Moi j'ai utilisé ce genre de truc que pour DL des distrib de Linux et Steam (soft gratos) c'est pas illégal ça ?

Relis mon post, j'ai parlé d'oeuvres protégées

Ou en couverture de Télérama    
 
Déjà que je me suis rendu compte que j'étais cité dans le Code de la Communication 2005  

bonsoir à tous
 
une sanction dans l'entreprise doit elle toujours etre suivie d'une procédure?
si oui, c'est le cas meme pour un truc banal du réglement intérieur (genre....retrait de l'accès internet suite à un abus)?
merci de vos réponses

==> peut on prendre une sanction relative à quelquechose pas émis dans le réglement intérieur?

est ce que y'a des djeunz qui sont a paris I ou sont passer par Paris I ici ??

je commence à baliser : sur toutes mes épreuves j'ai que 3 écrits (si on compte l'anglais ) je sais pas comment je vais m'en sortir

Tu auras été infiniment éphémère en droit  

ça ne me dérange pas alors d'être infiniment éphémère    
nan mais ils abusent tous les profs font des oraux, ça va etre chaud chaud chaud quand meme d'avoir 4 fois du bol à l'oral  

 
Bon j'ai envie de rentrer chez moi
 
En plus je bosse vendredi

 
  je bosse demain

Demain je peux pas bosser c'est l'anniv de ma Môman
 

 
Bon j'ai envie de rentrer chez moi
 
En plus je bosse vendredi

J'ai une question à 1€ pour les férus de la propriété intellectuelle.
 
 
J'ai acheté le DVD musical de Sanseverino, ça me plait beaucoup et j'aimerai en faire une copie pour écouter dans la voiture.
 
Là je me base sur l'exception culturelle française et je me dis que j'ai le droit au titre de la copie privée bien qu'il y a qqch qui me choque en ne m'aquitant pas du droit de reproduction mécanique étant donné le changement de support...
 
D'ou ma première interrogation, est ce que je peux copier un DVD sur un support audio ? Merci de ne pas me faire de réponse genre "les flics iront pas vérifié si tu as les factures des CD dans ta voiture" on part du principe que c'est un cas d'école.
 
A priori, non. Tout changement de l'oeuvre (ici, passage de video-audio à audio tout court) est soumis à l'autorisation de l'artiste (c'est au dela du pb de paiement des droits).
 
Deuxième question.
 
A supposer que j'ai le droit de reproduire mon DVD sur un support audio dans le cadre d'une utilisation privée, perso, sans but commercial... N'étant pas un féru de piratage mon niveau d'informatique proche du 0 ne me permet pas de "ripper" mon DVD pour n'en garder que le son sur CD.
Puis je donc télécharger, sur un logiciel de partage de fichiers, les morceaux déjà tout prêt ?
 
mm... empiriquement, j'ai tendance à penser non, mais mes connaissances en PInt ne me permettent pas de te donner le sous bassement de ma réponse...
 

demain moi je thèse

comme HardCore ?

Ou FistFucking.

moi pas

 
par contre j'ai confirmé à chef que je lui rendrai un plan en février... Je suis à la bourre grave grave grave  

'tain moi faudrait que je me remette a rediger
j'ai rien foutu depuis 3 mois la, j'ai fait que lire ...
je suis un max a la bourre  

j'ai pas vu le rapport, c'est sans doute ce qui m'a fait rire      
 
ton avatar, c'est du Warhol?
EDIT: nan, ca y ressemble pas, après réflexion, trop léché...

est ce que y'a des djeunz qui sont a paris I ou sont passer par Paris I ici ??

- l'avocat n'est pas obligatoire dans cette hypothèse. Si tu as une connaissance qui a des connaissances de base en droit, demande lui à t'aider à monter le dossier
 
- fais toi faire une attestation par ton ami, regroupe la avec les preuves, et dépose une demande d'injonction de payer au greffe du tribunal d'instance du domicile du défendeur (ton adversaire).
(attention, fais le toi préciser au greffe, il est vraissemblable que le juge de proximité sera compétent ici, la demande lui sera adressée, mais déposé au greffe du tribunal d'instance, commun au guge de TI et au juge de prox')
 
le formulaire de la demande
 
- pour plus de renseignements sur cette procédure, injonction de payer + google
 
- si le juge rejette ta demande parce qu'il estime qu'il n'y a pas assez d'éléments (c'est une ordonnance rendue lorsque les éléments sotn assez clairs), alors assignation de ton adversaire, toujours par dépot de ta requette au greffe du TI du domicile du défendeur. Tu peux te fonder soit sur l'inexécutiuon de l'obligation pesant sur ton adversaire (il y a contrat, à toi de le prouver pas besoin d'un écrit ici), ou sur l'enrichissement sans cause, peut être d'autres fondements...
 
Dans tout les cas avocats non obligatoire mais consultation d'un juriste recommandée.

je me lance dans la piste d'injonction de payer
je fais quelques recherches depuis quelques jours cest sympa
 
http://www.cnam.agropolis.fr/demod [...] edures.gif
edit: la source saffiche en survolant limage
http://www.cnam.agropolis.fr/demodroita3/
 
la je regarde maintenant si je beneficie de l'aide juridique

Sauf qu'en pratique la majorité des tribunaux trouvent cette procédure dévalorisante pour une matière aussi noble que le droit (vieux complexe vis à vis des matheux, j'en parlerai une autre fois) et donc souvent rejette même les actions totalement fondées.