Reprise du message précédent :
 
faut arrêter les causes perdues!

 
 
aussi oui    
 
enfin c'est rarement une vocation au départ  

 
c'est clair, mais ce n'est pas toujours ce qu'on pense non plus.

 
 
ca existe encore ces parasites?  
 
 
(sachant que, comme 75% des gens, je suis entré en fac de droit pour faire juge... )

 et que comme 70 % des gagnants, tu vas finir avocat.

Je suis sûr qu'Evaria voulait être juge des enfants ou juge des affaires familiales en entrant en première année

non    avec mon sujet, j'ai bon espoir de finir dans un cabinet de conseil en PI ou en entreprise.  
 
C'est pas que j'aime pas porter les robes, mais je ne le fais qu'au bois de boulogne, pas au tribunal.

Laisse moi te dire Madame!!!  

Mademoiselle

C'est pas un peu fini là, à vos thèses garnements !

forcément,toi! dès qu'on raconte des carabistouilles, t'es partant!    

 
 
sudiste spotted!

j'avoue

hum hum ex sudiste    
 
 

  juste histoire d'appuyer là ou ca fait mal, n'est ce pas?

Vendu!!!!!  
 
 

20° aujourd'hui à Aix, les étudiantes se dénudent

Clair faisait trop beau mais je suis resté habillé  

mais c débaïle !! Avant, il fallait faire preuve de possesion pour posséder! cte truc de ouf !

ouiii?  
 
parles nous, n'aie pas peur ...

http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] SX0500005R
 
Tiens je suis tombé dessus par hasard, ça peut être utile.

Salut ,  
 
vous etes peu etre mieux placer pour me donne une info ....au cas ou ...
 
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 1667-1.htm

Moi je me suis lancée dans un truc de malade réparation du concours d'inspecteur du travail:je l'ai passé il y a un peu plus d'un mois mais bon 3,42%de réussite donc galère, iej pour préparation du concours ENM mais 5% de réussite et concours avocat :50% de reussite dans mon IEJ!Je ne comprends pas on manque de juge et d'inspecteurs du travail mais on les avocats vivent pas top car trop nombreux...les taux de réussite sont plutot en décallage!!BREF VIVE LE SYSTEME!!!

kaka c'est la fille de kiki? ça fait un peu kuku nan?

erreur de frappe pendant inscription donc pseudo stupide c'est pas grave!!!

y a pas un joueur de foot du brasiou qui s appelle comme ca d ailleurs?

ahahah!

http://www.avocatsdefrance.org/  
 

 

oui et oui aux deux questions. Tu dois y aller!

tu regardes trop la TV
 
1) non tu ne seras pas frappé. Par contre, des pressions morales, oui, tu peux en avoir, c'est le boulot des flics de faire craquer les gens.
2) oui, tu as le droit de rester silencieux, mais je suis presque sur que tu ne le feras pas, même avec la meilleure volonté du monde: voir le 1°
3)oui, l'instruction suivait son cours, et on est arrivé au moment où ils ont jugé nécessaire de t'interroger, soit comme témoin, soit comme prévenu.
 
Le pire qui peux t'arriver est d'être mis en garde à vue:  
http://www.guidejuridique.lautre.n [...] avue2.html
un site complet et à jour (ca bouge pas mal) sur la GAV.
 
edit: tant que tu es témoin, les flics peuvent refuser (et ils le feront, en plus de constater que tu n'as pas l'esprit tranquille) que ton avocat assiste aux interrogatoires. Si tu deviens prévenu (et est donc placé en GAV, voir le site que j'indique)

Bonjour,
 
Concernant une histoire de virement perçu en erreur et de délai légal de prescription.
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 1695-1.htm
 
kiki m'a parlé d'une durée de 30 ans. Je le crois mais ca ne me suffit pas.
Serait il possible d'obtenir, un article, un texte, qq chose de concret pour confirmer cette affirmation svp? N'étant pas juriste , ni ayant une formation poussée en droit, j'ai un peu de mal avec les textes de lois...
 
Merci les juristes

 
a court terme, oui: on pourra rien te reprocher directement.
Maintenant, s'ils arrivent à prouver quoi que ce soit, la non coopération avec la police est relativement mal vue par les magistrats; comprendre: ils tapent plus dur au niveau de la peine.
 
C'est du pile ou face: tu estimes qu'ils ne pourront rien prouver: tu te tais, ca passe ou ca casse.
Tu penses qu'ils auront des preuves: tu débales tout. Si on ajoute cet élément + le fait que tu ais changé de vie depuis, y'a de bonnes chances (mais je ne suis pas devin, c'est mon sentiment) pour que le magistrat te condamne au maximum à de la prison avec sursis et une amende.

 
t'es un poil gonflé: brise parpaing et kiki t'ont donné toutes les infos nécessaire pour faire tes recherches sous google:
prescription civile 30 ans:
Art 2262 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
1er site sous google.
http://www.voslitiges.com/papiers/menu.html

J'ai pas trouver ce site, car j'avais pas fait de rechercher par prescription civile 30 ans, mais juste prescription civile et dans ce dernier cas le contenu est incompréhensible...
 
Désolé, mais si l'info était si évidente, donner le lien comme tu viens le faire directement m'aurait éviter de refaire la demande

ca ira pour cette fois

Merci Désolé d'etre chiant, mais il semblerait qu'il ait des délais raccourci dans certains cas si je lis que:
 
La prescription de droit commun  
 
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Code civil
 
Art 2262 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
 
 
 
La prescription trentenaire est la prescription de droit commun. Cela signifie qu'elle a vocation à s'appliquer tant que la loi n'en dispose pas autrement :  
 
à toutes les actions réelles : c'est à dire relatives à un bien (droit de propriété)
à toutes les actions personnelles : c'est à dire relatives aux obligations (droit de créance).
Dans de nombreux domaines (assurance, banque...), des textes prévoient des prescriptions plus courtes afin de satisfaire l'exigence de sécurité juridique nécessaire dans les relations juridiques.
 
Ya moyen de trouver cette infos ou? Dans le code civil? J'en ai un pas Y'en a un pas en ligne?
 
Si je creuse un peu :
http://www.archimag.com/articles/1 [...] gales.html
 
On ne trouve pas vraiment de durée légale alors sur les cas de virement ou d'échant commercial ? Dans ce cas c'est bien les 30 ans qui son appliqués...  
 
J'aimerai bien avoir toute la liste des prescriptions civiles suivant l'article 2262 , mais je ne trouve pas
 
edit: ca serait peut etre 10 ans en fait:
Si c'est considéré comme document bancaire.
http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/archives.pdf article L110-4 du code du commerce.

ce qui compte ici, c'est la présence ou pas d'un contrat pour le versement des sommes en question. Si j'ai bien compris ton histoire, ce n'est pas le cas. Dès lors, nous sommes en matière de remboursement de l'indu et il n'y a pas (dans mon souvenir) de prescription abrégée.
 
Sachant également que tout acte manifestant une volonté de récupérer l'argent fait repartir la prescription à 0.
 
edit: pour le Cciv en ligne: www.legifrance.org  

Merci pour les infos

 
Seulement 5 pages word, OUF