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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°5236814
Toum
Section du Contentieux
Posté le 06-04-2005 à 16:03:49  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
ça pourrait être pire, on pourrait jouer à WoW  :o


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
mood
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Posté le 06-04-2005 à 16:03:49  profilanswer
 

n°5236861
Evaria
Posté le 06-04-2005 à 16:09:01  profilanswer
 

Toum a écrit :

oui madame  [:thotho]  
 
 :D  
 
 :hello:  ça va?


 
Oui ça va :)
Et toi, ça bosse dur? Ils te font trimer ? :D  
 
Niju > Tu n'as pas peur parce que tu ignores tout de mon passé de tueur à gage!

n°5236922
Toum
Section du Contentieux
Posté le 06-04-2005 à 16:14:58  profilanswer
 

J'ai de splendides dossiers à faire, mais avant cela, je bute sur un problème d'urbanisme de m**** dont je ne trouve pas la solution.  :o  
 
Et ça me gave, donc je me retrouve sur HFR   :whistle:


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5236948
Profil sup​primé
Posté le 06-04-2005 à 16:17:07  answer
 

Evaria a écrit :

Oui ça va :)
Et toi, ça bosse dur? Ils te font trimer ? :D  
 
Niju > Tu n'as pas peur parce que tu ignores tout de mon passé de tueur à gage!


 
 
moi j'ai été tueur de bisounours. Alors ton panda, j'le prend et pif-paf!

n°5236964
Toum
Section du Contentieux
Posté le 06-04-2005 à 16:18:52  profilanswer
 

[:totoz]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5236971
Evaria
Posté le 06-04-2005 à 16:19:51  profilanswer
 

Toum a écrit :

J'ai de splendides dossiers à faire, mais avant cela, je bute sur un problème d'urbanisme de m**** dont je ne trouve pas la solution.  :o  
 
Et ça me gave, donc je me retrouve sur HFR   :whistle:


 je crois qu'il ne faut pas se leurrer...on en est tous là :sweat:  
Si nous étions à fond dans le boulot, nous ne penserions à HFR que le soir en rentrant :cry:  
 
Niju> Assassin!! [:zoutte]

n°5236990
Profil sup​primé
Posté le 06-04-2005 à 16:23:00  answer
 

oui :o.
 
mais c'est ca ou lire un article paaaasssiionnnnant sur un truc super intéressssssaant.

n°5237005
kiki
Posté le 06-04-2005 à 16:24:57  profilanswer
 

Moi j'ai officiellement fini mes cours de l'année et j'entre officiellement en période de révisions :o

n°5237010
Profil sup​primé
Posté le 06-04-2005 à 16:25:21  answer
 

et officieusement? :o

n°5237020
Toum
Section du Contentieux
Posté le 06-04-2005 à 16:26:18  profilanswer
 

kiki a écrit :

Moi j'ai officiellement fini mes cours de l'année et j'entre officiellement en période de révisions :o


Et l'IEJ alors  :o


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
mood
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Posté le 06-04-2005 à 16:26:18  profilanswer
 

n°5237023
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 06-04-2005 à 16:26:46  profilanswer
 


 
Il surfe sur BrianaBanks.com


Message édité par Caleb2000 le 06-04-2005 à 16:26:55

---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°5237027
Evaria
Posté le 06-04-2005 à 16:27:05  profilanswer
 


WWWacances!!!! :sol:

n°5237248
kiki
Posté le 06-04-2005 à 16:52:10  profilanswer
 


officieusement bah je dois jongler entre mon job et les études :o

n°5237262
kiki
Posté le 06-04-2005 à 16:53:42  profilanswer
 

Evaria a écrit :

WWWacances!!!! :sol:


Non pas vraiment, je dois apprendre en 18 jours :

  • Brevets
  • Dessins et modèles
  • Marques
  • Appellations d'origine
  • Droit de la concurrence
  • NTIC
  • Procédure civile
  • Données personnelles
  • Savoir faire
  • Technique contractuelle
  • Fiscalité de la PI


 [:obawi]

n°5237300
Evaria
Posté le 06-04-2005 à 16:57:50  profilanswer
 

kiki a écrit :

Non pas vraiment, je dois apprendre en 18 jours :

  • Brevets
  • Dessins et modèles
  • Marques
  • Appellations d'origine
  • Droit de la concurrence
  • NTIC
  • Procédure civile
  • Données personnelles
  • Savoir faire
  • Technique contractuelle
  • Fiscalité de la PI


 [:obawi]


Rassure moi! tu as déjà commencé ? [:chris barnes]  

n°5237306
Profil sup​primé
Posté le 06-04-2005 à 16:58:34  answer
 

Evaria a écrit :

Rassure moi! tu as déjà commencé ? [:chris barnes]


 
il finit le code de la route d'abord  :o

n°5237321
kiki
Posté le 06-04-2005 à 16:59:50  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Rassure moi! tu as déjà commencé ? [:chris barnes]


Commencé quoi ? :D
J'ai des notions en tout mais je suis calé nulle part, sauf pt etre en NTIC ou je dois voir un peu de jurisprudence et c bon.

n°5237354
Evaria
Posté le 06-04-2005 à 17:02:24  profilanswer
 

kiki a écrit :

Commencé quoi ? :D
J'ai des notions en tout mais je suis calé nulle part, sauf pt etre en NTIC ou je dois voir un peu de jurisprudence et c bon.


OK!
Tu es donc interdit de HFR durant les 18 prochains jours, je vais comploter avec Missou...c'est pour ton bien :whistle:

n°5237581
Profil sup​primé
Posté le 06-04-2005 à 17:31:29  answer
 


 
un bonjour rapide :) , je suis pas mal occupé :o
 
j'ai regardé quelques topics qui prennent une tournure amusante
 
(l'Italie compte 60 000 000 d'entraineurs de l'équipe nationale de football, et la France 60 000 000 de spécialistes du droit constitutionnel comparé et de droit communautaire :o )
 
je ris encore d'avoir lu qu'il fallait lire la version anglaise du Traité, car c'est elle qui ferait "certainement foi en cas de difficulté d'interprétation", ou que "le conseil consitutionnel ayant rappelé que le droit communautaire ne prime pas la Constitution, le Traité ne la prime pas".
(je sais, pour rire de ça il faut être dérangé mentalement :o )
 
> Toum : l'urbanisme, ça peut être assez amusant:) .
 

n°5237629
Toum
Section du Contentieux
Posté le 06-04-2005 à 17:40:04  profilanswer
 


 
je n'en disconviens pas, le qualificatif "de m****" portait sur le point d'achoppement et non sur toute la matière.  :o  
 
J'aime toujours bien ça  :jap:  
 
Et  :hello: Bibliophage


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5238680
Leica
James bonds furieux
Posté le 06-04-2005 à 20:14:12  profilanswer
 


 

kiki a écrit :

Je ne crois pas, sinon ce serait trop facile avec les agences/syndics situés à 500 kms de l'appart en question :o


 
 
 
Merci beaucoup pour toutes vos contributions. Je vais essayer de les faire chier (pour un euro :p), je vous tiens au courant ! :D


---------------
Photos noir et blanc : www.alexandremaller.com
n°5245212
Toum
Section du Contentieux
Posté le 07-04-2005 à 15:40:59  profilanswer
 

Y a personne là dedans?
 
[:hellov]
 
P.S les livres stro cher  :o  :o


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5245578
fred96
Posté le 07-04-2005 à 16:21:02  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai deja posé la question precedemment mais je la repose avec plus de details, etant donné que le patron reste sur ses positions
 
Je travaille comme distributeur de prospectus dans une entreprise depuis le 18 fevrier et j'ai reçu ma première paye le 30 mars. Apres avoir recalculé celle-ci, je me suis apercu qu'il manquait plus de 100euros.
Sur mon contrat de travail il est ecrit que je reçois un forfait par tournée + prime pour le nb de prospectus
Or le patron m'a explique que la prime pour le nb de prospectus etait compris dans le forfait, ce qui expliquait qu'on ne trouve pas le meme salaire...Cependant dans le contrat il est bien ecrit forfait+prime:
--------------------------------
1)ENGAGEMENT
 
Contrat a duree inderminée.........etc
Votre emploi est xxxxxx... au TAUX HORAIRE SMIC en cours 7e61 cents - plus congés payés 10%,
sur secteur xxxxxxx n°xx
 
FORFAIT horaire par tournée: 4h*.plus indemnités kms 5.50 pour 1 et 2 publicités.
+ defraiement a partir de 3e pub 3.20 euros par pub supplémentaires.
*Ce forfait horaire figure sur vos fiches de missions, calculé en net + indemnités kms pour 1 et 2 pubs.
-------------------------------
 
voila donc en fait c'est le "defraiement a partir de 3e pub" qui pose probleme, il me dit que c'est compris dans le forfait mais moi je comprends pas ca comme ca...
 
Merci d'avance pour votre aide
 
PS: sur mes ordres de mission il est seulement mentionné le forfait

n°5245759
lornithory​nk
procrastinateur professionnel
Posté le 07-04-2005 à 16:39:38  profilanswer
 


 
j'ai ri....  [:alph-one]  :pt1cable:  

n°5248160
nfshp2
Posté le 07-04-2005 à 21:59:47  profilanswer
 

:hello: amis jusriste, je suis en Deug 2 de droit et j'esper atteindre rapidement votre qualité de juriste :jap:

n°5248198
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 07-04-2005 à 22:04:56  profilanswer
 

nfshp2 a écrit :

:hello: amis jusriste, je suis en Deug 2 de droit et j'esper atteindre rapidement votre qualité de juriste :jap:


 
 
bienvenue chez les dingos  [:actarus44]  [:niktounet]

n°5248215
nfshp2
Posté le 07-04-2005 à 22:07:57  profilanswer
 

kun a écrit :

bienvenue chez les dingos  [:actarus44]  [:niktounet]


 [:udok]  [:fenston]

n°5248274
kiki
Posté le 07-04-2005 à 22:17:08  profilanswer
 

nfshp2 a écrit :

:hello: amis jusriste, je suis en Deug 2 de droit et j'esper atteindre rapidement votre qualité de juriste :jap:


Rêve pas trop petit  :sol:  
Première journée de révision, j'ai rien foutu, ça commence bien  :D

n°5248291
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 07-04-2005 à 22:19:23  profilanswer
 
n°5248293
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 07-04-2005 à 22:19:45  profilanswer
 

kiki a écrit :

Rêve pas trop petit  :sol:  
Première journée de révision, j'ai rien foutu, ça commence bien  :D


 
 
 
c un bon début  [:cmshadow]

n°5248300
kiki
Posté le 07-04-2005 à 22:20:37  profilanswer
 

Demain j'attaque sévère les dessins et modèles et la convention de Bern :o

n°5248340
Profil sup​primé
Posté le 07-04-2005 à 22:28:12  answer
 

nfshp2 a écrit :

:hello: amis jusriste, je suis en Deug 2 de droit et j'esper atteindre rapidement votre qualité de juriste :jap:


non, ce ne sera pas rapide. La déchéance est toujours longue. Profite de ton intellect intact  et de ta vie sociale encore quelques années.

n°5248345
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 07-04-2005 à 22:28:43  profilanswer
 

kiki a écrit :

Demain j'attaque sévère les dessins et modèles et la convention de Bern :o


 
 
quel panard  [:lugubre desespoir]  [:no_code]

n°5248727
Toum
Section du Contentieux
Posté le 07-04-2005 à 23:10:14  profilanswer
 

nfshp2 a écrit :

:hello: amis jusriste, je suis en Deug 2 de droit et j'esper atteindre rapidement votre qualité de juriste :jap:


 
[:hellov] bienvenue mais pour la qualité... :whistle:  
 
 :D


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5250564
TyMor
Posté le 08-04-2005 à 11:17:59  profilanswer
 

Salut les fous :hello:

n°5251507
Toum
Section du Contentieux
Posté le 08-04-2005 à 13:47:40  profilanswer
 

:hello:  
 
je sens que je vais me casser super tôt cet après midi  :o


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5251571
kiki
Posté le 08-04-2005 à 13:57:14  profilanswer
 

kun a écrit :

quel panard  [:lugubre desespoir]  [:no_code]


Je me rends ocmpte petit à petit que tout est dans le code en fait, ce que c'est agréable :D

n°5256307
Profil sup​primé
Posté le 09-04-2005 à 01:04:36  answer
 

bonsoir tout le monde :love:

n°5259275
Profil sup​primé
Posté le 09-04-2005 à 14:54:51  answer
 

:hello: les gens! Bon week end!

n°5261978
Hitmoon
Debout les damnés de la terre
Posté le 09-04-2005 à 21:51:48  profilanswer
 

décidément j'ai enormément de doute sur la sexualité de mon chargé(e) de td en droit civil, apres le commentaire de l'article 515-1 si redouté, elle nous donne le 515-4 :o
de quois se poser des questions enfin faut obeir et se taire  :sarcastic:  
 
article 515-4 du code civil
Les partenaires liés par un pact civil de solidarité s'apportent une aide mutuelle et matérielle. Les modalités de cette aide sont fixées par le pacte.
Les partenaires sont tenus solidairement à l'égard des tiers des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante et pour les dépenses relatives au logement commun

 
donc mon plan de clodo se présente de la sorte (je vous avoue c'est plus facile que le 515-1)
 
I) Les principales obligations entre les partenaires
 
A) "Une aide mutuelle et matérielle"
B) Le caractere imperatif de la solidarité entre partenaires
 
II) Les rapports entre les "pacsés" et les tiers
 
A) Les cas dans lesquel les couples sont solidaires des dettes faces aux tiers
B)le caractere poussé du concept de solidarité (en reference à une solidarité beaucoup plus poussé que celle de l'article 220)
 
 
voila vous en pensez quois
ps: apres si on me donne un autre commentaire du 515 je bouffe mon code civil  :whistle:


Message édité par Hitmoon le 09-04-2005 à 21:52:43
n°5262008
dj pone
Posté le 09-04-2005 à 21:56:07  profilanswer
 

Hitmoon a écrit :

décidément j'ai enormément de doute sur la sexualité de mon chargé(e) de td en droit civil, apres le commentaire de l'article 515-1 si redouté, elle nous donne le 515-4 :o
de quois se poser des questions enfin faut obeir et se taire  :sarcastic:  
 
article 515-4 du code civil
Les partenaires liés par un pact civil de solidarité s'apportent une aide mutuelle et matérielle. Les modalités de cette aide sont fixées par le pacte.
Les partenaires sont tenus solidairement à l'égard des tiers des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante et pour les dépenses relatives au logement commun

 
donc mon plan de clodo se présente de la sorte (je vous avoue c'est plus facile que le 515-1)
 
I) Les principales obligations entre les partenaires
 
A) "Une aide mutuelle et matérielle"
B) Le caractere imperatif de la solidarité entre partenaires
 
II) Les rapports entre les "pacsés" et les tiers
 
A) Les cas dans lesquel les couples sont solidaires des dettes faces aux tiers
B)le caractere poussé du concept de solidarité (en reference à une solidarité beaucoup plus poussé que celle de l'article 220)
 
 
voila vous en pensez quois
ps: apres si on me donne un autre commentaire du 515 je bouffe mon code civil  :whistle:


 
 
tu suis les idées de l'article par ordre "d'apparition" ca passera je pense, pour le II) met plutot l'effet relatif du contrat de pacs, c'est la formulation juridique maintenant je laisse soins aux chargés de td etc du forum pour te conseiller, le droit de la famille, j'ai donné :D (loiseau  :love: )

mood
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