Reprise du message précédent :
 
 
Seulement 5 pages word, OUF  

 
Bibliophage, avec indiscretion que fais tu comme job?  
Tu as dû le dire mais je n'ai pas percuté

moi je vote "nègre de mazeau, mallaury, vivant, perochon, dekewer-desfossez, molfessis"

 
il veut rien dire le canaillou    
 
les juristes

ah !

 
Bon voilà, je suis sûrement un peu gogniole mais je cherche (mal) depuis près de 30 minutes sans rien trouver.  
J'ai besoin des articles 6.74 et 6.75 du NBW (Code civil Néerlandais). Impossible de mettre la main dessus et j'en ai un besoin urgent.
Si vous avez quelques minutes, ce serait sympa  
 

en français ?

   
oui si possible, mes talents linguistiques sont assez limités  
Ou en anglais, ça irait.
 

 
   
 
pour l'instant, tout ce que je trouve c'est en batave  
j'ai un peu de temps, j'essaie encore et mieux  

C'est très gentil  

Que dalle    
 
Par contre j'ai vu sur des forums que ton problème est général, il ne semble pas que ce code soit sur le net en une autre langue que le batave  
 
Peut-être que quelqu'un d'autre sera plus habile/chanceux

Je te remercie d'avoir pris le temps de chercher  

ces articles parlent de quoi?
 

 
ben justement eh eh....

parce qu'il y a ca:  
http://europa.eu.int/comm/internal [...] nds_en.pdf
 
 
je copie/colle le passage intéressant:
In the event that a contract is not observed articles 6:74 Civil and following, in section 1.9 of
book six of the Dutch Civil Code, come into view. Article 6:74 Civil Code provides that in
such a situation the debtor should compensate the creditor for sustained damages unless the
debtor is not responsible for the damages. The articles following article 6:74 Civil Code
further elaborate on the issue of non observance.
 
ce n'est pas le texte de l'article, mais ca donne une idée

je l'avais trouvé ça  

je n'en doute pas

   
Ces articles parlent de l'inexécution des obligations contractuelles. Un auteur (D.Tallon) affirme que le code civil allemand et le code civil néerlandais exigent l'existence d'une faute, en plus de l'inexécution des obligations, pour l'obtention de dommages et intérêts. En droit français, l'inexécution est "la" faute en elle même. Il y aurait donc dans ces articles un élément surabondant.  
Après avoir lu l'article correspondant à ce point dans le code allemand (§276)je ne suis pas convaincue. Je dois absolument trouver l'article du Code néerlandais pour en vérifier la lettre et vérifier si je suis son analyse. J'suis bloquée en attendant!  

Prends du bon temps en attendant

J'ai besoin de ces articles pour terminer définitivement un chapitre dans lequel je suis engluée depuis des mois  
Et toi, Monstre! tu me dis de me reposer... en voilà d'un conseil que je vais suivre!!  
En plus ce weekend, il fait beau sur paname      

est ce que quelqu'un ici connaitrait la date de rentrée prochaine a paris 1 ? (encore des rumeurs qui disent que ce sera en septembre a cause de la lmd)

QUelqu'un sait si on ,a droit aux bourses sur critères sociaux qd on est juste inscrit à l'IEJ ou au CAPA ?

Bon apparemment l'IEJ seul non

NON si iej pour préparer preparer le crfpa mais oui si préparation pour l'ENM

Discrimination, je vais faire un recours devant la CEDH

J'ai une petite question de droit du travail
Lorsque l'on a un salaire avec un fixe et un variable mais que chaque année les objectifs à atteindre pour la partie variable ne sont pas fixés, que se passe-t-il

Moi je pense que c'est un multi de Scoub  

 
Il me semble que le code civil néerlandais dans une traduction en français, et anglais, se trouve à cujas et au centre de droit comparé de PII (rue saint guillaume, en face de sc. po.

tin ça creve les cours quand meme

  merci de ce renseignement. J'irai voir ça en début de semaine.

Je dirais qu'il y a un faute de l'employeur... En tout cas, c'est ce que décide la Ccass en cas de fixation d'objectifs manifestement non atteignables (hou que c'est joli comme formule ).  
 
C'est malheureusement tout ce que mes vagues souvenirs de licence peuvent te transmettre.

qq'un pour m'eclaircir sur la délimitation du domaine public (maritime). Y'a un arret que je comprends pas tout à fait

j'avais une petite question sur les clauses dans un contrat de parking: en gros, aucun dommage / vol / dégradations ne sauraient engager la responsabilité du parking, or ca fait 2 fois que je change de placement, et 2 fois que l'on me déteriore ma caisse : la premiere fois on a écarté la portiere de la vitre pour ouvrir la voiture (je lai signalé au gérant) et hier, j'ai eu des coups de tournevis dans le radiateur, dans l'interval d'aération du parechoc (http://membres.lycos.fr/phase2/101_5926.JPG)  
 
Résultat :hier soirée annulée, surchauffe moteur, radiateur surement à changer (le liquide de refroidissement coule comme dans un systeme ouvert)... Des fois je me dis meme que le parking fait ca pour m'inciter a prendre un box bien plus cher! En plus c'est une tite voiture assez vieille donc assurée au tiers, ca sera surement pas pris par l'assurance   Peut on "remettre" en cause ce type de clause? Merci!
 
edit: la voiture a bien ete déteriorée dans le parking, la derniere fois que je l'ai prise (le jour de la greve ratp) j'ai eu aucun soucis et depuis je ne l'ai pas utilisé
 
edit 2: ce genre de clause en l'espece me parait hallucinante, si on met la voiture en parking, c'est pour qu'elle soit en sécurité non? et pquoi font ils des rondes toutes les demi heures si c'est pour ne pas les surveiller vu que leur responsabilité ne sera jamais engagée?

bonsoir a tous  
 
Il y a un 2 semaines je me suis fait casse ma voiture (coffre ariere ) + vol (materiel audio)
 
Donc declaration a la police ect... expert passe est decide de la reparation de 1500€  sauf que l'assureur me demande le certificat de gravage  
Mais je l'est jamais eu vu que quand je l'est acheter en occation est quelle était deja gravée avant .
Ma mere avait appelle pour donne le numero des gravures quand je l'est assure et l'expert a du voir qu'elle était grave donc que faire  
 
merci d'avance

 
Je suis sûre que si tu écrivais dans une langue compréhensible pour tous, tu aurais plus facilement une réponse
 
Salut les juristes

salut Missou!

Salut les filles  
 
 

Quel séducteur ce Toum!