Reprise du message précédent :
debout les campeurs et haut les coeurs
oubliez pas vos bottes parce ça caille aujourd'hui.
 
 

à tous
j'y répond à midi

 
très bonne idée de répondre
 
vu la faiblesse de la somme je dirais:
- apport de l'immeuble à une SCI
- donation non taxée des titres à hauteur de 20 K€ (exo sarko)
- donation non taxée des titres à hauteur de 46 K€ (exo classique)
- éventuellement donation partage sur le reliquat - à étudier dans le futur
 
matters of attention:
- gestion juridique de la SCI pour éviter les problèmes d'abus de droit en matière fiscale (pénalité de 80% en plus des droits éludés
- statuts de la SCI / pouvoirs du gérant (notamment gestion des actes de disposition qui restent le gros pb de ce genre de montages => à régler avant)
 
et surtout ne pas filer de thunes à ces voleurs de notaires

Sur l'emploi des SCI, je les trouve bien souvent injustifiées : dans le cas présent il va falloir monter des statuts prévoyant toutes les dispositions classiques, avec le risque important de voir les parts saisie par un créancier ou tout simplement par le propriétaire. Pour la cession, il faudra inclure une clause d’agrément.
Or pour les droits de succession, les héritiers vont bénéficier d’un abattement de 50.000 Eur en plus des abattements dors et deja accordés.  
Autre précision sur les 4.000 Eur de frais. Si le bien vaut réellement 120.000 Eur (et non la nue propriete) je les trouve un peu élevé. Ensuite, la dessus le notaire ne se mettra « dans sa poche » que 50 % de ce prix, soit plus ou moins 2.000 Eur. A cela il faut enlever les charges (salaires des collaborateurs, assurances…).
Ne jamais confondre frais d’acte et émolument
 
Voila c'est un peu brouillon, mais j ai pas le temps de plus structurer et developper

ah j'ignorais les 50 K€ au moment de la succession qui viennennt s'ajouter
c'est une bonne nouvelle!
 
donc ça nous fait 20 + 46 + 50 = 116 au final alors!
 
pas besoin de donation partage
par contre ta diatribe sur les SCI me laisse perplexe    
 
le point n'est pas juridique mais fiscal, tu l'utilises comme véhicule point barre, les risques autres ne sont pas modifiés    
 
et les statuts & co...c'est du classique, y'a pas besoin d'inventer la roue  

Les 20 000 Eur d'abattement ne rentrent en jeu que pour un don monétaire, pas pour le reste.
     
Quant à la SCI, tu vas avoir des procédures à suivre lors de la création (statuts, enregistrement, apport de l'immeuble) et lors de sa vie (assemblée...) pour ne pas courir le risque de la voir disparaitre pour non existence.
 
Ensuite d'un point de vue fiscal tu vas payer 2.000 Eur de frais d'acte pour une donation à 120.000 Eur, ce qui va être légèrement supérieur si tu constitus une société, que se soit pas avocat ou notaire. Et là tu prends le risque de voir un jour pointer un blocage de la société pour mésentente entre les associés.  
 
Le propriétaire de parts d’une SCI est titulaire d’une part sans valeur, s’il veut (ou à besoin) d’argent il ne pourra hypothéquer l’immeuble, mais seulement les parts (et encore si la banque est partante ce qui est vraiment exceptionnel). Il n’aura donc que 2 solutions pour obtenir des liquidité : soit il exige le rachat des parts par les autres associés, soit il demande la dissolution de la société entraînant la vente de l’immeuble.
 
Le seul avantage d’une SCI est dans le cadre de la conservation du bien : si l’un des associés est un insolvable chronique, les créanciers ne s’amuseront pas à saisir les parts car leurs valeurs est nulle. Mais même dans ce cas, le créancier peut jouer sur l’action paulienne et engendrer la nullité de la société pour ainsi retomber dans une indivision, au lieu de se retrouver dans un démembrement ou l’un dispose de la nu propriété et l’autre de l’usufruit (chose avantageuse lors de la succession car la valeur de l’usufruit baisse avec l’âge de l’usufruitier).  
 
La transmission de part de société dans le cadre successorale est également aussi chère, voir même plus de mémoire, qu’une transmission immobilière classique.
 
Nous voyons donc ici que l’attrait fiscal et pratique de société est limité, en dehors des professionnels, à l’organisation d’un patrimoine un tant soit peu conséquent dans lequel un démembrement du titre de propriété serait une folie sans nom.

Bon je retourne à mes mémoires devant le TA et la CAA moi  

  j'en suis là aussi, rassure toi!

 ça va?

Où est passé mon avatar de propagande pro-US ??    
Vous le voyez vous?
 
Et non il n'est pas là.

Moi, ça va toujours!!!  
Et toi? la forme?

Merci pour tes réponses successives, et aux autres.
En fait après re-discussion avec ma mère il s'agit de 3000€ et pas 4000€ pour me léguer (je sais pas si c'est le terme...) la moitié de la nue-propriété.  
La SCI, j'ai des doutes, voire des craintes.  
Le problème est : est-ce que ma mère a une bonne idée en me cédant la moitié de la nue propriété pour qu'à son décès son appart me coute moins ? est-ce qu'on ne peut pas parier légitimement sur une évolution de la législation dans le sens d'une baisse des droits de succession pour les petites sommes ?

je ne repondais pas à tes questions mais à celle de Kun. Pour ton cas, seul ton notaire est à même de juger grace a des données que je n'ai pas.

Dommage, ça m'aurait aidé

 
et moi je sens le camembert  

   
tu nous fais une petite crise de jalousie? c'est un vilain défaut  
 
Comment vas tu bozo?  

 
Bozo a l'habitude d'être le bourreau des coeurs des endroits qu'il fréquente

Bozo, j'espère que tu vas bien    
 
(mais où est mon avatar, je me sens tout nu)

 
Toi aussi ça va ? (on ne sais jamais)

Galop d'essai à 19h30

Salope de voyante

Elle a précisé une année ?

Manifestement ce n'était pas cette année

Ah ok elle en sait rien quoi, c'est un peu comme si moi je te disais : un jour il va pleuvoir

Ouais enfin on se doute bien qu'un jour il va pleuvoir
 
Si par contre on te dit : un jour il va pleuvoir alors que tu seras en train de danser la Lambada sur le toit d'un train lancé à pleine vitesse, ça relève déjà plus de la voyance
 
Enfin bon je n'ai vu que des mecs aujourd'hui

bah c'est pareil pour ton truc, si elle ne précise pas de date, elle peut toujours avoir raison...

Sauf que là il y a deux conditions :
- rencontrer ma femme, ce qui est plus qu'improbable,
- la rencontrer en déplacement, ce qui est extrêmement peu réaliste sachant que je ne bouge quasiment jamais du Cabinet.
 
Bref, je finirai seul

Bonsoir les gens!!!!!!    
 
Bon anniv' en retard Evaria, j'étais pas là ce week end alors j'avais pas vu que tu deviendais grande!!!  

elle a dit déplacement professionnel ?
 
Sinon j'y crois pas de ttes façons aux prédictions

Bah c'est ce que j'ai compris
 
J'ai tendance à la croire dans la mesure où elle m'a dit comment se passerait mon CAPA et elle a eu raison  

elle a dit quoi de spé ?

  Merci
Je suis pas grande, je suis vieille  

Et bien plusieurs choses :
- que j'aurai un jury avec deux femmes et un homme et que l'une des femmes serait méchante,
- que je me prendrai une taule dans une matière,
- mais que finalement je l'aurai quand même
 

 
Tout s'est révélé vrai (enfin elle m'avait fait la prédiction avant le CRFPA, ça ne s'est réalisé qu'un an plus tard )

et elle l'a dit ou tu as cru l'entendre de sa bouche ?

Non non elle l'a vraiment dit
 
Elle m'a dit aussi qu'un gars me demanderait un bandana de Kamikaze quand j'irai au Japon et que jamais il ne viendrait le récupérer

Elle m'a téléphoné pour me dire que ce même gars était overbooké, et qu'il faisait 40h par semaine bien qu'étant encore à l'école

Le week end