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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°5153558
Profil sup​primé
Posté le 25-03-2005 à 23:03:59  answer
 

Reprise du message précédent :
j'ai eu LA révélation pour ma thèse. :love:  
 
Le droit des brevets est un droit fonction. :ouch:  
 
 
 
 
 
 
on s'en fout? :(  
 
ok, on s'en fout alors  :o

mood
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Posté le 25-03-2005 à 23:03:59  profilanswer
 

n°5153567
kaka1
Posté le 25-03-2005 à 23:05:35  profilanswer
 

ça me déprime d'entendre des termes juridiques!!REPOS

n°5153656
Profil sup​primé
Posté le 25-03-2005 à 23:26:20  answer
 

kaka1 a écrit :

ça me déprime d'entendre des termes juridiques!!REPOS


idem ici :o

n°5153828
kiki
Posté le 26-03-2005 à 00:00:41  profilanswer
 

Droit fonction ? c'est à dire ?

n°5153841
kaka1
Posté le 26-03-2005 à 00:05:19  profilanswer
 

oui plus d'explication je ne comprends pas...et mince je suis en week end et je continue à parler droit :(

n°5153858
Toum
Section du Contentieux
Posté le 26-03-2005 à 00:09:37  profilanswer
 

kiki a écrit :

Droit fonction ? c'est à dire ?


tu vas à la note de synthèse demain  :o ?
 
 :D


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5153863
kiki
Posté le 26-03-2005 à 00:10:30  profilanswer
 

Je savais meme pas qu'il y en avait une, c'est te dire :D

n°5153870
kaka1
Posté le 26-03-2005 à 00:12:07  profilanswer
 

:pt1cable: pfff note de synthese je m y ferai jamais moi c la semaine prochaine

n°5153878
Toum
Section du Contentieux
Posté le 26-03-2005 à 00:13:39  profilanswer
 

c'est bien dit  :D


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5153895
kaka1
Posté le 26-03-2005 à 00:16:14  profilanswer
 

mon copain a eu 13 en droit des obligations 11 en penal mais 4 en note de synthese l'année derniere au concours CRFPA conclusion recalé...A MORT LES NOTES DE SYNTHESE

mood
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Posté le 26-03-2005 à 00:16:14  profilanswer
 

n°5153912
Toum
Section du Contentieux
Posté le 26-03-2005 à 00:18:54  profilanswer
 

quelle idée de prendre du pénal aussi...
 
"mon copain" mais tu es sûrement une fille alors [:splinter]
 
[:ddr555]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5153920
kaka1
Posté le 26-03-2005 à 00:20:04  profilanswer
 

oui je suis une filleet !! moi aussi je suis dedans mais j'ai pris social!

n°5153928
Toum
Section du Contentieux
Posté le 26-03-2005 à 00:21:02  profilanswer
 

social  [:zytrasnif]  
 
bon pénal c'était pas mal en fait   :whistle:


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5153944
kaka1
Posté le 26-03-2005 à 00:23:16  profilanswer
 

j'ai déjà passé le concours d'inspection du travail donc...social à fond!c'est un choix!

n°5153965
Toum
Section du Contentieux
Posté le 26-03-2005 à 00:27:26  profilanswer
 

c'est pas parce que j'ai passé conseiller de TACAA que... ah ben si en fait  :D


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5153967
kiki
Posté le 26-03-2005 à 00:27:44  profilanswer
 

Inspecteur du travail :D
J'ai bossé à l'inspection du travail, eh ben, on voit tout de suite les aspirations de chacuns :whistle:

n°5153976
kaka1
Posté le 26-03-2005 à 00:29:35  profilanswer
 

:sweat: ouai !!Mais le problème c'est qu il n y a que 3%42 de reussite au concours d'inspect travail!je passe celui de l'enm et celui du crfpa...que de travail!!mes resultats d'inspect c'est le 8 avril...

n°5153993
Toum
Section du Contentieux
Posté le 26-03-2005 à 00:33:56  profilanswer
 

bonne nuit bande de privatistes


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5154004
kaka1
Posté le 26-03-2005 à 00:36:21  profilanswer
 

bonne nuit le ..."publiciste" je suppose...nul n'est parfait!!

n°5154348
kiki
Posté le 26-03-2005 à 01:48:25  profilanswer
 

kaka1 a écrit :

bonne nuit le ..."publiciste" je suppose...nul n'est parfait!!


http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 5#t5154346
 
 
pom pom pom  :whistle:

n°5154354
kaka1
Posté le 26-03-2005 à 01:50:50  profilanswer
 

bonne nuit les petits..."juristes"!

n°5154495
Hitmoon
Debout les damnés de la terre
Posté le 26-03-2005 à 02:31:14  profilanswer
 

j'ai une question :)
pourquois tout les 3/4 des chargés de TD privatiste de ma fac sont odieu, irrespectueux, imbus de leurs personne et insultant alors que les publiciste sont beaucoup plus attentionné, interessant, sympas, compréhensif, cooool
 
j'ai jamais compris :whistle:

n°5154563
Profil sup​primé
Posté le 26-03-2005 à 02:52:23  answer
 

c'est clair les chargés de td en droit privé m'ont - satisfait que les publicistes encore que c'est discutables :
en privé j'ai eu du meilleur au pire (le chargé de td qui insulte les élèves et tout...)  en passant par du chargé de td classique  
en public : de moyen à vraiment soucieux que les étudiants aient compris et super investi !
 
faudrait que je fasse une liste en fait :d

n°5154794
dj pone
Posté le 26-03-2005 à 09:20:09  profilanswer
 

attends chti, il a pas encore eu de droit administratif mister hitmoon :D c'est la premiere fois que je me clash avec un chargé de td(grosse gueulante et tout, devant la classe).  
 
Pour privé, ma chargé de l'année derniere etait un amour (je crois qu'elle fait le groupe 2 avec Pr. Loiseau) j'ai commencé a 8.5 (je glandais j'avoue) à 12 au 2eme semestre et pareil en partiel), mais tu sais hitmoon, tu verras que dans cette matiere, comme les autres d'ailleurs, chaque mot, pronom, adjectif a son importance... Ma politique sur les chargés de td, meme s'ils sont relou machin, il faut les choisir en fonction de leur objectivité: j'ai tjrs eu la meme note en partiel et en td à 0.5 près, tu vois tres svt des glandus qui se tape 13 en td et 5 en partiel.
 
Sinon le pénal, enfin "l'intro" de 2ème année roxx sa maman, on voit de ses arrets  :pt1cable:  
 
et pour KAKA1, mon chargé de td, avocat par ailleurs aussi, s'est tapé la meme note en synthese :D apres il nous a conseillé de mettre toute intelligence de coté pour se taper une pure note :D on a une seance de note de synthese en pénal d'ailleurs cette année, je doute de l'utilité...

n°5155208
Profil sup​primé
Posté le 26-03-2005 à 12:16:29  answer
 

et puis les chargés de td ça change quand ce sont des prof ou des avocats ou des jeunes doctorants
 
[hs]au fait pour un virement à l'étranger il faut l'IBAN et le BIC c'est ça ? [/hs]

n°5155265
dj pone
Posté le 26-03-2005 à 12:27:12  profilanswer
 

supa hs: allez tester la psp de sony, j'suis bluffé  :love:  :o

n°5159451
Profil sup​primé
Posté le 26-03-2005 à 23:40:36  answer
 

j'vais demander un truc mais bon je doute que quelqu'un puisse m'aider :
 
en fait j'ai un sujet sur l'atteintre à l'intégrité matérielle et à l'affectation du domaine [public je suppose] et je vois pas trop comment délimiter le sujet car on l'a pas vu en cours donc c'est tendu pour moi !
 
si une âme charitable a quelques secondes à me consacrer... :jap:

n°5159609
Toum
Section du Contentieux
Posté le 27-03-2005 à 00:12:26  profilanswer
 

C'est ça l'intitulé exact?


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5159636
Profil sup​primé
Posté le 27-03-2005 à 00:17:31  answer
 

thème de la scéance : la protection du domaine public
 
"l'atteinte à l'intégrité matérielle et à l'affectation du domaine"
c'est c'est l'exact. Je vais lire un peu de cours dans mon bouquin mais c'est super long et je sens que je vais me farcir plein de trucs inutiles et j'ai 40 arrets à faire pour 2 scéances de td mercredi/jeudi  
 
ouais super :/


Message édité par Profil supprimé le 27-03-2005 à 00:18:05
n°5159711
Toum
Section du Contentieux
Posté le 27-03-2005 à 00:33:03  profilanswer
 

Il n'y a rien d'inutile dans le DP  :o  
 
C'est quoi donc le problème (hormis 40 fiches d'arrêt)? Vous devez préparer quoi pour vos séances de TD ?


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5160150
Profil sup​primé
Posté le 27-03-2005 à 03:12:42  answer
 

ben le probleme c'est qu'on a meme pas vu cette notion en cours et qu'on a deux scéances l'une après l'autre sur des sujets qu'on connait pas et là meme dans mon bouquin j'ai rien de concret sur le sujet  
 
les fiches d'arrets ça me dérange pas ça prends juste du temps, mais quand t'as pas forcément saisi le theme car t'as aucune explication ben en Domanialité publique c'est bcp moins évident que pour la fonction publique je trouve :o.

n°5162024
Profil sup​primé
Posté le 27-03-2005 à 15:22:47  answer
 

Toum a écrit :

Il n'y a rien d'inutile dans le DP  :o  
 
C'est quoi donc le problème (hormis 40 fiches d'arrêt)? Vous devez préparer quoi pour vos séances de TD ?


T'aurais pas un ti truc pour moi sur  la police de la conservation du domaine public stp ?? :)

n°5162133
amphor
Posté le 27-03-2005 à 15:52:30  profilanswer
 

Amis juristes salut,
 
J'ai une question de "droit commercial" à vous soumettre  :)  
 
Comment s'applique le "droit de rétractation dans les 7 jours" dans le cadre d'un achat groupé ?
Exemple concret : j'achète 5 télés identiques par correspondance, par la suite je souhaite me rétracter pour l'une d'elle  
La loi exige-t-elle que je retourne les 5 télés achetées magré tout ?
 
Y'a t'il une jurisprudence sur laquelle s'appuyée ?
Mes recherches sur google ont été peu fructueuses à ce sujet :sleep:

n°5162413
Profil sup​primé
Posté le 27-03-2005 à 17:01:35  answer
 

là à froid comme ça je crois que tu peux rendre une seule des télés si tu le veux, mais à prendre avec des pincettes car je sais plus si j'ai lu ça dans des CGV d'un site ou d'un article de code de consommation ou autre ;)
 
mais vu que c'est du droit privé t'auras d'ici peu des réponses bien meilleures que la mienne ;)

n°5162817
kaka1
Posté le 27-03-2005 à 18:34:23  profilanswer
 

Amphor es tu particulier ou professionnel?

n°5162870
Profil sup​primé
Posté le 27-03-2005 à 18:50:13  answer
 

kaka1 a écrit :

Amphor es tu particulier ou professionnel?


ça doit être un particulier sinon il se serait rendu compte vite de son erreur lors de ses recherches non ? :o

n°5162891
kaka1
Posté le 27-03-2005 à 18:55:27  profilanswer
 

OH tu sais même les professionnels peuvent se planter il 'y a pas que les profanes!!

n°5166121
amphor
Posté le 28-03-2005 à 11:51:36  profilanswer
 

kaka1 a écrit :

Amphor es tu particulier ou professionnel?


 
Je suis un particulier ...euh pourquoi  :whistle:  ?

n°5166143
amphor
Posté le 28-03-2005 à 11:57:56  profilanswer
 


 
Merci de ta tentative de réponse  :jap:  
Au pire j'appelle un juriste demain et je poste sa réponse qui pourrait en intéresser certains  ;)

n°5166306
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2005 à 12:31:36  answer
 

sur légifrance on a ça

Citation :

Article L121-20
 
 
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)
 
   Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
   Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
   Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
   Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


y'a rien sur la quantité dans le code faudrait trouver de la jpc ou des cours de droit de conso :o
 
edit : http://vosdroits.service-public.fr [...] t&l=N10482 rien de plus ici :/


Message édité par Profil supprimé le 28-03-2005 à 12:42:55
n°5169862
amphor
Posté le 28-03-2005 à 22:23:58  profilanswer
 


 :sweat:  
Si tu trouves plus d'infos, ça m'intéresse  ;)  
Merci :jap:

mood
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Posté le   profilanswer
 

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