Reprise du message précédent :

 
manquerait plus que ça  

 
Nope, pas de secrétaire. Le cabinet est uniquement constitué de deux kinés.
Et non, la bibliothèque n'est pas à vendre...  
 
Edit : par contre, y'aura une femme de ménage 4 heures par semaine...

faut donc voir si avec a femme de ménage, tu peux pas faire passer les lieux pour des lieux de travail et faire appliquer le code du travail. Moi j'en sais rien

 
Tu veux être la femme de ménage ?  

Quelle approche délicate!  
C'est pas mal comme entrée en matière    

 
Bah quoi... Apparemment, la solution à ce problème passe par la transformation de ce cabinet en entreprise...    
Alors, je recrute !    

Je n'aime pas être aux ordres!    

 
Héhooo... je fais pas couvent, non plus, hein...    
 
 
PS : bon, on stoppe le HS ?    

Tu commences et après tu sautes du navire, même pas drôle!

aussi. Mais moi je suis nul en ménage

Viens faire un stage chez moi! en une semaine t'es rodé! demande à mon copain

si j'ai une copine, y'a des raisons hein...
 
(maintenant, prier pour qu'elle ne mette jamais la souris sur ce post)

  tous les mêmes

nan. Les mecs bien ca existe. enfin, ca doit...

 
le terme "entreprise" est-il adéquat? il me semble qu'il n'a qu'un sens économique, donc ce cabinet en est une.
Sur le problème de l'applicabilité de la règle, et vu qu'il s'agit d'une directive (ou de sa transposition) peut-on considérer que le terme travailleur de la directive peut être entendu comme beaucoup plus large que salarié, et s'appliquer aux associés en tant qu'il effectuent un travail et non leur fonction d'employeur?
Un dédoublement de personnalité du professionnel libéral en somme?
 
Je n'en sais fichtre rien. Je me pose la question.
 
Et il fait vraiment trop beau pour rester au bureau là...    
 
Salut 'varia

Bons baisers de Naples
Enfin, à partir de demain

Neapel sehen und sterben

 
il a dit napoli, pas venizzia    

 
Je ne parlais pas de BD  

Sinon kun t'as vu ce fiscaliste international qui s'est reconverti dans le one man show comique

 
 
=> Toum. C'est ma directive 89/391 CEE.
 
La définition de travailleur est bien celle d'un employé ayant une relation avec un employeur.
 
=> pas poossible de faire jouer l'interprétation conforme (autre type d'invocation de la directive impossible, relation horizontale ici).
 
=> Déjà le procès pour le sens de la porte, si la juge a un doute sur une disposition de la diurective, imagine la question préjudicielle à la CJCE pour une histoire de sens d'ouverture des portes (    )
 
(ceci dit, la primauté du droit communautaire c'est une facture d'électricité, et les droits fondamentaux en droit communautaire, c'était une histoire d'achat d'une plaquette de beurre à bas prix par un pensionné de la Wehrmacht   )
 
 
=> Thocan : un cabinet de profession libérale qui reçoit pour des soins, ça pourrait être un ERP ( établissement recevant du public), ici de 5ème catégorie.
 
=> vu la réglementation sur les ERP, ça m'étonnerait qu'il n'y ait pas une dispostion sur le sens d'ouverture des portes. Ceci dit, en 5ème catégorie, il y a moins d'obligations.
 
(si j'ai un peu de temps, je jetterai un oeil là dessus tout à l'heure ).
 
 
Sinon, tout le monde,  

je le répète. Cet homme est fou. Il va faire une recherche sur le sens d'ouverture des portes dans un ERP

 
nonon
 
En fait, si c'est un ERP, c'est un ERP de 5ème catégorie vu la taille.
 
Je me demande s'il rentre dans le type U (soins, mais en consultant).
 
En fait, c'est peut être hors ERP.
 
Je vais jeter un oeil tout à l'heure, car si c'est vraiment un ERP, ça m'intéresse.

Carbonnier, sort de ce corps!!!!
Allez avoue tout!!  

 
 
Je ne suis pas sûr que le droit des ERP soit un type de droit qu'aurait apprécié le défunt doyen.
 
l'aurait-il même accepté commedu droit  ?
 
En plus, comme je fait en plus un peu de ce fameux "droit venu d'ailleurs"...
 
sinon, pour thocan :
 
Ton ami n'a qu'à motrer cela à son collègue histoire de le faire hésiter :
 

moins de 8 minutes de recherche, record à battre

C'est exact mais ce n'était pas à prendre au premier degré

 
 
En fait, malgré la définition large donnée dans ce décret, je ne suis pas sûr qu'un tel cabinet, soit un ERP.
 
Et si c'en est un, vu le nombre de personnes reçues, c'est un ERP 5ème cat., et vu CCH 132-14 ou je ne sais plus trop quelle disposition, je ne suis pas sûr que ces prescriptions s'appliquent telle quelle.
 
Enfin peut-être.
 
=> Thocan : en fait, ça va surtopt permettre d'enfumer et dissuader le collègue de ton amie.
 
Pour les deux sories, je pense que ça s'applique à l'immeuble. En général, c'est la cas (genre cour et rue, ru et garage, etc...)

 
Dois-je prendre au premier degré la remarque insinuant que j'aurais pu prendre au premier degré la précédente remarque ?  

c'est toi qui vois

"courte vue et volonté molle" Il roxx le carbonnier quelqu'un l'aurait en latin?

 
ah ben j'ai posté dans ton topic    
 
tu peux toujours donner deux trois renseignements en MP.  

J'aime bien quand Bibliophage est là    
 
 
J'osais pas parler des ERP... mais bon j'essaierai d'y penser demain.

+1, le travail parait tout de suite plus facile.  
Ca me rappelle une étudiante qui était capable, pour me contredire, de me citer "le TGI de besancon en 1981" qui disait un truc différent ce moi sur les fonds de commerce et les régimes mat'. A se demander comment ils font pour avoir une vie en dehors du dalloz, vu le temps que ca prend pour avoir autant de connaissances encyclopédiques
 
edit:   missou

 
  Missou
 
 
 
En contentieux adm. à l'IEJ, on est peu nombreux et un des étudiants sort des développements sur tous les points abordés c'est assez hallucinant      
Va falloir le surveiller  

"je connais des gens qui pourraient lui donner une lecon à votre tétard "

c'est au sujet d'un vol dans un supermarché, en l'occurence ici c'était dans un géant, pour un vol d'environ 90€ par deux personnes (45€ X 2). Les flics s'en sont occupé mais je voudrais avoir comment cela se passe après?!  
   
quel tribunal police ou correctionnel?  
casier judicucière ?  
quel montant amende?  
 
merci  
 
quel tribunal police ou correctionnel?  
casier judicucière ?  
quel montant amende?  

tribunal correctionnel
 
si condamnation: inscription au casier sauf décision du tribunal
 
5 ans de prison max (vol en réunion) voire 7 si c'est par effraction et 75 000  ou 100 000 euros max d'amende + les éventuels dommages et intérêts à verser au magasin (remboursement des produits dérobés s'ils n'ont pas été retrouvé, cout des réparations s'il y a eu effraction).
 

euh je crois que ca fait beaucoup non! car la c'est on vadire du vol a l'étalage que je parle moi. les personne ont mis dans leur vetement des marchandises et se sont chopé par les vigiles a la sortie. donc ya une différence non?