, ça obligerait les nonistes à proposer des solutions concrètes et réalisables.
 
Je pense pas que les démagos du PS fassent scission, à gauche/droite de "gouvernement" c'est OUI, aux extrêmes c'est NON.
 
Un second tour Besancenot/Le Pen ?

 
La constitution pourra entrer en vigueur si 21 (ou 20 je sais plus) Etats membres la ratifient.

 
si je me souviens bien, 3 refus et à la trappe, le bouzin.

Non, c'est un truc de renégociation, mais il suffit de dire "les Turcs vous serez jamais en Europe" ou "la directive Bolkestein est abandonnée" (2 choses qui n'ont rien à voir avec le TCE) pour récupérer les 5% qui manquent.
 
Par contre, c'est au Pays-Bas que ça va être chaud, ils ont bien compris que le TCE était plus juste au niveau de la représentation de chaque pays, et à leur désavantage.

 
Le OUI est déja plus ou moins en position de force ... notamment parce qu'il est maintenant quasiment sur apres la campagne xénophobe qu'a connue la France que la constitution est soutenue par les nouveau Etats membres et notamment la Pologne, la République tcheque (ou ct pas gagné), ...

 
Pardon y a un abus de langage.....
 
La France = l'Espagne et les Pays Bas = le Luxembourg c'est ça?
 
   
 

Oui .
Du moins ça marche comme ça avec le traité de Nice.

 
4 ou 5 plutot ... et je crois qu'on est pas pres de les voir  

 
 
je ne pense pas que le (probable) candidat ouiste du PS puisse se passer des nonistes pour espérer l'emporter, et je crois aussi que la majoritaire gauche noniste n'hésitera pas à se faire entendre sur ce sujet après l'élection...
 
Maintenant si les français n'ont pas encore compris ce qu'est l'UMP....

 
 
 
Ben oui La France=la pologne=le luxembourg=l'allemagne=l'uk=l'irlande=l'italie=l'espagne=etc
 
Nous sommes tous égaux  

 
 

 
Si 20 états la ratifient alors le Conseil se réunit "pour trouver une solution". Mais techniqueme,t il faut l'unanimité absolue pour l'adoption. En gros le protocole 30 c'ets la renégociation  
 
   
 
Le problème n'est pas "y aura-t-il renégociation ou pas?" . Il y aura. le problème est quelle sera la kalitaÿ des renégociateurs.

 
Si 20 pays ratifient la constitution elle peut entrer en vigueur dans ces pays ... c'est sur et certains    

 
FAUX:
 
le socle de bolkenstein se trouve dans le TCE de manière moins précise c'est vrai, mùais suffisamment pour qu'un lobby ait l'idée de tenter une jurisprudence auprès de la CJCE, même sans directive Bolkenstein.
 
le traité de Nice limite l'UE à 27 pays, sans la Turquie. Le TCE ne met pas de limite.

 
Non  c'est pas aussi schématique, et LE avantage qu'il y aurait eu avec le TCE aurait été progressivement dilué avec l'entrée de pays très peuplés comme la Roumanie, la Bulgarie, la Turquie... Jusqu'à en être moins favorable encore pour la France.

 
Oui ca c'est encore un autre probleme  

 
Sur le papier oui, du poing sur la table NON. On l'a vu récemment quand 2 grands c** anglais et français se sont engueulés le sommet européen a été un échec à cause de ces 2 là, alors que les autrres étaienbt prêts à baisser un peu plus leur froc.

Le "socle", plus abstrait tu meurs...
 
Et si tu veux faire entrer un nouveau pays, pas besoin de passer par une "Constitution", un traité d'adhésion suffit (Romanie/Bulgarie, avril 2005), sans demander son avis au "peuple".

 
Non c'est légalement contraire au droit international. N'importe qui pourrait faire tomber le TCE avec n'importe quelle saisine de la CJCE.

 
jusqu'à maintenant.
ça va changer maintenant.

 
 
NON
 
le socle n'est pas si abstrait que ça, il est juste constitutionnel (donc sans grande précision même si le reste de la partie 3 nous avait il est vrai habitué à une précision inhabituelle pour une constitution )
 
Le traité de Nice bloque complètement l'adhésion de la Turquie, si si.

Parce que Chirac a été assez c*n pour changer la Constitution française pour pas faire peur aux pauvres Français turquophobes (et ça a même pas marché...).

 
       
 
Eux non c'est le nombre de commissaires qui est limite a 27 par contre le nombre d'Etats membres peut dépasser ce chiffre  

Je serais ravi de pouvoir aperçevoir un article de la Constitution et du traité de Nice démontrant tes propos.

 
 

 
Le traité de Nice cite nomément les pays pouvant être candidats et la Turquie n'y est pas.

 
en attendant même si çà te défrise, Chirac est le plus démocrate des chefs d'état européens dans cette affaire.    
 
il a pas dit: "votez pour ou je me casse!" ou "votez mais je m'en fous ce n'est pas vous qui décidez c'est le parlement et de toute façon, on ne vous parlera pas"(comprennnes qui veut )

 
Lao tseu a dit "la critique est très facile parce qu'il suffit de dire 3 mots pour forcer l'autre à perdre tout son dimanche après midi à chercher les sources sur le Net et encore il n'ets même pas sûr de les trouver car bien souvent ces documents se trouvent dans les bureaux, après rdv et sur demand motivée".
 
Concrètement ma réponse sera celle-là: VTFF.
 
(d'ailleurs là je vais aller chez ma mère dans pas longtemps).
 
 
d'ailleurs pendant que j'y pense j'aimerais que tu me trouves les documents démontrant le contraire.
 
 

 
La CJCE ne s'occupe pas de droit international mais du droit de l'Union.
 
D'autre part un NON est un NON, si les francais ne veulent de la constitution européenne cela signifie qu'ils peuvent au moins en droit etre exclu de l'Union européenne a partir du moment ou cette constitution commencera a etre appliquée.
Les procédures d'exclusion ne prévoient pas, contrairement a ce que tu dis, que la décision soit prise avec l'accord du pays concerné ... ce serait absurde.

Oui, je suis pas sur que ça aurait marché.

 
Toutes les nouvelles adhésions doivent systematiquement etre ratifiées par les autres Etats membres.

 
 
OUI et NON.
 
dans la mesure où elle connait les questions de libertés publiques et de droit de l'homme. dans la mesure où tout le monde peut saisir la CJCE, même non citoyen de l'union, sur des questions relatives à l'UE ou à des questions de libertés publiques ou de droits de l'homme impliquant un état de l'union.
 
 
AH AH AH l'argument à 2 balles (et très démocratique...) : vous avez voté non alors DEGAGEZ...
 
Dans l'histoire de l'UE, ceux qui ont voté NON ou dit NON, non seulement ont eu des bénéfices à défaut de gain de cause direct, mais en plus ont été renforcés.
 
Même ceux qu'on a fait revoté, ont eu un texte arrangé "spécialement pour eux" à revoter. Du coup ça leur a semblé plus intéressant et certains ont revoté OUI.

Oui, mais pas par référendum.

 
ben de toutes facon les ratifications se font en fonction des procédures en vigueur dans chaque pays donc non pas forcément par referendum mais c'est pas vraiment la question

 
tu n'as pas compris de qui je parlais  

 
Il y a 3 types de ratifications:
 
* par référendum;, la plus démocratique et la plus légitime
* par voie parlementaire, arrangements de couloirs, trucages, enculage des populations etc..., mais légal
* la non-ratification unilatérale blairiste: pas très orthodoxes sur le plan du droit international, ni même de la consultation des peuples, mais en pratique ça a l'air assez efficace...

De nos amis luxembourgeois j'imagine?

 
Ce n'est pas un argument a 2 balles et en effet il est tres démocratique.
 
Il s'agit juste d'une conséquence possible d'un NON, disons meme que c'est la conséquence théorique d'un NON. D'autre part lorsque certains pays ont revoté, le texte de base n'a pas été modifié (autrement il aurait pas pu entrer en application dans les apys qui l'avaient ratifié), il y a juste une annexe qui a été rajoute au traité initial.

 
Décidément ! Le beni-ouiouistes reviennent faire leurs petits caprices revanchards mais n'ont toujours pas lu le TCE :

Pour info Mober, qui parle doctement de quelque chose qu'il n'a pas lu, les Pays-bas et la France sont des Etats signataires, donc le dépôt de leur instrument de ratification est obligatoire pour l'entrée en vigueur !!!
 
Par ailleurs, dans les déclarations annexées au TCE, on peut lire :

Et rien de plus, Mober, malgré tes épanchements de cerveau.
 
Enfin, il sera curieux et intéressant de voir si le Conseil européen décide d'exclure la France et les Pays-Bas ainsi que les autres pays qui auront voté non !    
 
Si on veut vraiment jouer les arrogants, on évite de dire des conneries !
 

Je suis allé faire un tour sur le site internet de l'UE où il y a une rubrique "sondages". Dans cette rubrique, une enquête faite après coup sur le référendum espagnol (y'en a aussi sur les référendums français et néérlandais, mais ceux-là ont été plus commentés). Rappelons que 6 espagnols sur 10 ne se sont pas déplacés.
1ère info intéressante : les deux principaux partis ont "nationalisé" à outrance l'enjeu du référendum, le PP d'Aznar accusant le parti socialiste de le transformer en plébicite de la politique du gouvernement, le PS accusant le PP de prôner l'abstention pour montrer l'opposition au Gouvernement.
2ème info : ce sont principalement les + de 55 ans (ceux qui ont connu Franco) qui sont allés voter, les plus jeunes étant les plus abstensionnistes.
3ème info : les électeurs espagnols sont très critiques sur l'information qu'ils ont reçu par rapport au TCE et sur la qualité des débats organisés autour du TCE (contrairement aux Français).
4ème info : la politique européenne intéresse assez peu les espagnols, particulièrement peu les plus jeunes.
5ème info : le "oui" très majoritaire l'a surtout été chez les plus âgés, proportionnellement, ce sont les jeunes qui ont le plus voté "non" (comme en France).
6ème info : le vote "oui" était plus motivé par une bonne appréciation de l'UE plutôt que par l'approbation du contenu du TCE. L'enquête similaire en France révèle au contraire de l'Espagne que si l'UE a une image largement positive dans l'opinion, c'est le contenu du TCE qui a motivé le "non" majoritaire.
7ème info : A partir d'un quizz, l'enquête montre que la moitié de l'échantillon espagnol ne connait pas le contenu du TCE.
 

Et un sondage montre que 49% des Français du NON ont voté sur la situation économique et sociale en France. Celui là ne vaut rien

 
D'une part, cite tes sources, ça facilite la discussion !
D'autre part, je te dirais que personnellement, j'ai voté en fonction de ce que je pensais de l'impact sur la situation économique et sociale en France (que je connais) qu'allait avoir la ratification du TCE par référendum. Tu m'excuseras de ne pas m'être prononcé en fonction de la situation économique et sociale de la Lithuanie ou de la Slovaquie dont on m'a assez peu informé. Toutefois, comme j'ai tendance à penser que l'intérêt des citoyens lithuaniens et slovaques n'est pas contradictoire avec celui des citoyens français (sinon, on se demande bien pourquoi on s'unit si on a pas les mêmes objectifs ?) et que le TCE est, lui, contradictoire avec les intérêts des citoyens français, il doit l'être aussi avec ceux des citoyens lithuaniens ou slovaques !

Source: http://europa.eu.int/comm/public_o [...] 171_fr.pdf (p. 19).
 
Le problème est que la Constitution avait pas pour but de régler les problèmes nationaux, mais plutot de modifier le fonctionnement des institutions européennes, les rendant plus démocratiques  
 
Et quel est "l'impact sur la situation économique et sociale en France qu'allait avoir la ratification du TCE par référendum" . Raffarin viré?