Reprise du message précédent :
Mon dieu sur ce topic que des gens pas-sérieux-qui-ne-couchent-pas-et-qui-seront-très-fatigués demain-matin

Il ne faut surtout pas te sentir obligé  
Les échanges de vannes, c'est vite rasoir.

C'est toi le rasoir

et j'ai pas encore mangé!  
la recherche se passera de moi demain matin

Pas mon examen malheureusement
Bonne nuit à tous , surtout à Evaria

C'est bien animé ici dites donc!    
 

plait il ?
que me vaut cette expression de haine ?

Salut les juristes!
 
Je vends des clefs USB (une vingtaine) qu'il me reste à la suite d'une commande groupée.  
Depuis que j'ai passé des annonces pour la vente de ces clefs, j'ai reçu des menaces d'un vendeur officiel qui râle parce que je casse les prix, et que en tant que particulier je n'ai pas le droit de vendre du matériel neuf.
 
Questions:
- Est-il vrai que jusqu'à 7500€ de Chiffre d'affaire par an, on est pas tenu d'avoir une structure d'entreprise ?
- Que peux faire le plaignant contre moi ? (A part à la rigueur faire fermer mon compte priceminister ?)
- Suis je vraiment dans l'illégalité ?
 
Merci d'avance,
 
Sorg

scuse, c'est -tab- que je voulais envoyer mourir. Je le ferais plus promis

 
tu n'es jamais tenu de travailler dans une structure d'entreprise, tu peux parfaitement etre commercant. Tout dépend en fait du volume que tu as. Si ca reste occasionnel, à l'occasion de résidus de commandes groupées OK. Mais si tu atteins 7500 euros, ca commence à être un poil important... On pourrait te déclarer commercant de fait.
 
Le plaignant ne peut rien contre toi a priori, mais un client insatisfait ou un fournisseur non payé pourrait te faire déclarer commercant de fait, ce qui te donnerait tous les inconvénients du statut de commercant (preuve par tout moyen, litiges au tribunal de commerce) sans les avantages.

REPENT TOI!!!!  

"Laurent, serrez ma haire avec ma discipline!"

cte beauté    
 
la cuiller à Nutella design, ou comment se faire enfler par le marketing (30 € cte merde ) et enfler tout court à coz de cte saloperie de Nutella
 

 

on dirait un chausse pieds
faut faire gaffe a pas confondre

ca doit pouvoir servir pour le SM aussi  

comme le nutella :q

ui?
 
je me savais pas adepte du SM alors  

 
Alors pourquoi le vendeur m'accuse de commerce illégal ?
A titre d'info le Chiffre d'affaire attendu est de l'ordre de 2000€.

oui c'est vrai que le nutella c'est aussi tres bien pour le saikse pas SM
je m'emporte, je m'emporte ...
 
bon, sur ce, je retourne rédiger ma partie intitulée :
le droit de la consommation c'est vraiment de la merde
avant d'entamer celle sur : le droit du travail n'a rien inventé
mais je devrais surement revoir les intitulés ...

Le Nutella ça se mange à la petite cuillère, pas de quartier

Oh j'ai mon image associée

Vous ici ?!

Salut
 
Quand est-ce que je te mets ta maman à Beach Spikers ?

 
Impossible j'ai participé au dev du jeu je connais tous les cheats, impossible de me batte

Pourtant je me souviens que la dernière fois je t'avais mis une mine

 
La derniere fois c'etait mon frangin jumeau.
 
Bon sinon ça va ?

et toi ?
ca roule ?

 
Pas mal et toi ?  
 

Ouais moi ca va !
 
Demenagé, tout ça...

Tu n'es plus sur Paris ?

 
Si mais plus dans le meme arrondissement  

 
 
ben c'est est une en même temps

Où ?

On dirait plutôt un couteau ou une spatule

 
XVeme, Convention  

Ah c'est pas très pratique pour que je vienne chez toi  

Salut les juristes !
 
J'ai un petit problème : ma copine s'est achetée une paire de chaussures avec une base en bois à 40 euros il y a un peu moins de 2 semaines, elle les a mises 2-3 fois mais une partie du bois a éclaté ! Du coup nous sommes retournés au magasin pour demander un échange que nous avons obtenus de justesse.
Le lendemain, elle met donc ces nouvelles chaussures, et en 1/2 journée, le caoutchou des talons s'est barré !! 40 euros pour 1/2 journée, ça le fait pas trop, c'est que cette série a vraiment des problèmes ! :-S
Ce soir, on va tenter de demander le remboursement intégral des chaussures puisqu'un échange conduira au même problème..
Alors ma question est : dans ce cas là, un vendeur est-il obligé de procéder à un échange/remboursement du produit ?

légalement formée ?
qui tient lieu de loi à ceux qui les ont faites ?

bienvenue chez les juristes