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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°5574628
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 17-05-2005 à 10:43:36  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
I see dead people [:taurus]


---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
mood
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Posté le 17-05-2005 à 10:43:36  profilanswer
 

n°5574657
Toum
Section du Contentieux
Posté le 17-05-2005 à 10:49:04  profilanswer
 

[:hellov] 'lut les gens


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5574714
Asegard
Posté le 17-05-2005 à 11:00:00  profilanswer
 

Bonjour,
Une amie à moi est locataire d'un appart'. Elle a un bail de 3 ans Peut-elle partir avant? Si oui sous quelles conditions ?  
 
Merci  :hello:

n°5574763
Toum
Section du Contentieux
Posté le 17-05-2005 à 11:06:23  profilanswer
 

Asegard a écrit :

Bonjour,
Une amie à moi est locataire d'un appart'. Elle a un bail de 3 ans Peut-elle partir avant? Si oui sous quelles conditions ?  
 
Merci  :hello:


 
Si c'est un logement non meublé, loué à une personne privée, comme ça: http://vosdroits.service-public.fr [...] %A9&l=N294  


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5575436
Evaria
Posté le 17-05-2005 à 12:14:29  profilanswer
 

:hello: Salut les jeun's

n°5576332
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 17-05-2005 à 14:06:05  profilanswer
 

oi tudo bom? [:itm]

n°5577117
TyMor
Posté le 17-05-2005 à 15:12:51  profilanswer
 

dj pone a écrit :

ben c'est hyper descriptif le plan du livre et le contenu, donc faire une dissert serait qu'une epreuve de mémoire et de recopiage bourrin? Sans réfléchir? j'sais pas, je suis septique quand meme....faut problématiser un minimum :/


 
Eh pourtant :o

n°5577119
Profil sup​primé
Posté le 17-05-2005 à 15:13:20  answer
 


 
   :jap:  
 
  s'il cite des documents dans ses écritures, mais qu'il ne les mentionne dans le bordereau de pièces jointes, et ne les a pas jointes à la procédures, c'est peut-être que son client ne les lui as pas transmises :D
 
  ou qu'il est étourdi.
 
si les pièces sont mentionnées dans le bordereau mais non communiquées, c'est qu'il très étourdi ou tente une manoeuvre grossière :D
 
en principe, devant les juridictions administratives, le greffe, qui oprganise le contradictoire et la transmission ou consultation des pièces, vérifie le contenu des mémoires (piè-ces jointes, bordereau)
 

kiki a écrit :

Il a l'obligation de communiquer les pièces à la partie adverse.


 
   :jap:   oui, s'il entend s'en servir :D
 
s'il est incapable de les communiquer au dossier, la partie adverse demande en général au juge d'en tirer les conclusions qui s'imposent :D
 
un grand classique : l'administration qui n'a pas pu retrouver ou communiquer la pièces qui prouve la délégation, ou sa publication  [:tinostar]   mais qui explique quand même "il y a bien eu délégation"  [:rhetorie du chaos]    

n°5577431
deepack
Posté le 17-05-2005 à 15:49:10  profilanswer
 

salut les juristes :hello:
 
j'ai terminé mes partiels  [:ambesanch]  [:volta]  [:freekill]  [:freekill]  
 
bon maintenant faut attaquer les revisions pour le rattrapage  [:bbcmoi]  
 
je suis completement defoncé par ces exams
 [:phoenxrebrth]  
 
bon courage a vous et bonne reussite !!

n°5577485
FRACTAL
Posté le 17-05-2005 à 15:54:20  profilanswer
 

deepack a écrit :

salut les juristes :hello:
 
j'ai terminé mes partiels  [:ambesanch]  [:volta]  [:freekill]  [:freekill]  
 
bon maintenant faut attaquer les revisions pour le rattrapage  [:bbcmoi]  
 
je suis completement defoncé par ces exams
 [:phoenxrebrth]  
 
bon courage a vous et bonne reussite !!


 
tu sais deja ce que t'as raté pour selectionner tes révisions ?

mood
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Posté le 17-05-2005 à 15:54:20  profilanswer
 

n°5578535
deepack
Posté le 17-05-2005 à 17:43:29  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :

tu sais deja ce que t'as raté pour selectionner tes révisions ?


ouais je sais presque exactement ce que je dois reviser a moins que les compensation entre unité ont marché mais je ne pense pas :'(

n°5579458
dj pone
Posté le 17-05-2005 à 19:31:06  profilanswer
 

kiki a écrit :

Il a l'obligation de communiquer les pièces à la partie adverse.


 
 
Finalement, il les a communiqué ce matin pour l'audience de cette aprem  :pt1cable:  :pt1cable: Reporté d'un mois donc ...

n°5579465
dj pone
Posté le 17-05-2005 à 19:31:48  profilanswer
 

deepack a écrit :

salut les juristes :hello:
 
j'ai terminé mes partiels  [:ambesanch]  [:volta]  [:freekill]  [:freekill]  
 
bon maintenant faut attaquer les revisions pour le rattrapage  [:bbcmoi]  
 
je suis completement defoncé par ces exams
 [:phoenxrebrth]  
 
bon courage a vous et bonne reussite !!


 
je paierai cher pour avoir (enfin vous me comprenez :D) les rattrapages en juin...

n°5579477
Profil sup​primé
Posté le 17-05-2005 à 19:33:30  answer
 

dj pone a écrit :

Finalement, il les a communiqué ce matin pour l'audience de cette aprem  :pt1cable:  :pt1cable: Reporté d'un mois donc ...


 
les pratiques de merde de certains avocats :D  
 
(enfin on ne sait jamais, il a peut-être eu un problème pour les obtenir...)

n°5579889
Hitmoon
Debout les damnés de la terre
Posté le 17-05-2005 à 20:20:38  profilanswer
 

dj pone a écrit :

je paierai cher pour avoir (enfin vous me comprenez :D) les rattrapages en juin...


mais c'est claaaaaaaaaaaaaaiiiiiiiiiiiiiiiiir, notre fac de second rang, de seconde zone avec ses rattrapages en septembre c'est vraiment d'une idiotie affolante  :o

n°5580191
TyMor
Posté le 17-05-2005 à 20:53:05  profilanswer
 

Hitmoon a écrit :

mais c'est claaaaaaaaaaaaaaiiiiiiiiiiiiiiiiir, notre fac de second rang, de seconde zone avec ses rattrapages en septembre c'est vraiment d'une idiotie affolante  :o


 
Je ne trouve pas :o
Pouvoir profiter du mois de septembre me plait beaucoup :o :o

n°5580194
deepack
Posté le 17-05-2005 à 20:53:20  profilanswer
 

Hitmoon a écrit :

mais c'est claaaaaaaaaaaaaaiiiiiiiiiiiiiiiiir, notre fac de second rang, de seconde zone avec ses rattrapages en septembre c'est vraiment d'une idiotie affolante  :o


ca va pas changer avec la LMD? nous on migre progressivement, mais faut pas se preesser  :sarcastic:  :sarcastic:

n°5580199
TyMor
Posté le 17-05-2005 à 20:54:17  profilanswer
 

dj pone a écrit :

je paierai cher pour avoir (enfin vous me comprenez :D) les rattrapages en juin...


 
J'accepte les virements par contre les textos risquent de ne plus marcher :o :o :o

n°5580202
deepack
Posté le 17-05-2005 à 20:54:23  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Je ne trouve pas :o
Pouvoir profiter du mois de septembre me plait beaucoup :o :o


les inscription c'est en septembre, commment tu fais si tu veux changer de fac et que ton rattrapage est apres les inscription?  [:itm]

n°5580206
TyMor
Posté le 17-05-2005 à 20:54:53  profilanswer
 

deepack a écrit :

les inscription c'est en septembre, commment tu fais si tu veux changer de fac et que ton rattrapage est apres les inscription?  [:itm]


 
Euh... Tu n'as pas les rattrapages ? :whistle:

n°5580216
deepack
Posté le 17-05-2005 à 20:56:10  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Euh... Tu n'as pas les rattrapages ? :whistle:


si mais en juin  [:coch]

n°5580260
dj pone
Posté le 17-05-2005 à 21:01:03  profilanswer
 

t'es encore dans le "bain" des exams, hop hop et tu as les vacances de libre réellement et tu es fixé sur ton sort :o :D

n°5580267
deepack
Posté le 17-05-2005 à 21:01:48  profilanswer
 

est ce quon peut etre AJAC en 3eme année?
 je c'est que c'est possible pour la 1ere année en 2nde mais pour la 2nde vers la 3eme [:spamafote]  
en meme temps ca doit etre bien lourds  [:crazy bosniak]

n°5580279
dj pone
Posté le 17-05-2005 à 21:02:49  profilanswer
 

deepack a écrit :

est ce quon peut etre AJAC en 3eme année?
 je c'est que c'est possible pour la 1ere année en 2nde mais pour la 2nde vers la 3eme [:spamafote]  
en meme temps ca doit etre bien lourds  [:crazy bosniak]


 
possible mais à la condition de ne pas trainer des matieres de 1ere année... et je crois que ce n'est plus 70% des coefs mais 80 pour le passage en licence

n°5580286
deepack
Posté le 17-05-2005 à 21:03:08  profilanswer
 

dj pone a écrit :

t'es encore dans le "bain" des exams, hop hop et tu as les vacances de libre réellement et tu es fixé sur ton sort :o :D


et ouais  [:ambesanch]  
 
par contre je suis crevé... et si c'etait en sepetmebre j'aurais pu me resourcer, quoique, se resourcer en pensant aux exams :/
 

n°5580304
deepack
Posté le 17-05-2005 à 21:04:14  profilanswer
 

dj pone a écrit :

possible mais à la condition de ne pas trainer des matieres de 1ere année... et je crois que ce n'est plus 70% des coefs mais 80 pour le passage en licence


oui dans l'hypothese ou 1ere validé  et 2nde année il manque par exemple UE1
 
ca fait lourd pour les TD surtout  [:totoz]

n°5580320
dj pone
Posté le 17-05-2005 à 21:05:40  profilanswer
 

deepack a écrit :

oui dans l'hypothese ou 1ere validé  et 2nde année il manque par exemple UE1
 
ca fait lourd pour les TD surtout  [:totoz]


 
il faut donc 80% des coefs fait le calcul :D

n°5580359
deepack
Posté le 17-05-2005 à 21:08:21  profilanswer
 

dj pone a écrit :

il faut donc 80% des coefs fait le calcul :D


 [:rougit]  
 
bon jvais pioncer  [:dodo] je suis defoncer là [:magic flight]  
@+ :hello:

n°5580394
dj pone
Posté le 17-05-2005 à 21:11:00  profilanswer
 

:hello:  :hello:

n°5580484
Hitmoon
Debout les damnés de la terre
Posté le 17-05-2005 à 21:18:16  profilanswer
 

tien concernant le passage en ajac en seconde année
on peut passer en ajac même sans avoir valider une seule fois le bloc fondamental mais avoir quand même validé 70% des coeff ??

n°5580655
dj pone
Posté le 17-05-2005 à 21:35:03  profilanswer
 

Hitmoon a écrit :

tien concernant le passage en ajac en seconde année
on peut passer en ajac même sans avoir valider une seule fois le bloc fondamental mais avoir quand même validé 70% des coeff ??


 
avec 70% ta forcément des grosses matieres, et forcement l'equivalent minimum d'un bloc fond. validé je crois (genre civil/constit 1er sem et IJ avec toutes les matieres d'a coté, ca te fait pile 70%)

n°5588337
crystalize​r
Simplement moi
Posté le 18-05-2005 à 17:03:16  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je sollicite l'aide d'un juriste spécialisé dans les contrats et demander si les conditions générales de vente du site www.meetic.fr ne comporterait pas une clause abusive :
 
dans l'article 4 second paragraphe :
 
Meetic propose à ses membres la consultation de fichier d'autres membres également inscrits à Meetic. Les coûts de constitution et de gestion de ces fichiers étant inégaux, Meetic se réserve le droit de proposer des tarifs différents ou des accès gratuits à certaines catégories d'abonnés non pas en fonction de leur sexe (homme ou femme) ou de l'orientation sexuelle de leur recherche mais en fonction de la difficulté et du coût de constitution et de gestion des fichiers des personnes recherchées par telle ou telle catégorie de Membre (homme cherche femme, femme cherche homme, homme cherche homme, femme cherche femme). En tout état de cause, le prix et les modalités de paiement des différents Services sont présentés ci-dessous et sont constamment accessibles sur le site Meetic et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
 
Est-ce une clause abusive ou non ?

n°5588527
marco247
Posté le 18-05-2005 à 17:17:37  profilanswer
 

un prix en fonction de la catégorie choisie : si le prix est indiqué je ne vois pas ce qui est abusif.

n°5588570
TyMor
Posté le 18-05-2005 à 17:22:19  profilanswer
 

Demain, début de mes partiels ! :o
Ils pourraient m'en dispenser, ça irait plus vite [:k@nt]

n°5589031
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 18-05-2005 à 18:14:14  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Demain, début de mes partiels ! :o
Ils pourraient m'en dispenser, ça irait plus vite [:k@nt]


 
 
et toi de dispenserde les passer, ça irait encore plus vite et moins de copies à corriger pour les pauvres petits correcteurs  [:python]

n°5589171
TyMor
Posté le 18-05-2005 à 18:32:21  profilanswer
 

Cela n'est que la conséquence logique de ma première assertion cher maître :o


Message édité par TyMor le 18-05-2005 à 18:32:39
n°5589184
Mattusud13
Il est propre mon chat
Posté le 18-05-2005 à 18:34:12  profilanswer
 

Salut à tous,
 
J'ai une question trés importante a vous soumettre :/
Je gagne un petit peu d'argent avec mon site internet consacré aux paris sportifs. Les annonceurs me reversent un revenu en fonction du nombre de "client" que j'envoi (comme cibleclick par exemple).
 
Je compte faire en sorte de rendre légal les revenus gagnés en me mettant en SARL.
Neanmois est ce que le fait que l'argent provient de la pub pour un bookmaker pose problème ?
Au moment de déclarer mes revenus je vais etre dans l'obligation de dire d'ou vient l'argent, est ce qu'en écrivant par exemple : "xxx par mrbookmaker" je risque d'avoir des emmerdes ?
 
Merci


Message édité par Mattusud13 le 18-05-2005 à 18:35:15
n°5589190
deepack
Posté le 18-05-2005 à 18:35:40  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Demain, début de mes partiels ! :o
Ils pourraient m'en dispenser, ça irait plus vite [:k@nt]


courage  :hello: , ca dure 1 ou 2 smaines?

n°5589284
kiki
Posté le 18-05-2005 à 18:51:08  profilanswer
 

Mattusud13 a écrit :

Salut à tous,
 
J'ai une question trés importante a vous soumettre :/
Je gagne un petit peu d'argent avec mon site internet consacré aux paris sportifs. Les annonceurs me reversent un revenu en fonction du nombre de "client" que j'envoi (comme cibleclick par exemple).
 
Je compte faire en sorte de rendre légal les revenus gagnés en me mettant en SARL.
Neanmois est ce que le fait que l'argent provient de la pub pour un bookmaker pose problème ?
Au moment de déclarer mes revenus je vais etre dans l'obligation de dire d'ou vient l'argent, est ce qu'en écrivant par exemple : "xxx par mrbookmaker" je risque d'avoir des emmerdes ?
 
Merci


Excellente question :D
Je pense que oui tu peux avoir des pbs, car tu fournis des moyens pour effectuer des opérations illégales en France.

n°5589306
Mattusud13
Il est propre mon chat
Posté le 18-05-2005 à 18:54:36  profilanswer
 

Bon je ne sais pas quoi faire alors :/

n°5589315
Profil sup​primé
Posté le 18-05-2005 à 18:55:33  answer
 

les cours sont finis :o bientot les examens :o

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