Reprise du message précédent :
Tout simplement dans certains tribunaux ce genre de procédures est tout simplement catégoriquement refusé.

l'injonction cest refuser ?
comment ca je comprend pas
les tribunaux ont le droit de choisir ce genre de truc ?  
 
:s

 
une injonction de payer ou de faire (bien fondée) refusée ???
 
jamais vu  
 
d'autant plus qu'on est pas encore dans une phase de procès...
 
DV

Ils ne refusent pas de statuer, ile te déboutent de ta demande sans ouvrir le dossier. C'est le coté "non conrtadictoire" qui déplait.
 
J'ai eu plusieurs affaires du type ou c'est passé tout seul avec une procédure classique devant le TI

Bonjour, j'ai mon amie qui essaie de faire un commentaire d'arrêt sur l'arrêt Ternon mais elle a du mal à trouver un bon plan, si qq'un pouvait lui donner un coup de pouce, ça serait sympa

J'ai été interviewé sur les Champs pour la chaîne de télé Match TV

Personne pour le plan du commentaire ?

Connais pas ce truc

non j'imagine c'est du droit public

je passe aussi alors

bein c'est pas grave les gars c'est si vous aviez déjà vu cet arrêt

t'aurais pas les dates s'il te plait, je vais regarder sur une base de donnée d'une revue

j'ai une dissert dans une livre "le délai de retrait des actes admin de la JPC dame cachet à Ternon"

I- les incertitudes dans le calcul des délais (dame cachet)
a- le pt de départ du délai
b- les décisions implicites
 
II-l arret ternon : simplification ou complexités nouvelles
a- la dissociation entre la durée du délai de retrait et celle du délai du recours contentieux
b- les limites de la JPC ternon

ternon 26 octobre 2001

Je lui en fais part merci

je trouve rien désolé

http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] ligneDeb=1
 
si tu veux l'arrêt

bof j'y connais rien en droit public, ca serait trop risqué de m'aventurer a faire un commentaire, ca risquerait d'embrouiller ton ami plus qu'autre chose, vu la grande probabilité que j'ai de tomber completement a coté de la plaque
nan j'aurai préféré trouver un commentaire dans une revue, mais la j'ai queud

Elle te remercie quand même "grandes mains" (dixit elle )

faut regarder l'ajda 16 sept 2002

oyé c'est vieux ca comme truc, "grande main"
du temps ou je trainais sur le topic des insomniaques, ca nous rajeunit pas mon bon monsieur

ouip toum m'a aidé

ouais

 
 
Le site de l'ajda est down. La loose  

demain je déjeune avec Evaria

ah tiens il fonctionne chez moi

 
Tu lui diras bonjour de ma part

 
pourquoi ?
 
plutôt , non?  

faudra me dire où tu chopes tout ça toi stp
 
edit : enfin où on choppe cette revue ou autre je sais pas ce que c'est =)

En rapport avec quoi t'est ce ?

Bon aujourd'hui je termine tous les dossiers qui me gavent.  
Et je pars en ouikende tôt.

Arthur et Cauet    
 
 
Punaise je veux rentrer chez moi

eh bah y'a pas foule ce matin    
 
cassos tôt  

j'aimerais savoir, existe t-il un numéro vert d'assistance juridique générale ?

Y'a 3939 "Allo, service public"

 
c serieux ? (désole je connais pas)
 
j'ai besoin d'un coup de main juridique pour annuler la vente d'un véhicule.
 
qqun peut m'aider et me dire comment m'y prendre ?

 
Pas fait pour ça le 3939.
Il y a des contrats d'assistance juridique, parfois inclues avec des contrats de cartes bancaires, etc...
 
Pour ta voiture, donne le plus d'éléments précis (contenu de l'annonce, déroulement des tractations, motifs pour lesquels tu veux obtenir l'annulation), c'est un problème de droit des obligations deuxième année, quasi tout le monde peux y répondre ici.
 
> Chtiungdor, dans les revues juridique généralistes  les plus connues, il y en a 2 parution hebdomadaires, Dalloz et JCP edG, et deux à parution multi hebdomaidaire, Petites affiches et la Gazette du palais.  

On parle pas boulo le WE  

J'aurais pas dû me faire un bon resto, maintenant j'ai plus envie de siester que de travailler.