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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°4863061
PDT
いらしえいいいいいい
Posté le 16-02-2005 à 14:20:44  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

kun a écrit :

y a t il des culturés ici qui connaitraient un prénom féminin qui commence par V et qui aurait un rapport avec un poème irlandais?  :??:  :o  
 
ma reconnaissance éternelle si vous avez des indices  [:python]


 
Vulva ?  [:tinostar]  
 
 
(sinon j'ai cherché sur des sites irlandais ya rien en V a part Victoria qui vient du latin  [:spamafote] )
 
 
Quelqu'un sait pour mon histoire de billet ?

mood
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Posté le 16-02-2005 à 14:20:44  profilanswer
 

n°4863502
Scrypt
Posté le 16-02-2005 à 15:19:47  profilanswer
 

bozo le clown a écrit :

en 30 secondes sur le net ;)
 
http://www.google.fr/search?q=ex%C [...] rt=10&sa=N
 
cela signifie que tu n'as pas a demander à un juge son exécution, que ce dernier n'a pas de mention spéciale à mettre pour rendre son jugement executable. La décision s'applique dès sa notification.
C'est le cas des actes authentiques par exemple


 
ok merci.
 
J'ai bien tourné 1h sous google mais je n'ai pas trouvé de définitions claires, ou du moins j'avais peur que ce soit des cas particuliers.

n°4863823
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 16-02-2005 à 16:04:38  profilanswer
 

PDT a écrit :

Vulva ?  [:tinostar]  
 
(sinon j'ai cherché sur des sites irlandais ya rien en V a part Victoria qui vient du latin  [:spamafote] )


 
merci pour ton aide précieuse  [:python]  [:ddr555]

n°4868766
crapaudine
Batracien jovial
Posté le 17-02-2005 à 09:28:54  profilanswer
 

Salut tout le monde,
 
je ne sais pas si c'est le bon topic pour les questions sur le droit du travail mais bon j'essaye quand même.
 
Je suis cadre dans une petite société financière ayant le statut d'établissement de crédit (pas de banque) (convention ASF)de moins de 50 employés
 
je ne suis pas du genre à macher mes heures et je fais plus souvent 45-50 heures par semaine voir plus.
Le Week-end dernier, j'ai travaillé tout le WE au bureau pour cause de migration de serveur informatique. (on est une petite société donc je m'occupe de la direction financière, l'informatique, le controle de gestion et le controle interne). j'ai bossé en gros 20 heures entre le samedi et le dimanche. [:rhetorie du chaos]  
 
La dernière fois que je suis venue un samedi je n'ai pas demandé de récupération mais là, j'en suis à mon 11ème jour de travail consécutif à coup de 10 heures par jour et je fatigue un peu...
 
MAis voilà, je n'ai aucune idée de ce que je peux demander comme récupération, 1 jour, 2 ou 3 ?? :??:  
 
si qqun pouvait m'aider ?
 
Merci d'avance
 
Une travailleuse acharnée mais fatiguée  :D


---------------
Excel est mon ami pour la vie - http://marion.chtitemouss.net/
n°4870955
Profil sup​primé
Posté le 17-02-2005 à 14:23:18  answer
 

L'esclavage n'est pas régi par le code du travail  [:prodigy]

n°4871710
Profil sup​primé
Posté le 17-02-2005 à 15:45:07  answer
 

+1 quoi... Dans mon souvenir (qui n'est pas le meilleur endroit pour le droit du travail), tu as le droit de te faire payer en heures sup tout ce qui dépasse 35 H ou de récupérer sous forme de journée et de demi journée de RTT. Maintenant, le plus simple est de lire ta convention collective, tout y sera indiqué, probablement...

n°4872127
crapaudine
Batracien jovial
Posté le 17-02-2005 à 16:41:48  profilanswer
 

OK je regarde dans la convention collective....
 
Franchement par rapport à mon ancien boulot dans un cabinet de conseil que je ne nommerai pas, je suis en vacances en ce moment  [:kilgoreweb]


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Excel est mon ami pour la vie - http://marion.chtitemouss.net/
n°4873993
Profil sup​primé
Posté le 17-02-2005 à 21:12:55  answer
 

splinter/evaria?
 
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] m#t4873880
 
alors? vous y etes allé finalement? On n'a pas la fin de l'histoire! [:lex]

n°4874108
Profil sup​primé
Posté le 17-02-2005 à 21:22:53  answer
 

:ouch: je savais pas ça d'eux :o :ouch: :o

n°4874136
Profil sup​primé
Posté le 17-02-2005 à 21:25:18  answer
 

ca choque hein?

mood
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Posté le 17-02-2005 à 21:25:18  profilanswer
 

n°4878684
rogntudjuu​uuuuuuu
Posté le 18-02-2005 à 12:02:53  profilanswer
 

bonjour
 
j'ai une question
 
 
mon employeur a mis fin a ma periode d'essai en juillet 2004. ce matin, je reçois un recommandé ou il m'informe qu'il a commis une erreur dans le solde de tout compte et que je dois lui rendre 1230 euros.
 
question : n'a t-il pas dépassé les délais pour reclamer ?
 
merci
 
autrement dit : que faire pour ne pas lui rendre cette somme que je n'ai plus ?


Message édité par rogntudjuuuuuuuuu le 18-02-2005 à 12:03:10

---------------

n°4878752
Profil sup​primé
Posté le 18-02-2005 à 12:11:57  answer
 

edit : nan je confonds avec la nullité là c'est 30 ans, mais de toute manière c'est un délais assez long donc tu pourras pas esquiver je pense  [:ddr555]


Message édité par Profil supprimé le 18-02-2005 à 12:19:32
n°4878777
rogntudjuu​uuuuuuu
Posté le 18-02-2005 à 12:15:56  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

en droit commun il a 30 pour récupérer la somme si je ne m'abuse :o.


 
30 quoi ? 30 ans ?   :ouch:  


---------------

n°4879035
Kadounet
Posté le 18-02-2005 à 12:53:25  profilanswer
 

paiement de l'indu, tu dois lui rendre l'argent :o

n°4879142
Profil sup​primé
Posté le 18-02-2005 à 13:11:39  answer
 

Kadounet a écrit :

paiement de l'indu, tu dois lui rendre l'argent :o


il veut savoir le délais :o c'est pas 10 ou 30 ans non ? =)

n°4879158
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 18-02-2005 à 13:13:56  profilanswer
 

en matière de salaires il me semble me souvenir, mais c'est fort loin tout ça, que le délai de prescription est de 5 ans...en bonne logique le délai doit être mirroré pour l'employeur et le salarié?
 
++

n°4879181
Profil sup​primé
Posté le 18-02-2005 à 13:18:01  answer
 

admettons que ça soit 5 ans, de toute manière le délais est largement assez grand pour qu'il doive rembourser son employeur, ça s'est certain :D

n°4879197
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 18-02-2005 à 13:20:07  profilanswer
 

:jap:  
 
ceci dit, ce n'est pas parce que l'employeur dit s'être trompé qu'il s'est effectivement trompé
 
vu la somme, ça vaut le coup de vérifier qd même avant de se mettre en branle (si j'ose dire  [:ddr555] )

n°4879241
Profil sup​primé
Posté le 18-02-2005 à 13:27:30  answer
 

evidemment mais si rogntudjuuuuuuuuu n'a meme pas vérifié cela on ne peut plus rien pour lui :D.

n°4879367
rogntudjuu​uuuuuuu
Posté le 18-02-2005 à 13:44:13  profilanswer
 

voici ma pensée :
 
d'une part, je ne trouve pas logique qu'en matiere de reclamation de solde de tout compte, le délai ne soit que de 2 mois pour le salarié (du moins c'est ce que j'ai pu lire sur de nombreux sites) alors que l'employeur pourrait reclamer 5 ans (voire 10 ou 30)
 
 
d'autre part, faut-il que les salariés, a la perception du solde, s'interrogent de la compétence des services comptables de l'entreprise ou autres ? (en l'occurence, mon employeur passait pas un cabinet externe) Ma réponse est non.  
 
aujourd'hui, je suis encore sous dépendance des assedics, donc rendre 1200 euros est impensables pour moi. je n'ai pas cette somme. et je me battrais. je pense que ça leur coutera autant d'argent en frais de justice.
 
 
bref, facile de dire "paiement de l'indu tu dois payer" mais moins facile en pratique. si a chauqe fois qu'on reçoit un solde on doit le mettre de coté 10 ans au cas ou y'aurait erreur ....
 
 
edit : je n'ai reçu cette lettre que ce matin, mais croyez-moi des lundi j'envoie un courrier pour indication de l'origine de l'erreur.


Message édité par rogntudjuuuuuuuuu le 18-02-2005 à 13:45:46

---------------

n°4879423
kiki
Posté le 18-02-2005 à 13:49:38  profilanswer
 

Le problème c'est que ce n'est pas toi qui fait les lois, s'ils veulent te faire payer et que le délai pour demander la répétition de l'indu n'est pas expiré (ce qui ne semble pas être le cas), tu devras payer.

n°4879470
Profil sup​primé
Posté le 18-02-2005 à 13:54:08  answer
 

il me semble que le solde de tout compte ne peut plus être contesté au bout de 2 mois (mais j'ai eu 6/20 en social il y a 4 ans, alors...)

n°4879602
kiki
Posté le 18-02-2005 à 14:07:49  profilanswer
 

Il me semble aussi que y'a un truc de ce style

n°4879695
Profil sup​primé
Posté le 18-02-2005 à 14:16:55  answer
 

ouais y a forclusion  :jap:  
 
DSC  :D

n°4879889
rogntudjuu​uuuuuuu
Posté le 18-02-2005 à 14:30:53  profilanswer
 

ouais ben c'est compliqué, heureusement a Lyon y'a des consultations gratuites au palais de justice... vivement lundi. merci a vous


---------------

n°4881113
Toum
Section du Contentieux
Posté le 18-02-2005 à 16:29:56  profilanswer
 

Bon maintenant c'est l'administration qui tente de se prévaloir de l'imprévision face à son cocontractant privé [:tinostar]
 
Surtout dans un contrat de droit privé... re [:tinostar]
 
Je sais (déjà) que tout le monde s'en fout  :o


Message édité par Toum le 18-02-2005 à 16:31:36

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4881118
grizou
y'a toujours moyen
Posté le 18-02-2005 à 16:30:23  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Je viens de lire plusieurs pages de votre forum, trés interresssant, mais je ne trouve pas de soluce à mon problème. Pouvez-vous m'aider?
 
J'ai connu une fille,il y a 9 ans. Bien que je ne voulais pas d'enfant, elle m'en a fait un en me piégeant sur les contraceptifs. De ce fait nous nous sommes séparés. Est née une fille, agée maintenant de 8 ans que je n'ai pas reconnue (ni connue); puisque nous nous sommes plus cotoyés.
 
Maintenant que ma situation s'est améliorée, mon ex-copine me menace des pires poursuites si je ne reconnais pas cette enfant.
Elle m'a avouée, à mots couverts, que ce n'est qu'à but lucratif.
 
Alors? J'ai lu les articles du code civil et pour moi c'est vachement complexe  :??:

n°4881154
Toum
Section du Contentieux
Posté le 18-02-2005 à 16:34:09  profilanswer
 

grizou a écrit :

Bonjour à tous,
 
(...)
 
J'ai lu les articles du code civil et pour moi c'est vachement complexe  :??:


 
Bonjour,
 
Pour moi aussi c'est complexe  :o (le droit de la famille [:spamafote])
 
En tout cas c'est plus croustillant que mes contrats  [:thotho]


Message édité par Toum le 18-02-2005 à 16:35:35

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4881166
kiki
Posté le 18-02-2005 à 16:34:57  profilanswer
 

Le droit de la famille, ça a 5 ans pour moi mais il me semble que si tu n'as pas reconnu l'enfant on ne peut rien te demander.

n°4881172
kiki
Posté le 18-02-2005 à 16:35:33  profilanswer
 

A confirmer par quelqu'un qui connait un peu le sujet toutefois :o

n°4881176
Profil sup​primé
Posté le 18-02-2005 à 16:35:55  answer
 

réponse courte: DTC et DSC:d
 
Tant que tu n'es pas déclaré père, seule une action à fins de subsides peut être engagée, et là tu devras en effet verser de l'argent à la mère, sans avoir aucun droit sur l'enfant.
 
Dès lors que tu seras reconnu père, tu devras verser une pention alimentaire à l'enfant. Pour cela, deux solutions:
Tu le reconnais: RAS.
Tu es trainé en justice pour être déclaré père. Dans ce cas ton ex compagne a deux ans après la fin du concubinage pour agir. Là on est au delà, donc c'est DSC.
Par contre, à ses 18 ans, l'enfant aura 2 ans pour agir en reconnaissance, tu seras déclaré père et par ricochet tu devras rembourser à ton ex une partie de ce qu'elle a pu payer en élevant l'enfant. Et là, c'est DTC.
 
En gros, tu paieras à un moment ou à un autre, le mieux étant pour toi d'aller reconnaitre l'enfant, et de demander un partage de l'autorité parentale. Tu profiteras un peu de ton enfant.


Message édité par Profil supprimé le 18-02-2005 à 16:39:58
n°4881196
kiki
Posté le 18-02-2005 à 16:38:25  profilanswer
 

niju a écrit :

réponse courte: DTC et DSC:d
 
dès lors que que vous n'étiez pas marié lors de la naissance de l'enfant, ton ex compagne a deux ans après la fin du concubinage pour agir. Là on est au delà, donc c'est DSC.
Par contre, à ses 18 ans, l'enfant aura 2 ans pour agir en reconnaissance, tu seras déclaré père et par ricochet tu devras rembourser à ton ex une partie de ce qu'elle a pu payer en élevant l'enfant.


Putain oui, ça ça calme, le droit de la famille qu'est ce que c'est nul :o

n°4881220
Profil sup​primé
Posté le 18-02-2005 à 16:40:30  answer
 

+1, mais pour enseigner les régimes mat, faut que je le sache.:/

n°4881237
Toum
Section du Contentieux
Posté le 18-02-2005 à 16:41:57  profilanswer
 

Et voilà j'ai plus envie de bosser :/


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4881319
doc_pete
Posté le 18-02-2005 à 16:50:33  profilanswer
 

salut,
pour ceux qui sont en stage en cabinet en ce moment ou ceux qui bossent dans des cabinets prenant des stagiaires, pourriez vous me dire a quoi je dois m'attendre en matiere de remuneration...j'ai eu qq echos mais ça me parait pas tres realiste!
Donc si vous pouviez me rensigner ça ferait plaisir a mon budget merci!

n°4881327
Profil sup​primé
Posté le 18-02-2005 à 16:51:17  answer
 

c'est un peu vague... tu es dans quelle ville? petite structure ou big board? quelles matières?

n°4881341
kiki
Posté le 18-02-2005 à 16:52:53  profilanswer
 

Ton niveau d'études, stage conventionné ou non, domanie, type de cabinet, durée du stage :o

n°4881476
grizou
y'a toujours moyen
Posté le 18-02-2005 à 17:06:26  profilanswer
 

Merci à vous tous.
 
Bref, il est facile pour une femme de se faire faire un enfant, sans consentement de son compagnon, et de réclamer par la suite de l'argent!
 
Alors si on peut plus avoir confiance.... vive la capote!!!

n°4881497
doc_pete
Posté le 18-02-2005 à 17:08:42  profilanswer
 

ah ouais pardon pour les details....
c'est un stage de dess droit financier, chez Salans, departement M&A...

n°4881528
Profil sup​primé
Posté le 18-02-2005 à 17:12:19  answer
 

grizou a écrit :

Merci à vous tous.
 
Bref, il est facile pour une femme de se faire faire un enfant, sans consentement de son compagnon, et de réclamer par la suite de l'argent!
 
Alors si on peut plus avoir confiance.... vive la capote!!!


 
 
biiinn... un gosse se fait à 2 en théorie... Si tu veux vraiment pas avoir de gosse, comme tu le dis, c'est capote à chaque rapport ou ceinture...Enfin, en tout cas, c'est comme ca que la loi raisonne.

n°4881940
Marl Borro​w
Posté le 18-02-2005 à 17:54:30  profilanswer
 

Une question...
Quand on dépose une plainte, peut on la retirer ensuite ? Si oui, sous quels délais ?
 
Merci d'avance de vos réponses :)


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One trip, One noise
mood
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Posté le   profilanswer
 

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