Reprise du message précédent :

 
pas compris le passage en gras + message qui commence à la troisième personne et fini à la première...
 
La juridiction: ca dépend.
 
si elle veut poursuivre un médecin de ville ou une clinique, c'est devant le tribunal de grande instance avec un avocat spécialisé en droit de la santé ou en responsabilité civile.
 
Si elle veut poursuivre un hopital: juridictions administrative.
 
De mémoire, c'est à la personne de prouver la faute du médecin.
 
 
Tu peux bénéficier de l'aide juridictionnelle (avocat payé par l'etat) si tes ressources le permettent.
 
indemnités: une partie à la fin du procès, l'autre partie lorsque les dégats seront consolidés si ces deux moments ne sont pas concommitants.

mais sache que pour ce genre de procés sourtout contre les hopitaux il n'est pas rare d' attendre quelques années (8-9)

sache qu'il faut pas hésiter à aller devant la CEDH si c'est aussi long que marco le prétend

Natalie ne prend pas de H
 
Splinter wins

les proces pour resposabilité sont tres long sourtout contre les hopitaux qui feront appel à chaque fois

 
Félicitations, voici ta récompense :
 

j'ai plus de barbe, je me sens nu

Faut aimer les filles au crane rasé

J'aime

leucemie powered
 
(mauvais gout inside )
 
mais bon, on dirait qu'elle est malade la pov'Natalie

si on prend l'ordre des lettres dans l'alphabet:
Natalie  
14-1-20-1-12-9-5
on ajoute les chiffres (1+4+1+2+0+1+1+2+9+5): on arrive à 26. on simplifie: 2+6=8
 
portman
16-15-18-20-13-1-14.
même chose: 34 = 7
 
niju:
14-9-10-21 soit 9
 
amour
1-13-15-21-18=
23=5
 
sexe=
19-5-24-5
26=8
 
Or, si on ajoute niju + amour on arrive à 9+5=14 soit 5
 
et natalie + portman + sexe = 8+7+8=23 soit 5
 
conclusion implacable: on va s'aimer et faire du sexe ensemble. C'est écrit.
 

 
années collège!!  
Je ne suis pas sûre qu'elle approuve tes arguments, pourtant hautement scientifiques!

ca se voit que j'ai pas envie de bosser hein?

Si peu, si peu...
T'inquiète, on est deux dans ce cas!  

trois

Et si je prenais ma journée de demain  

chiche!

journée prise.  Aix me voilààààà
 
je sais tout le monde s'en fout

Mais non...on est content pour toi...
Veinard!  

+1 pour le rien faire

Bossez un peu

je vais partir a la piscine matter les filles en maillot tiens
ca va me faire nager la quille au vent, ca sera du plus bel effet

mon dieu  

 
 
     
 
  On croirait lire un commentaire du TCE  

 
 
  Pour ta mère, tu parles de clinique => juge judiciaire, avocat sérieux et s^écialisé en responsabilité médicale et hospitalière requis;
 
 Pour toi, étant majeur, a priori tu devrais exercer une action en resp. civile (mais le fondement sera différent) conjointement à celle exercée par ta mère, contre la clinique, pour obtenir des dommages et intérêts de la clinique (dommages moraux et matériels subis du fait de la situation de ta mère résultant de  la faute à prouver de la clinique)
 
Le jugement de divorce n'a pas fixé de pension à payer par ton père même au delà de ta majorité ?  (je suppose que c'est de ton père que ta mère est récemment divorcée)
 
de toute façon, ton père a une obligation alimentaire à ton égard, s'il a les moyens financiers de subvenir à tes besoins, une action peut être tentée, avec conciliation éventuelle.
 
 
Sinon pour la durée des procédures, il est possible qu'une transaction ait lieu avant l'issue du procès éventuel, et il existe semon les cas (ta mère ne rentre pas forcément dedans) des possibilité d'indemnisations diverses, des fonds et des procédures à faire jouer (a priori plus en resp. hospitalière, mais pour les cliniques il faudrait vérifier qu'aucun texte n'est applicabme en ce sens).
 
=> bref, consultation d'un avocat impérative.
 
=> des barreaux organisent des consultations gratuites, il y a des associations spécialisées dans le soutien aux victimes d'ereurs thérapeuthiques qui peuvent donner des conseils, et ta mère avec sa pension d'invalidité cotorep devrait a priori bénéficier de l'aide juridictionnelle intégrale.

    Ho putain t'as failli me faire m'étrangler avec tes conneries    

 
   
  à moins que tu ai chaviré, ce sera plutôt le mat de cacatois
 
 
   tu comptes hisser le pavillon rouge "pas de quartier" ?  

 
 
En premier lieu, merci de ta contribution.
 
Donc, avant ce beau père, j'avais moi un père, mais ma mère avant eu un divorce avant celui là, bon, elle aura eu deux hommes dans sa vie quoi, donc de toute maniere moi je ne vois pas pourquoi je porterais plainte. edit; et mon premier père me donne déjà une pension.
 
Si ma mère fait un procès, c'est tout d'abord pour l'espect moral, et aussi financié tu te doute bien.
Donc, je suis tombé sur le site effectivement vers qui je pense me tourner, qui propose une aide aux victimes, ils pourront surement nous donner plus d'imformations de vive écoute.
 
En tout cas, merci à toi, c'est déjà un premier pas

Salut les juristes !
Je me pose une question certainement triviale, mais pas du genre à être discutée tous les jours à table par et avec des non-juristes :
 
Je lisais le décret n° 2005-485 du 17 mai 2005 ( http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] F0402826D# ) relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (ou en abrégé, l'INRIA).
 
Tout va bien jusqu'à l'article 10 où c'est le drame : on parle du président de l'INRA (manque le i). Je suppose qu'il s'agit d'une faute de frappe qu'on retrouve à la fois dans la version html, pdf et rtf. Problème, l'INRA existe (institut national de la recherche agronomique), et voici donc son président affublé de la décision de périodicité des entretiens d'évaluation des fonctionnaires de l'INRIA, il désigne les membres des jury de recrutement de l'INRIA etc...   L'erreur se poursuit dans la suite du texte.
 
Et maintenant, que se passe-t'il ? est-ce que ce décret doit être modifié/remplacé ou est-ce que tout le monde s'en fout, sachant qu'on ne pourrait qu'invoquer la mauvaise foi si quelqu'un se basait sur cette faute ? Est-ce que ce genre de petites fautes sont courantes et y at'il une procédure usuelle pour ces petites corrections ?
 
-> notez que je n'ai pas regardé le décret modifié, mais je ne vois pas pourquoi il parlerait de l'INRA tout d'abord, et ensuite on s'en fiche, c'est un cas d'espèce qui aiguise ma curiosité
 
Merci d'avance

 
Oui, c'est courant, y compris dans des décisions de justice, et la procédure usuelle c'est la "rectification d'erreur matérielle".
 
En droit communautaire, avec les problèmes de traductions et terminologique uniforme, beaucoup de textes (j'ai envie de dire presque tous, mais ce serait un poil exagéré    ) sont acompagnés par la suite de "rectifications" à l'édition danoise, allemande, hongroise, italienne, française, etc... selon les langues dans lesquelles il y a eu un bug
 
 
Bien sûr dans ce cas on ne reprend pas la procédure d'adoption du texte
 
sinon, devant un juge, dire "le texte ne s'applique pas puisqu'on parle du pdt de l'INRA et pas l'INRIA, ça tient pas (ou alors c'est le miracle de la décennie).
 
c'est plutôt un argument à donner l'impression que tu le prends pour un con
 
ça risque de se traduire ensuite dans les frais mis à ta charge si tu perds

Merci de ta réponse.
 
Alors la question qui se profile bien : est-ce que ces corrections sont publiées quelque part ? Et donc si je comprends bien (legalnoob inside) pour connaître le contenu d'un décret : tu prends le décret, tu cherches les décrets modifiant celui-ci (pour faire geek : les sources puis les patchs) mais aussi les corrections (des patchs à appliquer à la main). J'ai bon ?
 
 
Pour le droit communautaire c'est comme quand tu veux savoir quel député européen a voté quoi au PE : tu reprends le PV de vote par appel nominatif, puis le suivant pour les corrections de vote, et tu vérifies qu'ils n'ont pas été modifiés à cause d'erreurs de frappes/traduction

 
 
   OUi, elles sont publiées dans le même support que le texte original (JORF par exemple pour les décrets, JOUE pour les textes communautaires, etc...)
 
sinon, les textes édités par la suite, diffusé, dans des codes ou autres, ce sont normalement des "versions consolidées" => compte tenu des modifications.
 
Quand tu vas sur légifrance, tu as souvent le choix entre la version en vigueur actuellement et la version d'origine.
 
ceci dit, pour les erreurs matérielles de ce type, et pas les modifs de fond, je ne suis pas sûr qu'ils laissent la version "avec les fautes".
 
par contre, en droit communautaire, si tu vas sur Eur-lex, que tu cherches une directive avec son numéro, tu auras tous les textes y compris les rectifs d'erreurs de traduction.
 
 

 
Tui veux dire que parfois le personnel du PE se plante dans les saisies ?

'tain je voudrais changer de telephone chez bouygues et je sais pas quoi prendre
c'est quoi le i-mode ?
ca sert ?

 
Et que les députés se trompent de bouton alors je te raconte pas si le député se trompe de bouton, qu'à la saisie ils se trompent et le mettent du coup dans la bonne liste, que le député corrige son vote, que les fonctionnaires corrigent l'erreur, et que du coup ils se trompent dans le 2eme PV    
 
Enfin, merci pour ces précisions. Je ne connaissais pas la procédure de rectification d'erreur matérielle.

 
 
   ça n'a pas l'air très concluant :
 
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 8204-1.htm
 
 Enfin bon c'est HFR, c'est pas une source sérieuse  

un telephone pour gens qui aiment qu'on les appelle pendant qu'ils se prennent la temperature ...

 
  et on la prend où cette température ?
 
  c'est l'antenne qui sert à ça ?  
 
 
   ( Il doit y avoir un hypocondriaque chef de projet chez Nokia    )

Tiens c'est drôle un associé m'a convoqué hier pour me demander de lui expliquer ce qu'est l'iMode

 
Voici un bon moyen de le ridiculiser a peu de frais

Bah en fait j'ai pas été très bon parce qu'étant chez SFR je ne suis jamais allé sur iMode

 
Peu importe.
 
Seules les apparences comptent.
 
Etant chez Bouygues j'en sais sans doute pas plus, j'evite les arnaques comme la peste bubonique.