Reprise du message précédent :
les cours sont finis bientot les examens

 
 
Changer d'activité !    

Il y a un truc qui me fait douter quand même.
Des sites enormes comme cdiscount et sports.fr font de la pub pour mrbookmaker (sous forme de mailling ou sur leur site)
Si cela était interdit, ils ne le feraient pas non
Ils se sont surement beaucoup renseigné avant d'agir.

Oui, tu devrais éventuellement demander cela à un avocat.

Je ne m'y connais pas en Droit, est ce que tu peux juste me dire dans quel domaine l'avocat soit être spécialisé ?
 
 
Ps : Peut être que la forme de la déclaration des revenus d'une sarl ne demande pas précisement la société mais juste le moyen (annonce publicitaire par ex )
 
Merci pour ton aide en tout cas
 
 
Edit : J'avais envoyé un mail à Maitre Thibaut Verbiest mais c'est 300€ la consultation

 
Tu peux contacter un avocat en Droit des sociétés qui t'aidera pour la constitution de ton entreprise et qui te dira ce qui est légal ou pas comme activité  

tu peux demander à la cci ou caremment demander au fisc ou dans le genre, y'a des conseillers pour les entreprises

Merci à tous  
Je vous tient au courant si ça vous interesse

http://annonces-emploi.vivastreet. [...] ssistante2
 
un fake?

 
Ouaip, je serai curieux de savoir !  

 
Euh... Trois semaines pour six matières

    faudrait un peu vous scouer    
 
c'est un peu trop espasser je trouve

Beurk!!

 
Déjà pourvu ?

herr doktor gicquel (qui a tiré sa derniere année à la sorbonne, il va arreter d'enseigner le droit constit, une minute de silence...)
nous a donner deux sujet comment dire, merdique
 
I) Le rôle du premier ministre
 
II) commentez l'article 34 alinéa premier de la constitution de 1958
"la loi est votée par le parlement"
 
c'est nul hein

ça va c'est pas salaud non plus

oué, j'ai connu plus vachard...

 
i) Le premier ministre : un entrepreneur politique
ii) Le premier ministre : un entrepreneur juridique.
 
P. 603 et suivantes du livre de Gicquel

pas de ponctuation dans les titres!  

Depuis quand  

Depuis toujours pour les intégristes de la dissertation comme moi!

Ha bon j'avais jamais entendu ça =) et pourtant dieu sait que j'en déjà ai entendu en 3 ans
 
ps : le coup du "pas de verbe conjugué" dans les titres c'est vrai aussi ?

 
 
Le coup de "pas de ponctuation", jamais entendu parler non plus ! Par contre, pas de verbe conjugué, règle impérative (trop sciences po) !  

Ni ponctuation, ni verbes conjugués, ni infinitif...La liste classique quoi. C'est le genre de chose que tu apprends quand tu te prépares pour l'ENM. Tu réapprends la technique de la dissert et tu jures après tous tes chargés de TD de ne jamais t'avoir donné une méthode potable. La forme est très importante et c'est un ensemble de petits détails.
Certains profs s'en moquent, d'autres sont très pointilleux.    

j'ai eu un prof qui nous a donné deux grosses "plaquettes" : un lexique et une méthode pour le commentaire et la dissertation (en droit administratif) et y'a déjà pas mal de règles même si je ne sais pas si elles sont toutes officielles

il y a tout de même quelques pratiques codifiées comme les modes de citation/bibliographie qui figurent dans un document de l'ABES, ou qui sont aussi données par les "organismes" concernés.
 
et bien sûr les usage de français, type pas de "monsieur" pour un mort, mais seulement le nom, les règles de majuscules ou non sur les titres selon les cas, etc...

 
Exact, pas de règle officielle, rien de gravé dans le marbre

 
  si, la constitution européenne  grave dans le marbre le plan en 4 partie 47 sous parties pour les textes juridiques, et constitutionnalise la dérive ultraalinéatoire de ces textes
 
 Contre la disparition programmée du plan en deux partie et la dérive ultraalinéaïsante, le 29 mai, votez non !

en fait c'etait plutot  
I) les prerogatives du premier ministre selon la constitution
II) des prerogatives à geometrie variable
(fait majoritaire, cohabitation)
 
c'etalt le plan attendu, enfin rassurez vous, mon plan etait meilleur que ce que je vien de vous presenter  

 
Ton coté Evaria somme toute

sympa

Salut les juristes !
Je voulais vous demander quelque chose. Je suis actuellement au chômage, et on me propose un travail en indépendant. Je me suis renseigné, tout le tralala de l'inscription à la chambre du commerce et de l'URSSAF me coûterait trop cher pour gagner l'équivalent de 2 mois de travail...
On m'a alors dit que je pouvais facturer un service si ça ne dépasse pas un certain plafond (que je n'arrive pas à connaître), je n'ai qu'à le déclarer aux impôts comme "bénéfices non commerciaux" (BNC). C'est vraiment légal de travailler sans véritable statut professionnel ? Si c'est le cas, ça m'arrangerait !
D'avance merci !

 
Je voulais dire par là entière de caractère, avec des convictions, etc.

ok  

rame, rame
 
salut les juristes!
 
pour Leica: précise: quel travail exactement? S'il s'agit d'une activité commerciale, non ce n'est pas légal de l'exercer sans être immatriculé au RCS.
 
sinon, ca dépend.

 
Fallait pas trop tomber dans LES roles du premier ministre quand meme , enfin je trouve que c'etait un piege, citer à plat toutes ses prérogatives
 
j'ai repassé gicquel et perso, plan bateau, voire paquebot, j'ai traité de son role au sein des institutions (pierre angulaire des institutions machin) au sein meme de l'executif ( interlocuteur du pt / veritable chef de son gouv) et face au parlement (au coeur du processus législatif/ un role iminament politique avec chef de la majorité, l'engagement de sa resp.) ...
 
enfin j'ai croisé tout le temps les influences du fait maj. dans chaque élément, j'espere que ca ira ...
 
sinon aujourd'hui civil 2ème année, avec un arret des plus surprenant hein fractal (resp du fait d'autrui pour les assos sportives)

 
Merci pour la réponse !
Le boulot, c'est iconographe. C'est pour concevoir et choisir l'illustration d'un livre. C'est une rémunération forfaitaire.

 
Ah, c'est super ça !
Avec la théorie de l'acceptation des risques, et tout et tout. Il devait y avoir tellement à dire
 
C'est plus sexy que la nature et les conditions d'exercice du droit de rétention que j'ai eu aujourd'hui

 
ouai bien plus que prévu ! jai du mal à gratter comme un porc, si j'arrive à faire 4-5 pages, c'est le grand max J'ai pourtant gratté 2 copies doubles, tu trouves facilement des terrains de comparaisons etc