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[Sujet Unique] Trottinettes électriques, les EDPM préférés| Auteur | Sujet : [Sujet Unique] Trottinettes électriques, les EDPM préférés |
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PitOnForum thèse - antithèse - synthèse | Reprise du message précédent : |
Publicité | Posté le 05-06-2019 à 17:32:50 ![]() ![]() |
PitOnForum thèse - antithèse - synthèse | je suis sceptique vis-vis des offres actuelles d'assurances pour les trottinettes électriques, si leur pratique est illégale ; on ne peut tout de même assurer une activité illégale... alors quoi, les gens paient des primes sans possible contrepartie en cas d'accident sur la voie publique ?! et ce genre de pratique commerciale, est-ce légal ?! Message cité 2 fois Message édité par PitOnForum le 05-06-2019 à 17:40:14 |
sakuraba |
Message cité 3 fois Message édité par sakuraba le 05-06-2019 à 17:40:52 |
nickos_fr |
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PitOnForum thèse - antithèse - synthèse |
Message cité 1 fois Message édité par PitOnForum le 05-06-2019 à 17:49:00 |
PitOnForum thèse - antithèse - synthèse |
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tib-c |
Message édité par tib-c le 05-06-2019 à 17:50:46 |
ricoco |
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bitubo GT Turbo Addict |
Après perso avec la m365 j'adhère bien je trouve Et en scoot ça dépend le sol je glisse aussi ceci dit Message édité par bitubo le 05-06-2019 à 17:52:49 --------------- Watercooling CPU+GPU, i9 9900KF @4.9Ghz, 32Go Ddr4 3200Mhz Dual, RTX 4070Ti |
PitOnForum thèse - antithèse - synthèse |
Message cité 2 fois Message édité par PitOnForum le 22-03-2021 à 17:41:12 |
Publicité | Posté le 05-06-2019 à 17:53:55 ![]() ![]() |
bitubo GT Turbo Addict |
A l'arrière depuis que j'ai mit le gros étrier si je freine a fond je bloque la roue même à 30km/h Comme en scoot --------------- Watercooling CPU+GPU, i9 9900KF @4.9Ghz, 32Go Ddr4 3200Mhz Dual, RTX 4070Ti |
ricoco |
Message édité par ricoco le 06-06-2019 à 01:19:19 |
ricoco |
Message édité par ricoco le 06-06-2019 à 01:53:23 |
el muchacho Comfortably Numb |
Message cité 1 fois Message édité par el muchacho le 06-06-2019 à 08:12:53 --------------- Les aéroports où il fait bon attendre, voila un topic qu'il est bien |
PitOnForum thèse - antithèse - synthèse | assurance trott, conformément au respect de la loi, et donc en excluant tout dommage survenu en contravention de celle-ci... Message cité 1 fois Message édité par PitOnForum le 08-06-2022 à 22:02:22 |
ph75 |
Si on prend le contrat Aviva (au hasard, c'est le premier dédié aux NVEI dont j'ai trouvé les conditions générales via google)
Et d'après l'interprétation au dessus du code de la route, les trottinettes n'ont pas d'existence légale sur trottoir / chaussée / piste cyclable. Message édité par ph75 le 06-06-2019 à 09:37:25 |
bAAm |
--------------- You can never be too rich, too thin, too young or have too much bandwidth. |
el muchacho Comfortably Numb | J'ai posé la question sur le topic des juristes, on va voir ce qu'ils en disent. Message édité par el muchacho le 06-06-2019 à 10:45:31 --------------- Les aéroports où il fait bon attendre, voila un topic qu'il est bien |
ph75 |
Dans le cas de la RC pour les véhicule terrestres à moteur (autos motos etc) qui est obligatoire oui les dommages seront couverts car le législateur a voulu protéger les victimes tierces et a listé les exclusions, les infractions au code de la route (dont l'alcool donc) n'en font pas partie (sinon la RC obligatoire n'aurait pas vraiment de sens). Mais par contre ça ne s'applique pas aux dommages subis par la personne conduisant. Donc en clair: en cas d'infraction au code de la route, les tiers seront couverts par la RC, mais pour les dommages causés à toi même l'assureur est en droit d'en exclure (cela sera la faute dolosive, en substance "prendre des risques en ayant conscience de sa faute" ). Mais si on revient aux trottinettes, les tiers couverts même en cas d'infraction par la RC obligatoire cela ne s'applique qu'aux véhicules terrestres à moteur. Si c'est un autre type d'assurance la loi ne s'appliquera pas. Donc en attendant d'avoir d'autres avis, je pense qu'il faut privilégier les contrats de compagnie qui définissent explicitement la trottinette comme véhicule terrestre à moteur, car dans ce cas la loi s'appliquera et pour toute infraction au code de la route le dommage causé au tiers sera couvert. Par contre pour son propre dommage l'assureur pourra les exclure. Si je reprends le contrat que j'avais mis en exemple au dessus, je pense que c'est à éviter car ce n'est pas un contrat véhicule terrestre à moteur (il est précisé "véhicule électrique individuel" ) donc l'assureur est en droit de mettre des exclusions sur la RC (ce qu'il a fait en fait en excluant les "infractions au Code de la route" ) Message édité par ph75 le 06-06-2019 à 13:13:58 |
el muchacho Comfortably Numb | Hmmm, moi j'ai cru comprendre que les NVEI étaient assimilés à des véhicules terrestres à moteur, ce qui me paraît assez logique. --------------- Les aéroports où il fait bon attendre, voila un topic qu'il est bien |
ph75 |
C'est assez compliqué en fait, car si pour le code des assurances la trottinette est certainement un véhicule terrestre à moteur, c'est plus flou pour le code de la route: "moteur de propulsion" s'applique t'il à la trottinette ou pas ? https://www.inc-conso.fr/content/ou [...] e-mobilite
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el muchacho Comfortably Numb | Bon pour l'instant, la réponse que j'ai chez les juristes, c'est qu'en étant assuré, l'assurance paiera d'éventuelles victimes quoi qu'il arrive. Donc ce qui est clair, c'est que l'assurance sert à ne pas payer d'amende pour défaut d'assurance. Que l'assurance assure quoi que ce soit d'autre, par contre, ça n'est pas... assuré. Message cité 2 fois Message édité par el muchacho le 06-06-2019 à 15:20:47 --------------- Les aéroports où il fait bon attendre, voila un topic qu'il est bien |
ph75 |
Si c'est une assurance véhicule terrestre à moteur, alors la loi s'appliquera pour la RC et on est couvert vis à vis des tiers y compris en cas d'infraction (puisque la loi -le code des assurances- interdit de l'exclure en RC). |
ricoco |
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ricoco |
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ricoco |
Message cité 1 fois Message édité par ricoco le 06-06-2019 à 18:46:56 |
nickos_fr |
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bigboss_91 | Après avoir fait de la trot' électrique à Lisbonne ( Je suis un gros pollueur puisque j'utilise ma moto pour faire 3 bornes. Là où la trottinette m'intéresse, c'est bien sûr pour le côté écologique, mais aussi pratique (pas besoin de m'habiller en motard) et libre (je suis pas un fan des TEC). Bref, je pense pas faire une erreur d'opinion en me penchant sur ce moyen de transport ... Merci Message cité 3 fois Message édité par bigboss_91 le 06-06-2019 à 19:10:14 --------------- * Jeu du moment : Clair Obscur Expedition 33 / Mes jeux passés ... * |
ricoco |
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arthas77 |
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ricoco |
Message édité par ricoco le 06-06-2019 à 20:02:29 |
bigboss_91 | Non pas de pente, c'est du plat à Lille --------------- * Jeu du moment : Clair Obscur Expedition 33 / Mes jeux passés ... * |
Foxus666 | a lille ta pas de pente mais ta de sérieux pavés nan ? si pas de suspention, aie aie aie |
PitOnForum thèse - antithèse - synthèse |
donc, au final, la compagnie d'assurance ne couvre pas les dommages résultant d'une faute relevant d'une clause d'exclusion, comme enfreindre la loi Message édité par PitOnForum le 06-06-2019 à 21:26:40 |
PitOnForum thèse - antithèse - synthèse |
peut-être que les polices d'assurance couvrent les petites trott. à max 25 km/h sur piste cyclable ou terrain privé et à un utilisateur à la fois - à vérifier attentivement Message cité 1 fois Message édité par PitOnForum le 08-06-2022 à 22:02:49 |
PitOnForum thèse - antithèse - synthèse |
c'est en situation de freinage d'urgence, où je dois m'arrêter net, que ça glisse et que je vois bien les limites du matos puis même sans freinage, j'ai l'expérience du pneu arrière qui chasse dans un virage par temps de pluie à ~12°C, pourtant à faible allure, ayant entraîné une violente chute (j'ai été sauvé par mon équipement de moto)... Message édité par PitOnForum le 06-06-2019 à 21:24:24 |
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