Reprise du message précédent :
Salut les juristes,
Une question pour vous: je loue un appartement, mon propriétaire a encaissé la caution (2 mois de loyer).
Je l'ai appelé car je pensais qu'il s'était trompé mais il me dit qu'une caution pour un contrat de location s'encaisse toujours, ce que me confirment mes colocataires.  
Qu'en est il?
Merci

 
ça s'encaisse toujours

Salut tout le monde,
 
Je viens de demander une date d'audience au tribunal de bordeaux pour me battre contre tiscali. Procédure civil de moins de 1500€. Est ce que il y en a qui aurait des conseils à me donner???
 
Vous pouvez trouver mon topic dans FAI " j'ai mis Tiscali au tribunal " j'attends un coup de main, alors merci d'avance à tout ceux qui viendront m'aider...  
                       

pourquoi TI de BX alors que tu es d'avignon  

T'es un particulier?

Oui, je suis particulier.

Pourquoi Bordeaux?? car je dois demander l'audience au tribunal du lieu de résidence de mon adversaire. et mon contrat est avec Tiscali bordeaux.

arff...  

Ok, merci
Jurists Rule!

 
Si le litige portait sur ton contrat à Avignon, j'aurais saisi un tribunal d'Avignon,
 

 
Et j'aurais tenté le juge de proximité
 
Voilà c'est mon avis hein   et comme c'est écrit en page 1

Toum'a l'air correct dans ce qui est écrit dans le post précédent (:D)

je n'aurais kun mot: ma réponse est ki(f)ki(f) avec celle ci dessus, je serais evaria-ble là dessus. Ecoute la, ca vaut le (s)coub.  
 
 
(j'aurais bien placé spliter, chitungdor, bibliophage et hitmoon, mais je vois pas trop)

Merci pour vos infos,
 
j'aurais du commencer par la, mais ce topic est pas facile à trouver.  
 
Pour les conseils juridiques gratuit la prochaine consultation est vendredi j'irais demander.
 
Dans mon affaire, j'avais déposé plainte contre Tiscali pour Abus de Confiance en octobre 2004. Je viens de recevoir l'avis du procureur  qui classe l'affaire sans suite???  
 
il est joint au courrier, un document sur lequel il est precisé que je peux poursuivre l'affaire en procés civil, en portant l'affaire devant la juridiction de proximité du domicile de mon adversaire..d'ou l'ennvoie aujourd'hui en recommandé au TI de bordeaux d'une demande de date d'audience.
 
J'ai peut etre confondu vitesse et précipitation...

 
 
si tu disais le contraire, tu serais ni bon, niju-riste
 
 
 

 
les imprimés sont des textes généraux, pas forcément adapté à chaque cas.
Il te reste maintenant à faire rayer ton affaire du rôle à bordeaux et à ouvrir l'affaire à avignon, DANS CET ORDRE LA. Ne pas ouvrir la même affaire devant deux tribunaux différent, ca fait désordre (et ca coute de l'argent).
pour le faire: tu renvoies une lettre LRAR au greffe de bordeaux avec mention que tu te désiste de ton action en justice (j'ai pas les termes exacts en tete, si splinter passe par là...). Après avoir eu confirmation, tu agis à avignon.

Je vois que je n'ai pas le monopole de la blague minable

ce qui veut dire?

Merci pour tout, je vois ce que je peux faire.  

 
Faut pas plutôt de désister de l'instance?
Il me semble que si tu déclares te désister sans préciser si c'est de l'action ou de l'instance le juge judiciaire considère que c'est de l'instance.
Devant le juge administratif c'est l'inverse.  

j'ai bien dit que j'avais pas les termes en tete: 5 ans que j'ai pas touché à la procédure! Donc, ca doit être ca Mais je pense qu'un avocat lors d'une consultation gratuite devrait en savoir plus

 
Il sera réprimandé comme il le faut
 

amis juriste j'ai une question pour vous
ma mere ayant fait l'erreur de colporter à tout le monde que je fait du droit, tout le monde me prend maintenant pour un juriste accomplis si bien qu'une voisine m'a posé une colle.. (c'est pas la premiere   )
la brave dame apres avoir été licencié par son entreprise a demandé une aide juridictionnelle qui lui a été accordé
donc cette brave dame à gagné son affaire contre son ancien employeur qui doit lui verser des indemnités et quelques centaines d'euro en plus en vertu de l'article 700 du NCPC (remboursement des frais incombant à l'affaire)
son avocat lui dit que le pognon de l'art 700 que son ancien employeur lui revien de droit
la bonne dame m'a demander si c'est vrai, je lui ai répondu euuuuuuuuuuuuuuuuh    
alors qu'est ce que je dois lui repondre
le pognon versé conformément à l'article 700 du ncpc revien t'il de droit à l'avocat ou il devra se contenter de sa pauvre aide juridictionnelle (suis tenté de dire que le pognon va à l'avocat...)

de mémoire, il me semble même que l'argent va à l'Etat, qui a avancé l'AJ. Mais je n'en suis pas sur du tout...

Bonsoir a tous,  
 
je me renseigne pour une collegue qui a un petit probleme d'etat des lieux dans un meublés qu'elle loue.
 
Lundi dernier à 19h => elle fait l'état des lieux et finalise 30 min plus tard mais elle ne regarde pas dans la salle de bain.
 
23h de la meme soirée => elle constate que le lavabo de la salle de bain est cassé.. vu l'heure ... elel décide d'en faire part le lendemain.
 
Le lendemain... ne mettant pas la main sur la regisseuse (horaire non compatible).. décide d'écrire une lettre et de la poster dans la boîte aux lettres prévus à cet effet.
 
ET la régisseuse réagit de manière brusque à ce courrier en traitant ma collègue de menteuse et disant qu'elle devra rembourser ce lavabo.
 
Et la hierarchie est d'accord avec la decision de la regisseuse.
 
Ma question est la suivant: a t elle un moyen de se defendre?! Je sais qu'elle est tort de ne pas avoir visiter la salle de bain mais n'a t on pas un délai comme pour la location d'un appartement ?!
 
N'a t elle pas montré sa bonne foi en réagissant promptement ?! N'est ce pas un argument SI et seuleument SI l'affaire passe en justice ?!
 
Bref, donnez moi tous vos points de vue .. ca aidera fortement ma collegue qui est de toute bonne foi
 
Merci de l'attention que vous portez a ma demande (PS: je vais poster aussi ce threads dans le topic immobilier)

 
Ouais, tu attends une semaine avant l'exam pour reviser et tu bosses comme un debile profond...normalement ça marche.
Tout façon c'est la seule solution, toutes les conneries de reviser longtemps a l'avance c'est des conneries pour les enfants (comme le crocque mitaine)
 
   

pour moi ca a toujours marché . Et ca évite les journées de 23H: même la semaine précédant les partiels, je faisais mes 9H-19H habituels et je passais mes soirées à des choses bien plus intéressantes que le droit.

 
Bon ben vu que tu as l'air balaise, j'vais peut etre essayer avant la fin du DESS alors!

mais heu... c'est bientot la fin du DESS, non?

 
Ben ouais donc c'est le moment ou jamais!
 
...putain qu'est ce que ça passe vite une année de droit!

ouais mais c dure de bosser comme un dingue, ca fatigue je trouve. j'esper que ca marchera

 
 
Navré de vous relancer ... personne pour m'aider sur ce sujet .. ca dépannerai grandement ma collègue merci..

Il me semble avoir lu dans interets privés mais je le retrouve pas, qu'on a 15 jours pour dénoncer par C R avec A R un état des lieux pour tout ce qui ne pouvait pas etre visible notament si il n'y a pas d'électricité (installation électrique ) pas d'eau (plomberie, sanitaire )gaz ..etc. Ce qui est normal.Mais il y a des bons ici qui devraient t'en dire plus.

Pour donné suite à mon affaire, j'ai adressé ce matin meme un fax au TI de bordeaux pour annuler ma demande qu'ils vont recevoir aujourd'hui par C R ,et je leur renvoie un nouveau recommandé pour confirmer, ENCORE MERCI  pour les conseils je vous tiendrai au courrant de la suite de mon affaire.

 
Merci de ton aide .. alors j'attends que les "bons" viennent en aide à ma collegue

Y a écrit quoi dans l'état des lieux à "salle de bains" ?
 
edit: bonjour quand même

J'ai reçu le projet de Constitution pour l'Europe  
Passons sur l'aspect la documentation française doit être un gouffre à argent public impitoyable.
 
Il n'en reste pas moins qu'une Constitution de 448 articles prête un tantinet à sourire.
La quintescence de la technocratie en 232 pages

faut satisfaire tout le monde, sinon j'espere énormément que des les programmes de droit on aura pas d'introduction au droit européen avec toutes les instutitions

L'année prochaine tu as un cours d'institutions européennes et communautaires au premier semestre. C'est donc raté
 
Par contre tout le monde à 18 à l'examen car le sujet est un QCM et à part deux ou trois questions, c'est toujours la même chose d'une année sur l'autre

excellente nouvelle    
enfin bon, il est connu que c'est toujours le bloc fondamental qui pose le plus de probleme, le reste c'est souvent de la rigolade

parle pour toi
moi je n'ai eu le droit au QCM qu'en economie politique en 1ere année (la plus longue phrase etait souvent la bonne)

civil et strat, de la rigolade      seulement 25% chez moi ont reussi a validé UE7 ...