Reprise du message précédent :
Ce topic il servait à avoir le récit des malheurs de la vie de Splinter et scoub, j'avoue que maintenant il a plus trop d'utilité
Ah si on aide les gens qui ont des pbs juridiques, pas les étudiants qui espèrent avoir des réponses toute faites alors qu'ils ont à leur disponibilité une BU avec des tas de bouquins juridiques
Une fois ça va mais faut pas que ça devienne systématique c'est tout.

oui que ca ne devienne pas systematique    
   
j'ai rien dit    
sinon je vien de découvrir que dans ma BU que je ne visitais jamais t'as toutes les réponses pour les dissert, commentaire d'arret/d'article, trop mortayl

merci
 
 
si je demande ca c'est que j'ai deja cherché dans les bouquin de la BU figure toi et que la question que je pose est apparement trop poussée pour les manuels car ils ne la traite pas, voila tout. apres si tu ne sais pas, tempi. mais faut pas penser que je vienne ici par facilité...

bon ba je suis ouvert aux MP de nfshp2 et djpone pour les cours alors on  l'air d'avoir les memes problemes de 2° année ça evitera le "hs"

merci pour ta proposition, mais je ne voudrai pas reposer tout sur toi. les forums c'est fait pour avoir plusieurs avis, non?

On trouve touours ce qu'on veut dans les revues de jurisprudence ou de doctrine  

j'esperai aider "un peu" avec mes elements  

surement, mais la on est dimanche...
et sur le net, c'est meme pas la peine, il n'y a rien.

mais tu m'a beaucoup aidé Dj pone pour en ce qui concerne 1384al1
mais la je pose une question sur les quasi contrat ou ce qui semble etre un quasi contrat

ouais moi mon reve c'est de récupérer le mot de passe de l'abonnement AJDA de la bibliothèque  

clair, les salaud ont crypter les mdp

 
pour bien travailler la matiere de notre chereeeeeeeeee prof qui nous file des trucs en galop qu'on a fait 2jrs avant  

 
 
et en plus on peut rien faire sur les pc, par exemple envoyer le .txt copié collé d'un article par mail chez soi c'est pas possible
 

 
ouais par exemple    
 
 

clair, foutu admin qui bloque toutes les appliquations, c'est tres chiant ca
obligé de tout imprimer enfin le pire c'est quand ils ne fonctionnent pas (la moitier est HS) alors la tu devien

Quels PCs ?

 
Tout à fait    
 
je réclame la closure dès que Splint aura tiré un coup  

 
Tu prends guère des risques d'un autre côté
 
 
 

Bonjour,
 
Mes parents veulent céder un terrain à un promotteur qui les endort gentiment et leur propose une misère pour ce terrain.
Je voulais savoir si une promesse de vente avait une durée de validité limitée dans le temps? si oui de quel ordre (3 mois?)
Ensuite je voudrais savoir s'il est envisageable de me substituer à mes parents dans la conduite des négociations avec le promotteur afin d'éviter, dans la mesure du possible, qu'il nous arnaque (délégation? procuration?)
 
Tous vos conseils sont les bienvenus dans ce domaine...Help!
 
Merci

Bonjour,
Mon immeuble (une copropriété) a été victime d'un incendie criminel la semaine derniere. Il y'a donc acte de vandalisme, mise en danger de la vie d'autrui, etc. (arretez-moi des que j'emploie des termes faux ou incomplets).
 
Les résidents de l'immeuble ont décidé de porter plainte ensemble, parce que nous savons très bien que les plaintes individuelles sont absolument sans effet (souvent, les flics refusent meme de prendre notre plainte. C'est peut-être pas légal mais c'est comme ça).
 
Au commissariat on nous a dit qu'il n'est pas possible de déposer une plainte groupée au nom d'un 'collectif' improvisé, et que c'est au syndic de porter plainte au nom de la copropriété si on le lui demande, c'est son devoir.
 
Mon syndic étant du genre gros flemmard qui n'a jamais été foutu de bouger le petit doigt en 20 ans, ma question est donc : quel est exactement l'article de loi qui établit ainsi la responsabilité du syndic ? Celui que je peux lui brandir s'il refuse d'optempérer ?
 
J'ai commencé a fouiller dans le code civil mais je ne sais vraiment pas où chercher. Merci.
là ? http://www.virtualhome.be/jur/jur_copropriete.htm
C'est un site belge, et je suis en France, donc bof

pour la conduite des negociations y'a rien qui t'en empeche.
tu te substitue à tes parents tu negocie avec la personne et quand t'as terminé de negocier tu présente les modalités à tes parents (le droit n'est pas seulement contrainte)
sinon j'ai une question de base, la promesse de vente s'est caractérisé par quois ??  
donne un peut plus de précision pour que les vrai juriste big one confirmé du topic se prononcent (genre suis le secretaire )

Merci Hitmoon mais je crois que j'ai eu ma réponse...
 
En fait l'agent immobilier nous garde sous sa coupe car il nous a fait signer un compromis de vente (et non une promesse de vente) qui équivaut à une vente à part entière et dont il est trés difficile et couteux de sortir... c'est de notre faute nous aurions du nous renseigner avant et bien lire ce compromis...
Merci quand même...

si le prix est vraiment tres bas (inferieur a 7/12 de sa valeur), il y a possibilité d'annuler la vente...reste juste à te reseigner sur le "juste prix" du terrain, mais c'est pas evident parce que 7/12 c'est quand meme enorme comme lesion.
Si le la lesion n'est pas aussi importante mais que vous voulez vraiment essayer qq chose, allez voir un avocat que clui ci invoque tous les échappatoires possibles (dol, erreur...), y'a une petite chance pour que ça marche...donc à vous de voir jusqu'ou vous voulez aller!

bonjour je vais avoir 23 ans et je n'ai qu'un Deug de droit...(j'ai honte)
 
que me conseillez vous?
 
Poursuivre (licence,master...)"j'ai beau me creuser la tete je ne trouve pas de voie (spécialité) qui m'interesse!"
 
Ou la voie professionnelle?
 
Pouvez vous me donner quelques tuyaux de cursus,formation qui sont interessant (au niveau du potentiel d'évolution...rémunération...)
 
merci !

 
 
Tout ce qui est relatif a l'action du syndic en representation d'une copropriété se trou dans:
-15, 16, 18 Loi 10 juillet 1965  
 
-art. 55, 59 Décret 17 mars 1967  
 
tout cela peut etre trouvé sur www.legifrance.gouv.fr (je ne poste pas de lien des textes parce que ça ne marche pas mais la recherche est simple)

 
C'est un peu etrange comme question...faudrait d'abord savoir ce qui t'interresse TOI!
Apres ça sera bcp plus simple de te donner des pistes...

Merci Doc pete pour ces indications... je crois bien que la lésion peut être invoquée car les prix des terrains dans le sud ont littéralement explosés et le promotteur propose 23€/m² alors que les prix actuels tournent autour de 50€/m²... largement au dessous des 7/12, non?
 
En tout cas merci, ça me redonne espoir...

 
 
Je vais regarder ça tout de suite !
 
Merci      

 
Si ces prix corresspondent à la realité, fonce...là y'a 100% de chances pour que ça passe!
Si le prix du marché est effectivement de 50 euros, le prix ne doit pas etre inferieur a 30 euros (soit environ 7/12) sous peine de recision pour lésion.
Donc si tout ça correspond, fonce chez un avocat, ça sera du petit lait pour lui...

Une petite question technique a propos de Legifrance
 
Quand j'ai plusieurs résultats dans ma recherche pour un meme numéro d'article :
 

 
je dois retenir lequel ?
A priori c'est le plus récent, marqué "en vigueur", répondez moi si j'ai tort.
 
Merci.

licence de droit, ecole nationale des officiers de police, (rémuneré quand t'aura ta licence, c'est sur concour mais c'est assez light) tu devien lieutenant de police avec ton bac+3 apres perspective d'évolution
voila (sinon t'as la gendarmerie)

thx

ouaip, je parie sur une existence du topic pour encore 18 mois au moins.
 
 
sinon   . Bordeaux, ca roxxxxxxx.

Salut a tous
 
je vous explique vite fais mon pb!
Ma rue a eu des travaux et le marquage au sol des places de parking ne sont preque plus visible dans certains cas.
 
En 25 ans jamais aucun probleme et hier un gentil policier nous a mis a toutes ma rue des pv pour stationnement sur trotoire!
Sont gentil mais ou est ce que je me gare moi qui n est pas de garage et si je ne peux pas me garer sur le bateau qui me sert a rien devant chez moi!
bref je suis parti a la police pour le pv et bien sur si j'ai un pv c'est moi qui est tord forcement mais ils ont tilter quand meme face la pétitions dans 30 habitants de la rue.
je suis parti a la mairie pour demander a refaire clairement le marquage des places dans ma rue et poser un paneau "stationnement autorisé"
 
Donc ma question est quel recourt ont a pour les pv et que faire si les flics s'amusent a passer 5 fois pas semaine avant les travaux de la mairie?
 
Merci de votre attention et de votre aide!

 
un PV peut toujours être contesté devant le tribunal de police, devant un juge de proximité (argh), ou tu pourras faire valoir tes arguments. Toute la procédure est indiquée sur le PV lui même en théorie.

Bonjours les juristes et futur diplômés.
Je vais vous exposer une expérience personnelle mais prenez sa comme un examen très sérieux.
 
J'ai commandé il y a deux semaines une Fender Cyclone 2 chez un marchand en ligne Allemand, mais depuis, ils m'ont annoncé une attente de 6 à 8 semaines minimum.
 
J'attends une Cyclone depuis bien trop longtemps bouhouuhou.
 
Je viens de voir chez un concurrent une Fender Cyclone 2 ( l'autre amour de ma vie) disponible selon le site ( j'ai envoyé un mail au cas ou..).
 
Selon une loi Française sur la consommation, un acheteur a le droit d'annuler une commande si la livraison se passe quand 30 jours depuis la commande sont passés.
 
Suis je protégé par cette loi en commandant en Allemagne, ou alors je dois juste respecter les lois de ce pays?
 
Je compte annuler dans deux semaines pour la Cyclone 1, en ayant commandé la Cyclone 2 avant.
 
Dans ce cas j'espère bien ne pas la recevoir d'ici 2 semaines, je me retrouverais avec deux guitarres sur les bras.  ( je devrais en retourner une a mes frais..)
 
Merci d'avance!

 
j'ai la flemme de chercher le texte, mais un consommateur est toujours soumis au droit de la consommation de son propre pays.
 
Ensuite, tu es sur du fait que c'est l'absence de livraison au bout de 30 jours qui te permet d'annuler? Dans mon souvenir, c'est 30 jours dépassant la date prévue de livraison.
 
Mais cela est d'un intérêt limité: vente par correspondance: tu as 7 jours après livraison pour annuler: a fortiori, tu peux annuler avant et si on veut te livrer quand meme, tu peux refuser cette livraison.

 
Je suis une buse en DIP mais si mes souvenirs sont bon dans cette matiere que pourtant je deteste, ça doit etre l'art 5 de la convention de Rome de 1980. Sinon bien vu pour le delai de 7 jours

Merci les gars.

Slt a tous  
 
Un ami a un problème avec les opticiens krys.
Il a fait changer les verres de sa monture (STARK) qu il a acheté chez un autre opticien il y a deux ans, et en changent les verres, krys a détérioré la monture.
Ils refusent de reconnaître qu ils ont détériorés la monture en prétextant que celle ci l était déjà.
Aucun constat de l état de la monture n a été fait avant le début des travaux.
Quel recours a mon ami?
 
Merci