Reprise du message précédent :

  Tu vas voir, il va tout casser!

 
J'espère    
 
Verdict dans 2 heures

back from aix en provence

bien fait
 
 
sinon les gens!

 
alors il a tout pété le kiki ?  

En sortant, ouais j'ai tout cassé

D'ailleurs il m'a cassé comme pas possible
 
qu'il m'a dit

je comprends mal  
 
c'est dans la poche ou dans le huk ?  

ouais alors??    ou  

Aucune idée, sujet assez général, impossible de savoir si c'est réussi ou pas
En gros c'était "quel contrat préconisez vous et quelles clauses y mettre"

tenez : http://missou1.free.fr/sujet.jpg
 
Vous avez 5 heures

marques, logiciels, brevet nationaux et internationaux.  
 
tu as parlé d'un contrat de transmission des droit patrimoniaux je suppose?
 
 
comment ca rien a voir?

Pas rien à voir mais faux si tu fais référence aux droits patrimoniaux du logiciel

a vrai dire, non. Je disais ca pour tomber à coté et que tu t'affole en cherchant ce que pouvais bien vouloir dire.
 
 
mais c'est raté.
 
et plus sérieusement, je suis un peu perdu devant le devoir. Mon truc, c'est les hautes sphères, la masturbation intellectuelle sur le sens de la troisième virgule de la 4ème ligne. Dès que ca devient pratique, je refile à mon voisin

Non mais t'étais pas loin, sauf qu'en matière de logiciels y'a un article qui dévolue automatiquement les droits patrimoniaux à l'employeur

c'est quoi la suite des opérations?

Pour moi ? un oral de fiscalité lundi qui m'enchannnnte

 
  géniaaaaal
 
bon courage!

Bonjour à tous
 
Je me permets de remonter ce topic pour vous demander de l'aide.
 
En effet, un litige m'oppose avec mon ex-employeur, en gros il m'accuse, et moi je ne souhaite pas lui donner raison. Je pense être en mesure de prouver que les contrats utilisés ne conviennent pas pour ce type de vente, et j'aimerais le lui mettre dans la tête, histoire qu'il me lâche un peu les baskets
 
C'est une petite societé de vente aux particuliers de téléphonie mobile.
 
Je ne souhaite pas trop en parler sur le forum, donc si je pouvais contacter une personne susceptible de m'aider un peu, je lui en serait reconnaissant
 
Merci à tous pour votre aide

à vrai dire, comme tout le monde est bénévole ici, si il faut faire la démarche de te contacter, puis tout devoir résoudre seul, je pense pas qu'il y ait bpc de volontaire (sauf bibliophage, mais lui il est fou).
 
Le plus simple est que tu exposes ton pb ici, en omettant tout nom propre, et toute personne ayant une partie de la réponse y répondra: le collectivisme, y'a que ca de vrai (pardon les juristes de droite )

Merci pour ta réponse
 
J'espère que tu comprendras que je n'ai vraiment pas envie de divulguer cela en tribune publique, j'ai peur que cela puisse me causer du tord. Il s'agit d'une petite societé sous-traitante d'un puissant groupe francais

c'est bien pour ca que je te propose de ne divulguer aucun nom propre, de ne même pas indiquer le secteur: juste les points qui te paraissent important: type de contrat (BtoB ou BtoC), clauses qui te paraissent louches, conditions de travail anormales etc etc

Très bien
 
Alors pour résumer tout ca : il s'agit de B to C, autrement dit vente aux particuliers. Tout le monde le sait, dans le cas de la vente à domicile, lorsque c'est le prospect qui est démarché à domicile, celui-ci dispose toujours d'un délai de retractation de 7 jours (je ne sais plus de quelle loi il s'agit, enfin bref). Lors de l'acceptation d'un contrat, le client le vérifie, le date, et le signe. Ma première question serait : sur le dit contrat, est-il réellement obligatoire d'y voir figurer le bordereau de rétractation, ou celui-ci peut-il figurer sur un autre document, comme une facture par exemple ?
 
Une autre question. Dans le cadre d'un contrat d'abonnement, est-il légal que celui-ci démarre le jour même (ainsi que sa facturation) ? Le délai de retractation n'est pas respecté dans ce cas ?
 
Ma dernière question. Au cas où je me déciderais à attaquer mon ancien employeur (dans l'hypothèse que je puisse le faire bien sûr ), est-ce celui-ci pourrait se retourner contre moi à son tour ? Invoquant le fait que c'est moi-même qui ait fait signer les contrats ? Pour, je ne sais pas moi, diffamation ?
 
Merci à tous pour votre participation

 
article L. 121-23 et suivant du code de la consommation.
 
Il FAUT un formulaire détachable avec le contrat selon l'article L. 121-24.
 
Ensuite, pour ce qui concerne les contrats d'abonnement:
article L. 121-26:

 
donc, ca dépend du contrat précisément.
 
pour une action contre ton employeur: tu ne peux rien, seuls les clients peuvent se plaindre. Par contre, tu peux le menacer d'aller voir la DGCCRF, qui pourrait mettre son nez là dedans. MAis tu risques de te faire un peu éclabousser aussi, vu que c'est toi qui a fait signer les contrats. Si c'était des ordres de ton patron et que tu as des preuves (témoignages, exemplaires des contrats), c'est le patron qui prendra plus, mais tu risques de ne pas en sortir blanc comme neige.
 
bon courage
 
 

salut
 
je doit acheter une moto a un mec de montpellier (je suis a marseille), j'ai juste vu les photos et apres quelques echanges de mails il m'envoye ca
 

 
vous en pensez quoi ? sachant que j'ai pas essayé la moto

qu'acheter sans avoir essayé est toujours risqué.
et que payer 300 euros de plus pour la révision et être certain d'avoir une moto sans pb n'est pas la mer à boire.
et que de toute façon, le monsieur te cite le droit.
Et que j'allais te parler de vices cachés alors que la loi a changé et que je ne l'ai plus en tete.
et donc que je passe à mon voisin pour la suite

pour info il est notaire parait il

Merci beaucoup pour ces réponses, je commence à y voir un peu plus clair
 
Si d'autres personnes sentent le besoin de completer, je suis là
 
Encore merci

Bonsoir    
 
Je souhaiterais savoir s'il existe un préavis légal pour modifier le planning de travail d'un salarié (en CDI, à plein temps). Si oui, lequel? J'ai entendu parler de 15j, mais je n'ai pas de source pour verifier cette info.  
 
 
Merci

 
Code du travail :  
 
  Pour les astreintes :
 

Pour la programmation des cycles :
 

 
 => ceci s'applique pour les "modulations" (augmentation ou baisse du nombre d'heures travaillées). Je pense que ça doit s'appliquer aussi dans un cas de modification d'horaire sans modulation de la durée, mais je n'en suis aps sûr.
 
 => le changement d'horaires fait partie du pouvoir de direction du chef d'entreprise, et ne porte pas atteinte au contrat de travail (sauf cas particuliers, genre travail de nuit non prévu par le contrat...)
 
 => il est très possible que la convention collective applicable prévoie que les horaires nouveau doivent affichés seulement un WE avant leur entrée en application.
 
  => les conventions collectives sont consultables ici
=> pour les accords d'entreprise, c'est plus difficile de les consulter en ligne.
Le plus simple dans ces cas là, c'est toujours de consulter le délégué syndical. S'il n'y en a pas, consulte des délégués syndicaux de la même "branche".

 
   
 
Au fait, j'ai du mal à saisir pour quelles raison tous le monde t'es tombé dessus à propos des boites manuelles mercedes.
=> c'est un fait reconnu que les boites mercedes sont désagréables, caoutchouteuses (je connais des BMWistes qui ont fait des allers retours avec mercedes et ont eu du mal avec ces boites).
 
=> pourquoi ils n'ont pas demendé à ZF de leur faire des boîtes potables ?
 
=> c'est vrai qu'aujourd'hui, avec les boites auto et les commandes séquentielles, la question se pose moins.
 
=> ton topic aurait été plus pertinent il y a 10 ans, ceci dit, une part non négligeable du parc se vend encore en  BM simple, même chez mercedes.
 
=> leurs clients s'en moque, ou du moins l'immense majorité, donc pas d'efort nécessire sur ce point    
 
/HS
 

merci de confirmer ce que je pensais
j avais déjà un soupçon apres le poste parlant de l'embrayage (une SL 600 développe 46mkg de couple pour une boite auto alors que la F 575 développe 60mkg de couple pour une boite manuel ).
Apparement, Mercedes a du mal à produire des boites encaissant un gros couple    

fin des vacances et c'est reparti pour une semaine

moi j'aime bien les boites automatiques (et faire des posts pour m'imiscer dans les conversations qui me regardent pas) (et faire des fautes à imiscer parce que j'ai la flemme de chercher dans le dico qui est à moins de 2 M de mon bureau) (et j'aime pas faire mon plan de thèse, ca me fait peur) (et faire plein de parenthèse, j'aime bien).

 
Perso je prefere les boites senstronics (je n'ai essayé que celles ci )
Sinon je n'aime pas les thèses, cela me fait peur
Et dans le cadre de ma formation notarial, je pense de plus en plus à passer mes 15j de vacances de cet été dans un régiment parachutiste de notre armée pour obtenir un brevet de para   .
Parait que niveau sensation, c'est encore mieux que de faire l'amour  

 
Ceux qui disent ça, ce sont les paras ? Maitrisent-ils les deux termes de la comparaison ?  

tu sais il y a beaucoup de chèvres dans notre pays  

merci!

Bonjour à tous, j'aurai une petite question concernant le droit du travail aussi.
 
Je suis consultant dans une boite informatique (CDD) et je suis placé en mission dans une société X.
Cette société sera fermé un vendredi car c'est un RTT obligatoire à prendre pour les salariés de cette derniere.
 
Sachant qu'il est ecrit sur mon contrat que je suis au 169h mensuel mais aussi que

 
Cela signifie t-il que je ne travaille pas moi non plus ou bien que je dois tout de meme me presenter au siège de ma société durant ce RTT obligatoire?
 
Merci  

Bonjour,
une pitite question à vous soumettre:
 
Voilà, suite à l'obtention d'un stage obligatoire concernant mes études, et qui se déroule dans un endroit un peu éloigné de chez moi (~250 km), j'ai dû déménager prestement, et je n'ai pu par conséquent donner un préavis de 3 mois pour rendre mon apart' comme il est usuel de le faire.
Je sais qu'en cas de mutation professionnelle, ce préavis peut etre réduit à un mois, or mon agence ne veut pas admettre qu'un stage d'étudiant est considéré comme une mutatiojn professionnelle, ce qui va à l'encontre de tous les avis récoltés autour de moi.
Vous savez qq chose là dessus?
 
(dsl si la question a déjà été posée, mais là je suis sur un pc tout pourri avec une souris de l'an 1000 sans roulette, la flemme de faire une recherche dans ces conditions )