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Législatives 2024 & Dissolution [Liste ministres en FP et Sondage]| Auteur | Sujet : Législatives 2024 & Dissolution [Liste ministres en FP et Sondage] |
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la lampe | Reprise du message précédent :
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Publicité | Posté le 04-07-2024 à 16:38:02 ![]() ![]() |
macgawel |
--------------- Choisir le vote de protestation aux élections, c’est comme débarquer dans un hôtel et décider de faire ses besoins dans le lit en guise d’indignation, puis se rendre compte qu’il va falloir dormir là quand même (Alan Moore) |
franckyvinvin12 |
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stanzeflasche |
--------------- https://ilikesky2020.blogspot.com/ |
bobe |
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mlon la frite c'est la fete |
C'était L et R . En gros la force publique pouvait te prendre jusqu'à 10% de ton terrain, dans le cadre d'un pc ou d'un PA sans indemnité pour créer des équipements publics. Ya une collectivité qui a craqué le sac (en Normandie je crois , avec elf ou total ) et sur un énorme terrain a réclamé le max (10% ) sans que les équipements à créer aient de rapport direct avec l'autorisation (en général ça servait à créer le trottoir devant une maison à construire, lui servant donc directement). La boîte privée a porté l'affaire devant les tribunaux, c'est monté au CE qui a déclaré (u titre de la propriété privée constitutionnalisée ) que la Loi était abrogée immédiatement et les dossiers en cours caduques. J'aurais bien aimé voir un fonx refuser d'accomplir la prise de terrain pour voir si le TA aurait statué comme le CE --------------- ^_^ |
macgawel |
Non.
--------------- Choisir le vote de protestation aux élections, c’est comme débarquer dans un hôtel et décider de faire ses besoins dans le lit en guise d’indignation, puis se rendre compte qu’il va falloir dormir là quand même (Alan Moore) |
wombat1515 |
snatt1 |
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Publicité | Posté le 04-07-2024 à 16:42:02 ![]() ![]() |
TarzouilleLP Coney Island Queen |
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radio comptoir Interdisons les TT ! |
--------------- Sanctionner, c'est échouer |
jkf |
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snatt1 |
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asmomo |
--------------- New Technology is the name we give to stuff that doesn't work yet. Douglas Adams |
la lampe |
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AzR3L |
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Maouuu Cherche caresses/croquettes |
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Sebwap ... . -... .-- .- .--. |
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radio comptoir Interdisons les TT ! |
--------------- Sanctionner, c'est échouer |
Kuiyaire Les oiseaux sifflent |
Message cité 1 fois Message édité par Kuiyaire le 04-07-2024 à 16:47:10 |
TarzouilleLP Coney Island Queen |
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Maouuu Cherche caresses/croquettes |
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radio comptoir Interdisons les TT ! |
--------------- Sanctionner, c'est échouer |
Pere Dodu Haute Finance Luciférienne |
--------------- Les françaises et les français aspirent au changement, changement profond, mais dans le calme. |
Maouuu Cherche caresses/croquettes |
macgawel |
--------------- Choisir le vote de protestation aux élections, c’est comme débarquer dans un hôtel et décider de faire ses besoins dans le lit en guise d’indignation, puis se rendre compte qu’il va falloir dormir là quand même (Alan Moore) |
jkf |
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Kuiyaire Les oiseaux sifflent |
Message cité 1 fois Message édité par Kuiyaire le 04-07-2024 à 16:51:11 |
TarzouilleLP Coney Island Queen |
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Maouuu Cherche caresses/croquettes |
Message édité par Maouuu le 04-07-2024 à 16:52:49 |
macgawel |
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F32707 --------------- Choisir le vote de protestation aux élections, c’est comme débarquer dans un hôtel et décider de faire ses besoins dans le lit en guise d’indignation, puis se rendre compte qu’il va falloir dormir là quand même (Alan Moore) |
TarzouilleLP Coney Island Queen |
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Profil supprimé | Posté le 04-07-2024 à 16:52:47 ![]() |
El Dood |
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teepodavignon |
inutile de chercher à nous vendre Ruffin tout le monde l’aime déjà ici. --------------- Laurent est mon fils. |
anthoto1 |
Message édité par anthoto1 le 04-07-2024 à 16:57:10 |
jkf |
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macgawel |
--------------- Choisir le vote de protestation aux élections, c’est comme débarquer dans un hôtel et décider de faire ses besoins dans le lit en guise d’indignation, puis se rendre compte qu’il va falloir dormir là quand même (Alan Moore) |
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