Reprise du message précédent :
Bonjour,
une pitite question à vous soumettre:
 
Voilà, suite à l'obtention d'un stage obligatoire concernant mes études, et qui se déroule dans un endroit un peu éloigné de chez moi (~250 km), j'ai dû déménager prestement, et je n'ai pu par conséquent donner un préavis de 3 mois pour rendre mon apart' comme il est usuel de le faire.
Je sais qu'en cas de mutation professionnelle, ce préavis peut etre réduit à un mois, or mon agence ne veut pas admettre qu'un stage d'étudiant est considéré comme une mutatiojn professionnelle, ce qui va à l'encontre de tous les avis récoltés autour de moi.
Vous savez qq chose là dessus?
 
(dsl si la question a déjà été posée, mais là je suis sur un pc tout pourri avec une souris de l'an 1000 sans roulette, la flemme de faire une recherche dans ces conditions )

 
 Bigstyle => aucune idée, a priori tu dois suivre les horaires de l'entreprise où tu es consultant, tu ne suis pas leur régime de RTT mais si l'entreprise est fermée, tu n'as pas à t'y présenter.  
Après, savoir si tu dois te présenter chez ton employeur... Le plus simple est encore de demander à un délégué syndical, ou d'en voyer un courrier à ton employeur où tu poses la question et demande une réponse
 
 
Kadarn, a priori ton cas ne rentre pas dals prévis réduit, qui ne s'applique que pour les salariés (et il faut être déjà salarié quand intervient la mutation, sinon ce n'est pas une mutation).
C'est un déménagement pour cause d'étude. Pas de préavis réduit ici.
 

 
passes ton permis d'abord  

J'ai réussi mes oraux de nouvelles technologies et de fiscalité

réussi, c'est à dire que tu penses avoir réussi ou c'est officiel?

Quand on te dit "c'est bien" au moment ou tu pars, c'est que t'as réussi en général

mefie toi de ce milieu d'escroc

Hello les voleurs.

thx Bibliophage.
 
Merde alors

 
salut ma belle    

qu'est ce que cette infidélité que tu me fais ???

Bon je venais voir Splinter et Scoub la.
 
Montrez-vous chenapans
 
Kun file moi tes breloques.
 
Par le pourvoir du code pénal

ça fait longtemps qu'ils sont pas venus par ici  

 les gens

/mylife
 
Faut que j'arrive à me faire offrir un bel écran par mon boss... parce que là l'aquarium le crt 15" ça va hein    
 
/fin mylife

c'est beau les rêveurs  

ne dis pas ça je sais me montrer persuasif  

je n'en doute pas, mais, tu sais, quand on touche au portefeuille...  

 
things change    

 
tu does?  

 
 
y'en a vraiment que pour eux  

Bonjour,
 
J'aimerais avoir votre avis et des conseils éventuels concernant le problème suivant :
Mon amie, kinésithérapeute, a créé une SCM avec un collègue. Le cabinet est situé dans un local dont le collègue est propriétaire (via une SCI) : la SCM (50/50) loue les locaux à la SCI.
Jusque là, rien de transcendant.
Suite à la rénovation des locaux, et notamment à la pose de nouveaux pans de murs, le collègue vient de nous expliquer qu'un "problème" se pose :
Le cabinet est constitué d'une salle d'attente et de deux salles (une par praticien). Ces deux salles sont disposées de la manière suivante :
 

 
Les O représentent les deux portes respectives.    
 
Le problème est le suivant : la porte du collègue s'ouvre vers la salle d'attente, l'ouverture de la porte étant côté salle amie !
Conclusion : si mon amie, ou tout patient, sort de sa salle au moment où son collègue ouvre sa porte, paf ! elle s'emplafonne contre la tranche de la porte de son collègue...    
 
C'est complètement dément mais le collègue argumente cette solution (plutôt que l'ouverture vers l'intérieur de sa salle) en expliquant que c'est la seule lui permettant d'ajouter la bibliothèque qu'il a acheté...    
 
D'où ma question :
Savez-vous s'il existe une loi, une norme sur laquelle on peut s'appuyer si nos discussion à l'amiable échoue ?
Est-ce en effet autorisé d'ouvrir une porte dans le passage d'une autre porte, et ce dans un cabinet libéral ?
A défaut, savez-vous vers qui je peux me tourner pour ce type de renseigements ?    
 
Merci d'avance    
 
 

franchement? non il n'existe pas de loi sur l'ouverture des portes
 
maintenant, on pourrait plaider l'abus de droit, à savoir utiliser un droit que tu possèdes dans un sens qui nuit aux tiers, mais comme la personne a une raison valable, ce raisonnement ne tiendra pas.
 
en gros, va falloir faire avec

Bah, le soucis c'est que, en dehors de la gène personnelle (bien regarder lorsqu'on sort de la pièce), c'est vraiment dangereux !
 
Exemple simple :  
Un femme et son bébé sortent rapidement de la salle (pour envie pressante par ex). Le collègue sort en même temps de la sienne -> choc. La femme lache son bébé qui tombe par terre...
 
C'est un cabinet de kiné, donc tout type de patient y passe (bébés, enfants, femmes enceintes, paralysés etc.)
Avec une fréquence d'un patient toute les demi-heures, ça en fait des risques potentiels !    
 
En fait, je sais que des normes telles que celle que je décris, existent pour les entreprises (via CHSCT je crois)...
Pourquoi pas pour des professions libérales, notamment celles avec des fréquents passages...

Bah spa compliqué.
Il suffit que l'un d'entre vous ou les deux, vous posiez une porte coulissante/pliante.
 
Le droit çà remplace pas le bon sens.

parce que ces normes sont liées soit aux professions dangereuses (loi), soit aux conventions collectives (accord) pour protéger le salarié lui-même, rien à voir avec la profession de kiné qui n'est pas une profession classée comme à risque et où le kiné n'est pas salarié...

 
bah si    
 
y a des lois pour tout en France

il me semble que dans la règlementation des ERP il existe un sens d'ouverture des portes pour l'évacuation... mais ce n'est pas la question ici.
 
Et là dedans ? http://www.travail.gouv.fr/publica [...] Titre=1304
 

 
Pour les portes, on y arrive:    
 

 
 
Le droit du travail c'est le mal    
 
P.S je pense qu'une petite recherches parmi les directives européennes pourrait être fructueuse... hop http://www.adminet.com/eur/loi/leg [...] L0654.html
 
P.P.S Si ton collèque veut des conseils pour annuler/echanger sa bibliothèque...

J'ai les textes quelque part sur la réglementation relative aux lieux ouverts au public  

 
Si tout trouve ça, je suis preneur !    
 
Sinon, pour répondre à lokilefourbe, je ne demande effectivement que le bon sens !
Mais visiblement l'associé est suffisamment con pour préférer placer sa bibliothèque de merde...
 
Pour ce qui concerne la sécurité, c'est plus celle des patients (du "public" ) dont on s'inquiète... Etrange qu'il n'y ait rien dessus tout de même...  

  j'ai beau etre juriste, cette matière me surprend de jour en jour
 
edit: raccourci + fôte

 
ça va c'est le code du travail, c'est pas du droit  

Dites les gens, faudrait pas d'abord se demander si le droit du travail est applicable en l'espèce

ca dépend: dès lors qu'ils ont une secrétaire ou une femme de ménage, ca peut marcher amha

 
tu oses dire que les kinés ne travaillent pas    
 
 
sortie -> [ ]

 
manquerait plus que ça