Législatives 2024 & Dissolution [Liste ministres en FP et Sondage]

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Auteur	Sujet : Législatives 2024 & Dissolution [Liste ministres en FP et Sondage]

djbennyj

Ivre au chai

Reprise du message précédent :

snatt1 a écrit :

ça sort d'où ça ? Si la loi est en vigueur elle est de facto conforme aux valeurs de la République...

https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 0044427895

Citation :

Article L121-10

L'agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Notez la présence du ET, un ordre manifestement illégal mais qui n'est pas de nature à compromettre gravement un intérêt public doit être suivi.

C'est une question classique de concours [:biswas]

Pas vraiment.
Si personne n'a saisi le conseil constitutionnel ,il se peut qu'une loi passe entre les mailles du filet.

Message cité 3 fois

---------------
In vino very classe. T-shirts, accessoires et cadeaux vin et œnologie

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homnibus

kolian a écrit :

Je contre avec :
https://x.com/bfmlyon/status/180856 [...] eARwMY4BtA

Tu les mettrais vraiment au même niveau ? [:mom boucher]

Message cité 1 fois

joost6

de Nazareth

Liebig [:joost6:4]

et oui le rap n'est pas souvent courtois [:dannyocean:2]
c'est ce qu'on appelle "les larmes du clash"
https://youtu.be/fUteAarRL0c

bobe

C'est ton opinion qui vaut ce qu'elle vaut.

[:herbesahne]

muzah

Bal Musette @ HFR depuis 1997

jkf a écrit :

Si LFI vire tous ses déchets, il restera qui dans ce parti?

[:-the real quetquet-]

Les déchets LFI sont bien plus valorisable que ceux du RN

Message cité 1 fois

---------------
un instant monsieur ça-va-chier

macgawel

snatt1 a écrit :

ça sort d'où ça ? Si la loi est en vigueur elle est de facto conforme aux valeurs de la République...

Non.

Si le Conseil Constitutionnel n'a pas été saisi, une loi contraire aux "valeurs de la République" peut être en vigueur.

[Edit] [:grilled]

Message cité 1 fois
Message édité par macgawel le 04-07-2024 à 16:13:06

---------------
Choisir le vote de protestation aux élections, c’est comme débarquer dans un hôtel et décider de faire ses besoins dans le lit en guise d’indignation, puis se rendre compte qu’il va falloir dormir là quand même (Alan Moore)

Scrypt

bobe a écrit :

Parce que ces rappeurs ne sont pas candidats aux législatives. [:michel_cymerde:7]

ils sont souvent candidats à la prison par contre

Message cité 1 fois

kolian

homnibus a écrit :

Tu les mettrais vraiment au même niveau ? [:mom boucher]

Ah oui, pour moi c'est exactement la même merde.

---------------

jkf

varlocke a écrit :

Est-ce que vous ne craigniez pas un effet Laffer ? [:hugoclement:4]
C'est à dire que les gens partent ? [:so-saugrenu20:1]
[:ditche_gn:3]

Elle a quand même été bien neuneu sur ce passage, enfin plus que d’hab.

schezario

muzah a écrit :

Les déchets LFI sont bien plus valorisable que ceux du RN

C'te combat d'infirmes quand même entre LFI et RN. Dire qu'on se moquait des élections américaines avec Trump. [:moonbloood:2]

---------------
"Si un dragon on le craint, une dragonne on s'y attache."

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mlon

la frite c'est la fete

snatt1 a écrit :

ça sort d'où ça ? Si la loi est en vigueur elle est de facto conforme aux valeurs de la République...

https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 0044427895

Citation :

Article L121-10

L'agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Notez la présence du ET, un ordre manifestement illégal mais qui n'est pas de nature à compromettre gravement un intérêt public doit être suivi.

C'est une question classique de concours [:biswas]

Putain [:bouchon2]

---------------
^_^

snatt1

djbennyj a écrit :

Pas vraiment.
Si personne n'a saisi le conseil constitutionnel ,il se peut qu'une loi passe entre les mailles du filet.

macgawel a écrit :

Non.

Si le Conseil Constitutionnel n'a pas été saisi, une loi contraire aux "valeurs de la République" peut être en vigueur.

[Edit] [:grilled]

Du coup y'a une guideline pour les valeurs de la République ? Est-ce une notion consacrée dans les textes ? Valeurs selon qui ?

Conseil constitutionnel va statuer sur la constitutionnalité d'une loi, les valeurs de la République c'est assez subjectif non ?

Message cité 2 fois

mlon

la frite c'est la fete

djbennyj a écrit :

Pas vraiment.
Si personne n'a saisi le conseil constitutionnel ,il se peut qu'une loi passe entre les mailles du filet.

+1 le conseil d'État peut aussi supprimer une loi.

Ça été le cas des 10% de terrain sans indemnité dans le cadre d'un permis de construire.

Message cité 1 fois

---------------
^_^

jkf

gsans a écrit :

Quand le journaliste lui demande pourquoi il ne lui a pas serré la main en la croisant, et qu'il met 2s à réagir à la question, qu'il bafouille et nous sort des EDL sur son éducation, j'apelle pas ça mépriser quelqu'un mais un mec qui sans fiches n'est qu'une coquille vide.

Tient cadeau

https://x.com/FFouquelle/status/1808606642331922601

Citation :

- Bardella : "j'ai été bien élevé moi"

- Journaliste : "mais vous n'avez pas tendu la main à Marine Tondelier ?"

- Bardella : "euh euh je je euh oui euh"

#BFM #FACEABFM #RN

C’est parce que Jordan est bien élevé et à une bonne éducation, il ne voulait pas enfoncer encore plus cette Tondelier qui faisait déjà assez pitié.

Blue_Everest

gsans a écrit :

Citation :

- Bardella : "j'ai été bien élevé moi"

- Journaliste : "mais vous n'avez pas tendu la main à Marine Tondelier ?"

- Bardella : "euh euh je je euh oui euh"

#BFM #FACEABFM #RN

en quoi il aurait tendu la main à tondelier ?

question débile, réponse débile [:michel_cymerde:7]

Message cité 5 fois

wombat1515

Un des innombrables défaut du scrutin majoritaire a 2 tours aux législatives .
Ruffin fait campagne au premier tour avec un tract rouge et des photos de lui bras dessus bras dessous avec JL Mélenchon. Au deuxième tour il sort un tract BBR en reprenant les codes couleurs de LR/ Reconquête , avec une photo de Bayrou au verso.

J'ai vu la même chose avec un candidat PCF qui sort un tract bleu/jaune (code couleur centre droit) n'écrit pas une seule fois son affiliation souhaite a l'assemblée et affiche une grosse photo du président de CR de droite.

Message cité 2 fois

jkf

anthoto1 a écrit :

https://www.ledauphine.com/faits-di [...] vier-veran

Citation :

"Je lui ai crié : vous êtes LFI ? Il m'a répondu “oui”. Je ne sais pas si c'est un militant ou un sympathisant. Mais il m'a répondu oui... »

Décidément, le groupe Ensemble/Renaissance vit bien.

La violence se libère avec la Gauche.

On est bien là.

Kuiyaire

Les oiseaux sifflent

mlon a écrit :

+1 le conseil d'État peut aussi supprimer une loi.

Ça été le cas des 10% de terrain sans indemnité dans le cadre d'un permis de construire.

Ça devait pas être une loi, plutôt un règlement, genre un décret.

Message cité 1 fois

anthoto1

djbennyj a écrit :

Pas vraiment.
Si personne n'a saisi le conseil constitutionnel ,il se peut qu'une loi passe entre les mailles du filet.

Ce qui n'empêche pas qu'il faille l'appliquer. :jap:

toum_toum

Vivons masqués

Blue_Everest a écrit :

en quoi il aurait tendu la main à tondelier ?

question débile, réponse débile [:michel_cymerde:7]

Pour dire bonjour, par exemple ?

---------------
2026 : Stupid is still Norm

mlon

la frite c'est la fete

Kuiyaire a écrit :

:heink:

Eh ouais !

Je t'ai donné un exemple. Milieu des années 2000...

---------------
^_^

Jahaa_sv

stanzeflasche a écrit :

préserver la démocratie?

Ah bah ça va alors.
Beau projet.

Ça permet de se convaincre que ton vote est utile. Tu t'inventes ton propre épouvantail pour pouvoir l'abattre.

C'est pas con [:maestun]

Message cité 2 fois

mlon

la frite c'est la fete

Kuiyaire a écrit :

Ça devait pas être une loi, plutôt un règlement, genre un décret.

Des articles du code de l'urbanisme...

Message cité 1 fois

---------------
^_^

Faramir

Covfefe. What else ?

snatt1 a écrit :

ça sort d'où ça ? Si la loi est en vigueur elle est de facto conforme aux valeurs de la République...

https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 0044427895

Citation :

mlon a écrit :

En fait, non.

Le fonx le fonctionnaire peut refuser si :

- l'ordre est illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt général
Ou
- immédiatement dangereux (un prof ne peut refuser de donner cours dans une salle aimantée car certes il va crever, mais pas tout de suite).

En revanche, le fonx doit dénoncer au proc' toute chose susceptible d'être illégale.

Donc si un ordre est manifestement illégal, mais sans nature à compromettre gravement un intérêt général, il doit l'accomplir et le dénoncer.

Il peut aussi tenter d'exercer son droit de retrait , avec le risque de se faire niquer qi son employeur conteste...

Bien sûr qu'il est obligatoire de refuser si l'ordre est manifestement illégal dans les conditions que vous avez rappelées mais ce n'était pas la question posée.
L'hypothèse c'était celle d'un ordre légal mais contraire aux valeurs de la République. Et là ce n'est pas parce qu'une loi est en vigueur qu'elle est ipso facto conforme aux valeurs de la République. C'est pour cela qu'on a un contrôle de constitutionnalité en principe. Mais surtout des lois ont pu être en vigueur sans être conformes aux valeurs de la République, il n'y a pas besoin de remonter à l'Ancien Régime. Quand la France n'était plus une République par exemple. Et là des fonctionnaires (de police mettons) ont eu des attitudes différentes: certains ont appliqué avec zèle les directives de leurs chefs, d'autres ont appliqué au cas par cas, d'autres ont résisté de diverses façons, d'autres enfin ont préféré démissionner, etc.

Bref, revenons aux élections du moment.

Message cité 2 fois
Message édité par Faramir le 04-07-2024 à 16:28:42

---------------
Politiquement parlant, je suis ambidextre.

Timoonn

Moune pour les intimes :o

doum a écrit :

https://i.imgur.com/YgcXMfXh.png

n'oubliez pas, c'est les gentils, le danger/fascisme c'est le RN ©freddy021

[:turbocat:3]
sont sérieux?

---------------
HFPonss - Désactivez votre Adblock sur HFR - Découper le monde à coup de rasoir pour voir au cœur du fruit, le noyau noir.

Sebwap

... . -... .-- .- .--.

Blue_Everest a écrit :

en quoi il aurait tendu la main à tondelier ?

question débile, réponse débile [:michel_cymerde:7]

La politesse c'est ton truc.

Message cité 1 fois

macgawel

snatt1 a écrit :

Pour ceux qui ont séché les cours il y a des ressources scolaires pour apprendre ce que sont les "valeurs de la République" :

Citation :

Selon les termes même de la Constitution de la Ve République : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale." Cette République a une langue, le français, un drapeau tricolore, un hymne national La Marseillaise, une devise : "Liberté, Égalité, Fraternité", un principe : "Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple."

https://www.education.gouv.fr/les-v [...] ecole-1109

https://www.reseau-canope.fr/les-va [...] aleur.html

Message cité 1 fois

joost6

de Nazareth

Bardella ne sert pas la main aux femmes [:so-saugrenu31:8]

Message cité 1 fois

kremlin biceps

Ouais !

Dites les esssperts, le nouveau PM sera nommé quand ?

Que je compte les derniers jours d’insouciance avant le BRUIT DES BOTTES et de la FAILLITE.

Message cité 3 fois

---------------
Moi Présidente du monde, tous les pays seraient à l’heure française.

piou piou piou

doum a écrit :

C'est le monde à l'envers.

L'EG approuve les méthodes de Trump et l'ED désapprouve les méthodes de Trump.

Kuiyaire

Les oiseaux sifflent

mlon a écrit :

Des articles du code de l'urbanisme...

Ouai mais il n'y a pas que de la loi dans un code. Ça devait être des articles R- ou D-.
Enfin bref, je pinaille un peu mais le Conseil d'État ne peut pas "supprimer une loi".

Message cité 1 fois

macgawel

wombat1515 a écrit :

Je veux bien ta source :jap:

Message cité 1 fois

Faramir

Covfefe. What else ?

snatt1 a écrit :

Le bloc de constitutionnalité je pense.

---------------
Politiquement parlant, je suis ambidextre.

Profil supprimé

doum a écrit :

Sai plus compliqué

AzR3L

kremlin biceps a écrit :

Dites les esssperts, le nouveau PM sera nommé quand ?

Que je compte les derniers jours d’insouciance avant le BRUIT DES BOTTES et de la FAILLITE.

Je mise sur un gouvernement technique, donc rien ne va bouger

Message cité 1 fois

macgawel

Blue_Everest a écrit :

en quoi il aurait tendu la main à tondelier ?

question débile, réponse débile [:michel_cymerde:7]

Par habitude [:somberlain25:2]

kleinekrokodil

joost6 a écrit :

Bardella ne sert pas la main aux femmes [:so-saugrenu31:8]

Cela ne serait pas le premier à passer de l’extrême droite à l'islamisme radical.

Une fois que les premiers auront eu leur chance et auront déçu le peuple, le peuple donnera sa chance à ceux qui ne l'ont pas encore eu. C'est le discours de la plupart des électeurs RN.

---------------
Source: Google

wombat1515

macgawel a écrit :

Je veux bien ta source :jap:

https://x.com/jacquincl/status/1808 [...] Gi35Q&s=19

https://x.com/ChSou6/status/1808849 [...] QhsLg&s=19

Message cité 2 fois
Message édité par wombat1515 le 04-07-2024 à 16:36:54

piou piou piou

wombat1515 a écrit :

https://x.com/jacquincl/status/1808 [...] Gi35Q&s=19

:lol:

Message cité 1 fois

snatt1

Faramir a écrit :

Bien sûr qu'il est obligatoire de refuser si l'ordre est manifestement illégal dans les conditions que vous avez rappelées mais ce n'était pas la question posée.
L'hypothèse c'était celle d'un ordre légal mais contraire aux valeurs de la République. Et là ce n'est pas parce qu'une loi est en vigueur qu'elle est ipso facto conforme aux valeurs de la République. C'est pour cela qu'on a un contrôle de constitutionnalité en principe. Mais surtout des lois ont pu être en vigueur sans être conformes aux valeurs de la République, il n'y a pas besoin de remonter à l'Ancien Régime. Quand la France n'était plus une République par exemple. Et là des fonctionnaires (de police mettons) ont eu des attitudes différentes: certains ont appliqué avec zèle les directives de leurs chefs, d'autres ont appliqué au cas par cas, d'autres ont résisté de diverses façons, d'autres enfin ont préféré démissionner, etc.

Bref, revenons aux élections du moment.

Le fonctionnaire n'est pas apte légalement à statuer là dessus à l'instant T. La loi est en vigueur, elle s'applique, il l'applique, il peut être sanctionné s'il ne le fait pas.

Tout le reste c'est de l'objection de conscience.

Message cité 1 fois

la lampe

muzah a écrit :

Dans ce cas tu peux pas faire appel à une instance genre Conseil Constitutionnel ? [:blinkgt]

Ça fini au C.E plutôt.

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