Reprise du message précédent :
 
 
merci de ta réponse    
 
par le 1er tu veux dire notre "concurrent" dans ce cas ?
 
comment peut on prouver le parasitisme ?
 
Cas inverse:
peut on attaquer pour parasitisme si on vient en 2e ? (c'est le voleur qui attaque le vrai !)

bonne vacs à tous moi je go dans le sud demain

il nous reste 2 TD on a pas encore parler de la filiation
(sachant que la derniere seance sera un controle)
on est resté 1/3 sur le PACS alors que le divorce a été expedié plus rapidement
y'a anguille sous roche !!

il faut prouver que celui qui a installé son site web connaissait (appelons le A) l'existence d'une autre association portant le même nom (appelons la B) et qu'il crée le site dans le but exclusif ou quasi exclusif de se faire de l'argent sur le dos de B: soit en lui revendant le nom (sans même s'en servir effectivement), soit en laissant croire sur le site qu'il s'agit d'une émanation de B.  
 
Tu peux attaquer pour parasitisme si tu vienx en deuxième. Mais faut etre sur qu'on ne pourra pas prouver que tu viens en deuxième. Sinon, tu perds + procédure injustifiée = bobo les fesses.

j'te hais.
 
 
 
 
mais bonne vacances quand meme

ben c'est sympa aix en provence   mais bon je vais voir ma famille ça faisait quelques temps là...
 
j'te hais aussi au passage    

 
Mais non
En première année nous n'avions pas eu le temps d'arriver jusqu'à la filiation, et ça n'empêche personne de dormir

oui mais pour un pauvre article 515 c'est abusé quois
enfin si ca tombe au partiel, je m'engage dans act up pour les aider dans leur mouvement

le pacs, c'est pas que pour les homos hein. les hétéros aussi y ont droit

 
Pardoel?

je l'ai tellement rodé le texte que je le sais tres bien
suis presque un specialiste du pacs maintenant tellement on m'a bousillé l'encephale avec
à quand du droit penal à moi les histoires farfelu avec les coqs invincible des antilles, les stratagemes de faux medecin pour attirer des filles dans des faux cabinet, de fermier tué en voulant aider un canasson bloqué dans des barbelés....
le penal c'est le bien, le reste cay mal

   j'ai même des doutes sur elle, mademoiselle ca me parait louche  

profite en pour aller plus loin sur le pacs, sur son avenir par exemple: faut il un pacs amélioré, le mariage homo etc?   bref de la culturation la filiation c'est sympa dommage de pas le faire...
 
edit: chti, je te haie aussi, espérons que tu te manges un gaja dans la gueule!    

 
 
hey lol comment tu connais ses arrets jeune fourbe ? le combat de coq c'est sur la tentative punissable, le médecin c'est sur l'infraction répétée je crois (il te faut au moins 2 patients pour que la pratique illégale de la medecine soit prononcée ) et le fermier je vois pas la... les "meilleurs" arrets sont en civil

c'est clair que quand on vois civiliste dans l'ame on ne peut douter de l'integrité et de l'impartialité de ton avi
le civil veut toujours trouver un coupable pour reparrer les dégats, le penal lui est plus clément mais en même temps plus severe, quelle contradiction
ce que j'aime bien dans le penal c'est que la tentative est reprehensible
sinon l'histoire du fermier c'est un pauvre type qui a vu un pauvre cheval bloqué sur des barbelés, en voulant l'aider à se liberer il s'est pris un coup de sabot dans la tête, mort sur le coup

ma signature c'est par rapport a cette matiere que tu vas ADORER l'année prochaine qui est le droit administratif...ROH OUI
 
ta assisté a quelques cours ? ca ta plu? Perso j'ai préféré le 1er semestre sur les contrats. Plus  "carré" à mon gout...ya un arret de civil dans le meme registre où le mec roulait tranquille dans la campagne, il voit un terrain grillagé avec des poulains, hop il s'arrete net, saute les barbelés, et se met à """tater""" les poulains. Manque de pot, il avait pas la technique et boum décédé d'un coup de sabot Fractal nous sortira la date

 
 
Je ne suis pas un spécialiste du droit commercial ou du droit de la concurrence, mais es tu sûr qu'une association, même si elle peut exercer des activités de commercialisation de service prévus dans ses statuts, puisse invoquer le parasitisme économique à l'encontre d'une autre association ?
 
=> peut-on parler de détournement de clientèle ? Cela suppose qu'il y ait une clientèle de l'association ?  
 
(en revanche je sais que le grief de parasitisme a déjà été soulevé par les Galeries Lafayettes contre une association pour une affaire de réservation de nom de domaine - TGI Paris 25 mai 1999, Galerie Lafayette c. Excellence Française; le moyen n'a pas été rejeté dans son principe mais il n'est pas douteux que les Galeries Lafayettes est un commerçant).

 
 
la jurisprudence se fonde d'ailleurs sur une interprétation de sa faute in concreto parce que c'est un "homme de cheval".
la date plus tard quand je commencerai a reviser...
 
et pour le faux medecin qui fait un faut cabinet, c'est l'echec de la tentative par des circonstances involontaires de la volonté l'auteur . > (en l'espèce la fille s'en rend compte et refuse)
crim. 14 jin 1995

Sans être spécialiste (), je pense que oui: une association peut avoir une clientère dès lors qu'elle a une activité économique (pour prendre un exemple: un club de voile ayant un statut d'association 1901 et non de club sportif). Il n'y a pas de caractère lucratif par rapport aux administrateurs, mais l'association elle-même peut chercher à gagner de l'argent en vendant ses services. Dès lors, une action déloyale visant à diminuer l'afflux de cette clientèle peut être répréhensible amha.
 
edit: recherche dans le code de commerce faites: il y a un jugement ou on reproche à un tiers (mais ce n'est pas précisé et le jugement n'est pas sur legifrance) d'avoir mentionné les championnats internationaux de tennis pour se placer dans le sillage de la fédération française de tennis. On a donc considéré que la FFT avait une clientèle et qu'on pouvait la détourner.

 
Aix c'est mal
 
 

bonjour les enfants  

Je maudis la fiscalité de la PI.

chacun cherche son chat et porte sa croix    

tu iras en enfer pour ces paroles

La fiscalité de la concession de brevets c'est horrible, j'ai des mots à la suite sur ma feuille que j'arrive pas à traduire

 
nan c'est bien    
 
   

J'ai gagné un procès en appel, c'est la première fois  

 
mais pourquoi se cantonner?

C'est pas faux

 
bonjour monsieur    

 
Bonjour papa  

bien joué.
 
quelle matière?

T'as plaidé par téléphone ?  

Je ne me suis pas déplacé    
 
c'est l'avoué et l'avocat qui ont fait le boulot    
 
droit commercial, acquisition d'entreprise en LJ et caution du dirigeant  

putain, je viens de piger la blague de kiki

 
Il s'est déjà fait réprimander

Comme cirsconstances atténuantes (je sais gnagnagna ca n'existe plus en droit français), je plaide la démence due à un excès de droit des brevets

 
nous avons fait tout une campagne sur notre site B en effet. Par contre nous avons interrompu notre activité pendant un moment et hop... que voit'on ? un site A qui a exactement le même nom que le notre (et par ailleurs le nom de notre association) et qui fait la même chose.
 

j'ai meme pas eu droit a ces arete moi
 
le penal taime bien??    enfin moi ca peu cse comprendre vu la prof que jai eu au 1er semestre >> elle nous lisait son cours sans lever les yeux    
 
le strat et je prefere la partie sur les contrat aussi car en effet c plus carré mais quest ce quil y en a des arrets...  
 
justement vous faites comment pour les apprendre? car jai un cas pratique a la fin de l'année (dans un mois quoi) et donc faut bien tout connaitre et j'en ai au moins 150-200. vous avez une methode qui marche bien?  

Salut les juristes,
Une question pour vous: je loue un appartement, mon propriétaire a encaissé la caution (2 mois de loyer).
Je l'ai appelé car je pensais qu'il s'était trompé mais il me dit qu'une caution pour un contrat de location s'encaisse toujours, ce que me confirment mes colocataires.  
Qu'en est il?
Merci