Reprise du message précédent :

slt  
g un ptit prob avec jvc FRANCE suite a un achat en ligne sur le site allemand(PIXXASS.com).  
j ai acheté un camescope que JVC ne commercialise pas dans les magasins en france,mais que l on trouve sur des sites français.  
moi je l ai acheté sur un site allemand,le prob c qu il est tombé en panne au bout d un mois et que JVC france refuse de le prendre en garantie malgré l existance de la garantie europeenne en cour ,sous pretexte que le site ou je l ai acheté est allemand et donc le camescope doit etre reparé en allemagne,il parait que c la lois pour les marchandises achetées sur le net!
 
est il vrais que je dois retourner le camescope en allemagne pour qu il soit reparé alors que j ai une garantie europeen?
merci les gars,suis dans la mouise

 
 
demande a splinter, il a kk soucis du meme ordre    

je voudrais pas être négatif, te je suis loiun d'être un spécialiste de la questiuon, mais il me semble :
 
- que la garantie légale et la garantie contractuelle sont dues par le vendeur, et non le producteur; l'ordonnace de la mi février n'a rien changé à ça  
 
- c'est au site allemand d'organiser l'enlèvement du produit pour la garantie, ou de te rembourser.
 
mais contacte une association de consomateurs pur vérifier.
 
l'appellation "garantie européenne" signifie essentiellement que le vendeur doit récupérer le produit en Europe pour y assurer la garntie.

JVC France voulait bien assurer la reparation en echange de la facture fournisseur,ce que le site allemand a refusé de faire evidement.
le truc bisarre c que jvc le prend si il vient d un magasin allemand,mais pas d un site internet!
le mec du service conso de jvc m as dit qu il allait demander a jvc Japon la prise en charge de la reparation!  

Bonjour a tous
 
On vient de recevoir une taxe d'urbanisme d'un montant de 3500 € Le truc court depuis 2000 apparement, majoré de 600 € et payable sous 8 jours (plus que 2 vu la date de la lettre )
 
-Peut-on m'expliquer ce qu'est la taxe d'urbanisme ? ( a coup de google ça ressemble a une taxe locale de valeur tres variable, le site des impots est totalement inutile...)
 
-Comment se fait-il qu'il nous ait pas retrouvé depuis mai 2000 alors qu'on a toujours payé nos impots depuis cette date (locaux, habitation, revenu) ?
 

Toi, tu as fait contruire en 2000 ou avant ?  
 
 les taxes d'urbanisme (taxes LE, taxes CAUE) sont payables un an et demi et trois ans après le permis.
 
Il y a aussi des contributions qui sont mentionnées sur le permis exigibles dès le permis, tu les as peut-être déjà payées.
 
Il y a peut être une petite prescription dans ton cas, mais c'est loin d'être sûr, et ce genre de dossier ne se traite pas par internet
 
soit tu payes et ensuite tu fais valoir dans une demande adressée au services fiscaux que tu n'avais pas été prévenu avant, pour obtenir à titre graciaux une remise sur les intérêts et majorations.
 
le mieux étant de paser les voir demain  

Salut Toum le bogoss

yo ca roulZ?

 
sauvegardé.
 
j'envoie un MP à Kiki

'Soir les juristes.
 
Aujourd'hui j'ai tué.
 
Bon ok c'etait une mouche

article R655-1 du code pénal :"le fait, sans nécessité, […] de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contravention de 5e classe".
 
Cette mouche était elle apprivoisée?

je rentre à peine et quel accueil

C'est ça les stars!

a propos de stars, demain cours avec Ricci    
 

je débarque sans doute, mais vous connaissiez ca? (si je débarque, je vais me fouetter, promis!)
http://www.stipulatio.com/scoub/

alors...avec des pointes au bout du fouet s'il te plaît!

m'en fous.
 
qui vous dit que j'aime pas ca?
 
 
 
grumpf....

dépravé...  
 

on dit "doctorant".

Et en plus, ça a de l'esprit!

à défaut d'avoir des idées...

 
 
Pile poil en 2000 en fait , on les a appelé ils nous ont dit la meme chose concernant le recours gracieux. Par contre, c'est en martinique alors passer demain je pense pas .
 
C'est la 3eme fois qu'on fait construire (demenagement militaire powered), et la 1ere fois qu'on nous reclame un tel truc

Bon voila, les cours sont presque finis, il me reste plus que ceux avec Vivant la semaine prochaine, et ensuite révisions

Salut tt le monde.
 
J'ai un petit souci avec Gan pour une assurance habitation et actuellement avec intrum justitia ( société de recouvrement ) qui envoie des courriers sans se présenter ( Du genre feuille A4 "appelez nous pour une affaire vous concernant avec un numéro en 0800...." ) et un courrier reçu aujourd'hui (23/03/05) où ils nous menacent de faire une assignation en justice sous 48h.
 
Suite a une augmentation du prix de la prime d'assurance habitation chez Gan, 250€ pour cette année (du 13 octobre 2004 au 13 octobre 2005), on a décidé de changer d'assureur, surtout que les prix ne cessent d'augmenter tous les ans (15€ de plus chaque année, ils passent par LUCHEUX). On a reçu la quittance gan mi septembre 04 et on a une attestation d'assurance chez Macif depuis le 13 octobre 2004.
 
Avec les papiers de la Macif pour la souscription chez eux, il y avait un modele de lettre de résiliation qu'on pouvait remplir et renvoyer a macif et qu'ils feraient suivre a gan.
 
En janvier je recois un courrier de lucheux nous demandant les thunes, j'appelle gan, ils ont pas recu de lettre de résiliation. j'appelle macif, je tombe sur une responsable qui me dit qu'elle n'a rien a faire suivre que c'est a nous d'envoyer la lettre de résiliation directement chez gan, je lui lis la lettre de macif qui demande les papiers : "Pour valider votre dossier, nous vous demandons de nous retourner (...) -lettre de résiliation de votre ancien contrat, si nous devons nous charger de cette formalité", malgré cela, elle campe sur sa position.
 
Aujourd'hui, suite a la lettre de intrum justitia, je rappelle macif et un conseiller me dit le contraire et affirme que c'est bien a eux de faire suivre la lettre de résiliation.
 
 
Je sais que je suis completement hors du jeu en ce qui concerne les délais pour la résiliation chez gan, il faut normalement le faire 2 mois a l'avance. Il s'agit du contrat de mes parents, et on ne peut pas décider de résilier deux mois a l'avance quand on recoit la quittance( qui date du 30-09-04) 2 semaines avant l'échéance (13-10-04).
 
Jusqu'ou ca peut aller ?

Il faut séparer les problèmes:
concernant l'affaire entre toi et le GAN: tu avais un contrat avec eux, il a été reconduit tacitement en l'absence de manifestation de volonté de ta part. Le fait que tu ais pensé te décharger de ton obligation sur un tiers ne peut avoir pour effet de te libérer du contrat.
Tu es donc lié avec eux pour une nouvelle année.  
A ce titre, au vu de la somme en jeu, ils peuvent aller devant la juridiction de proximité qui te condamnera à verser la somme, plus les frais de justice éventuellement exposés. Ensuite, un huissier pourra utiliser tous les moyens légaux pour récupérer les sommes: saisie de biens, saisie sur salaire, saisie sur compte bancaire.
Le cabinet de recouvrement n'a lui aucun pouvoir, ni maintenant, ni plus tard, sauf de te pourrir la vie jusqu'a paiement.
 
Pour ce qui est de la MACIF, elle a violé l'une de ses obligations contractuelles. A ce titre, elle doit réparer les dommages qui en résultent, c'est à dire le paiement de la prime auprès du GAN.  
 
La solution consiste donc à répondre au GAN par LRAR les arguments pour lesquels tu ne souhaites pas payer. Ensuite, lorsqu'ils t'assigneront en justice, tu demanderas au tribunal de procéder à l'intervention forcée de la MACIF à l'instance. Cette procédure a pour but de faire juger les deux affaires en même temps, la même juridiction décidant que tu dois l'argent au GAN et que la MACIF te dois l'argent également, ce qui, dans les faits, fera passer l'argent directement de la MACIF au GAN sans perte pour toi.
 
C'est le plus mauvais scénario. Dans le meilleur des cas, une lettre LRAR à la MACIF exposant tes griefs devrait permettre une solution amiable aboutissant à peu près au même résultat, suite à une intervention gracieuse de leur part.
 
Dans tous les cas, faire le mort est la dernière des solutions, tant du coté du GAN que du coté de la MACIF.

Je veux bien me porter volontaire mais c'est pour quel arrêt ??
Pour le domaine public maritime tu veux un cours complet    ça me fait penser aux lais et relais /flux et reflux  

bonjour tout le monde,
J'ai envoié ma lettre pour réclamer des dommages et intérêts qui font suite à un jugement. J'ai le droit à 300€uros de dommages et j'ai donc envoié une lettre en recommandé A/R a mes 2 agresseurs... ça fait déjà un moi et j'ai tjrs pas vu la couleur d'un centime !
 
Que faire donc pour récupérer mon du ?

j'y connais keud en procédure mais c'est pas a toi d'aller recuperer la thune, c'est pas l'huissier qui s'en occupe? enfin je dis ca moi...

 
 
as-tu signifié le jugement aux condamnés? Si oui, tu remets le dossier entre les mains d'un huissier, il fera tout le taf pour toi.
Si non, l'huissier le fera de toute façon, c'est son boulot.

je suis culturé

est ce réellement francais ?  

 
surtout que l'ordonnance de Colbert sur la Marine est abrogée  
 
 les juristes

 
 
il faut que je revois mon stock de vannes par contre      

yo!  
 
sinon, c'est vrai que les ordonnances de colbert, ca avait de la gueule quand meme. Je propose leur remise en application à effet immédiat, notamment celle de 1667 sur la procédure civile.

bonsoir les gens

salut

ça va bien ici ? quoi de neuf ?

franchement pas grand chose !week end de paques ouf un peu de repos...préparation concours ENM ...mais je devrais quand même bosser

j'ai eu LA révélation pour ma thèse.  
 
Le droit des brevets est un droit fonction.  
 
 
 
 
 
 
on s'en fout?  
 
ok, on s'en fout alors