Reprise du message précédent :
ton truc, c'est une infraction spécifique  à mon avis. aucune idée de la jurisprudence en la matière. Ni même du texte. Je vois pas de fondements à des poursuites délictuelles dans le code de la conso.
 
j'ai du mal à penser que l'affaire se réduit à une simple vente à crédit à une personne surendettée.
 
c'est dans quelle région ?

 
pour la région > mp
 
pour le type d'infraction, aucune idée, je crois qu'on lui a reproché d'avoir vendu quelquechose à quelqu'un qui ne pouvait pas acheté car trop de crédits. Du coup, la personne a été surendettée et a tenté de se suicider, dommage que je n'ai pas + d'infos :-/

sinon, les 150 000€, c'est sans doute les dommages et intérêts, parce qu'une amende de ce montant, ça ne se voit qu'en droit de la concurrence, ou pour les abus de biens sociaux.
 
Enfin tout dépend du texte fondant les poursuites

 
 
il semblerait qu'il était jugé pour  abus de faiblesse
 
sûrement l'âge du monsieur

abus de faiblesse, décidement, j'adore les formules juridique

ah oui, ça doit être ça.
 
ah les amendes ont enflé depuis que j'ai étudié le droit pénal
 
les 150 000, c'est peut être la seule amende, vu le quantum max.
 
ceci dit ça parait élevé. Enfin.

De totue façon pour une affaire de ce type il est clair que c'est pas ici qu'il faut demander, si son avocat lui plait pas il va voir ailleurs et il aura un vrai conseil juridique de quelqu'un qui connait le domaine.

tout à fait, c'est ce qu'on lui a indiqué au début : avocat, qui connait les détails de l'affaire et le contexte juridique.

bonsoir de retour après la proclamation des résultats et une semaine de cours bien pépère

ben alors, c'est quoi tes resultats?

oups j'ai pas mis mdr dsl j'ai la tete ailleurs ( ) ben tranquille 12,618 de générale pour ce premier semestre avec une légère impression que les profs ont mis +2 dans les notes à beaucoup de gens

j'ai la meme note

ouais enfin le prof en administratif il m'a mis 7/20 alors que j'avais fait un total hs à sa dissertation donc bon... et 17 en td ça remonte pas mal la note quand meme

17 en td, alalalala j'adore, jamais vu ça moi à ma fac

ben c'est en administratif j'avais bien assuré quand meme... c'est la best note et puis c'est la seule vraie bonne note que j'ai eu...

Moi j'ai majoré l'administratif en seconde année j'ai pas dépassé les 15

ouais mais là c'est en L3 et puis ça se reproduira plus jamais je pense ...

je profite d'un bref sejour chez mes parents pour vous saluer
tout le monde va bien ?

Scoub

Splinter

Ce topic va-t-il revivre ?

abus de faiblesse?
 
edit : multi méga carbo

Tant que tu feras des fautes, non.

si on parle pas de droit

Ho c'est bon c'est rare hein dur le matin c'est tout          

Il est 12h20    
 
Je suis allé chez le dentiste, j'ai fait mes courses et mon ménage, j'ai joué une heure à DK Jungle Beat et 5 mn à Resident Evil 4    
 
C'est l'après-midi  

 
stars are back!

peut etre, mais pour tout étudiant qui se respecte, 12h20 le samedi, c'est l'heure du petit déj.

Pour moi ce le matin   à peine de bout un coup de téléphone et voilà j'en fais pas tout un plat  
Non mais ho    ... ces viocs    
 
 
 

Quand j'étais étudiant à 12h20 je m'apprêtais à aller bosser à Cujas  

'tain j'etais debout a 8h moa

J'abonde dans ton sens   deux tartines avec un peu de nutella et le petit déjeuner est parfait   .

Moi je me lève

Ouais mais tu n'es pas un étudiant (de merde comme moi/nous  [au choix]  ) donc c'est normal   .

Ca fait longtemps qu'on sait que t'es un gros branleur  

c'est parce que tu es... différent

Moi aussi, j'ai même mis mon réveil

Regarde où ça m'a mené  

 
welcome to the real world