Reprise du message précédent :

Absolument pas, je suis dans une résidence privé ouverte, et les flics sont venus peut être plus d'une 100taine de fois, ils n'ont jamais rien pu faire pour les voitures mal garées... Par contre, le maire sollicite souvent le syndic, et ce dernier nous le fait savoir à chaque réunion, pour basculer les voies de la résidence à la charge de la commune (sûrement pour avoir un revenu de prunes potentiel par la suite). Et ce n'est pas seulement la partie Parking qui est concernée (car il y a aussi un parking ouvert, mais plusieurs rues qui s'étendent dans la résidence... privée = non prunable.

 
 
On pourrait penser que les panneaux "parking privé réservé aux résidents" + les places numérotées fraîchement repeintes + les sabots qui commencent à fleurir sur pas mal de places pourraient faire comprendre aux imbéciles qu'il s'agit REELLEMENT d'un parking privé   .
 
Si j'étais proprio je pense que j'aurais fait effectivement poser une barrière de parking, mais je suis quasiment certain que si je ne prends pas le tps tous les matins de la lever en partant, y'aura qd même des connards capables de squatter !  

Vous avez intérêt a rétrocéder à la commune, sinon vous allez au devant de dépenses colossales et d'une responsabilité accrue.

 
oh bah c'est encore mieux dans ce cas la ! Tu n'as qu'a relever le machin si on squatte ta place le gus ne pourra plus partir et tu attends quelques jours pour laisser un mot, histoire de le faire bien poireauter...

 
R110-1

Un résidence privé n'est pas à proprement parlé "ouverte à la circulation publique"..quand c'est privé, c'est pas publique hein... -__-

Et Pour ce qui est des "voies non ouvertes à la circulation publique",
Une résidence privé n'entre dans aucun des cas suscités :

  Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
   - agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ;
   - aire piétonne : emprise affectée, de manière temporaire ou permanente, à la circulation des piétons et à l'intérieur du périmètre de laquelle la circulation des véhicules est soumise à des prescriptions particulières ;
   - arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;
   - bande cyclable : voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues sur une chaussée à plusieurs voies ;
   - bande d'arrêt d'urgence : partie d'un accotement située en bordure de la chaussée et spécialement réalisée pour permettre, en cas de nécessité absolue, l'arrêt ou le stationnement des véhicules ;
   - bretelle de raccordement autoroutière : route reliant les autoroutes au reste du réseau routier ;
   - carrefour à sens giratoire : place ou carrefour comportant un terre-plein central matériellement infranchissable, ceinturé par une chaussée mise à sens unique par la droite sur laquelle débouchent différentes routes et annoncé par une signalisation spécifique. Toutefois, en agglomération exclusivement, les carrefours à sens giratoire peuvent comporter un terre-plein central matériellement franchissable, qui peut être chevauché par les conducteurs lorsque l'encombrement de leur véhicule rend cette manoeuvre indispensable ;
   - chaussée : partie(s) de la route normalement utilisée(s) pour la circulation des véhicules ;
   - intersection : lieu de jonction ou de croisement à niveau de deux ou plusieurs chaussées, quels que soient le ou les angles des axes de ces chaussées ;
   - piste cyclable : chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues ;
   - stationnement : immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt ;
   - voie de circulation : subdivision de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules ;
   - zone 30 : section ou ensemble de sections de routes constituant dans une commune une zone de circulation homogène, où la vitesse est limitée à 30 km/h, et dont les entrées et sorties sont annoncées par une signalisation et font l'objet d'aménagements spécifiques.

PS : Différence entre Agglomération et résidences : Les agglo, il n'y a que les immeubles qui soient privé, dans les résidences, ça peut être à la fois les immeubles ainsi que les espaces verts, et les voies à l'intérieur de la résidence, car non pris en charge par la commune, mis à part le relevé des ordures, l'entretient des routes est pris en charge par le syndic par exemple, d'où l'impossibilité de mettre une certaine catégorie de prunes...

 
Une voie privée se matérialise par une barrière ou autre obstacle infranchissable, dans tous les autres cas rien n'empêche les autres d'y accéder et c'est donc une voie publique.
Le petit panneau "propriété privée" ne renvoie à aucun élément juridique réel.
 
C'est clair que l'usage général est que les forces de police n'y vont pas, à charge aux gens de se débrouiller entre eux.
 
Maintenant voir avec notre ami google la quantité énorme de gens surpris de s'être fais pruner sur ce qu'il pensait être une propriété privée (mais non clôturée).

M'enfin je comprend toujours pas pourquoi ils ont verbalisés une personne sur place handicapée et pas la brochette de voitures garées sur le stationnement interdit

Policier ayant un handicapé physique dans ses proches.

Ca a déjà été discuté sur ce topic : la barrière est défonçable à coup de pare-choc, donc tu te retrouves avec ta barrière pétée

Non, c'est plus simple que ça. (Ici on s'est pas mal pris la tête )

Des gens qui se prennent des prunes sur des voies privé ? Oui, mais quelles Prunes ? J'ai bien spécifié une catégorie, tu peux très bien te prendre une prune pour tapage par ex.
 Je répète, la commune n'ayant pas a "gérer" les voies dites privés (les vrais, pas celle ou ya un gus qui met son panneau "privé" ), elle ne gérera pas la circulation des véhicules et le stationnement de celle ci non-plus. C'est à double tranchant, s'il y a un trou sur la route, c'est à la charge des syndics. La preuve : tu peux stationner aussi longtemps que tu veux sur une place dans une résidence privé par exemple...tente ta chance à paname sur une place gratuite...
Chez moi, chaque année, la commune nous demande de lui céder la gestion des voies, car il y a une primaire, une maternelle et la gare qui est accolé à notre résidence, beaucoup viennent se garer ici et donc évite les places payantes et les amandes de stationnements..En contre partie, le jour ou on devra refaire l'asphalte, ça va nous couter la peau des yeux... (j'espère m'être barré d'ici là )

Ps : des communes qui se mettent à  gèrer les voies privés ? Oui, mais devine quoi, elle ne sont plus privé de facto => ils n'ont pas enlevé le panneau de la résidence qui le mentionnait    

 
Exactement, et on pourrait encore aller plus loin dans les autocollants à foutre sur les traitres :

 
 

pourquoi l'handicapé est pleins de trous, on lui tire dessus ?

 
La compression jpg l'a tué   .

J'avais pensé à un autocollant "Roi du créneau, Seal of approval".
Si on arrive à se mettre d'accord sur un design il y a peut-être matière à organiser une CGP d'autocollants ... à coller avec modération.

 
Oui mais lui a le pare-chocs explosé aussi
 

 
J'adhère

Faudrait faire trois séries :

• Roi du créneau
• Champion de l'épi
• Empereur du bataille

Roi du créneau ça suffit, c'est générique le terme de créneau, on comprend tout de suite qu'il s'agit de parking de bagnole.

Ouai mais si tu mets ça sur un parking de super marché par exemple, le mec va se dire "bah c'est pas un créneau déjà"

C'est vrai, j'avais oublié que la mauvaise foi va de pair avec l'incompétence et le je-m'en-foutisme ...  
 
Mon appart sera construit dans moins d'un an, je flippe déja ...

moi j'aimerais comprendre pourquoi un de mes chers voisins fait toujours ses soirées sur sa terrasse la semaine et pas le we?    
et surtout pourquoi il commence jamais avant minuit?  

Parce que c'est une saloperie d'étudiant ?

Parce que t'ose pas lui dire que ça t'emmerde ?

 
Elementaire mon cher Watson    
Le foutoir le jeudi soir en particulier est un bon indice pour détecter l'étudiant  

Re,
Perso je vous ai raconté plus en arrière que j'avais des voisins qui m'ont harcelé pendant 7 mois de coups au plafond 24h/24 7j/7, de disputes conjugales à 3h du matin et de travaux de perceuse à 21h. Sans parler des weeks-end où c'était beaucoup plus bruyant que d'habitude, on aurait dit des parties de bowling et des adultes qui courent sur notre plafond.
 
Ils m'ont envoyer chier lorsque je suis monté leur parler et ont ignoré mes lettres et les avertissements recommandés du bailleur.
 
J'ai appelé la police plusieurs soirs, une fois sur deux ils constataient et les avertissaient, mais comme la police n'intervient jamais de jour, ils en profitaient pour se venger. De plus, ils continuaient le soir après leur départ. Un beau soir, un agent de la police municipale qui avait l'habitude de venir constater chez nous les a surpris en train de se taper dessus à 3h du matin et les a verbalisés. Mais ils n'ont jamais arrêté de nous nuire. On n'arrivait pas à étudier, se reposer ni même dormir sans boules quiès et casque antibruit cumulés!
 
Depuis, j'ai lancé toutes les procédures imaginables:
 
- plaintes au commissariat -> refusées, car seulement droit aux mains courantes
- lettre au maire -> réponse me disant qu'il va notifier le président de l'agence et qu'il me conseille de faire appel au conciliateur de justice (ce qui bien sûr ne donne rien avec ce genre d'individus).
- lettre aux voisins qui se plaignaient aussi d'après ce que le gardien m'a raconté -> aucune réponse
- lettre à la DDASS pour maltraitance des enfants réveillés la nuit et vivant dans un 2 pièces surchargé d'adultes -> aucune réponse
- lettre au procureur sous conseil de la police municipale -> alors là c'était le gros lot:
 
3 mois après, je me fais convoquer par le commissariat pour le motif "déposer plainte suite à tapage". Mais malgré mes espoirs, je n'ai eu droit qu'à une réprimande pour le motif "les plaintes pour nuisances sonores n'existent pas et le procureur n'a même pas lu votre lettre avant la renvoyer chez nous". En gros je n'ai droit que d'appeler la police qui verbalisera après constatation en théorie mais pas en pratique.
 
Résultat: J'ai déménagé il y a 10 jours et je suis tranquille depuis!
 
Edit: En fait, la raison pour laquelle je poste ce message c'est pour savoir si c'est vrai qu'il n'y a aucune procédure judiciaire dans ce cas ou bien si je suis tombé sur des flics mal informés ou que je me suis trop mal renseigné avant d'agir?

 
La pollution sonore est sanctionnée, de façon diurne comme nocturne.
Code de la Santé Publique et Code Pénal (trop la flemme de chercher les articles).

User Name > dans ces cas, je pense que la bonne idée aurait été de faire venir un huissier pour constater ce qui se passait chez toi la plupart du temps. C'est plus discret que les flics, et il peut venir à toute heure

Un huissier, ça signifie qu'il aurait dû payer de sa poche...

bizarre qu'il n'ait pas pu porter plainte tout de meme ... surtout apres les constats répétés de la maréchaussée.
c'est quand meme la porte ouverte aux faits divers !
 
t'as quand meme eu le bon réflexe (déménager), même si tes cons de voisins n'auront rien tiré de tout ça.

Réunion de copro aujourd'hui, j'vais pouvoir balancer un an de frustration de proprio habitant à la tête de tout le monde...    
 
(je sens que je vais être déçu mais bon...)

 
Non c'est un mec qui bosse, il doit avoir la quarantaine et parle super fort (genre j'suis seul au monde).
pas de bol quand j'y vais le lendemain pour gueuler, il est jamais là.

 
Somme éventuellement récupérable si plainte. En fait c'est un moyen que j'ai souvent vu utilisé dans les conflits de voisinage persistants, les constats de nuisance ayant tendance à pateauger quand on ne s'adresse qu'à la police.

dans mon cas le trajet avait été le même, mais les flics avaient l'air de dire qu'une plainte était recevable.. mais bon le délai était tellement long que quand j'avais été convoqué le gars était devenu moins bruyant

Voici une proposition d'autocollant (fait à la va vite, mais ça suffit) pour ceux qui souhaitent :
 

Exact, c'est pas donné un huissier, je ne débourserai jamais 800€ pour un peu de calme, c'est de la folie!!!
 
Pour ma part, j'espère que je dénonce de manière assez anonyme quand même, mais un proche qui travaille à l'agence m'a informé que ces voisins étaient en procédure d'expulsion car ils ont plusieurs années de dettes de loyers. La première fois, la préfecture a refusé leur expulsion vu qu'ils sont RMIstes et ont des enfants en bas âge, mais d'après ce qu'il m'a dit, le bailleur va insister. Par ailleurs, plus d'une patrouille de police m'a dit qu'ils connaissaient déjà ces gens-là pour une autre affaire... braqueurs de banque ou dealeurs de shit?    
 
J'espère qu'avec ces infos je ne m'attire pas d'ennuis...    
 
Edit: "Aujourd'hui 4 français sur 10 se plaignent de nuisances sonores de voisinage". A quand donc un président qui daigne rénover toutes les lois à ce sujet?

EN gratuit il y a les médiateurs sinon.

User name => avant de partir t'aurais du aller leur casser la gueule pour toutes ces années invivable

 
Ouais, toi tu pars, plus une autre personne et encore une autre = ghettoïsation du lieu par la faute de cas sociaux.
Il aurait surtout fallu faire une plainte collective de l'entourage, d'accord c'est long pour le démarchage mais je pense que c'est plus porteur niveau message.

Il a dit que les voisins ne voulaient pas se mouiller - tout du moins est-ce que j'ai compris