Reprise du message précédent :

raconte  

Je connais le nom des avocats de Nintendo

Bah après avoir pas mal sué faute de trouver ma salle d'audience (), j'ai poireauté une heure et demie pour passer 30 secondes devant un Président qui n'a même pas répondu à mon "Bonjour Monsieur le Président"
 
Sinon c'est marrant, j'ai revu des gens que j'ai connu en DEA ou à l'EFB    
 
Prochaine audience de procédure jeudi matin

ouarf il n'a pas répondu a tes civilités ? normal y a que les newbies qui disent bonjour au tribunal  

J'en ai bien l'impression

séance de rattrage jeudi  

 
Quand même c'est pas poli de pas dire bonjour

le tribunal tu le salues une fois en te levant à l'ouverture de l'audience  

La prochaine fois tu lui dis "ça t'arracherait la gorge de me répondre ?"

Ah ok

... salope"

Voila, tu apprends vite  
En tout cas plus vite que moi les conflits de juridiction internationaux

Faut appliquer la règle de conflit
 
Le forum shopping spa bien

Voila c'est bien résumé

salut moi g une question!!
ds le cadre d'une promesse unilaterale de vente si le beneficiaire manifeste ds le delai de la promesse son intention de ne pas acheter le bien, est ce qu'il engage sa responsabilité contractuelle ou est ce qu'il ne peut que attendre la fin du delai????

Bah il peut ne pas lever l'option (c'est d'ailleurs tout l'intérêt de la figure contractuelle, puisque seul le vendeur est engagé) mais dans ce cas il perd l'indemnité d'immobilisation

oui ca j'ai compris je sais que sa meilleure possibilité c de pas lever l'option. Mais ds le cas ou le beneficiaire enverrai une lettre au promettant en lui disant 'je n'ai pas l'intention de lever l'option, et si on n'attendait pas la fin du delai et declarait le contrat annulé'?

Pour ne pas payer l'indemnité d'immobilisation ? Bah voyons
 
Le bénéficiaire de l'option peut renoncer au bénéfice du délai mais le contrat de promesse unilatérale est formé et donc il est engagé.  
 
C'est le jeu

merci

En fait en ouvrant mon Code (:whistle je me rappelle de la jurisprudence concernant la réduction prorata temporis du montant de l'indemnité d'immobilisation.
 
Si dans le contrat de promesse il était indiqué que le montant de l'indemnité serait fonction de la durée de l'immobilisation, alors il est possible d'en obtenir une réfaction au cas où le bénéficiaire renoncerait dans un certain délai à lever l'option.
 
Les arrêts de principe de la Cour de cassation énoncent ainsi que le montant de l'indemnité peut être réduit du fait de la renonciation anticipée des bénéficiaires.
 
Faut donc voir ce qui est stipulé dans le contrat

 fallait pas te donner cette peine, c'est juste pr un cas pratique (LEA powaaa)...

Coquiiiine

je m'entraine pr les partiels je fais rien de mal...

j'ai fini mon épreuvre de droit administratif mon dieu que ça soulage !

Bah j'ai rien dit de tel  

j'ai recu mon code civil avec la reproduction de l'original de 1804

Et moi j'en ai marre de chez marre, je suis vraiment mal en DIP, j'espère que l'examinateur sera sympathique

c'est un oral?

Trop dla chance
 
Dire que moi je vais devoir le payer

Ouaip, j'ai mes 2 seuls oraux demain et je sens le stress monter, surtout que y'a pas mal de sujets que je connais très approximativement.

ce que je prefere , c'est la citation de napoleon sur la 4eme de couverture :
"Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra eternellement, c'est mon code civil. Il faudra pourtant le refaire dans trente ans."

Trop bon

bordel j'ai un pote qui a trop de chance depuis ce début de l'année

par contre le code litec il est vraiment vilain et tout nul a l'interieur de lui meme

Qui ?

Eh bien la réputation de matière difficile du DIP est pas usurpée. Qu'est ce que c'est chiant, pire que du contentieux administratif, et plus compliqué que du droit des contrats.

pire encore que la procédure civile ou pénale ?

disons que c'est vachement abstrait quand on aborde ca comme ca , la matiere est quand même nettement plus interessante quand on fait des cas pratiques , ceci dit je te rassure j'ai jamais rien capté non plus au cours , c'est 10 fois trop abstrait (en plus le chargé de TD a été obligé de nous refaire le cours à chaque séance)

Au niveau conflit de lois je me suis arrêté au rattachement et aux renvois de rattachement/Qualification, après je comprends plus rien du tout.